# Zone 1AUA du plan local d'urbanisme d'Audincourt (25031) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 25031_PLU_20240923 (plan local d'urbanisme), approuvé le 23/09/2024, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre 1AUA du règlement, 6 rubriques.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : 1AUa. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Les 6 rubriques du règlement, mot pour mot

Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.

### Rubrique 1AUA 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : AU 1 : Occupations et utilisations du sol interdites)

Toutes occupations et utilisations du sol autres que celles visées à l'article AU 2 et notamment les constructions à l'intérieur des terrains matérialisés au plan de zonage soumis à l'aléa fort d'éboulement.
AU 2 : Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières
2.1. Dans l'ensemble de la zone 2AU et 1AU : - l'édification et la transformation de clôtures qui ne soient pas de nature à compromettre la réalisation des opérations visées à l'article AU 2 ;
- les constructions, installations et ouvrages nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif ;
- les extensions limitées des constructions existantes sans création de logement supplémentaire ;
- les garages, annexes, abris et dépendances des constructions existantes.

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2.2. Dans la zone 1AUa sont admises les constructions et installations à usage principal d'habitation, de bureau, de commerce et de service à condition qu'elles soient réalisées dans le cadre d’une opération d'ensemble et aux conditions supplémentaires suivantes :
- qu'elles permettent un développement harmonieux de l'agglomération, notamment par une bonne articulation avec les zones urbaines limitrophes et une insertion satisfaisante dans le paysage environnant et le site ;
- que l'opération soit compatible avec les principes d'aménagement figurant aux "orientations d'aménagement et de programmation" ;
- que les équipements propres à l'opération soient réalisés de manière à permettre la poursuite d'un aménagement cohérent de l'ensemble du secteur ;
- que le tracé des voies de desserte permette la réalisation des réseaux sous domaine public futur ;
- que chaque opération porte sur une superficie minimale de 50 ares ou sur les espaces résiduels d'une superficie inférieure à 50 ares ;
- que les opérations d'habitat respectent une densité minimale équivalente de l'ordre de 30 logements /ha.
Dans ce cas, les articles AU 3 à AU 14 ci-après sont applicables.
2.3. Conformément à l'arrêté préfectoral en date du 8 juin 2011, les constructions exposées aux nuisances sonores le long des RD 35 et RD 437 sont soumises à des normes d'isolation acoustique.
AU 3 : Desserte des terrains par les voies publiques ou privées et accès aux voies ouvertes au public

### Rubrique 1AUA 3 - Implantation des constructions (intitulé du document : AU 6 : Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques)

6.1. Les constructions peuvent être implantées à l'alignement des voies publiques ou au bord des voies privées ouvertes à la circulation publique.
En cas de recul, celui-ci doit être au minimum de 4 mètres.

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6.2. D'autres implantations sont autorisées dans le cadre plan d'ensemble approuvé.
6.3. Des reculs autres peuvent également être imposés au débouché des voies aux carrefours et dans les courbes de manière à assurer la sécurité.
6.4. Les équipements publics et les postes de transformation électrique peuvent être implantés à l’alignement des voies ou en recul de cet alignement.
AU 7 : Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives
7.1. La construction de bâtiments joignant la limite séparative est autorisée dans les cas suivants : - dans le cadre d'un plan d'ensemble approuvé (lotissement, permis groupé...) ; - pour des constructions dont la hauteur sur limite séparative ne dépasse pas 4 mètres.

7.2. Dans les autres cas, la distance horizontale de tout point d'un bâtiment au point le plus proche des limites séparatives doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 4 mètres (H/2 minimum 4 mètres).

