# Zone A du plan local d'urbanisme d'Auffargis (78030) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 78030_PLU_20230124 (plan local d'urbanisme), approuvé le 24/01/2023, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre A du règlement, 14 articles.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : Ab, Aie. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Les réponses du règlement

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Recul sur la voie (article A 6)

> Routes départementales : les constructions doivent être édifiées en recul d’une distance égale ou supérieure à 10 m comptés à partir de l’alignement.

### Distance aux limites (article A 7)

> Lorsque les constructions ne jouxtent pas les limites séparatives, le retrait doit être égal ou supérieur à la moitié de la hauteur des constructions sans être inférieur à 2,50 m.

### Emprise au sol (article A 9)

> Emprise au sol des constructions Article non réglementé.

### Hauteur (article A 10)

> Hauteur maximale des constructions Constructions à usage agricole : la hauteur des constructions mesurée à partir du sol naturel ne peut excéder 12 m au faîtage, ouvrages techniques, cheminées et autre superstructure exclus.

### Stationnement (article A 12)

> Obligations imposées en matière d’aires de stationnement Article non réglementé.

## Les 14 articles du règlement, mot pour mot

### Article A 1 - Occupations et utilisations du sol interdites

Types d’occupation ou d’utilisation des sols interdits
- Tous les modes d'occupation et d'utilisation du sol sont interdits à l’exception de ceux autorisés à l’article 2.
- Dans les secteurs concernés par la protection des lisières des forêts de plus de 100 hectares et situés en dehors des sites urbains constitués toute nouvelle urbanisation à moins de 50 mètres des lisières est proscrite ; la limite de la lisière hors des sites urbains constitués figure sur le document graphique en une ligne continue.
- Dans les secteurs concernés par l’onde de submersion liée au risque de rupture de la digue de l’étang du Perray dont le tracé figure au document graphique, les constructions à usage d’habitation sont interdites à l’exception des annexes et extensions des constructions existantes.

### Article A 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions

Types d’occupation ou d’utilisation des sols soumis à conditions particulières
Dans toute la zone A et ses secteurs Aie et Ab : - les autorisations d’occupation et d’utilisation du sol peuvent être refusées : - si les exhaussements et les affouillements du sol ne sont pas strictement indispensables aux aménagements et installations autorisés dans la zone ; - si les terres de remblais sont des matières inertes ; - si les aménagements ne font pas l’objet d’une bonne insertion paysagère ; - si l’objet est le comblement d’une zone humide. - À l'intérieur des zones de nuisances sonores figurant au plan des contraintes, les constructions à usage d'habitation sont soumises aux normes d'isolement acoustique contre les bruits de l'espace extérieur prévues aux articles L.571-1 et suivants du code de l'environnement. - Les travaux ayant pour effet de modifier ou de supprimer un élément bâti identifié, au titre de l’article L.123-1-5, 7° du code de l’urbanisme, devront être précédés d’une déclaration préalable en application de l’article R.421-23. - L’arrachage partiel ou total des éléments végétaux (haies, arbres…) identifiés au titre de l’article L.123-1-5, 7° du code de l’urbanisme et figurant au document graphique, est subordonné à la délivrance d’une autorisation en application de l’article R. 421-23. Ils pourront être interdits ou soumis à condition (remplacement partiel ou total par des plantations nouvelles, par exemple). Sont autorisées : - les bâtiments agricoles de types abris de prairies nécessaires au pâturage des équidés à condition qu’ils soient ouverts au minimum sur un côté et à raison d’une densité maximale de 1 abri par 10 hectares. L’emprise au sol maximum de ces bâtiments ne pourra excéder 20 m2. - les équipements, constructions, et installations strictement nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif sont autorisés à condition que toutes les précautions soient prises pour leur insertion dans le paysage et qu’ils soient compatibles avec l’équilibre des exploitations agricoles et la qualité des corridors concernés,

