# Zone UA du plan local d'urbanisme d'Auflance (08029) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 08029_PLU_20180927 (plan local d'urbanisme), approuvé le 27/09/2018, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UA du règlement, 16 articles.

## Les réponses du règlement

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Recul sur la voie (article UA 6)

> Des implantations autres que celles prévues ci-dessus sont possibles : - lorsque le projet de construction intéresse la totalité d’un îlot ou fait partie d’une opération d’ensemble, - lorsque le projet de construction intéresse une parcelle ayant au moins 50 m de front sur rue.

### Distance aux limites (article UA 7)

> Cette distance peut être ramenée à la moitié de la différence d’altitude entre le point le plus proche de la limite séparative et l’égout de toiture de la construction projetée, sans être inférieure à 3 mètres, si le mur latéral ne comprend pas de baies éclairant des pièces d’habitation ou de travail.

### Emprise au sol (article UA 9)

> Article non réglementé.

### Hauteur (article UA 10)

> La hauteur d’une nouvelle construction ne doit pas excéder 7 mètres, soit un étage droit au-dessus du rez-de-chaussée.

### Stationnement (article UA 12)

> Habitat collectif (au moins deux logements comprenant un parc de stationnement d’accès réservé aux seuls occupants de l’immeuble) : 0,75 m² par logement pour les logements jusqu'à deux pièces principales et 1,5 m² par logement dans les autres cas, avec une superficie minimale de 3 m² ;

## Les 16 articles du règlement, mot pour mot

### Article UA 1 - Occupations et utilisations du sol interdites

Sont interdites dans toute la zone les occupations et utilisations du sol suivantes :
- L'implantation et l'extension d’installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation, et les établissements incompatibles avec la salubrité, la sécurité et la tranquillité du quartier,
- Les nouveaux bâtiments à usage agricole, - L'ouverture et l'exploitation de carrière, - Les terrains de camping et de caravaning, - L’entreposage des caravanes visées par le Code de l'Urbanisme, hormis dans les cas prévus par ce
dernier, - Les dépôts à l’air libre, non liés à la vie du quartier et préjudiciables à l’environnement.

### Article UA 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES À DES CONDITIONS PARTICULIÈRES 2.1)

Rappels
1. Doit être précédée d'une déclaration préalable l'édification d'une clôture située dans le périmètre de protection du « château » d’Auflance, protégé au titre des monuments historiques.
2. En dehors de ce périmètre, et en l’absence de décision contraire prise par l’autorité compétente, les clôtures sont dispensées de toute formalité au titre du code de l’urbanisme.
3. Éléments remarquables : Les travaux ayant pour objet de démolir ou de rendre inutilisable tout ou partie du calvaire (rue de l’église) et des anciens lavoirs (Grande Rue et rue de Sugny) identifiés sur les documents graphiques du règlement (n°4B et 4C), doivent être précédés de la délivrance préalable d'un permis de démolir, régi par le code de l’urbanisme.
4. Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales s'il est de nature à porter atteinte à la salubrité ou à la sécurité publique du fait de sa situation, de ses caractéristiques, de son importance ou de son implantation à proximité d'autres installations.
5. Par dérogation à l’article R.123-10-1 du Code de l’urbanisme, dans le cas d’un lotissement, ou dans le cas d’une construction sur un même terrain d’un ou plusieurs bâtiments dont le terrain d’assiette doit faire l’objet d’une division en propriété ou en jouissance, les règles édictées par le P.L.U. s’appliquent à chaque parcelle issue de la division.

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2.2. Nonobstant les dispositions de l'article UA 1, peuvent être autorisés sous conditions :
- Le changement de destination des constructions, à condition que la nouvelle destination ne soit pas interdite par l'article UA 1, et qu'elle n'aggrave pas le danger et les inconvénients pour le voisinage (insalubrité, nuisances sonores, pollution, bruit, …),
- Les modifications et extensions des bâtiments et installations existants interdits par l'article UA 1, à condition que les modifications entreprises soient légères, qu'elles ne soient pas susceptibles d'aggraver le danger ou les inconvénients pour le voisinage ou qu'elles s'accompagnent de la mise en œuvre des dispositions nécessaires pour éviter l'aggravation des nuisances.

