# Zone NM du plan local d'urbanisme d'Augan (56006) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 56006_PLU_20140311 (plan local d'urbanisme), approuvé le 11/03/2014, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre NM du règlement, 16 articles. Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : Nm. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur. ## Ce que le règlement répond Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas. ### Recul sur la voie (article NM 6) > Sauf indications contraires portées aux documents graphiques du présent PLU, les constructions nouvelles doivent respecter la marge de recul minimale de 100 mètres par rapport à l’axe de la RN 24 et de ses bretelles d’accès. ### Distance aux limites (article NM 7) > Lorsqu'elles ne jouxtent pas les limites séparatives, les constructions doivent être implantées à une distance de ces limites au moins égale à la moitié de la hauteur mesurée à l'égout de toiture, sans pouvoir être inférieure à 3 mètres. ### Emprise au sol (article NM 9) > Sans objet. ### Hauteur (article NM 10) > Sans objet. ### Stationnement (article NM 12) > Sans objet. Règlement ## Les 16 articles du règlement, mot pour mot ### Article NM 1 - Occupations et utilisations du sol interdites Toute construction ou installation non liée aux activités de Défense Nationale ou n’étant pas d’intérêt public ou collectif. ### Article NM 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES À CONDITIONS PARTICULIÈRES) Les constructions, installations, équipements d’intérêt collectif et ouvrages spécifiques ayant pour objet la satisfaction d’une mission d’utilité publique sous réserve d’une bonne prise en compte du paysage. ### Article NM 3 - Accès et voirie (intitulé du document : VOIRIE ET ACCÈS) Sans objet. ### Article NM 4 - Desserte par les réseaux Sans objet. ### Article NM 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : SUPERFICIE MINIMALE DES TERRAINS CONSTRUCTIBLES) Sans objet. ### Article NM 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES) Sauf indications contraires portées aux documents graphiques du présent PLU, les constructions nouvelles doivent respecter la marge de recul minimale de 100 mètres par rapport à l’axe de la RN 24 et de ses bretelles d’accès. - Les constructions et installations admises peuvent être implantées à la limite de l'emprise des voies (publiques ou privées) et emprises publiques. ### Article NM 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SÉPARATIVES) Lorsqu'elles ne jouxtent pas les limites séparatives, les constructions doivent être implantées à une distance de ces limites au moins égale à la moitié de la hauteur mesurée à l'égout de toiture, sans pouvoir être inférieure à 3 mètres. ### Article NM 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MÊME PROPRIÉTÉ) Sans objet. ### Article NM 9 - Emprise au sol (intitulé du document : EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS) Sans objet. ### Article NM 10 - Hauteur maximale des constructions Sans objet. ### Article NM 11 - Aspect extérieur (intitulé du document : ASPECT EXTÉRIEUR DES CONSTRUCTIONS ET AMÉNAGEMENT DE LEURS ABORDS) PROTECTION DES ÉLÉMENTS DE PAYSAGE ET DU PATRIMOINE NATUREL ET URBAIN Sans objet. ### Article NM 12 - Stationnement (intitulé du document : RÉALISATION D'AIRES DE STATIONNEMENT) Sans objet. Règlement ### Article NM 13 - Espaces libres et plantations (intitulé du document : RÉALISATION D'ESPACES LIBRES ET PLANTATIONS) Ensembles végétaux d’intérêt paysager - Les ensembles d'intérêt paysager, identifiés au titre de l'article L 123-1-5-7° du Code de l'urbanisme et figurant sur les plans de zonage, doivent être préservés. Une modification partielle d’un ensemble peut être admise dès lors que l’unité de l’espace n’est pas compromise. ### Article NM 14 - Coefficient d'occupation des sols (intitulé du document : COEFFICIENT D'OCCUPATION DU SOL) Sans objet. ### Article NM 15 - Performances énergétiques et environnementales (intitulé du document : LES PERFORMANCES ÉNERGÉTIQUES ET ENVIRONNEMENTALES) Sans objet. ### Article NM 16 - Infrastructures et réseaux de communications électroniques (intitulé du document : LES INFRASTRUCTURES ET RÉSEAUX DE COMMUNICATIONS ÉLECTRONIQUES) Sans objet. CHAPITRE IV – RÈGLEMENT APPLICABLE AUX ZONES Nr NATURE DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION DU SOL La zone Nr, identifiée pour son bâti présentant un intérêt patrimonial ou architectural, est affectée à l’aménagement et à la réfection de bâtiments dans des secteurs de taille et de capacité d'accueil limités, à la condition de ne porter atteinte ni à la préservation des activités agricoles, ni à la sauvegarde des sites, milieux naturels et paysages et dans la limite d’une capacité suffisante des équipements d’infrastructure existants (voirie, eau potable, électricité…). --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 56006_PLU_20140311. Page : https://edifiable.fr/plu/augan-56006/nm La commune : https://edifiable.fr/plu/augan-56006.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/56006/zone/nm