Auffargis – Plan local d'urbanisme

28

- Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies doivent être adaptées aux usages qu’elles supportent, aux opérations qu’elles doivent desservir et adaptée aux corridors écologiques. Elles doivent être accompagnées de la plantation d’essences locales.
- Pour lutter contre la pollution lumineuse, tous les éclairages extérieurs publics et privés devront être équipés d’un dispositif permettant de diriger les faisceaux lumineux vers le sol.
- Les mares si elles sont destinées à la récupération de l’eau de pluie, à l’alimentation des animaux et à la défense incendie.
En secteur Ab sont en plus autorisés : - Les constructions, installations et aménagements à condition d’être directement liés et nécessaires à l’activité d’une exploitation agricole (serres de production, locaux destinés à abriter les récoltes, à héberger les animaux, à ranger et à entretenir le matériel agricole, locaux de production et de stockage des produits à usage agricole, locaux de transformation, de conditionnement et de vente des produits provenant de l’exploitation). - Les constructions à usage d'habitation à condition d'être destinées au logement principal de l’exploitant ou au logement du personnel qui pour des raisons de service et de sécurité a besoin de loger sur le lieu d’exploitation. Elles sont admises, soit en continuité, par aménagement ou extension des bâtiments d’exploitation, soit à leur proximité immédiate. Les bâtiments d’exploitation et d’habitation devront former un ensemble compact et cohérent. Le cas échéant, leur implantation doit être conforme aux règles de distance fixées par le règlement sanitaire départemental ou par la réglementation relative aux installations classées pour la protection de l'environnement. - Dans les secteurs concernés par le risque d’aléa de retrait et de gonflement des sols argileux dont le tracé figure au rapport de présentation, les nouvelles constructions pourront être soumises à prescriptions particulières.
En secteur Aie : - les affouillements et exhaussements du sol sont interdits sauf en cas de création de mares.
Section II - Conditions de l'occupation du sol

### Article A 3 - Accès et voirie

Conditions de desserte des terrains par les voies publiques ou privées
Accès Tout terrain enclavé est inconstructible à moins que son propriétaire ne produise une servitude de passage suffisante, instituée par un acte authentique ou par voie judiciaire. Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l'accès, sur celle de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation, peut être interdit. Toute opération doit prendre le minimum d'accès sur les voies publiques. Les accès doivent être adaptés à l'opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique. Voirie Le permis de construire peut être refusé sur des terrains qui ne seraient pas desservis par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à l’importance ou à la destination de l’immeuble ou de l’ensemble d’immeubles envisagé, et notamment si les caractéristiques de ces voies rendent difficile la circulation ou l’utilisation des engins de lutte contre l’incendie. Il peut être également refusé si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Le nombre des accès sur les voies publiques peut être limité dans l’intérêt de la sécurité. En particulier, lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, les constructions peuvent n’être autorisées que sous réserve que l’accès soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation sera la moindre. Chemin piétonnier existant à conserver

Auffargis – Plan local d'urbanisme

29

Les voies et cheminements faisant l'objet d'une indication spéciale au document graphique (“chemin piétonnier existant à conserver”) sont à conserver.

### Article A 4 - Desserte par les réseaux

Conditions de desserte des terrains par les réseaux publics
Eau potable Toute construction à usage d'habitat ou d'activités doit être raccordée au réseau public d’eau potable dans les conditions prévues par le gestionnaire du réseau. Électricité, télécommunications et réseaux numériques Toute construction à usage d'habitat ou d'activités doit être raccordée au réseau d'électricité. Les branchements privés d’électricité, télécommunications et réseaux numériques seront obligatoirement enterrés. Eaux usées Toute construction ou installation nouvelle doit être raccordée au réseau public dans les conditions prévues par le gestionnaire du réseau. En cas d'impossibilité technique justifiée, un dispositif autonome d'assainissement doit être mis en place et permettant le branchement sur le réseau collectif dès sa réalisation, conformément à la réglementation en vigueur. Le déversement des eaux usées, autres que domestiques, dans le réseau public d'assainissement doit faire l'objet d'une autorisation préalable. Eaux pluviales L'écoulement des eaux pluviales doit être assuré vers le réseau collecteur prévu à cet effet ou par tout autre dispositif approprié. Le ruissellement hors de la propriété des eaux pluviales issues des toitures et des surfaces imperméabilisées doit être limité. Des dispositifs de récupération d'eaux pluviales seront imposés. Les aménagements nécessaires seront à la charge exclusive du propriétaire qui devra réaliser les dispositifs adaptés à l'opération et au terrain (bassins de retenue d’eaux pluviales ou bassins d’orage, cuves enterrées ou non, noues…). Le débit de fuite maximum est fixé par le schéma d’aménagement et de gestion des eaux Orge Yvette.

### Article A 5 - Superficie minimale des terrains

Superficie minimale des terrains constructibles
Article non réglementé.