### Article UA 3 - Accès et voirie (intitulé du document : CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVÉES ET D’ACCÈS AUX)

VOIES OUVERTES AU PUBLIC
Les caractéristiques des voies nouvelles et des accès doivent permettre de satisfaire aux règles minimales de desserte : carrossabilité, défense contre l’incendie, protection civile, brancardage, sécurité routière, accessibilité des personnes à mobilité réduite, etc.
3.1. Accès
- Pour recevoir les constructions, ou permettre les extensions et modifications, ou installations non interdites par les articles précédents, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou une voie privée ouverte au public soit directement, soit par l’intermédiaire d’un passage aménagé sur fonds voisins ou éventuellement obtenu par application de l’article 682 du Code Civil.
- Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l’accès sur celle de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit.
- Toute opération doit prendre le minimum d’accès sur les voies publiques. - L’aménagement des accès et de leurs débouchés sur la voie de desserte doit être tel, qu’ils soient
adaptés au mode d’occupation des sols envisagé, et qu’ils ne nuisent pas à la sécurité et à la fluidité de la circulation. - Les sorties particulières des voitures doivent disposer d’une plate-forme d’attente, garage éventuel compris, de moins de 10 % de déclivité sur une longueur minimum de 3 m, comptée à partir de l’alignement ou de la limite avec la voie privée en tenant lieu.
3.2. Voirie
- Les voies nouvelles s’articuleront autant que possible avec les voies existantes. - Les voies nouvelles se terminant en impasse doivent être aménagées de telle sorte que les véhicules
puissent faire demi-tour, sauf si elles sont destinées à être prolongées rapidement.
3.3. Accessibilité des secours
Voie « engins » :
Une voie correspondant aux caractéristiques d’une voie « engins » doit permettre l’accès des engins de secours et de lutte contre l’incendie aux constructions projetées, aux établissements recevant du public, aux établissements relevant du code de travail et/ou du code de l’environnement dont le plancher bas du dernier niveau est à moins de 8 mètres, et aux bâtiments d’habitation de la 1ère, 2ème ou 4ème famille (voir caractéristiques ci-dessous) :
· hauteur libre de 3,5 mètres, · largeur libre de 3 mètres minimum, libre de circulation, bandes réservées ou stationnement exclus, · force portante : 160 kN (90 kN maximum par essieu distant de 3,6 m au minimum), · rayon de braquage intérieur minimal dans les virages : 11 mètres, · sur largeur dans les virages : S=15/R pour les virages de rayon R inférieur à 50 m, · pente inférieure à 15%.

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Voie « échelle » :
Une voie correspondant aux caractéristiques d’une voie « échelle » doit permettre l’accès des engins de secours et de lutte contre l’incendie aux constructions projetées, aux établissements recevant du public, aux établissements relevant du code de travail et/ou du code de l’environnement dont le plancher bas du dernier niveau est supérieur ou égal à 8 mètres, et aux bâtiments d’habitation de la 3ème famille A et de la 3ème famille B (voir caractéristiques ci-dessous) :
· longueur minimale de 10 mètres, · largeur minimale de 4 mètres, libre de circulation, bandes réservées ou stationnement exclus, · hauteur libre de 3,5 mètres, · force portante : 160 kN (90 kN maximum par essieu distant de 3,6 m au minimum), · rayon de braquage intérieur minimal dans les virages : 11 mètres, · sur largeur dans les virages : S=15/R pour les virages de rayon R inférieur à 50 m, · pente inférieure à 10%, · résistance au poinçonnement de 100 kN sur une surface circulaire de 0,20 mètre.
Cas des voies en impasse à plus de 60 mètres :
En bout de la voie d’accès, il devra y avoir la possibilité de faire demi-tour. Pour se faire, il y aura lieu de mettre en place une aire de retournement (voir caractéristiques ci-dessous) :

Pour les habitations, la distance entre la voie d’accès et la ou les maisons d’habitation devra être inférieure ou égale à 60 mètres avec un passage supérieur à 1,80 mètre, afin de permettre le passage d’un dévidoir ou d’une échelle à coulisse.
3.4. Sente piétonne à préserver
La sente piétonne identifiée sur les documents graphiques du règlement au titre de l’article L.151-38 du code de l’urbanisme devra être conservée ou à défaut, un itinéraire de substitution devra être mis en place.