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7.3. D'autres implantations sont possibles par rapport à celles définies au paragraphe AU 7.1. et AU 7.2.
- les postes de transformation électriques pourront être implantés sur limites séparatives ou en retrait de ces limites ;
- en cas de projet architectural commun à plusieurs unités foncières limitrophes ;
- lorsque les propriétés voisines sont liées par une servitude de cour commune entraînant l'application des dispositions de l'article AU 8.
7.4. Les piscines enterrées ou semi-enterrées devront s'implanter à une distance minimum de 2 mètres des limites séparatives.
7.5. Les annexes du type abri de jardin, carport, remise…., d'une emprise au sol maximale de 20 m2, peuvent s'implanter soit sur limite séparative soit à une distance minimale de 2 mètres des limites séparatives. La hauteur de ces annexes implantées sur limite séparative ou à 2 mètres des limites séparatives ne pourra excéder 4 mètres.

AU 8 : Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété
Entre deux constructions à usage d'habitation, il est fixé une distance minimale de 4 mètres.

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AU 9 : Emprise au sol des constructions Le coefficient d'emprise au sol est de 0,50.

Les piscines ne sont pas comptabilisées dans l'emprise au sol des constructions.

### Rubrique 1AUA 4 - Hauteur et volumétrie des constructions (intitulé du document : AU 10 : Hauteur maximum des constructions)

10.1. Pour la zone 1AUa, s'appliquent les dispositions de l'article UB 10.

10.2.

Les terrains surplombés par les lignes à haute tension matérialisées au plan de zonage sont soumis à la réglementation associée à la servitude relative aux canalisations électriques.

### Rubrique 1AUA 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère (intitulé du document : AU 11 : Aspect extérieur des constructions et aménagement de leurs abords)

Bâtiments

11.1.

Le permis de construire peut être refusé ou n’être accordé que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales.

11.2.

Les constructions devront présenter un aspect respectueux du caractère des lieux avoisinants, des sites et des paysages. Elles devront par leur volumétrie, architecture et proportions s’insérer de manière harmonieuse dans le tissu bâti préexistant.

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Les antennes paraboliques et autres dispositifs de réception des télécommunications devront être implantés de manière discrète et traitées de même couleur que les matériaux du bâtiment qui les supporte. En outre, ces ouvrages ne devront ni masquer les fenêtres, ni être installés à l'aplomb du domaine public.

11.4.

Les batteries de garages à partir de 3 garages groupés feront l'objet d'un traitement architectural garantissant leur bonne insertion architecturale et urbaine.

Façades

11.5. Les revêtements de façade, les teintes des ravalements extérieurs seront choisis en harmonie avec le site et les constructions avoisinantes.

Matériaux

11.6.

Les dispositifs solaires photovoltaïques et thermiques sont autorisés sous réserve de ne pas porter atteinte à la qualité architecturale, urbaine ou paysagère des lieux.

Clôtures

11.7. Les clôtures doivent présenter un aspect compatible avec le caractère des lieux avoisinants, du site et du paysage.

11.8. Au croisement des voies, les clôtures ne devront pas porter atteinte à la visibilité et à la sécurité de la circulation publique.

AU 12 : Obligations en matière de réalisation d'aires de stationnement

Lors de toute opération de construction, d'extension, de création de surfaces de plancher ou de changement d'affectation de locaux, il devra être réalisé en dehors des voies publiques des aires de stationnement correspondant aux besoins de ces opérations et selon les normes suivantes :

Pour les constructions relevant de la destination « habitation » Pour les constructions relevant de la sous-destination « logement », il est exigé 1 place de stationnement par tranche de 90 m² de surface de plancher (arrondi à l’unité), avec un minimum d’une place par logement.

Pour les immeubles collectifs à partir de 3 logements, un local facilement accessible pour le stationnement des vélos devra être réalisé. La surface de ce local à vélos est calculée de la manière suivante (arrondie à l'entier supérieur) : 1,5 m² par tranche de 70 m² de surface de plancher. En outre, des emplacements extérieurs pour le stationnement des vélos devront être aménagés.