### Article A 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques

Implantation par rapport aux voies et emprises publiques
Les voies correspondent à toutes les voies publiques ou privées quels que soient leur statut ou leur fonction (voies piétonnes, cyclistes, routes, chemins...). Les emprises publiques correspondent à tous les espaces publics qui ne peuvent être qualifiés de voies publiques, mais qui donnent accès directement aux terrains riverains. Routes départementales : les constructions doivent être édifiées en recul d’une distance égale ou
supérieure à 10 m comptés à partir de l’alignement. Autres voies : les constructions doivent être édifiées en recul des voies ouvertes à la circulation
publique existantes, modifiées ou à créer d’une distance égale ou supérieure à 10 m de l’axe de la voie. Les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des réseaux peuvent être implantés soit à l’alignement soit en recul d’une distance égale ou supérieure à 1 m comptés à partir de l’alignement. Lorsqu’il s’agit de travaux d’extension, de surélévation ou d’amélioration de constructions existantes implantées avec un recul différent, dans ce cas l’extension peut être réalisée en recul ne pouvant être moindre que celui de la construction existante.

### Article A 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives

Implantation par rapport aux limites séparatives
Les constructions peuvent être implantées sur une ou plusieurs limites séparatives. Lorsque les constructions ne jouxtent pas les limites séparatives, le retrait doit être égal ou supérieur à la moitié de la hauteur des constructions sans être inférieur à 2,50 m.

Auffargis – Plan local d'urbanisme

30

Lorsqu’il s’agit de travaux d’extension, de surélévation ou d’amélioration de constructions existantes implantées avec un retrait différent, dans ce cas l’extension peut être réalisée en retrait ne pouvant être moindre que celui de la construction existante.

### Article A 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres

Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété
Article non réglementé.

### Article A 9 - Emprise au sol

Emprise au sol des constructions
Article non réglementé.

### Article A 10 - Hauteur maximale des constructions

Hauteur maximale des constructions
Constructions à usage agricole : la hauteur des constructions mesurée à partir du sol naturel ne peut excéder 12 m au faîtage, ouvrages techniques, cheminées et autre superstructure exclus.
Constructions à usage d’habitation : la hauteur des constructions principales mesurée à partir du sol naturel ne peut excéder 9 m au faîtage. La hauteur des annexes (non accolées) mesurée à partir du sol naturel avant travaux ne peut excéder 3,50 m au faîtage. Les sous-sols sont interdits.
Toutes les règles ci-dessus pourront ne pas s’appliquer aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des réseaux lorsque leurs conditions d’utilisation justifient un dépassement de la hauteur réglementaire. Leur hauteur pourra toutefois être limitée si l’insertion des constructions et équipements dans le site est de nature à porter une atteinte grave au paysage et au bâti environnant.

### Article A 11 - Aspect extérieur

Aspect extérieur des constructions et aménagement de leurs abords
Prescriptions générales Tout projet d’urbanisme ou de construction pourra être refusé ou n’être accordé que sous réserve de recommandations particulières, si l’opération en cause, par son implantation, son volume, son architecture ou son aspect extérieur, est de nature à porter atteinte au caractère ou l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, à la conservation des perspectives monumentales.
Les vues directes de l'espace public sur les aires de stockage, de dépôt, de manœuvre doivent être occultées par l'organisation du plan masse, par la disposition des bâtiments, par l'implantation de haies et de plantations. Il est recommandé de consulter préalablement les cahiers de recommandation du parc naturel régional de la haute vallée de Chevreuse Éléments bâtis identifiés au titre de la loi paysage (article L. 123-1-5, 7° du code de l'urbanisme)
figurant au document graphique : Les constructions anciennes seront maintenues ou rétablies dans leur disposition originelle. Leur restauration et réhabilitation doivent être conduites dans le respect de leur architecture : répartition des volumes, disposition et proportions des ouvertures, nature des matériaux, pentes des toitures, souches de cheminées, etc. Les façades seront réalisées en matériaux traditionnels locaux. Les murs de clôture seront restaurés et préservés sauf pour permettre la création d’un accès ou pour permettre l’écoulement des eaux pluviales. Leur démolition en vue de leur suppression est interdite. En cas d’écroulement dû à la vétusté ou de démolition liée à un aménagement, leur reconstruction doit être réalisée à l’identique. Constructions satisfaisant à des critères de performance énergétique élevée ou alimentées à partir d’équipements performants de production d’énergie renouvelable ou de récupération, constructions de forme architecturale contemporaine ou faisant appel à des techniques nouvelles (constructions à haute valeur environnementale, utilisation d’énergies