### Article UA 4 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : CONDITIONS DE DESSERTE PAR LES RÉSEAUX PUBLICS D’EAU, D’ÉLECTRICITÉ ET D’ASSAINISSEMENT 4.1)

Réseaux « humides »
4.1.1. Alimentation en eau
- Eau potable Le raccordement sur le réseau public de distribution d’eau potable est obligatoire pour toute
opération nouvelle qui requiert une alimentation en eau.

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- Défense incendie Les modalités de défense incendie devront être conformes à la règlementation en vigueur et plus
particulièrement au règlement départemental de la défense incendie.
4.1.2. Assainissement
- Eaux usées domestiques (eaux vannes et ménagères) Toute opération nouvelle susceptible de produire des eaux usées domestiques devra être desservie
par un système autonome d’assainissement interne. Le dispositif choisi devra être adapté à l’opération et conforme à la règlementation en vigueur.
- Eaux résiduaires industrielles ou issues d’autres activités Leur rejet dans le réseau public ou le milieu naturel est soumis aux dispositions législatives et
réglementaires en vigueur.
- Eaux pluviales Les aménagements réalisés sur un terrain ne doivent pas faire obstacle au libre écoulement des eaux
pluviales des fonds supérieurs ni aggraver la servitude d’écoulement des eaux pluviales des maisons, cours, jardins, parcs et enclos attenants aux constructions constituant les fonds inférieurs.
Les eaux pluviales s’écoulant sur les voies publiques seront collectées par canalisations, noues, gargouilles ou caniveaux, selon l’exutoire et les dispositions arrêtées par l’autorité compétente.
Les eaux pluviales sont prises en compte par l’incitation au recours aux techniques alternatives en favorisant l’infiltration et la réutilisation des eaux de pluie.
Tout raccordement, qu’il soit temporaire ou permanent, du réseau d’eau de pluie avec le réseau de distribution d’eau destinée à la consommation humaine est interdit.
4.2. Réseaux « secs » : électricité et téléphone
Les réseaux seront, dans la mesure du possible, enfouis, dissimulés ou encastrés.

### Article UA 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : SUPERFICIE MINIMALE DES TERRAINS CONSTRUCTIBLES)

Dès lors qu’un dispositif d’assainissement non collectif est nécessaire, un terrain ne peut recevoir une construction que si la nature du sol le permet, si sa superficie est suffisante, et si le dispositif adopté est conforme à la réglementation en vigueur.

### Article UA 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES 6.1)

Les constructions doivent être édifiées, pour tous leurs niveaux : - à l’alignement des voies publiques existantes, modifiées ou à créer, ou à la limite latérale effective des voies privées déjà construites, - ou à l'alignement moyen des façades des constructions voisines.
6.2. Des implantations autres que celles prévues ci-dessus sont possibles : - lorsque le projet de construction intéresse la totalité d’un îlot ou fait partie d’une opération d’ensemble, - lorsque le projet de construction intéresse une parcelle ayant au moins 50 m de front sur rue. - lorsque le projet de construction s’adosse à un bâtiment existant en bon état et sur le même alignement que celui-ci, - pour les annexes, - pour les ouvrages et installations techniques nécessaires aux équipements d'infrastructure et au fonctionnement du service public.

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### Article UA 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SÉPARATIVES 7.1)

