# Zone UB du plan local d'urbanisme d'Augerolles (63016) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 63016_PLU_20140918 (plan local d'urbanisme), approuvé le 18/09/2014, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre UB du règlement, 13 articles. Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : UB', UB*. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur. ## Les réponses du règlement Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas. ### Emprise au sol (article UB 9) > Non réglementé ### Hauteur (article UB 10) > Non réglementé ### Stationnement (article UB 12) > Le stationnement des véhicules cOlTespondant aux besoins engendrés par les occupations et utilisations admises dans la zone, doit être assuré en dehors des voies publiques et des parcs de stationnement publics, Les normes minimum suivantes sont exigées: Poru' les constructions à usage d'habitation, 2 places par logement. ### Espaces verts (article UB 13) > D'AIRES DE JEUX ET DE LOISIRS ET DE PLANTATIONS Non réglementé ## Les 13 articles du règlement, mot pour mot ### Article UB 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES) Sont admis: a) Les constructions à usage d'équipement collectif, sous réserve qu'elles soient compatibles avec le caractère de la zone. b) Les constructions à usage commercial et artisanal, sous réserve qu'elles soient compatibles avec le caractère de la zone. c) Les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services d'intérêt collectif, sous réserve qu'ils soient compatibles avec le caractère de la zone. d) Les activités industrielles existantes sans possibilité d'extension. ### Article UB 3 - Accès et voirie (intitulé du document : DESSERTE DES TERRAINS PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVEES ACCES) a) L'accès des constructions doit être assuré par une voie publique ou privée et aménagé de façon à ne pas présenter de risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. b) Le nombre des accès sur les voies publiques sera limité dans l'intérêt de la sécurité. En particulier, lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, les constructions seront autorisées que sous réserve que l'accès soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation sera la moindre. Cette gêne sera appréciée notamment en fonction des aménagements réalisés sur l'une ou l'autre voie. VOIRIE: a) Les voies publiques ou privées, destinées à accéder aux constructions, doivent avoir des caractéristiques techniques adaptées aux usages qu'elles supportent, aux opérations qu'elles doivent desservir et notamment à l'approche du matériel de lutte contre l'incendie. b) Les voies en impasse desservant plus de trois constructions doivent être aménagées dans leur partie terminale de telle sorte que les véhicules puissent faire demi-tour. ### Article UB 4 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : DESSERTE DES TERRAINS PAR LES RESEAUX PUBLICS ET EVENTUELLEMENT PRECONISATIONS POUR L'ASSAINISSEMENT INDIVIDUE) Toute construction doit être raccordée aux réseaux publics quand ils existent: EAU: Toute construction doit être raccordée au réseau public d'eau potable. ASSAINISSEMENT: Pour le secteur UB*, le raccordement à l' assainissement collectif est obligatoire si celui-ci existe. Lorsque celui-ci n'existe pas, il sera réalisé un assainissement non collectif réglementaire. Cette installation devra être conçue en vue d'un branchement obligatoire sur le réseau public dès qu'il existera. EAUX PLUVIALES: • Les eaux pluviales doivent être rejetées dans le réseau d'eaux pluviales, s'il existe, sous réserve de limiter le débit rejeté (limitation de l'imperméabilisation des sols, mise en place d'ouvrage de rétentions...). • Le rejet des eaux pluviales dans le réseau d'eaux usées est interdit. • En l'absence du réseau d'eaux pluviales, le propriétaire devra prévoir des dispositifs adaptés à l'opération et au terrain pour éviter tout rejet supplémentaire vers l'extérieur de la parcelle (infiltration, rétention...). ### Article UB 5 - Caracteristioues des terrains justifiees par un dispositif d'assainissement individuel Non réglementé ### Article UB 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES) Le retrait minimum est de S m par rapport aux limites des voies actuelles ou futures. Les extensions de constructions existantes édifiées à moins de Sm de la limite des voies sont autorisées dans le prolongement du bâtiment existant, sans diminution de ce recul. Pour les constructions et installations techniques nécessaires aux services publics et d'intérêt collectif, l'implantation est autorisée à lm minimum de la limite de la voie. ### Article UB 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES A) moins que le bâtiment à construire ne jouxte la limite de propriété, la distance comptée horizontalement de tout point de ce bâtiment au point de la limite de propriété qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à trois mètres. ,1 Les extensions de constructions existantes édifiées à moins de 3 m des limites séparatives sont autorisées dans le prolongement du bâtiment existant, sans diminution de ce recul. Pour les constructions et installations techniques nécessaires aux services publics et d'intérêt collectif, l'implantation est autorisée à lm minimum des limites séparatives. 