Auffargis – Plan local d'urbanisme

31

renouvelables comme les panneaux solaires, toitures végétalisées…) : toutes les règles cidessous à l’exception des prescriptions générales pourront être adaptées sous réserve d’une bonne intégration paysagère et architecturale. Façades Les matériaux de façade ou de couverture d'aspect métallique brillant sont interdits. Les teintes recommandées pour les façades y compris celles des annexes non accolées seront choisies dans une gamme s’insérant bien dans le paysage local. Pentes des toitures Constructions à usage agricole et constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif : les pentes de leurs toitures ne sont pas réglementées ; le traitement de leur couverture devra assurer une bonne insertion paysagère et architecturale de l’édifice. Constructions à usage d’habitation : la construction principale présentera au moins deux pentes d’une valeur comprise entre 35 et 45° comptés à partir de l’horizontale.Pour les annexes et les extensions, d’autres pentes pourront être acceptées sous réserve de cohérence architecturale et paysagère. Matériaux des couvertures Constructions à usage agricole et constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif : les matériaux de couverture ne sont pas réglementés ; néanmoins, le traitement de la couverture devra assurer une bonne insertion paysagère et architecturale de l’édifice. La tôle ondulée non teintée ou brillante et le fibrociment non teinté sont interdits. Constructions à usage d’habitation : la construction principale sera couverte en tuiles rappelant les tuiles traditionnelles, en ardoise, ou en matériaux similaires d’aspect. Annexes et extensions : d’autres matériaux pourront être acceptés sous réserve de cohérence architecturale avec la construction principale. Vérandas : le verre et les matériaux similaires sont acceptés. Toutes constructions : les couvertures pourront cependant comporter des systèmes domestiques solaires thermiques ou photovoltaïques sous réserve : - qu’ils soient disposés en cohérence et en composition avec les ouvertures existantes en
toiture et en façade, S’ils sont installés sur extensions telles que serre, véranda, auvent, sur annexes telles que garage, abri de jardin, ils pourront couvrir tout un pan de couverture, - que la nappe de panneaux reste d’une forme simple, non crénelée (sur une toiture fragmentée, la nappe peut couvrir tout un pan de couverture), - que les panneaux ne soient pas disposés en saillie, - et que les panneaux et leur structure soient de couleur homogène. Clôtures Dans le secteur Aie, les seules clôtures autorisées sont constituées au plus de poteaux bois et de 3 rangs de fils tendus.

### Article A 12 - Stationnement

Obligations imposées en matière d’aires de stationnement
Article non réglementé.

### Article A 13 - Espaces libres et plantations

Obligations imposées en matière d’espaces libres et de plantations
Prescriptions générales Les plantations devront être étudiées pour optimiser le potentiel écologique du site, en privilégiant celles favorables à la sous-trame écologique herbacée (vergers, arbres isolés, bosquets, haies et alignements, etc.). Les mares, arbres isolés et vergers existants seront maintenus et remplacés en cas de destruction. L’introduction d’essences végétales non présentes ou non-adaptées au milieu est interdite. Une attention particulière est à porter dans

Auffargis – Plan local d'urbanisme

32

ces milieux aux espèces exotiques invasives, afin d’éviter leur implantation et leur prolifération. Haies le long des voies ouvertes à la circulation Les essences indigènes telles que le charme (Carpinus betulus), le houx (Ilex aquifolium), l’aubépine (Cratægus oxyacantha), l’if (Taxus baccata), le buis (Buxus sempervirens), le troène (Ligustrum vulgare), le cornouiller sanguin (Cornus sanguinea), etc., sont recommandées. Les végétaux dont l’emploi est interdit sont les conifères tels que les thuyas (Thuya), les fauxcyprès (Chamæcyparis), les « Leylandi » (X Cupressocyparis leylandi), les cyprès (Cupressus)… de même que les lauriers-cerises (Prunus laurocerasus) et les peupliers d’Italie (Populus nigra ‘Italica’). (voir la liste des essences recommandées par le parc naturel régional figurant en annexe) Espaces boisés classés Les espaces boisés classés figurant au document graphique sont soumis aux dispositions de l'article L.130-1 à L. 130-6 du code de l'urbanisme. Éléments végétaux identifiés au titre de la loi paysage (article L.123-1-5,7° du code de l'urbanisme) figurant au document graphique. Leur arrachage partiel ou total pourra être interdit ou subordonné à leur remplacement partiel ou total par des plantations nouvelles respectant l’esprit du lieu. Éléments autres que végétaux (ex. : mares…) identifiés au titre de la loi paysage (article L. 1231-5, 7° du code de l'urbanisme) figurant au document graphique Leur modification pourra être interdite ou subordonnée à des mesures compensatoires respectant ou améliorant la biodiversité.
Section III - Possibilités maximales d'occupation du sol

### Article A 14 - Coefficient d'occupation des sols

Coefficient d’occupation du sol
Article non réglementé.

Auffargis – Plan local d'urbanisme

33

TITRE 5

---

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 78030_PLU_20230124.
Page : https://edifiable.fr/plu/auffargis-78030/a
La commune : https://edifiable.fr/plu/auffargis-78030.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/78030/zone/a