# Zone UJ du plan local d'urbanisme d'Augerolles (63016) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 63016_PLU_20140918 (plan local d'urbanisme), approuvé le 18/09/2014, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre UJ du règlement, 13 articles. ## Les réponses du règlement Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas. ### Emprise au sol (article UJ 9) > Non réglementé ### Hauteur (article UJ 10) > La hauteur maximale entre le sol et le sommet de la construction est fixée à 15 m maximum. ### Espaces verts (article UJ 13) > AIRES DE JEUX ET DE LOISIRS. ET DE PLANTATIONS Non réglementé ## Les 13 articles du règlement, mot pour mot ### Article UJ 1 - Occupations et utilisations du sol interdites Sont interdits : a) Les conshuctions à usage: - agricole, - d'habitation, - connnerciai. b) Le camping hors des teITains aménagés, l'aménagement de terrains pour l'accueil des campeurs, des caravanes, et des habitations légères de loisirs. c) Les occupations et utilisations du sol visées à l'article 2 ci-après dans le cas où elles ne remplissent pas les conditions paliiculières exigées. ### Article UJ 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : OCCUPATION ET UTILISATION DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES) Sont admis: a) Les constructions à usage d'équipement collectif, sous réserve qu'eUes soient compatibles avec le caractère de la zone. b) Les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services d'intérêt collectif, sous réserve qu'ils soient compatibles avec le caractère de la zone. c) La reconstruction des bâtÏinents dans leur volume initial, en cas de destruction accidentelle et sous réserve que leur implantation ne constitue pas une gêne notamment poul' la circulation, d) Les logements de gardiennage quand ils sont intégrés au bâtÏinent de direction. ARTICLE ·UJ 3 - DESSERTE DES TERRAINS PARLES VOIES .PUBLIOUES ET PRIVEES ACCES: a) L'accès des constructions doit être assuré par une voie publique ou privée et aménagé de façon à ne pas présenter de risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. b) Le nombre des accès sur les voies publiques sera limité dans l'intérêt de la sécurité, En patiiculier, lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, les constructions seront autorisées que sous réserve que l'accès soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation sera la moindre. Celte gêne sera appréciée notamment en fonction des aménagements réalisés sur l'tille ou l'autre voie. VOIRIE: a) Les voies publiques ou privées, destinées à accéder aux constructions, doivent avoir des caractéristiques techniques adaptées aux usages qu'elles supportent, aux opérations qu'elles doivent desservir et notamment à l'approche du matériel de lutte contre l'incendie. b) Les voies en impasse doivent être aménagées dans leur partie terminale de telle sorte que les véhicules puissent faire demi-tour. c) Les accès seront adaptés à l'activité économique de la zone. ### Article UJ 4 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : DESSERTE DES TERRAINS PAR LES RESEAUX PUBLICS) Toute construction doit être raccordée aux réseaux publics. EAU: Toute construction doit être raccordée au réseau public d'eau potable. ASSAINISSEMENT: Le type d'assainissement à mettre en place (raccordement au réseau d'assainissement public ou assainissement individuel) doit respecter le plan de zonage d'assainissement établi au titre de l'article L 2224-10 du Code Général des Collectivités Territoriales. Il doit, en outre, respecter les règles techniques définies dans le règlement d'assainissement de l'exploitant du système d'assainissement. EAUX PLUVIALES: - Les eaux pluviales doivent être rejetées dans le réseau d'eaux pluviales, s'il existe, sous réserve de limiter le débit rejeté (limitation de l'imperméabilisation des sols, mise en place d'ouvrage de rétentions...). - Le rejet des eaux pluviales dans le réseau d'eaux usées est interdit. - En l'absence du réseau d'eaux pluviales, le propriétaire devra prévoir des dispositifs adaptés à l'opération et au terrain pour éviter tout rejet supplémentaire vers l'extérieur de la parcelle (infiltration, rétention...). ### Article UJ 5 - Caracteristiques des terrains justifiees par un dispositif d'assainissement individuel Non réglementé ### Article UJ 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : IMPLANTATIONS DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIOUES) Le retrait minimum est de S m par rapport aux limites des voies actuelles ou futures. Les extensions de constructions existantes édifiées à moins de Sm de la limite des voies sont autorisées 1 dans le prolongement du bâtiment existant, sans diminution de ce recul. Pour