1 1- ### Article UB 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE) 1 1 Non réglementé ### Article UB 9 - Emprise au sol Non réglementé ### Article UB 10 - Hauteur maximale des constructions (intitulé du document : HAUTEUR MAXIMUM DES CONSTRUCTIONS) Non réglementé ### Article UB 11 - Aspect extérieur (intitulé du document : ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS) AMENAGEMENTS DE LEURS ABORDS et PRESCRIPTIONS DE PROTECTION INTEGRATION DANS LE SITE ET ADAPTATIONAU TERRAIN NATUREL L'aspect et l'implantation des constructions doivent s'intégrer dans le paysage naturel ou bâti en respectant la morphologie des lieux. En particulier l'implantation des constructions devra s'intégrer dans l'ordonnancement de la structure urbaine (rues, parcellaire, bâti existant ...). Les constructions dont l'aspect général est d'un type affirmé étranger à la région LivradoisForez, sont interdites (exemple: mas provençal, style Louisiane ...). La conception des constructions devra être adaptée à la configuration du terrain naturel : - dans le cas d'un terrain en pente, l'équilibre déblaislremblais devra être recherché et les murs de soutènement devront être limités au maximum afin de réduire l'impact visuel sur le site, - dans le cas d'un terrain plat, les terres de terrassement devront être régalées en pente douce. Les différents aménagements tels que les accès, les aires de stationnement, les espaces verts et plantations ... devront faire l'objet d'une conception d'ensemble harmonieuse. ASPECT GENERAL BATIMENTS ET AUTRES ELEMENTS ITous les éléments réalisés avec des matériaux d'imitation grossière ou tous ceux étrangers aux caractéristiques de l'architecture régionale sont à proscrire. Ces règles ne s'appliquent pas pour les constructions ou installations techniques. i Il -Façades Doivent être recouverts d'un enduit, tous les matériaux qui, par leur propriété ne doivent pas rester apparents (ex. : parpaings, béton grossier...). Les ouvertures doivent s'inscrire en harmonie dans les façades (disposition, dimensions, proportions,...). Modification du PLU du 22/02/2012 Plan Local d'Urballisme 12 - Toitures 1 La pente du toit doit être comprise entre 30 et 50 % ave.c un faîtage réalisé dans le sens de la plus grande. Dans le cas des extensions et des restaurations, la pente de toilure devra être en harmonie avec l'existant. Les toitures des constructions doivent être couveltes de type tuiles d'une coloration rouge ou à dominante rouge. Les toitures végétalisées sont autorisées. Dans le cas où la constmction est de conception contemporaine, une toiture non traditionnelle (toiture-terrasse ou à faible pente...) peut être admise à condition que son intégration dans le site soit établie. Pour les constmctions à usage d'activités économiques ou d'habitation de conception contemporaine, d'autres matériaux de couverture sont admis à condition que l'intégration de la toiture dans le site soit établie. Les éléments agressifs par leur couleur ou par leurs caractéristiques réfléchissantes sont interdits. 13 - ClôtUl'es - Les clôtures doivent être de conception simple. - Tout élément de clôture d'un style étranger à la région est interdit. - L'h81monie doit être recherchée: - dans leur conception pour assurer une continuité du cadre paysager notamment avec les clôtures avoisinantes - dans leur aspect (couleur, matériaux ...) avec la constmction principale. - La hauteur maximale est fixée à 1,60 m tant pour les clôtures en linnite séparative que celles en bordure des voies. Une hauteur supédeure est admise pour les poteaux (poteaux d'angle, poteaux délinnitant les accès). Dans le cas de clôture réalisée en mur plein s'intégrant dans un tissu urbain, la hauteur maximale est portée à 1 m (exception faite des murs de soutènement). 14 - Eléments extérieurs Les citemes de gaz: Les citemes de gaz ne devront pas être visibles du domaine public (sauf impossibilité teclmique). Les antennes paraboliqnes et climatiseurs: Les antennes et les app·areils de climatisation doivent être implantés à un endroit non visible du domaine public (sauf impossibilité technique), ils doivent avoir une couleur qni s'intègre avec la partie de construction sur laquelle ils sont fixés. Les panneaux solaires: Ils doivent être intégrés dans la composition architecturale d'ensemble de la constmction. Commune d'AUGE~OLLES Plall Local d'Urballisme ### Article UB 12 - Stationnement (intitulé du document : REALISATION D'AIRES DE STATIONNEMENT) Le stationnement des véhicules cOlTespondant aux besoins engendrés par les occupations et utilisations admises dans la zone, doit être assuré en dehors des voies publiques et des parcs de stationnement publics, Les normes minimum suivantes sont exigées: Poru' les constructions à usage d'habitation, 2 places par logement. ### Article UB 13 - Espaces libres et plantations (intitulé du document : REALISATION D'ESPACES LIBRES) D'AIRES DE JEUX ET DE LOISIRS ET DE PLANTATIONS Non réglementé ### Article UB 14 - Coefficient d'occupation des sols Non ,'églementé HABlTAT ET DEVELOPPEMENT - Règlement - Juin 2008 , i -. i '1 --- Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 63016_PLU_20140918. Page : https://edifiable.fr/plu/augerolles-63016/ub La commune : https://edifiable.fr/plu/augerolles-63016.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/63016/zone/ub