# Zone AM du plan local d'urbanisme d'Augerolles (63016) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 63016_PLU_20140918 (plan local d'urbanisme), approuvé le 18/09/2014, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre AM du règlement, 8 articles. ## Les réponses du règlement Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas. ### Emprise au sol (article AM 9) > Non réglementé ### Hauteur (article AM 10) > La hauteur maximale entre le sol et le sommet de la construction est fixée à 15 m maximum. ## Les 8 articles du règlement, mot pour mot ### Article AM 4 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : DESSERTE DES TERRAINS PARLES RESEAUX PUBLICS) Toute construction doit être raccordée aux réseaux publics. Toute construction doit être raccordée au réseau public d'eau potable. ASSAINISSEMENT: Le type d'assainissement à mettre en place (raccordement au réseau d'assainissement public ou assainissement individuel) doit respecter le plan de zonage d'assainissement établi au titre de l'article L 2224-10 du Code Général des Collectivités Territoriales. Il doit, en outre, respecter les règles techniques défInies dans le règlement d'assainissement de l'exploitant du système d'assainissement. EAUX PLUVIALES: - Les eaux pluviales doivent être rejetées dans le réseau d'eaux pluviales, s'il existe, sous réserve de limiter le débit rejeté (limitation de l'imperméabilisation des sols, mise en place d'ouvrage de rétentions...). - Le rejet des eaux pluviales dans le réseau d'eaux usées est interdit. - En l'absence du réseau d'eaux pluviales, le propriétaire devra prévoir des dispositifs adaptés à l'opération et au terrain pour éviter tout rejet supplémentaire vers l'extérieur de la parcelle (infIltration, rétention...). ### Article AM 5 - Caracteristiques des terrains justifiees par un dispositif d'assainissement individuel Non réglementé ### Article AM 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : IMPLANTATIONS DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES) Le retrait minimum est de 5 m par rapport aux limites des voies actuelles ou futures. Les extensions de constructions existantes édifiées à moins de 5m de la limite des voies sont autorisées dans le prolongement du bâtiment existant, sans diminution de ce recul. Pour les constructions et installations techniques nécessaires aux services publics et d'intérêt collectif, l'implantation est autorisée à lm minimum de la limite de la voie. Commune d' Angerolles Plan Local d' Urbanisme ### Article AM 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX) LIMcrTESSEPARATfVES A moins que le bâtiment à construire ne jouxte la limite de propriété, la distance comptée horizontalement de tout point de ce bâtiment au point de la limite de propriété qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à trois mètres. Les extensions de constructions existantes édifiées à moins de 3 m des limites séparatives sont autorisées dans le prolongement du bâtiment existant, sans diminution de ce recul. Pour les constructions et installations techniques nécessaires aux services publics et d' intérêt collectif, l'implantation est autorisée à lm minimum des limites séparatives. ### Article AM 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE) Non réglementé ### Article AM 9 - Emprise au sol Non réglementé ### Article AM 10 - Hauteur maximale des constructions (intitulé du document : HAUTEUR MAXIMUM DES CONSTRUCTIONS) La hauteur maximale entre le sol et le sommet de la construction est fixée à 15 m maximum. ### Article AM 11 - Aspect extérieur (intitulé du document : ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS. AMENAGEMENT DE LEURS ABORDS. PRESCRIPTIONS DE PROTECTION INTEGRA TION DANS LE SITE ET ADAPTA TIONA U TERRAIN NATUREL) L'aspect et l'implantation des constructions doivent s'intégrer dans le paysage naturel ou bâti en respectant la morphologie des lieux. L'harmonie doit être recherchée à l'échelle de la zone pour l'implantation, la conception et l'aspect des constructions .. Les éléments agressifs par leur couleur sont interdits. La conception des constructions devra être adaptée à la configuration du terrain naturel: - dans le cas d'un terrain en pente, l'équilibre déblais/remblais devra être recherché et les murs de soutènement devront être limités au maximum afm de réduire l'impact visuel sur le site; - dans le cas d'un terrain plat, les terres de terrassement devront être régalées en pente douce. Les différents aménagements tels que les accès, les aires de stationnement, de stockage, les espaces verts et plantations ... devront faire l'objet d'une conception d'ensemble harmonieuse. Plan Local d'Urballisme ASPECT GENERAL BATIMENTS ETAUTRES ELEMENTS. 11- Façades Doivent être recouverts d'un enduit, tous les matériaux qui, par leur propriété ne doivent pas l'ester apparents (ex. : parpaings, béton grossier, ...). Les ouvertures doivent s'inscrire en hmmonie dans les façades (disposition, dimensions, proportions, ...). Les bardages type translucides ainsi que les ven'es type miroir sont interdits. 12 - Toitut'es 1 La pente du toit doit être comprise entre 30 et 50 % avec un faîtage réalisé dans le sens de la plus grande dimension. Dans le cas où la construction est de conception contemporaine, une toiture non traditionnelle peut être admise à condition que son intégration dans le site soit établie. Dans le cas des extensions et des restaurations, la toiture devra être en hmmonie avec l'existant. Les couleurs vives sont interdites. La couverture doit être mate. Lorsque les type tuiles sont utilisés, elles devront être creuses ou romanes. Les toitures végétalisées sont autorisées. D'autres matériaux de couverture tels que bacs acier sont admis. ARTICLE AU! 12 - REALISATION D'AmES DE STATIONNEMENT Le stationnement des véhicules cOlTespondant aux besoins des consb.uctions doit êb.·e assuré en dehors des voies publiques. Les normes minimum suivantes sont notanunent exigées: Pour les constructions à usage artisanal, il doit être prévu un nombre de places suffisant pm' rapport à l'activité et au nombre d'employés. ARTICLE AU! 13 - REALISATION D'ESPACES LIBRES - D'AIRES DE JEUX ET DE LOISms. ET DE PLANTATIONS Non réglementé ARTICLE AU! 14 - COEFFICIENT D'OCCUPATION DES SOLS Non réglementé ZONEAUJ CARACTERISTIQUES DE LA ZONE La zone AUJ est une zone à urbaniser destinée à la création d'un parc d'activités économiques. --- Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 63016_PLU_20140918. Page : https://edifiable.fr/plu/augerolles-63016/am La commune : https://edifiable.fr/plu/augerolles-63016.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/63016/zone/am