# Zone A du plan local d'urbanisme d'Augerolles (63016) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 63016_PLU_20140918 (plan local d'urbanisme), approuvé le 18/09/2014, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre A du règlement, 13 articles. Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : AU1, AUi, Aa. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur. ## Les réponses du règlement Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas. ### Hauteur (article A 10) > La hauteur maximale entre le sol et le sommet de la conshuction est fixée à 15 m maximum. ### Espaces verts (article A 13) > Non réglementé ## Les 13 articles du règlement, mot pour mot ### Article A 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES) Sont admis: a) Les constructions à usage: agricole et d'habitation lorsqu'elles sont nécessaires à l'activité des exploitations agricoles dans le secteur Aa, agricole lorsqu'elles sont nécessaires à l'activité piscicole dans le secteur Ap. d'annexes de stationnement ou de piscine lorsqu'elles constituent sur le terrain considéré lill complément fonctionnel à Qne conshuction existante dans le secteur Aa et lorsqu'elles sont liées à une conshuction agricole. b) L'aménagement et l'extension des constructions à usage agricole et d'habitation lorsqu'elles sont nécessaires à l'activité des exploitations agricoles dans toute la zone. c) L'aménagement et l'extension des oonstructions à usage piscicole lorsqu'elles sont nécessaires à l'activité des exploitations dans secteur Ap. d) Les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services d'intérêt collectif. HABITAT ET DEVELOPPEMENT - Règl ement - Juin 2008 e) Les locaux de transformation, conditionnement et de vente des produits provenant de l'exploitation agricole dans le secteur Aa et de l'exploitation piscicole dans le secteur Ap. ### Article A 3 - Accès et voirie (intitulé du document : DESSERTE DES TERRAINS PAR LES VOIES PUBLIQUES ET PRIVEES) Non réglementé ### Article A 4 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : DESSERTE DES TERRAINS PAR LES RESEAUX PUBLICS ET EVENTUELLEMENT PRECONISATION POUR L'ASSAINISSEMENT INDIVIDUEL) Toute construction d'habitation doit être raccordée aux réseaux publics quand ils existent: EAU: Toute construction d'habitation do it être raccordée au réseau public d'eau potable. ASSAINISSEMENT: Le type d'assainissement à mettre en place (raccordement au réseau d'assainissement public ou assainissement individuel) do it respecter le plan de zonage d'assainissement établi au titre de l'article L 2224-10 du Code Général des Collectivités Territoriales. Il doit, en outre, respecter les règles techniques défInies dans le règlement d'assainissement de l'exploitant du système d'assainissement. EAUX PLUVIALES: - Les eaux pluviales doivent être rejetées dans le réseau d'eaux pluviales, s'il existe, sous réserve de limiter le débit rejeté (limitation de l'imperméabilisation des sols, mise en place d'ouvrage de rétentions ... ). - Le rejet des eaux pluviales dans le réseau d'eaux usées est interdit. - En l'absence du réseau d'eaux pluviales, le propriétaire devra prévoir des dispositifs adaptés à l'opération et au terrain pour éviter tout rejet supplémentaire vers l'extérieur de la parcelle (infIltration, rétention ... ). ### Article A 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : CARACTERISTIQUES DES TERRAINS JUSTIFIEES PAR UN DISPOSITIF D'ASSAINISSEMENT INDIVIDUEL) Non réglementé ### Article A 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : iMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT VOIES ET EMPRISES PUBLIOUES) Les constructions, assimilables aux bâtiments, doivent être implantées avec un retrait minimum de Sm par rapport à la limite des voies routières. En outre, la distance comptée horizontalement de tout point de la construction au point le plus proche de l'alignement opposé doit être au moins égale à la différence d'altitude entre ces deux points (H=L). Pour l'application de cette règle, la limite de la marge de recul, si elle existe, se substitue à l'alignement. Les extensions de constructions existantes édifiées à moins de Sm de la limite des voies sont autorisées dans le prolongement du bâtiment existant, sans diminution de ce recul. Pour les constructions et installations techniques nécessaires aux services publics et d'intérêt collectif, l'implantation est autorisée à l m minimum de la limite de la voie. ### Article A 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARA T1VES A) moins que le bâtiment à construire ne jouxte la limite de propriété, la distance comptée horizontalement de tout point de ce bâtiment au point de la limite de propriété qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à trois mètres. Les extensions de constructions existantes édifiées à moins de 3 m des limites séparatives sont autorisées dans le prolongement du bâtiment existant, sans diminution de ce recul. Pour les constructions et installations techniques nécessaires aux services publics et d' intérêt collectif, l'implantation est autorisée à lm minimum des limites séparatives. ### Article A 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE) Les constructions seront implantées librement. ### Article A 9 - Emprise au sol Plan Local