Dans une bande de 15 mètres de profondeur à partir de l'alignement ou de la limite qui s'y substitue (marge de recul obligatoire, limite effective des voies privées), les constructions peuvent être édifiées le long des limites séparatives.
Dans le cas contraire, la distance comptée horizontalement de tout point d’une construction, y compris marches et perrons en saillie de plus de 0,60 m, au point le plus proche de la limite séparative doit être au moins égale à la différence d’altitude entre ce dernier point et l’égout de toiture de la construction projetée, sans être inférieur à 3 mètres.
Cette distance peut être ramenée à la moitié de la différence d’altitude entre le point le plus proche de la limite séparative et l’égout de toiture de la construction projetée, sans être inférieure à 3 mètres, si le mur latéral ne comprend pas de baies éclairant des pièces d’habitation ou de travail.
7.2. Au-delà de cette bande de 15 mètres de profondeur, et en limite de fond de parcelle, les constructions ne peuvent être édifiées le long des limites séparatives que si leur hauteur, en tout point du bâtiment, n’excède pas en limite de propriété une hauteur de 3 m.
Dans le cas contraire, la distance comptée horizontalement de tout point d’une construction, y compris marches et perrons en saillie de plus de 0,60 m, au point le plus proche de la limite séparative doit être au moins égale à la différence d’altitude entre ce dernier point et l’égout de toiture de la construction projetée, sans être inférieur à 3 mètres.
7.3. Toutefois, des implantations autres que celles prévues ci-dessus sont possibles : - lorsque le bâtiment doit être adossé à un bâtiment en bon état construit en limite de propriété et sur une profondeur maximale égale à ce dernier, - lorsque le projet de construction intéresse la totalité d’un îlot ou fait partie d’une opération d’ensemble, - lorsqu’il y a création de cours communes dans les conditions fixées par le Code de l’Urbanisme.

### Article UA 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MÊME PROPRIÉTÉ OU)

SUR PLUSIEURS PROPRIÉTÉS LIÉES PAR UN ACTE AUTHENTIQUE
La distance entre deux constructions doit être au moins égale à 4 mètres.
La distance comptée horizontalement de tout point d’une construction à tout point de l’appui de toute baie éclairant une pièce d’habitation ou de travail d’une autre construction, doit être au moins égale à la différence d’altitude entre ces deux points, sans être inférieure à 4 mètres.

### Article UA 9 - Emprise au sol (intitulé du document : EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS)

Article non réglementé.

### Article UA 10 - Hauteur maximale des constructions (intitulé du document : HAUTEUR MAXIMALE DES CONSTRUCTIONS 10.1)

Rappel : La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol naturel initial jusqu’à l’égout des toitures.
10.2. La hauteur d’une nouvelle construction ne doit pas excéder 7 mètres, soit un étage droit au-dessus du rez-de-chaussée.
10.3. Toutefois, la hauteur maximale d’une nouvelle construction pourra être imposée pour assurer une continuité bâtie, maintenir ou conforter une ordonnance architecturale ou respecter la trame bâtie aux abords du projet.

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### Article UA 11 - Aspect extérieur (intitulé du document : ASPECT EXTÉRIEUR DES CONSTRUCTIONS ET AMÉNAGEMENT DE LEURS ABORDS 11.1)

Dispositions générales
11.1.1. Constructions nouvelles
En référence au Règlement National d’Urbanisme, les constructions, bâtiments et ouvrages à édifier ou à modifier, ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales, du fait de leur situation, de leur architecture, de leurs dimensions ou de leur aspect extérieur.
À ce titre l’implantation et l’architecture des constructions neuves devront privilégier les effets de continuité du point de vue des gabarits, des séquences urbaines, des rythmes horizontaux et verticaux.
Les règles suivantes ont pour but d’assurer une insertion cohérente des constructions nouvelles dans le tissu traditionnel existant. Ces principes peuvent engendrer deux types de bâtiments :
- des bâtiments à caractère traditionnel, - des bâtiments à caractère contemporain.
Par leur échelle, leur composition, leur volumétrie et leur modénature (l’ensemble des éléments de structure et de décors agrémentant la façade : corniches, bandeaux, encadrements de baies, chaînes d’angle…), les bâtiments neufs doivent s’appuyer sur les proportions et lignes de compositions des constructions voisines, tout en pouvant revêtir un caractère contemporain.
L’utilisation des énergies renouvelables pour l’approvisionnement énergétique des constructions neuves est recommandée, en fonction des caractéristiques de ces constructions, sous réserve de la protection des sites et des paysages.
De même, les projets participeront par leur architecture à la mise en œuvre des objectifs de haute qualité environnementale : orientation des façades et des surfaces extérieures, dimensions et performance thermique des ouvertures et occultations, capteurs solaire, etc.
Cependant, le projet architectural opéré dans un esprit d’expérimentation et d’innovation, devra tenir compte des qualités du tissu urbain dans lequel il s’insère.
11.1.2. Réhabilitations
Les projets de transformation, de changement de destination, de restauration, de surélévation ou d’extension devront s’harmoniser avec l’architecture du bâtiment concerné et des constructions avoisinantes si celles-ci constituent une référence.
Dans le cas d’extension de construction existante, l’intégration au volume principal sera recherchée et l’unité architecturale préservée.
L’extension d’une construction existante doit préserver la lisibilité et la qualité architecturale du bâti ancien.
Des prescriptions particulières pourront être imposées : - Maintien des pentes de toitures, - Maintien des modénatures, chaînages d’angle, entourage des ouvertures, etc.
11.1.3. Interdictions générales
Sont interdits : - Les constructions d’architecture de typologie étrangère à la région, - Les constructions de quelque importance que ce soit, édifiées en matériaux présentant un caractère précaire,