les constructions et installations techniques nécessaires aux services publics et d'intérêt collectif, l'implantation est autorisée à lm minimum de la limite de la voie. 1: ### Article UJ 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMUTESSEPARATIVES) A moins que le bâtiment à construire ne jouxte la limite de propriété, la distance comptée horizontalement de tout point de ce bâtiment au point de la limite de propriété qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à trois mètres. Les extensions de constructions existantes édifiées à moins de 3 m des limites séparatives sont autorisées dans le prolongement du bâtiment existant, sans diminution de ce recul. Pour les constructions et installations techniques nécessaires aux services publics et d'intérêt collectif, l'implantation est autorisée à lm minimum des limites séparatives. ### Article UJ 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE) Non réglementé ### Article UJ 9 - Emprise au sol Non réglementé ### Article UJ 10 - Hauteur maximale des constructions (intitulé du document : HAUTEUR MAXIMUM DES CONSTRUCTIONS) La hauteur maximale entre le sol et le sommet de la construction est fixée à 15 m maximum. ### Article UJ 11 - Aspect extérieur (intitulé du document : ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS, AMENAGEMENT DE LEURS ABORDS ET PRESCRIPTIONS DE PROTECTION INTEGRATIONDANS) SITE ETADAPTATIONAU TERRAINNATUREL L'aspect et l'implantation des constructions doivent s'intégrer dans le paysage naturel ou bâti en respectant la mOlphologie des lieux. L'hrumonie doit être recherchée à l'échelle de la zone pour l'implantation, la conception et l'aspect des constructions. Les éléments agressifs par leur couleur sont interdits. La conception des constructions devra être adaptée à la configuration du terrain naturel: - cians le cas d'un tenain en pente, l'équilibre déblais/remblais devra être recherché et les muts de soutènement devront être limités au maximum afin de réduire l'impact visuel sur le site; - dans le cas d'un tenain plat, les terres de tenassement devront être régalées en pente douce. Les différents runénagements tels que les accès, les aires de stationnement, de stockage, les espaces verts et plantations ... devront faire l'objet d'une conception d'ensemble harmonieuse. ASPECT GENERAL BATIMENTS ETAUTRES ELEMENTS. 11- Façades Doivent être recouverts d'un enduit, tous les matériaux qui, par leur propriété ne doivent pas rester appàrents (ex. : prupaings, béton grossîer, ...). Les ouvertures doivent s'inscrire en hannonie dans les façades (disposition, dimensions, prop0l1ions, ...). Les bardages de type translucides ainsi que les verres de type miroir sont interdits. 12 -Toitures 1 La pente du toit doit être comprise entre 30 et 50% avec UIl faîtage réalisé dans le sens de la plus grande dimension. Dans le cas où la construction est de conception contemporaine, une toiture non traditionnelle peut êtr'e admise à condition que son intégration dans le site soit établie. Dans le cas des extensions et des restaurations, la toiture devra être en harmorue avec l'existant. Les couleurs vives sont interdites. La couverture doit être mate. Lorsque les type tuiles sont utilisés, elles devront être creuses ou romanes. Les toitures végétalisées sont autorisées. D'autres matériaux de couvelture tels que bacs acier sont admis. ### Article UJ 12 - Stationnement (intitulé du document : REALISATION D'AIRES DE STATIONNEMENT) Le stationnement des véhicules cOlTespondant aux besoins des consttUctions doit être assuré en dehors des voies publiques. Les normes mirumum suivantes sont notamment exigées: Pour les constructions à usage industriel, il doit être prévu un nombre de places suffisant par rappOit à l'activité et au nombre d'employés. ### Article UJ 13 - Espaces libres et plantations (intitulé du document : REALISATION D'ESPACES LIBRES) AIRES DE JEUX ET DE LOISIRS. ET DE PLANTATIONS Non réglementé ### Article UJ 14 - Coefficient d'occupation des sols Non réglementé i: ,1 HABITAT ET DEVELOPPEMENT - Règlement-Juin 2008 , Titre 3 - Dispositions applicables aux zones a urbaniser"dites zones AU" HABlTAT ET DEVELOPPEMENT - Règlement - Juin 2008 Plan Local d'Urballisme ZONEAUl CARACTERISTIQUES DE LA ZONE La zon~ AUl e~t une zone à urbaniser destinée à assurer, à terme, le développement de la commune sous la forme de quartiers nouveaux équipés et aménagés de façon cohérente. Les constructions y sont autorisées au fur et à mesure de la réalisation des équipements internes à la zone. ARTICLE AU!l- OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES Sont interdits: a) Les constmctions à usage agricole. b) Les installations classées pour la protection de