# Zone 2AU du plan local d'urbanisme d'Auffargis (78030) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 78030_PLU_20230124 (plan local d'urbanisme), approuvé le 24/01/2023, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre 2AU du règlement, 13 articles.

## Les réponses du règlement

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Recul sur la voie (article 2AU 6)

> Les constructions peuvent être implantées à l’alignement ou en recul d’une distance au moins égale à 2 m.

### Distance aux limites (article 2AU 7)

> Les constructions peuvent être implantées en limites ou en retrait d’une distance au moins égale à 2 m

### Emprise au sol (article 2AU 9)

> Article non réglementé.

### Hauteur (article 2AU 10)

> Article non réglementé. Auffargis – Plan local d'urbanisme 25 Article 2AU 11 Aspect extérieur des constructions et aménagement de leurs abords Article non réglementé.

### Stationnement (article 2AU 12)

> Article non réglementé.

### Espaces verts (article 2AU 13)

> Article non réglementé. Section III - Possibilités maximales d'occupation du sol

## Les 13 articles du règlement, mot pour mot

### Article 2AU 1 - Occupations et utilisations du sol interdites (intitulé du document : Types d’occupation ou d’utilisation des sols interdits)

Tout mode d'occupation ou d'utilisation du sol à l'exception de ceux indiqués à l'article 2.

### Article 2AU 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : Types d’occupation ou d’utilisation des sols soumis à conditions particulières)

Les ouvrages techniques s’ils sont nécessaires au fonctionnement des réseaux collectifs ; - les aires de stationnement si elles sont ouvertes au public. - L’arrachage partiel ou total des éléments végétaux (haies, arbres…) identifiés au titre de l’article

L.123-1-5, 7° du code de l’urbanisme et figurant au document graphique, est subordonné à la délivrance d’une autorisation en application de l’article R. 421-23. Ils pourront être interdits ou soumis à condition (remplacement partiel ou total par des plantations nouvelles, par exemple).

Section II - Conditions de l'occupation du sol

### Article 2AU 3 - Accès et voirie (intitulé du document : Conditions de desserte des terrains par les voies publiques ou privées)

Article non réglementé.

### Article 2AU 4 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : Conditions de desserte des terrains par les réseaux publics)

Article non réglementé.

### Article 2AU 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : Superficie minimale des terrains constructibles)

Article non réglementé.

### Article 2AU 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques

Les constructions peuvent être implantées à l’alignement ou en recul d’une distance au moins égale à 2 m.

### Article 2AU 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives

Les constructions peuvent être implantées en limites ou en retrait d’une distance au moins égale à 2 m

### Article 2AU 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété)

Article non réglementé.

### Article 2AU 9 - Emprise au sol (intitulé du document : Emprise au sol des constructions)

Article non réglementé.

### Article 2AU 10 - Hauteur maximale des constructions

Article non réglementé.

Auffargis – Plan local d'urbanisme

25

Article 2AU 11 Aspect extérieur des constructions et aménagement de leurs abords

Article non réglementé.

### Article 2AU 12 - Stationnement (intitulé du document : Obligations imposées en matière d’aires de stationnement)

Article non réglementé.

### Article 2AU 13 - Espaces libres et plantations (intitulé du document : Obligations imposées en matière d’espaces libres et de plantations)

Article non réglementé.

Section III - Possibilités maximales d'occupation du sol

### Article 2AU 14 - Coefficient d'occupation des sols (intitulé du document : Coefficient d’occupation du sol)

Article non réglementé.

Auffargis – Plan local d'urbanisme

26

TITRE 4

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Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 78030_PLU_20230124.
Page : https://edifiable.fr/plu/auffargis-78030/2au
La commune : https://edifiable.fr/plu/auffargis-78030.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/78030/zone/2au