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- Les imitations par peinture de matériaux naturels, tels que fausse brique, fausse pierre, faux pans de bois,
- L’emploi à nu en parements extérieurs de matériaux fabriqués en vue d’être recouverts d’un parement ou d’un enduit.
- Les couleurs violentes ou trop claires, ou apportant des notes discordantes dans l’environnement immédiat ou le paysage.
11.2. Toitures
11.2.1. Volumétrie
Les toitures seront à deux ou plusieurs versants, de pente équivalente avec les pentes des immeubles voisins.
Toutefois, dans le cas d’une construction dont l’architecture se prêterait à l’adaptation d’un toit terrasse, une toiture mono pente ou tout autre type de toiture, il pourra être fait abstraction des pentes de couvertures sous réserve que le bâtiment s’intègre avec le tissu environnant.
11.2.2. Matériaux et couleurs de couverture
La teinte des toitures en zone UA devra approcher les tons ardoise, schistes, brun vieilli ou rouge.
Le verre et les matériaux translucides de ton neutre sont autorisés pour les extensions de type véranda, les verrières et les abris de piscine.
Sont interdits : - Les couvertures en tôle ondulée.
11.2.3. Châssis de toit
Les combles seront éclairés par un seul niveau d’ouvertures, alignés et posés à fleur du matériau de couverture (pose encastrée).
11.2.4. Capteurs solaires
La pose de capteurs solaires est autorisée à condition que leur implantation, leur taille, leur orientation et leur mise en œuvre participent à une composition architecturale harmonieuse et soignée.
Ils seront de préférence encastrés à fleur du matériau de couverture et regroupés en un seul élément.
Ils seront implantés au plus près de l’égout de toiture et on veillera à respecter le parallélisme des plans et des lignes de toiture.
Afin de limiter l’impact visuel des capteurs solaires, ils seront traités de préférence avec un vitrage antireflets.
La pose de la tuyauterie, des pièces d’encadrement et de support sera la plus soignée possible. Ils seront peints de la teinte du matériau de couverture.
Les réservoirs des chauffe-eau solaires seront dissociés des capteurs et posés en intérieur.
11.2.5. Ouvrages accessoires
Les cheminées existantes seront conservées dans leur hauteur, leur forme et leurs matériaux.