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Pour les constructions relevant de la sous-destination « hébergement », il est exigé une place de stationnement pour deux lits.
Pour les constructions à usage de services et de bureaux, il devra être réalisé des aires de stationnement correspondant à 60 % de la surface de plancher.
Pour les commerces, il est exigé une place de stationnement pour 30 m² de surface de vente.
Les besoins en stationnement étant essentiellement fonction du caractère des établissements, ces normes minimales pourront être adaptées compte tenu de la nature, de la situation de la construction ou d'une polyvalence éventuelle d'utilisation des aires.
Pour les constructions à usage de commerces, de bureaux ou de services, des emplacements couverts facilement accessibles depuis la voie doivent être réalisés pour le stationnement des vélos.
AU 13 : Obligations en matière d'espaces libres, d'aires de jeux et de loisirs et de plantations
Les espaces restant libres après réalisation des constructions, des accès et des aires de stationnement devront être traités en jardin d'agrément, verger, espace vert ou jardin potager.
Les plantations existantes seront maintenues ou remplacées par des plantations équivalentes et d'essences locales fruitières ou feuillues, notamment dans le cas des projets d'ensemble. Dans tous les cas, les haies masquantes constituées exclusivement de résineux sont interdites.
Les aires de stationnement devront être végétalisées.
AU 14 : Coefficient d'occupation du sol

### Rubrique 1AUA 9 - Desserte par les voies publiques ou privées (intitulé du document : 3.1 Desserte par les voies publiques ou privées)

Les voies nouvelles publiques ou privées doivent avoir des caractéristiques adaptées à l'approche du matériel de lutte contre l'incendie, aux usages qu'elles supportent et aux opérations qu'elles doivent desservir.
Elles doivent notamment être adaptées à l'approche de matériel de lutte contre l'incendie et de ramassage des ordures ménagères.
Les voies nouvelles en impasse doivent être aménagées dans leur partie terminale afin de permettre aux véhicules de faire demi-tour.

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3.2. Accès aux voies ouvertes au public
Tout terrain enclavé est inconstructible à moins que son propriétaire n'obtienne un passage aménagé sur les fonds de ses voisins en application de l'article 682 du Code Civil dont le texte est reproduit en annexe au présent règlement.
Les accès devront être aménagés de manière à apporter la moindre gêne à la circulation publique, et lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l'accès sur celle des voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit.
Tout nouvel accès à la RD 437 sera étudié en accord avec le service gestionnaire de la voie.

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AU 15 : Obligations en matière de performances énergétiques et environnementales
15.1. Performances énergétiques
Les bâtiments nouveaux et les parties nouvelles de bâtiments doivent être construits et aménagés de telle sorte qu’ils soient conformes à la réglementation en vigueur.
15.2. Performances environnementales
Les bâtiments nouveaux et les parties nouvelles de bâtiments doivent tendre vers une haute qualité environnementale.
Au sein de la zone 1AUa, il est fixé un coefficient de biotope par surface minimal de 0,2.
AU 16 : Obligations en matière d'infrastructures et réseaux de communications électroniques
Toute opération nouvelle doit permettre un raccordement à un réseau de communication à haut débit, sauf problème technique.

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et

### Rubrique 1AUA 10 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : AU 4 : Desserte par les réseaux publics d'eau, d'électricité et d'assainissement)

4.1. Eau potable
Le branchement sur le réseau public d'eau potable est obligatoire pour toute construction qui requiert une alimentation en eau.
Les canalisations créées seront d’un diamètre minimum de 100 mm.
4.2. Electricité et télécommunication
A l'intérieur des îlots de propriété les raccordements seront réalisés en souterrain.
4.3. Assainissement
4.3.1. Eaux usées
Toute construction doit être raccordée au système public d'assainissement ; tous les ouvrages nécessaires au raccordement des canalisations d'eaux usées au réseau public sont à la charge exclusive du propriétaire de la construction.
Le raccordement sera de type séparatif.
A l'exception des effluents rejetés et compatibles avec le mode de traitement, et sous réserve d'une convention de rejet avec le gestionnaire du réseau, l'évacuation des eaux industrielles dans le système public d'assainissement, est interdite.

