# Zone N du plan local d'urbanisme d'Augerolles (63016) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 63016_PLU_20140918 (plan local d'urbanisme), approuvé le 18/09/2014, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre N du règlement, 14 articles. Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : NL, Nh, Nh*, Np, Nt. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur. ## Les réponses du règlement Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas. ### Hauteur (article N 10) > Cette hauteur ne peut excéder 8.00 m sur une verticale donnée. ### Stationnement (article N 12) > Non réglementé ### Espaces verts (article N 13) > LmRES. D'AIRES DE JEUX ET DE LOISIRS. ET DE PLANTATIONS Non réglementé ## Les 14 articles du règlement, mot pour mot ### Article N 1 - Occupations et utilisations du sol interdites Sont interdites toutes nouvelles constructions autres que celles visées à l'article 2 et les occupations et utilisations du sol visées à l'article 2 ci-après dans le cas où elles ne remplissent pas les conditions particulières exigées. ### Article N 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES) Sont admis: a) L'extension en vue de l' habitation sans excéder 50% de l'emprise au sol du bâtiment concerné à la date d'approbation initiale du PLU dans le secteur Nb. b) La reconstruction des bâtiments dans leur volume initial en cas de destruction accidentelle et sous réserve que leur implantation ne constitue pas une gêne notamment pour la circulation dans l'ensemble de la zone N (zone N, secteurs NI, Nb et Nt). c) La construction d'habitations nouvelles aux hameaux de Loumas et la La Gaitie (zones Nb'), sous réserve de ne pas porter atteinte au caractère des lieux avoisinants, des sites et paysages naturels, et à leur intérêt esthétique ou écologique. d) Les constructions à usages d'annexes lorsqu'elles constituent sur le terrain considéré un complément fonctionnel à une construction existante et dans la limite totale de 20rn' d'emprise au sol. e) Les abris d'animaux et les abris d'étangs dans la limite totale de 20rn' d'emprise au sol. 45 Modification du PLU du 22/02/2012 !) Les constructions à usage de piscine lorsqu'elles constituent sur le terrain considéré un complément fonctionnel à une construction existante dans le secteur Nb. g) Les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services d'intérêt collectif. h) Les constructions à usage d'équipements collectifs nécessaires à la pratique des loisirs dans les secteurs NI et Nt. i) L'aménagement de terrains pour l'accueil des campeurs, des caravanes et des habitations légères de loisirs dans le secteur Nt. j) Les aires de jeux et de sports ouvertes au public dans le secteur NI. k) Le changement de destination des bâtiments existants, en zone Nh, sous réserve de ne pas porter atteinte au caractère des lieux avoisinants, des sites et paysages naturels, et à leur intérêt esthétique ou écologique. ### Article N 3 - Desserte des terrains par les voies publioues et privees Non réglementé ### Article N 4 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : DESSERTE DES TERRAINS PARLES RESEAUX PUBLICS ET EVENTUELLEMENT PRECONISATIONS POUR L'ASSA1NISSEMENT INDIVIDUEL) Toute construction d'habitation doit être raccordée aux réseaux publics quand ils existent: EAU: Toute construction à usage d'habitation ou d'activités doit être raccordée au réseau public d'eau potable. ASSAINISSEMENT Le type d'assainissement à mettre en place (raccordement au réseau d'assainissement public ou assainissement individuel) doit respecter le plan de zonage d'assainissement établi au titre de l'article L 2224-10 du Code Général des Collectivités Territoriales. Il doit, en outre, respecter les règles techniques défmies dans le règlement d'assainissement de l'exploitant du système d'assainissement. EAUX PLUVIALES : - Les eaux pluviales doivent être rejetées dans le réseau d'eaux pluviales, s'il existe, sous réserve de limiter le débit rejeté (limitation de l'imperméabilisation des sols, mise en place d'ouvrage de rétentions ...). - Le rejet des eaux pluviales dans le réseau d'eaux usées est interdit. - En l'absence du réseau d'eaux pluviales, le propriétaire devra prévoir des dispositifs adaptés à l'opération et au terrain pour éviter tout rejet supplémentaire vers l'extérieur de la parcelle (infiltration, rétention ...). ### Article N 5 - Caracteristiques des terrains justifiees par un dispositif d'assainissement individuel Non réglementé ### Article N 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES) Les constructions, assimilables aux bâtiments, doivent être implantées avec un retrait minimum de Sm par rapport à la limite des voies routières. En outre, la distance comptée horizontalement de tout point de la construction au point le plus proche de l'alignement opposé doit être au moins égale à la différence d'altitude entre ces deux points (H=L). Pour l'application de cette règle, la limite de la marge de recul, si elle existe, se substitue à l'alignement. Les extensions de constructions existantes édifiées à moins de Sm de la limite des voies sont autorisées dans le prolongement du bâtiment existant, sans diminution de ce recul. Pour les constructions et installations techniques nécessaires aux services publics et d'intérêt collectif, l'implantation est autorisée à lm minimum de la limite de la voie. ### Article N 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX L~IESSEPARATIVES A) moins que le bâtiment à construire ne jouxte la limite de propriété, la distance comptée horizontalement de tout point de ce bâtiment au point de la limite de propriété qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à trois mètres. Les extensions de constructions existantes édifiées à moins de 3 m des limites séparatives sont autorisées dans