# Zone UI du plan local d'urbanisme intercommunal d'Augères (23010) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 242320000_PLUi_20260312 (plan local d'urbanisme intercommunal), approuvé le 12/03/2026, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UI du règlement, 9 rubriques.

## Ce que le règlement répond

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Recul sur la voie (rubrique UI 6)

> D - Caractéristiques des clôtures Les clôtures implantées en bordure du domaine public peuvent être réalisées en maçonnerie de pierre ou maçonnerie enduite avec une hauteur limitée à 0.80 m (sauf dans le cas de mur de soutènement), ou constituées d’une palissade, ou d’un grillage éventuellement doublé d’une haie végétale, composée d’essences feuillues et variées.

## Les 9 rubriques du règlement, mot pour mot

Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.

### Rubrique UI 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : I – USAGE DES SOLS ET DESTINATION DES CONSTRUCTIONS)

ARTICLE Ui I-1

DESTINATIONS, SOUS-DESTINATIONS, USAGES ET TYPES D’ACTIVITES INTERDITS

A - Les constructions à destinations suivantes sont interdites :
- Exploitations agricoles et forestières autres que celles autorisées sous conditions, - Habitations autres que celles autorisées sous conditions,
B - Les constructions relatives aux sous destinations suivantes sont interdites :
Les constructions relevant des sous-destinations - établissements d’enseignement, établissements de santé et d’action sociale, - équipements sportifs, - hébergement hôtelier et touristique
C – Les usages et types d’activités interdits :
- La création de commerces de détail de moins de 400 m² - Les dépôts de ferrailles, de véhicules usagés de combustibles solides ou liquides et de matériaux non liés à une activité existante sur l'unité foncière.

ARTICLE Ui I-2

DESTINATIONS, SOUS-DESTINATIONS, USAGES ET TYPES D’ACTIVITES SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES

A- Les constructions à destinations et sous destinations suivantes sont soumises à des conditions particulières d’occupation et d’utilisation du sol définies ci-après :

- (P1) Les logements et leurs annexes destinés à la surveillance ou à la gestion des constructions et installations déjà autorisées dans la zone. - (P7) Les constructions à usage de bureaux et locaux accueillant du public ainsi que les locaux techniques et industriels des administrations publiques ou de leurs délégataires sous réserve que les nécessités de leur fonctionnement soient compatibles avec les infrastructures existantes et les autres équipements collectifs.
REGLEMENT Ui

- (P7) Les constructions et installations liées aux exploitations forestières, sous réserve que les nécessités de leur fonctionnement soient compatibles avec les infrastructures existantes et les autres
équipements collectifs. - P (7-1) Les installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) soumises à déclaration et à enregistrement, peuvent être autorisées à condition qu’elles ne soient pas susceptibles de générer de graves atteintes à l’environnement et à la santé publique,

B – Les usages et types d’activités soumises à des conditions particulières:
- L’édification des clôtures en limite du domaine public est soumise à autorisation en application de l'article R 421-12 du code de l’urbanisme.
– Tous travaux ayant pour effet de détruire ou modifier un élément de paysage identifié dans les documents graphiques, repéré au titre des articles L151-19 et L 151-23 du code de l’urbanisme, et non soumis à autorisation doivent faire l’objet d’une déclaration préalable.

II – CARACTERISTIQUES URBAINES, ARCHITECTURALES, ENVIRONNEMENTALES ET PAYSAGERES

ARTICLE Ui II-1

### Rubrique UI 3 - Implantation des constructions (intitulé du document : VOLUMETRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS)

