# Zone AU2 du plan local d'urbanisme d'Augerolles (63016) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 63016_PLU_20140918 (plan local d'urbanisme), approuvé le 18/09/2014, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre AU2 du règlement, 10 articles. ## Les réponses du règlement Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas. ### Emprise au sol (article AU2 9) > Non réglementé ARTICLE AU210 - HAUTEUR MAXIMUM DES CONSTRUCTIONS Non réglementé ### Espaces verts (article AU2 13) > D'AIRES DE JEUX ET DE LOISIRS ET DE PLANTATIONS Non réglementé ## Les 10 articles du règlement, mot pour mot ### Article AU2 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES) Sontadmis: d) Les constlUctions à usage d'équipement collectif, sous réserve qu'elles soient compatibles avec le caractère de la zone. e) Les constlUctions à usage co=ercial et artisanal, sous réserve qu'elles soient compatibles avec le caractère de la zone. f) Les ouvrages techniques nécessaires aU fonctionn!iment des services d'intéi'êt collectif, sous réserve qu'ils soient compatibles avec le caractère de la zone. ### Article AU2 3 - Accès et voirie (intitulé du document : DESSERTE DES TERRAINS PAR LES VOIES PUBLIOUES OU PRIVEES ACCES) c) L'accès des constructions doit être assuré par une voie publique ou privée et aménagé de façon à ne pas présenter de risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. d) Le nombre des accès sur les voies publiques sera limité dans l'intérêt de la sécurité. En particulier, lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, les constlUctions seront autorisées que sous réserve que l'accès soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation sera la moindre. Cette gêne sera appréciée notamment en fonction des aménagements réalisés sur l'une ou l'autre voie. VOIRIE: c) Les voies publiques ou privées, destinées à accéder aux constructions, doivent avoir des caractéristiques techniques adaptées aux usages qu'elles supportent, aux opérations qu'elles doivent desservir et notamment à l'approche du matériel de lutte contre l'incendie. d) Les voies en impasse desservant plus de trois constructions doivent être aménagées dans leur partie terminale de telle sorte que les véhicules puissent faire demi-tour. ### Article AU2 4 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : DESSERTE DES) TERRAlNS PAR LES RESEAUX PUBLICS ET EVENTUELLEMENT PRECONISATIONS POUR L'ASSAJNISSEMENT INDIVIDUEL Toute construction doit être raccordée aux réseaux publics quand ils existent: EAU: Toute construction doit être raccordée au réseau public d'eau potable. ASSAJNISSEMENT : Le type d'assainissement à mettre en place (raccordement au réseau d'assainissement public ou assainissement individuel) doit respecter le plan de zonage d'assainissement établi au titre de l'article L 2224-10 du Code Général des Collectivités Territoriales. II doit, en outre, respecter les règles techniques défmies dans le règlement d'assainissement de l'exploitant du système d'assainissement. EAUX PLUVIALES: - Les eaux pluviales doivent être rejetées dans le réseau d'eaux pluviales, s'il existe, sous réserve de limiter le débit rejeté (limitation de l'imperméabilisation des sols, mise en place d'ouvrage de rétentions...). - Le rejet des eaux pluviales dans le réseau d'eaux usées est interdit. - En l'absence du réseau d'eaux pluviales, le propriétaire devra prévoir des dispositifs adaptés à l'opération et au terrain pour éviter tout rejet supplémentaire vers l'extérieur de la parcelle (infiltration, rétention...). ### Article AU2 5 - Caracteristioues des TERRAlNS JUSTIFIEES PAR UN DISPOSITIF D'ASSAJNISSEMENT INDIVIDUEL Non réglementé ### Article AU2 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIOUES) Le retrait minimum est de 5 m par rapport aux limites des voies actuelles ou futures. Les extensions de constructions existantes édifiées à moins de 5m de la limite des voies sont autorisées dans le prolongement du bâtiment existant, sans diminution de ce recul. l Pour les constructions et installations techniques nécessaires aux services publics et d' intérêt collectif, l'implantation est autorisée à lm minimum de la limite de la voie. 1.. ### Article AU2 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LUMITESSEPARATIVES A) moins que le bâtiment à construire ne jouxte la limite de propriété, la distance comptée horizontalement de tout point de ce bâtiment au point de la limite de propriété qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à trois mètres. Les extensions de constructions existantes édifiées à moins de 3 m des limites séparatives sont autorisées dans le prolongement du bâtiment existant, sans diminution de ce recul. Pour les constructions et installations techniques nécessaires aux services publics et d'intérêt collectif, l'implantation est autorisée à lm minimum des limites séparatives. 