d'Urballisme Non l'églementé ### Article A 10 - Hauteur maximale des constructions (intitulé du document : HAUTEUR MAXIMUM DES CONSTRUCTIONS) La hauteur maximale entre le sol et le sommet de la conshuction est fixée à 15 m maximum. ### Article A 11 - Aspect extérieur (intitulé du document : ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS. AMENAGEMENT DE LEURS ABORDS ET PRESCRIPTIONS DE PROTECTION INTEGRATIONDANS) SITE ETADAPTATIONAU TERRAINNATUREL L'aspect et l'implantation des constructions doivent s'intégrer dans le paysage naturel ou bâti en respectant la morphologie des lieux. En particulier l'implantation des constlUctions devra s'intégrer dans l'ordonnancement de la stlUcture urbaine (lUes, parcellaire, bâti existant ...) Les constl1lctitms dont l'aspect général est d'un type affumé étranger à la région Livradois-Forez, sont interdites (exemple: mas provençal, style Louisiane ...). Les éléments agressifs par leur couleur ou par leurs caractéristiques réfléchissantes sont interdits. LÇl conception des constlUctions devra être adaptée à la configuration du terrain naturel : - Pour les bâtiments agricoles la hauteur des déblais et des remblais devra être limitée à 2 mètres. Les différents aménagements tels que les accès, les aires de stationnement, les espaces verts et plantations ... devront faire l'objet d'une conception d'ensemble harmonieuse. ASPECT GENERAL BATIMENTS ETAUTRES ELEMENTS. Il-Façades Doivent être recouverts d'un enduit, tous les matériaux qui, par leur propriété ne doivent pas rester apparents (ex. : parpaings, béton grossier...). . Les ouvertures doivent s'inscrire en hrumonie dans les façades (disposition, dimensions, proportions, ...). Aucun caisson de volets roulants ne doit être visible en façade pour les maisons d'habitation. 12 - Toitures 1 La pente du toit doit être comprise entre 25 et 50 % avec un faîtage réalisé dans le sens de la plus grande dimension excepté poUl' les bâtiments agricoles où la pente doit être comprise entre 5 et 40% et parallèlement aux courbes de niveau du ten'ain naturel. Plan Local d'(fraaIlÎsme Dans le cas des extensions et des restaurations, la pente de toiture devra être en harmonie avec l'existant. Dans le cas où la construction est de conception contemporaine, une toiture non traditionnelle (toiture-telTasse ou à faible pente...) peut être admise à condition que son intégration dans le site soit établie. Les toitures des constructions d'habitation doivent être couvertes de type tuiles d'une coloration rouge ou à dominante rouge. Les toitures végétalisées sont autorisées. 13 - Eléments extérieurs 1 Les citernes de gaz Les citernes de gaz ne devront pas être visibles du domaine public (sauf impossibilité technique). Les antennes paraboliques et climatiseurs Les antennes et les appareils de climatisation doivent être implantés à un endroit non visible du domaine public (sauf impossibilité technique), ils doivent avoir une couleur qui s'intègre avec la partie de cQnstruction sur laquelle ils sont fixés. ### Article A 12 - Stationnement (intitulé du document : REALISATION D'AIRES DE STATIONNEMENT) Le stationnement des véhicules cOiTespondant aux besoins engendrés par' les occupations et l.!tilisations admises dans la zone, doit être assuré en dehors des voies publiques et des parcs de stationnement publics. Les normes minimum suivantes sont cxigées : Pour les constructions à usage d'habitation, 2 places par' logement. ### Article A 13 - Espaces libres et plantations (intitulé du document : REALISATION D'ESPACES, D'AIRES DE JEUX ET DE LOISIRS, ET DE PLANTATIONS) Non réglementé ### Article A 14 - Coefficient d'occupation des sols (intitulé du document : COEEFFICIENT D'OCCUPATION DES SOLS) Non réglementé Plan Local d'Urbat/isme Titre 5 - Dispositions applicables aux zones naturelles et forestières dites "zones N" ZONEN CARACTERISTIQUES DE LA ZONE La zone N est une zone naturelle et forestière à protéger en raison: - soit de la qualité des sites, des milieux naturels, des paysages et de leur intérêt, notamment du point de vue esthétique, historique ou écologique, - soit de l'existence d'une exploitation forestière, - soit de leur caractère d'espaces naturels. Peuvent cependant être délimités dans cette zone: - d'autres périmètres à l'intérieur desquels des constructions peuvent être autorisées dans des secteurs de taille et de capacité d'accueil limitées, à la condition qu'ils ne portent atteinte, ni à la préservation des sols agricoles et forestiers, ni à la sauvegarde des sites, milieux naturels et paysages. La zone se subdivise en plusieurs secteurs correspondants à un règlement particulier: la zone N générale: zone naturelle et forestière à protéger, le secteur Nh où quelques constructions sont admises, Le secteur Nh* concerne 2 hameaux: Loumas et La Gaitie. L'identification se fait par un astérisque au plan de zonage (Nh*). le secteur NI où certaines activités de loisirs sont admises, le secteur Nt où certaines activités touristiques sont admises. Le secteur Np, zone de protection des captages. --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 63016_PLU_20140918. Page : https://edifiable.fr/plu/augerolles-63016/a La commune : https://edifiable.fr/plu/augerolles-63016.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/63016/zone/a