A – Conditions d’alignement sur la voie
Les règles d’implantation s’appliquent à l’ensemble des emprises et voies publiques et privées. L’implantation des constructions est définie par rapport aux limites actuelles ou futures des emprises publiques et voiries.
 Les constructions doivent respecter un retrait minimum de 10 m par rapport à l’alignement des voies.
 Règles alternatives : Des implantations autres que celles prévues au § 1 sont possibles : - Lorsqu'il s'agit de la reconstruction d’un bâtiment existant après sinistre. - Dans le cas d’extension d’une construction existante, le même recul que celui de la construction existante peut être autorisé. - Lorsqu’elle est justifiée par la topographie, la configuration des parcelles ou la nature du projet (extension, adaptation PMR,…)
Les dispositions des paragraphes précédents peuvent être adaptées dans le cas de constructions de bâtiments techniques de faible volume nécessaires au fonctionnement et à la gestion de réseaux d’intérêt public (télécommunications, distribution d’énergie ...)
B – Conditions d’implantation par rapport aux limites séparatives
 Dans le cas où la limite de parcelle jouxte une zone à vocation d’habitat, les constructions doivent observer un retrait supérieur ou égal en tout point à la moitié de la hauteur de la construction (d=H/2) sans être inférieure à 8 m, en comprenant un espace planté de 3 m de large.
 Dans les autres cas, les constructions doivent observer un retrait supérieur ou égal en tout point à la moitié de la hauteur de la construction (d=H/2) sans être inférieure à 5m.
REGLEMENT Ui

 Règles alternatives : Des implantations autres que celles prévues au § 1 sont possibles : - En cas d’extension d’une construction existante, l’implantation en limite séparative peut être autorisée pour toute limite autre qu’avec une zone d’habitation.
 Les dispositions des paragraphes précédents peuvent être adaptées dans le cas d’ouvrages techniques d’intérêt public.
C – Conditions d’implantation des constructions sur une même parcelle Une distance minimale de 8 mètres est exigée entre les constructions non contiguës implantées sur une même propriété.

### Rubrique UI 4 - Hauteur et volumétrie des constructions (intitulé du document : D - Hauteur des constructions)

La hauteur d’une construction est la différence de niveau entre le point le plus haut et le point le plus bas de cette construction. Elle est mesurée à partir du sol naturel existant jusqu’à l’égout du toit ou à l’acrotère.
 La hauteur maximale autorisée est fixée à 12 m en tout point du bâtiment.

### Rubrique UI 5 - Emprise au sol et pleine terre (intitulé du document : E - Emprise au sol des constructions)

L’emprise au sol maximale des constructions, hors voirie et stationnement, est fixée à 50% de la surface de l’unité foncière support du projet.
Règles alternatives : En cas d’extension d’une construction à usage d’activité existante, l’emprise au sol est portée à 60% de la surface de l’unité foncière support du projet, sous réserve de la mise en place de dispositifs adaptés pour la gestion des eaux pluviales (toitures végétalisées, parking non imperméabilisé, noues enherbées…)

ARTICLE Ui II-2

### Rubrique UI 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

Des volumes, des couleurs, des aspects ou des types de matériaux différents de ceux prescrits ci-après
peuvent être mis en œuvre dans le cadre d’opérations ponctuelles et sur justification d’une démarche architecturale ou d’innovation favorisant les économies d’énergie et l’utilisation des énergies renouvelables, et intégrant la prise en compte du bâti et des espaces naturels environnants.

A - Caractéristiques des toitures  Les abords des monuments historiques et des sites protégés font l’objet de règles spécifiques soumis à l’avis de l’architecte des bâtiments de France.

Pour les constructions nouvelles, sont autorisés: - la tuile de teinte rouge vieilli ou similaire ayant les mêmes caractéristiques de forme, dimensions et couleurs) - le bac acier de teinte sombre (gris foncé ou brun) ou similaires de teintes identiques - les plaques autoportantes de teinte sombre (gris foncé ou brun)
L'introduction d'éléments de type serre, vitrage est admise ainsi que les capteurs solaires et cellules photovoltaïques sous réserve qu’ils soient composés avec l’architecture du bâtiment. Les ombrières sont également autorisées.
REGLEMENT Ui