27 Modification du PLU du 22/02/2012 COIUIUune d'AUGEROLLES Plall Local d'Urbanisme ### Article AU2 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE) Les constructions seront implantées librement. ### Article AU2 9 - Emprise au sol Non réglementé ARTICLE AU210 - HAUTEUR MAXIMUM DES CONSTRUCTIONS Non réglementé ### Article AU2 11 - Aspect extérieur (intitulé du document : ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS) AMENAGEMENTS DE LEURS ABORDS et PRESCRIPTIONS DE PROTECTION INTEGRATIONDANS LE SITE ETADAPTATIONAU TERRAINNATUREL L'aspect et l'implantation des constructions doivent s'intégrer dans le paysage naturel ou bâti en respectant la morphologie des lieux. En particulier l'implantation des constructions devra s'intégrer dans l'ordonnancement de la structure urb"aine (rues, parcellaire, bâti existant ...). Les constmctions dont l'aspect général est d'un type affirmé étranger à la région Livradois-Forez, sont interdites (exemple: mas provençal, style Louisiane ...). La conception des constructions devra être adaptée à la configuration du terraiunaturel : - dans le cas d'un terrain en pente, l'équilibre déblaislremblais devta êtr'e recherché et les murs de soutènement devront être lintités au maximum afin de réduù'e l'impact visuel sur le site; - dans le cas d'un terrain plat, les terres de telTassement devront être régalées en pente douce. Les différents aménagements tels .que les accès, les aires de stationnement, les espaces verts et plantations ... devront faire l'objet d'une conception d'ensemble harmonieuse. ASPECT GENERAL BATIMENTS ETAUTRES ELEMENTS. Tous les éléments réalisés avec des matériaux d'imitation grossière ou tous ceux étrangers aux caractélistiques de l'architecture régionale sont à proscrire. 11- Façades Doivent être recouvelts d'un enduit, tous les matériaux qui, par leur propriété ne doivent pas rester apparents (ex. : parpaings, béton grossier...). Les ouvelwres doivent s'inscrire en haImonie dans les façades (disposition, dimensions, propOltions, ...). Cornnllille d'AUGEROLLES Plan Local d 'Urbanisme 12 -Toitures La pente du toit doit être comprise enh'e 30 et 50 % avec un faîtage réalisé dans le sens de la plus grande dimension. Dans le cas des extensions et des restaurations, la pente de toiture devra être en harmonie avec l'existant. Les toitures des constructions doivent être couvertes de type tuiles d'une coloration rouge ou à dominante l'ouge. Les toitures végétalisées sont autOlisées. Dans le cas où la constlUction est de conception contemporaine, une toiture lion traditionnelle (toiture-terrasse ou à faible pente...) peut être admise à condition que son intégration dans le site soit établie. Pour les conshuctions à usage d'activités économiques ou d' habitation de conception contemporaine, d'autres matériaux de couverture sont admis à condition que l'intégration de la toiture dans le site soit établie. 13 - Clôtures - Les clôtures doivent être de conception simple. - Tout élément de clôture d'un style éh'anger à la région est interdit. - L'harmonie doit être recherchée: - dans leur conception pour assurer une continuité du cadre paysager notamment avec les clôtures avoisinantes - dans leur aspect (couleur, matériaux ...) avec la construction principale. - La hauteur maximale est fixée à 1,60 m tant pour les clôtures en limite séparative que celles en bordure des voies. Une hauteur supérieure est admise pour les poteaux (poteaux d'angle, poteaux délimitant les accès). Dans le cas de clôture réalisée en mur plein s'intégrant dans un tissu urbain, la hauteur maximale est portée à 1 m (exception faite des murs de soutènement). 14 - Eléments extérieurs 1 Les citernes de gaz Les citernes de gaz ne devront pas être visibles du domaine public (sauf impossibilité technique). Les antennes paraboliques et climatiseurs Les antennes et les appareils de climatisation doivent être implantés à un endroit non visible du domaine public (sauf impossibilité t.echnique), ils doivent avoir une couleur qui s'intègre avec la partie de constlUction sur laquelle ils sont fixés. Les panneaux solaires : lis doivent être intégrés dans la composition architecturale d'ensemble de la constlUction. Commuhe d'AUGEROLLES Plan Local d'Urbanisme ### Article AU2 13 - Espaces libres et plantations (intitulé du document : REALISATION D'ESPACES LIBRES) D'AIRES DE JEUX ET DE LOISIRS ET DE PLANTATIONS Non réglementé --- Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 63016_PLU_20140918. Page : https://edifiable.fr/plu/augerolles-63016/au2 La commune : https://edifiable.fr/plu/augerolles-63016.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/63016/zone/au2