l'environnement, soumises à autorisation et qui génèrent des servitudes d'utilité publique. c) Le camping hors des tenains aménagés, l'aménagement de terrains pour l'accueil des campeurs, des caravanes, et des habitations légères de loisirs. d) Les occupations et utilisations du sol visées à l'article 2 ci-après dans le cas où elles ne remplissent pas les conditions particulières exigées. ARTICLE AU! 2 - OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULffiRES Sont admis: a) Les constlUctions à usage d'équipement collectif, sous réserve qu'elles soient compatibles avec le caractère de la zone. b) Les constlUctions à usage commercial et artisanal, sous réserve qu'elles soient compatibles avec le caractère de la zone. c) Les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services d'intérêt collectif, sous réserve qu'ils soient compatibles avec le caractère de la zone. ARTICLE AU! 3 - DESSERTE DES TERRAINS PAR LES VOffiS PUBLIOUES OU PRIVEES ACCES: a) L'accès des constructions doit être assuré par uhe voie publique ou privée et aménagé de façon à ne pas présenter de risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. b) Le nombre des accès sur les voies publiques sera limité dans l'intérêt de la sécurité. En patticulier, lorsque le tenain est desservi par plusieurs voies, les constructions seront autorisées que sous réserve que l'accès soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation sera la moindre. Cette gêne sera appréciée notamment en fonction des aménagements réalisés sur l'une ou l'autre voie. VOIRIE: a) Les voies publiques ou privées, destinées à accéder aux constructions, doivent avoir des caractéristiques techniques adaptées aux usages qu'elles supportent, aux opérations qu'elles doivent desservir et notamment à l'approche du matériel de lutte contre l'incendie. b) Les voies en impasse desservant plus de trois constructions doivent être aménagées dans leur partie terminale de telle sorte que les véhicules puissent faire demi-tour. ARTICLE AU! 4 - DESSERTE DES TERRAINS PAR LES RESEAUX PUBLICS ET EVENTUELLEMENT PRECONISATIONS POUR L'ASSAINISSEMENT INDIVIDUEL Toute construction doit être raccordée aux réseaux publics quand ils existent: EAU: Toute construction doit être raccordée au réseau public d'eau potable. ASSAINISSEMENT: Le raccordement à l'assainissement collectif est obligatoire si celui-ci existe. Lorsque celui-ci n'existe pas, il sera réalisé un assainissement non collectif réglementaire. Cette installation devra être conçue en vue d'un branchement obligatoire sur le réseau public dès qu'il existera. EAUX PLUVIALES: - Les eaux pluviales doivent être rejetées dans le réseau d'eaux pluviales, s'il existe, sous réserve de limiter le débit rejeté (limitation de l'imperméabilisation des sols, mise en place d'ouvrage de rétentions...). - Le rejet des eaux pluviales dans le réseau d'eaux usées est interdit. - En l'absence du réseau d'eaux pluviales, le propriétaire devra prévoir des dispositifs adaptés à l'opération et au terrain pour éviter tout rejet supplémentaire vers l'extérieur de la parcelle (infiltration, rétention...). ARTICLE AU! 5 - CARACTERISTIOUES DES TERRAINS JUSTIFlEES PAR UN DISPOSITIF D'ASSAINISSEMENT INDIVIDUEL Non réglementé ARTICLE AU! 6 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOlES ET EMPRISES PUBLIOUES Le retrait minimum est de 5 m par rapport aux limites des voies actuelles ou futures. Les extensions de constructions existantes édifiées à moins de 5m de la limite des voies sont autorisées dans le prolongement du bâtiment existant, sans diminution de ce recul. Pour les constructions et installations techniques nécessaires aux services publics et d'intérêt collectif, l'implantation est autorisée à lm minimum de la limite de la voie. ARTICLE AU! 7 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMGTESSEPARATIVES A moins que le bâtiment à construire ne jouxte la limite de propriété, la distance comptée horizontalement de tout point de ce bâtiment au point de la limite de propriété qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à trois mètres. Les extensions de constructions existantes édifiées à moins de 3 m des limites séparatives sont autorisées dans le prolongement du bâtiment existant, sans diminution de ce recul. Pour les constructions et installations techniques nécessaires aux services publics et d'intérêt collectif, l'implantation est autorisée à lm minimum des limites séparatives. Plan Local d'Urbanism e --- Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 63016_PLU_20140918. Page : https://edifiable.fr/plu/augerolles-63016/uj La commune : https://edifiable.fr/plu/augerolles-63016.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/63016/zone/uj