La réalisation de toitures terrasses peut être autorisée, à la condition d’être justifiées par une démarche architecturale ou d’innovation (toitures végétalisées participant à la retenue des eaux pluviales, à l’amélioration de la performance énergétique de la construction, …)..
B - Caractéristiques des façades Les murs peuvent être appareillés en maçonnerie de pierre ou enduits. Ils peuvent également être recouverts de matériaux s’harmonisant avec le cadre bâti environnant : bardages bois ou similaire, plaques de bardage dont les teintes sont choisies en harmonie avec le cadre naturel : beige, ocre, crème, gris ou brun. Pour les enduits, seules sont autorisées les couleurs comprises dans le nuancier départemental (voir nuancier en annexe au présent règlement). Dans le cas de la construction de plusieurs bâtiments sur une même unité foncière ou d’un permis d’aménager, une unité architecturale et une harmonie des teintes (couleurs des façades et aspects des matériaux), doit être recherchée.
C - Menuiseries et ferronneries extérieures Les teintes des menuiseries et ferronneries extérieures respecter les teintes figurant dans le nuancier départemental (voir nuancier en annexe au présent règlement).
D - Caractéristiques des clôtures Les clôtures implantées en bordure du domaine public peuvent être réalisées en maçonnerie de pierre ou maçonnerie enduite avec une hauteur limitée à 0.80 m (sauf dans le cas de mur de soutènement), ou constituées d’une palissade, ou d’un grillage éventuellement doublé d’une haie végétale, composée d’essences feuillues et variées. Les grillages doivent présenter une maille minimum de 0.10 m pour permettre le passage de la petite faune.
E – Enseignes : Sont autorisées les enseignes sobres et non lumineuses. Les caissons lumineux ainsi que les lettres en éclairage néon sont interdits.
F – Ouvrages techniques et installations d’intérêt collectif Ils doivent faire l’objet d’un traitement particulier pour favoriser leur insertion : utilisation d’enduits de teinte non claire ou bardages bois.

ARTICLE Ui II-3

### Rubrique UI 7 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis (intitulé du document : TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NONBATIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS)

Chaque opération doit participer au maintien des caractéristiques paysagères et environnementales du secteur dans laquelle elle s’insère. Sur chaque unité foncière, 15 % au moins de la surface doit être traité en espace de pleine terre, aménagé en jardin ou espace vert. Si des arbres ou arbustes sont plantés, les essences locales feuillues doivent être majoritaires.

Les nouvelles plantations d'arbres à haute tige doivent respecter les vues lointaines. Les essences feuillues, choisies parmi les essences d’ombrage, sont à privilégier pour les plantations nouvelles.

Aux abords des constructions, les déblais et remblais doivent être adaptés de façon à intégrer la construction à la pente du terrain. Ces mouvements de terre ne doivent pas modifier le terrain naturel au droit de la limite séparative ou de l’alignement.
REGLEMENT Ui

ARTICLE Ui II-4

### Rubrique UI 8 - Stationnement

A - Principales caractéristiques pour les aires de stationnement
Les aires de stationnement doivent être paysagées en respectant les mesures de sécurité liées à la circulation (accès, visibilité...). L’installation de bornes de recharge pour les véhicules électriques doit être réalisée pour toute aire de stationnement comprenant au moins 10 emplacements.
Au moins 50% de la surface de stationnement dédiée aux véhicules légers doit être réalisée avec un
revêtement ou un matériau perméable. Les aires de stationnement en surface doivent être plantées à raison d’un arbre de haute tige pour 4 places de stationnement pouvant être regroupés en bosquets, leur implantation faisant l’objet d’un aménagement paysager d’ensemble.

B - Stationnement des véhicules Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins engendrés par l'opération envisagée doit être assuré en dehors des voies publiques ou privées ouvertes à la circulation publique. (Voir Annexes règlementaires-D). Le stationnement des cycles doit être prévu selon les besoins générés par l’activité sur des emplacements spécifiquement aménagés.

III– EQUIPEMENTS ET RESEAUX

ARTICLE Ui III-1

### Rubrique UI 9 - Desserte par les voies publiques ou privées

A - Conditions de desserte par les voies publiques ou privées
Pour être constructible, un terrain doit avoir un accès automobile à une voie publique ou privée, soit directement, soit par l'intermédiaire d'un passage aménagé sur fonds voisins. Un projet peut être refusé, ou n'être accepté que sous réserve de prescriptions spéciales, si l’accès présente un risque pour la sécurité des usagers. Cette sécurité est appréciée compte tenu, de la position de l’accès, de sa configuration, de la nature et de l'intensité du trafic... Les voies publiques et privées doivent avoir des caractéristiques adaptées aux opérations qu’elles desservent et doivent être aménagées pour permettre la circulation ou l’utilisation des engins de lutte contre l’incendie. Lorsque le terrain est riverain de plusieurs voies publiques, l’accès sur une voie qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation est interdit.