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Tous les éléments de décor, de finitions réalisés en zinc, en plomb, en terre cuite ou en bois seront conservés et restaurés, qu’ils appartiennent à la charpente ou à la couverture.
Les tourelles de ventilation et les équipements d’aération, de climatisation sont interdits en façade.
Les gouttières et les descentes seront réalisées en zinc naturel.
11.3. Façades et pignons
11.3.1. Composition de façade
Les constructions traditionnelles en pierre ou en brique doivent être préservées à chaque fois que cela est possible et ne doivent pas être peintes. Un enduit pourra être appliqué sur des façades grandement remaniées (exemple encadrements de baie en béton). L’application d’un enduit sur des éléments de modénature en pierre de taille est interdite.
Les enduits teintés le seront dans la masse et dans des tons naturels proches de la pierre locale (calcaire légèrement ocré).
11.3.2. Entretien et ravalement des façades visibles des espaces publics
Les matériaux de façade participent pleinement à l’intérêt architectural d’une façade. Il convient de ne pas les remplacer par d’autres matériaux et de les restaurer en respectant les matériaux et les modes de mise en œuvre traditionnels.
Le nettoyage et le ravalement des façades font obligatoirement l’objet d’une déclaration préalable.
En cas de réfection de constructions traditionnelles préalablement enduites, la remise en pierres apparentes sera demandée.
Les éléments de décors (céramique, moulures, bandeaux, pierres d’angle, éléments sculptés ou gravés, arêtes vives, éléments de ferronnerie, anciens garde-corps, balcons, etc.) doivent être conservés, restaurés ou restitués.
Sont interdits : - Tous matériaux ajoutés à la façade originelle en matériaux nobles : vêtures, carreaux, briquettes, placage de pierre,… - Toute forme d’isolation par l’extérieur sur les façades en pierre et sur les immeubles dont la nature des matériaux ou les modénatures ne le permettent pas, - Les peintures sur pierres naturelles.
11.3.3. Percements
Toute création de percement doit préserver le mode de composition de la façade existante et ne pas déséquilibrer la proportion entre les vides et les pleins.
L’obturation ou une modification de baies peut être autorisée, sous réserve de ne pas rompre l’harmonie de la façade.
11.3.4. Paraboles
Les paraboles seront situées sur les toits ou à défaut sur les parties non visibles des espaces publics, avec une couleur intégrée à celle du support bâti.

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11.4. Ouvertures – Menuiseries
Les menuiseries seront de facture correspondante à l’époque et au type architectural de l’immeuble. Elles seront homogènes sur l’ensemble de la construction.
Les menuiseries anciennes (fenêtres, portes ou volets) qui sont saines seront conservées et restaurées dans la mesure où elles s’apparentent à l’époque de l’immeuble. Si leur état ne permet pas une conservation, elles peuvent être utilisées comme modèles pour une restitution en respectant leurs dimensions originelles, vues depuis l’extérieur.
Les devantures commerciales devront s'effectuer en masquant le moins possible le gros œuvre du bâtiment, sans couleurs criardes, avec des dispositifs d'éclairage de type indirect.
Sont interdits : - La pose de volets roulants.
11.5. Clôtures sur voie publique
Elles sont l’écrin d’une construction, elles constituent également un lien intéressant avec l’environnement urbain ou le paysage qui entoure la parcelle. Aussi, une attention particulière doit être observée pour ces éléments qui doivent faire entièrement partie de la réflexion sur la construction.
- L’alignement sera obligatoirement matérialisé par une clôture continue de limite séparative à limite séparative.
- Les clôtures seront de modèle simple et sans décoration inutile. Elles devront s’intégrer aux constructions voisines.
- Leur hauteur totale sera inférieure à 1,60 m, celle des murs bahuts inférieure à 0,80 m. - Les éléments de clôture pleins préfabriqués en ciment sont interdits au-delà de 0,80 m de hauteur. - Les clôtures en grillage seront doublées d’une haie vive en essences locales. - Les couleurs violentes ou apportant des notes discordantes dans l’environnement immédiat ou le paysage
sont interdites.
Cas particulier des clôtures « anciennes » - Les murs ou murets de clôture anciens en pierre ou en brique et les grilles doivent être préservés,
réhabilités ou reconstitués, même si cela conduit à dépasser les hauteurs ci-dessus mentionnées, sauf, le cas échéant, dans l’emprise nécessaire à l’aménagement d’un accès.

### Article UA 12 - Stationnement (intitulé du document : OBLIGATIONS IMPOSÉES AUX CONSTRUCTEURS EN MATIÈRE DE RÉALISATION D’AIRES DE STATIONNEMENT 12.1)

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques. Concernant le stationnement sur les usoirs (espace libre public entre la chaussée et le bâti), le pétitionnaire respectera, le cas échéant, les règles établies par la collectivité.