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4.3.2. Eaux pluviales
Un principe :
Les eaux pluviales collectées à l'échelle des parcelles privées ne sont pas admises directement dans le réseau d'assainissement.
Des modalités d'application différenciées :
Les eaux pluviales des toitures sont infiltrées directement dans les terrains, par tous dispositifs appropriés : puits perdus, drains de restitution, fossés ou noues.
Les eaux issues des parkings et voiries privés sont débourbées et déshuilées avant infiltration à la parcelle dans le milieu naturel. L'obligation de traitement préalable concerne les parkings d'une taille supérieure à 20 places pour véhicules légers, ou 10 places de véhicules type poids lourds. Les séparateurs à hydrocarbures sont de classe A, à obturation automatique avec rétention des hydrocarbures, et permettent de garantir un rejet inférieur à 5 mg/1 en hydrocarbures. Les dispositifs de traitement sont suffisamment dimensionnés pour traiter l'intégralité des flux courants ainsi que les premiers volumes d'eau en cas de précipitation exceptionnelle.
Les dispositifs de traitement et d'évacuation des eaux font l'objet d'une inspection et d'une maintenance régulière par leurs propriétaires. Les débourbeurs-séparateurs à hydrocarbures font l'objet des curages nécessaires pour garantir leur efficacité, avec au minimum un curage par an.
Dans le cas où l'infiltration, du fait de la nature du sol ou de la configuration de l'aménagement, nécessiterait des travaux disproportionnés, les eaux pluviales des parcelles sont stockées avant rejet à débit régulé dans le réseau d'assainissement. Le stockage et les ouvrages de régulation sont dimensionnés de façon à limiter à 20 l/s par ha de terrain aménagé le débit de pointe ruisselé.
La capacité de stockage est établie pour limiter ce débit de restitution pour une pluie d'occurrence décennale.
La valeur du débit de pointe ruisselé de 20 l/s par ha de terrain aménagé constitue le maximum admissible en l’absence de contraintes particulières sur le réseau d’assainissement. Dans le cas où la capacité résiduelle des réseaux publics existants serait insuffisante pour accepter sans débordement, pour une pluie d’occurrence décennale, un apport de débit supplémentaire calculé sur ces bases, la valeur du débit de pointe ruisselé de 20 l/s par ha de terrain aménagé, indiquée ci-dessus, pourra être limitée à une valeur plus faible par les services techniques compétents. La capacité de stockage établie pour limiter ce débit de restitution sera alors calculée en conséquence.

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Si le stockage est effectué dans le sol au moyen de matériaux de porosité contrôlée, la vidange de restitution du stockage à l'égout est munie d'un clapet de protection contre le reflux d'eaux d'égout.
La mise en œuvre de ces dispositions nécessite une étude hydraulique à fournir par les maîtres d’œuvre avec les projets d'aménagement et de construction. Cette étude, dont l'ampleur et la complexité sont proportionnelles aux surfaces aménagées, est exigée avec tout projet de ZAC, de demande de permis de lotir et de permis de construire. Les modalités pratiques sont étudiées au cas par cas en coordination avec les services techniques municipaux. Pour les habitations individuelles, la description des ouvrages prévus et leurs emplacements sont seuls demandés.
Pour les projets d'aménagement ou de construction de parcelles déjà construites, les mesures prises pour limiter les eaux pluviales rejetées à l'égout doivent permettre au minimum de stabiliser les rejets à ce qu'ils sont préalablement aux travaux projetés, le cas échéant de les diminuer.
AU 5 : Superficie minimale des terrains constructibles

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 25031_PLU_20240923.
Page : https://edifiable.fr/plu/audincourt-25031/1aua
La commune : https://edifiable.fr/plu/audincourt-25031.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/25031/zone/1aua