B - Chemins piétons, Pistes cyclables, Voies de transport en commun :
Tout aménageur, tout constructeur doit se référer aux orientations d’aménagement relatives au maillage et à la continuité des cheminements piétons et cycles. Pour toute opération nouvelle, les cheminements mixtes piétons-cycles/automobiles doivent recevoir un traitement approprié permettant de hiérarchiser les circulations en favorisant les circulations piétons et cycles par rapport à la circulation automobile.

ARTICLE Ui III-2

### Rubrique UI 10 - Desserte par les réseaux

1- Alimentation en eau potable : Toute construction ou installation à usage d'habitation ou d'activité, établissement recevant du public qui requiert une alimentation en eau doit être raccordée au réseau public de distribution d’eau potable.
REGLEMENT Ui

2 - Assainissement  Eaux usées domestiques
Toute construction ou installation nouvelle qui le nécessite doit être raccordée par des canalisations souterraines au réseau public d’assainissement en respectant ses caractéristiques. Pour les constructions à usage d’activité, un pré-traitement peut être exigé. L’évacuation des eaux usées non traitées dans les milieux naturels et notamment les rivières, fossés et égouts d’eaux pluviales, est interdite. Les eaux pluviales, les eaux de pompes à chaleur, les eaux de vidange de piscine sont rejetées dans le réseau d'eaux pluviales, via un dispositif de rétention réalisé sur le terrain support de l’opération (cf. paragraphe sur les eaux pluviales ci-après). Conformément au zonage d’assainissement en vigueur, en l'absence de réseau d'assainissement, l'assainissement autonome est obligatoire. Tout permis de construire doit être accompagné de l’attestation de conformité du service public d’assainissement collectif (SPANC).
Si la construction ou l'installation se trouve dans une zone où à terme l'assainissement collectif est prévu: zonage en assainissement collectif futur, en l'absence provisoire de réseau d'assainissement les dispositifs d'assainissement autonome devront pouvoir se court-circuiter pour permettre le branchement direct des eaux usées sur le futur réseau.
 Eaux usées non domestiques Lorsque le système de collecte est de type séparatif, seules les eaux usées sont rejetées dans le réseau d'eaux usées. Les eaux non polluées (eau de refroidissement de climatisation, eau de piscine…) sont rejetées dans le réseau d'eaux pluviales.
 Eaux pluviales Le constructeur ou l’aménageur doit mettre en œuvre en tant que de besoin :
- Les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales - Les mesures propres à limiter l’imperméabilisation des sols et à assurer la maîtrise du débit et de
l’écoulement des eaux pluviales et de ruissellement. Les eaux pluviales doivent être, dans la mesure du possible, conservées sur la parcelle et infiltrées ou prioritairement réutilisées. Toutefois, si la nature des terrains, l’occupation, la configuration ou l’environnement de la parcelle ne le permettent pas ou si la réutilisation n’est pas possible, le surplus doit être évacué dans le réseau d’eaux pluviales ou les fossés avec un débit de fuite limité et en aucun cas sur les voies publiques. Lorsque la construction ou l’installation envisagée est de nature à générer des eaux pluviales polluées, dont l’apport risque de nuire gravement au milieu naturel ou à l’efficacité des dispositifs d’assainissement, le constructeur ou l’aménageur doit mettre en œuvre les installations nécessaires pour assurer la collecte, le stockage éventuel et le traitement des eaux pluviales et de ruissellement. Il ne peut pas rejeter dans le réseau un débit supérieur au débit de pointe initial avant l’opération de construction.
4. - Autres réseaux
 Réseaux de distribution d’énergie L’alimentation et le raccordement des constructions aux divers réseaux doivent être réalisés en souterrain, sauf impossibilité dûment justifiée.
 Réseaux de télécommunications numériques Dans les opérations d’aménagement d’ensemble, les opérateurs doivent prévoir les fourreaux nécessaires au raccordement des constructions à la fibre optique.

REGLEMENT Ui

PLUi BENEVENT-GRANDBOURG

REGLEMENT

Ut

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 242320000_PLUi_20260312.
Page : https://edifiable.fr/plu/augeres-23010/ui
La commune : https://edifiable.fr/plu/augeres-23010.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/23010/zone/ui