le prolongement du bâtiment existant, sans diminution de ce recul. Pour les constructions et installations techniques nécessaires aux services publics et d'intérêt collectif, l'implantation est autorisée à lm minimum des limites séparatives. ### Article N 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS SUR UNE MEME PROPRIETE) Les constructions seront implantées librement. ### Article N 9 - Emprise au sol Il n'est pas fixé de coefficient d'emprise au sol ### Article N 10 - Hauteur maximale des constructions (intitulé du document : HAUTEUR MAXIMUM DES CONSTRUCTIONS) La hauteur d'une construction est mesurée à partir du sol existant jusqu'au sommet de la construction, ouvrages techniques, cheminée et autres superstructures exclus. Elle se mesure à partir du terrain existant sur une verticale donnée: - soit le terrain naturel si celui-ci est à une altitude inférieure ou égale à celle du terrain aménagé, - soit le terrain aménagé si celui-ci est à une altitude inférieure ou égale à celle du terrain naturel. Cette hauteur ne peut excéder 8.00 m sur une verticale donnée. Pour les constructions et installations techniques nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif, la hauteur est libre. ### Article N 11 - Aspect extérieur (intitulé du document : ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS. AMENAGEMENT DE LEURS ABORDS ET PRESCRIPTIONS DE PROTECTION INTEGRATION DAN) LE SITE ETADAPTATIONAU TERRAINNATUREL L'aspect et l'implantation des constructions doivent s'intégrer dans le paysage naturel ou bâti en respectant la morphologie des lieux. En particulier l'implantation des constructions devra s'intégrer dans l'ordonnancement de la structure urbaine (rues, parcellaire, bâti existant...) Les constructions dont l'aspect général est d'un type affirmé étranger à la région LivradoisForez, sont interdites (exemple: mas provençal, style Louisiane ...). La conception des constructions devra être adaptée à la configuration du terrain naturel: - dans le cas d'un terrain en pente, l'équilibre déblais/remblais devra être recherché et les murs de soutènement devront être limités au maximum afin de réduire l'impact visuel sur le site; - dans le cas d'un terrain plat, les terres de terrassement devront être régalées en pente douce. Les différents aménagements tels que les accès, les aires de stationnement, les espaces verts et plantations ... devront faire l'objet d'une conception d'ensemble harmonieuse. 47 Modification du PLU du 22/02/2012 ASPECTGENERAL BATlMENTS ETAUTRES ELEMENTS. Tous les éléments réalisés avec des matériaux d'imitation grossière ou tous ceux étrangers aux caractéristiques de l'architecture régionale sont à proscrire. Il -Façades Doivent être recouverts d'un enduit, tous les matériaux qui, par leur propriété ne doivent pas rester apparents (ex. : parpaings, béton grossier. ..). Les ouvertures doivent s'inscrire en harmonie dans les façades (disposition, dimensions, proportions, ... ). 1 2 - Toitures La pente du toit doit être comprise entre 30 et 50 % avec un faîtage réalisé dans le sens de la plus grande dimension. Dans le cas des extensions et des restaurations, la pente de toiture devra être en harmonie avec l'existant. Dans le cas où la construction est de conception contemporaine, une toiture non traditionnelle (toiture-terrasse ou à faible pente...) peut être admise à condition que son intégration dans le site soit établie. Les toitures des constructions doivent être couvertes de type tuiles d'une coloration rouge ou à dominante rouge. Les toitures végétalisées sont autorisées. Pour les constructions de conception contemporaine, d'autres matériaux de couverture sont admis à condition que l'intégration de la toiture dans le site soit établie. 1 3 - Clôtures - Les clôtures doivent être de conception simple. - Tout élément de clôture d'un style étranger à la région est interdit. - L'harmonie doit être recherchée: dans leur conception pour assurer une continuité du cadre paysager notamment avec les clôtures avoisinantes dans leur aspect (couleur, matériaux ...) avec la construction principale. - La hauteur maximale est fixée à 1,60 m tant pour les clôtures en limite séparative que celles en bordure des voies. Une hauteur supérieure est admise pour les poteaux (poteaux d'angle, poteaux délimitant les accès). Dans le cas de clôture réalisée en mur plein s'intégrant dans un tissu urbain, la hauteur maximale est portée à 1 m (exception faite des murs de soutènement). 1 4 - Eléments extérieurs Les citernes de gaz Les citernes de gaz ne devront pas être visibles du domaine public (sauf impossibilité technique). Les antennes paraboliques et climatiseurs Les antennes et les appareils de climatisation doivent être implantés à un endroit non visible du domaine public (sauf impossibilité technique), ils doivent avoir une couleur qui s'intègre avec la partie de construction sur laquelle ils sont fixés. ### Article N 12 - Stationnement (intitulé du document : REALISATION D'AIRES DE STATIONNEMENT) Non réglementé ### Article N 13 - Espaces libres et plantations (intitulé du document : REALISATION D'ESPACES) LmRES. D'AIRES DE JEUX ET DE LOISIRS. ET DE PLANTATIONS Non réglementé ### Article N 14 - Coefficient d'occupation des sols (intitulé du document : COEFFICIENT D'OCCUPATION DU SOL) Le C.O.S. applicable est égal à 0,30. Pour les constructions et installations techniques nécessaires aux services publics ou d' intérêt collectif, il n' est pas fixé de coefficient d'occupation du sol. i 1 1 1 1 1 1 1 i. 1:, · 49 Modification du PLU du 22/02/2012 --- Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 63016_PLU_20140918. Page : https://edifiable.fr/plu/augerolles-63016/n La commune : https://edifiable.fr/plu/augerolles-63016.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/63016/zone/n