12.2. Les caractéristiques minimales des équipements sont fixées ainsi qu’il suit (les surfaces de parking comprennent la desserte interne) :

- Pour les constructions nouvelles à usage d’habitation (hors réhabilitation ou changement de destination) :
• Une place de stationnement ou de garage par habitation individuelle, • 1,5 place de parking par logement pour les habitations collectives. - Pour les autres constructions :
• Le nombre de places de stationnement sera fixé lors de la demande d’autorisation d’urbanisme (ex : permis de construire), compte tenu de la localisation et de la destination du projet.

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- Obligations minimales en matière de stationnement pour les vélos :
• Habitat collectif (au moins deux logements comprenant un parc de stationnement d’accès réservé aux seuls occupants de l’immeuble) : 0,75 m² par logement pour les logements jusqu'à deux pièces principales et 1,5 m² par logement dans les autres cas, avec une superficie minimale de 3 m² ;
• Bureaux (comprenant un parc de stationnement d’accès réservé aux salariés) : 1,5 m² pour 100 m² de surface de plancher.
• Activités, commerces de plus de 500 m² de surface de plancher, industries et équipements publics: à minima une place pour dix employés.
• Établissements scolaires (écoles primaires) : 1 place pour huit à douze élèves.

12.3.

Lorsque le bénéficiaire du permis ou de la décision de non-opposition à une déclaration préalable ne peut pas satisfaire aux obligations précédemment indiquées, il peut être tenu quitte de ces obligations en justifiant, pour les places qu'il ne peut réaliser lui-même, soit de l'obtention d'une concession à long terme dans un parc public de stationnement existant ou en cours de réalisation et situé à proximité de l'opération, soit de l'acquisition ou de la concession de places dans un parc privé de stationnement répondant aux mêmes conditions.

### Article UA 13 - Espaces libres et plantations (intitulé du document : OBLIGATIONS IMPOSÉES AUX CONSTRUCTEURS EN MATIÈRE DE RÉALISATION D’ESPACES LIBRES, D’AIRES DE JEUX ET)

DE LOISIRS, ET DE PLANTATIONS
Les sols nécessaires au stationnement et à l’accès des véhicules et aux piétons (cheminements, aires de jeux) seront aménagés de manière à garantir leur bonne tenue. À l’intérieur des marges de recul visibles de la rue, les surfaces résiduelles seront traitées en jardin.
L'utilisation d'essences locales est préconisée.

### Article UA 14 - Coefficient d'occupation des sols (intitulé du document : COEFFICIENT D'OCCUPATION DU SOL)

Article non réglementé.

### Article UA 15 - Performances énergétiques et environnementales (intitulé du document : OBLIGATIONS IMPOSÉES AUX CONSTRUCTIONS, TRAVAUX, INSTALLATIONS ET AMÉNAGEMENTS, EN MATIÈRE DE PERFORMANCES ÉNE)

ENVIRONNEMENTALES
Article non réglementé.

### Article UA 16 - Infrastructures et réseaux de communications électroniques (intitulé du document : OBLIGATIONS IMPOSÉES AUX CONSTRUCTIONS, TRAVAUX, INSTALLATIONS ET AMÉNAGEMENTS, EN MATIÈRE D'INFRASTRUCTURES E)

COMMUNICATIONS ÉLECTRONIQUES
Les constructions nouvelles, à l’exception des constructions annexes, doivent être raccordées aux réseaux de câble et fibre optique lorsqu’ils existent. L’installation doit être conçue de manière à permettre un raccordement futur lorsque les réseaux seront réalisés.

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CHAPITRE II - ZONE UB
Caractère de la zone UB :
Il s'agit d'une zone urbaine mixte et périphérique à moyenne densité.
La zone UB comporte un chemin à préserver au titre de l’article L.151-38 du code de l’urbanisme et un élément remarquable bâti qui mérite d'être préservé au titre des dispositions de l'article L.151-19 du Code de l'Urbanisme pour des motifs d'ordre culturel et historique. Il est identifié sur le document graphique n°4C. Il s'agit plus particulièrement :
- d’un ancien lavoir localisé à l’angle de la Grande Rue et de la rue de l’église.

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 08029_PLU_20180927.
Page : https://edifiable.fr/plu/auflance-08029/ua
La commune : https://edifiable.fr/plu/auflance-08029.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/08029/zone/ua