# Zone N du plan local d'urbanisme d'Augisey (39027) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 39027_PLU_20211129 (plan local d'urbanisme), approuvé le 29/11/2021, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre N du règlement, 7 rubriques. ## Les réponses du règlement Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas. ### Recul sur la voie (rubrique N 6) > C’est donc le cas pour une construction implantée dans la bande de 0 à 3 m et dont la hauteur serait supérieure aux hauteurs maximales définies comme principe. ## Les 7 rubriques du règlement, mot pour mot Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions. ### Rubrique N 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : – Destination des constructions, usage des sols et natures d’activités)  Article A - 1 : Destination et sous-destinations des constructions Dans la zone A hors secteur Ap Destinations Sous-destinations Interdites Autorisées Exploitation agricole Exploitation agricole et forestière Exploitation forestière  - X - - -  -     X Autorisées sous conditions PLU AUGISEY Logement X Habitation Hébergement X  -   Artisanat et commerce de détail Χ Restauration Χ Commerce et activités de service Commerce de gros Χ Activités de services où s’effectue l’accueil d’une Χ clientèle PLU AUGISEY Hébergement hôtelier et touristique Cinéma Χ Bureaux et locaux accueillant du public des administrations Χ publiques Locaux techniques et industriels des Equipements d’intérêt administrations publiques collectif et Etablissements services publics d’enseignement, de santé et d’action Χ sociale Salles d’art et de spectacles Χ Equipements sportifs Χ Autres équipements recevant du public Χ Autres Industrie Χ activités des Entrepôt Χ secteurs Bureau Χ secondaire ou tertiaire Centre de congrès et d’exposition Χ    - X PLU AUGISEY Règlement ❷ Dans le secteur Ap : Rappel : cependant, toutes les occupations et utilisations du sol restent soumises entre autres dispositions prévues à l’article R111-2 du Code de l’Urbanisme. ❷ Sont regardés comme des caravanes les véhicules terrestres habitables qui sont destinés à une occupation temporaire ou saisonnière à usage de loisirs, qui conservent en permanence des moyens de mobilité leur permettant de se déplacer par eux-mêmes ou d'être déplacés par traction et que le code de la route n'interdit pas de faire circuler (R111-47). ❸ Sont regardées comme des habitations légères de loisirs les constructions démontables ou transportables, destinées à une occupation temporaire ou saisonnière à usage de loisirs (R11137). PLU AUGISEY  Article N – 1 : Destination et sous-destinations des constructions Rappel : cependant, toutes les occupations et utilisations du sol restent soumises entre autres dispositions prévues à l’article R111-2 du Code de l’Urbanisme. Destinations Exploitation agricole et forestière Habitation Commerce et activités de service Sous-destinations Exploitation agricole Exploitation forestière Logement Hébergement Artisanat et commerce de détail Restauration Commerce de gros Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle Hébergement hôtelier et touristique Cinéma Bureaux et locaux accueillant du public des administrations publiques Equipements d’intérêt collectif et services publics Locaux techniques et industriels des administrations publiques Etablissements d’enseignement, de santé et d’action sociale Salles d’art et de spectacles Equipements sportifs Interdites X X X X Χ Χ Χ Χ Χ Χ Χ Χ Χ Autorisées Autorisées sous conditions Dans le secteur Npv les installations, aménagements et constructions X nécessaires à l’exploitation d’un parc photovoltaïque sont autorisées. Les constructions ne pourront dépasser 50 m² cumulés d’emprise au sol. Les aménagements légers de loisirs sportifs sont autorisés Secteur Nl : les surfaces de plancher cumulées ne pourront dépasser 150 m². PLU AUGISEY Autres équipements recevant du public Χ Autres Industrie Χ activités des Entrepôt Χ secteurs Bureau Χ secondaire ou tertiaire Centre de congrès et d’exposition Χ Définition : par « voie », il est visé ici les voies publiques et privées ouvertes à la circulation générale. Les limites avec les voies publiques ou privées ouvertes uniquement aux circulations douces – chemins piétons, cyclistes - seront considérées comme des limites séparatives, sauf indication contraire.  - ### Rubrique N 3 - Volumétrie   Percements et ouvertures  Toitures    Matériaux de façades    PLU AUGISEY Soigner les abords de l’ensemble des bâtiments ### Rubrique N 4 - Hauteur et volumétrie des constructions (intitulé du document : AMENAGEMENTS APPORTES AUX REGLES RELATIVES A L'IMPLANTATION ET A LA HAUTEUR DE CERTAINES) CONSTRUCTIONS   ARTICLE 6 : PRESCRIPTIONS PARTICULIERES –ARTICLE L152-4 DU CU ARTICLE 7 : APPRECIATION DES REGLES EDICTEES AU REGARD DE L'ENSEMBLE D'UN PROJET PLU AUGISEY ARTICLE 8 : CLOTURES ARTICLE 9 : ESPACES BOISES CLASSES (EBC) ARTICLE 10 : ARCHEOLOGIE     PLU AUGISEY ARTICLE 11 : PERMIS DE DEMOLIR ARTICLE 12 : RAVALEMENT DE FAÇADES PLU AUGISEY ARTICLE 13 : EMPLACEMENTS RESERVES ARTICLE 14 : RISQUES ET NUISANCES Sismicité Inondations Mouvements de terrain PLU AUGISEY Nuisances sonores ARTICLE 15 : DESTINATIONS ET SOUS-DESTINATIONS : QUELQUES PRECISIONS PLU AUGISEY Règlement ARTICLE 15 : LEXIQUE 1.1. Annexe 1.2. Bâtiment 1.3. Construction 1.4. Construction existante 1.10. Limites séparatives 1.11. Local accessoire 1.12. Voies ou emprises publiques PLU AUGISEY Caractère de la zone ### Rubrique N 5 - Emprise au sol et pleine terre (intitulé du document : Emprise au sol) 1.6. Extension 1.7. Façade 1.8. Gabarit PLU AUGISEY ### Rubrique N 6 - Zone a caractere de la zone section 1 – destination des constructions, usage des sols et natures d’activites section 2 – ANNEXES L’INSERTION DES BATIMENTS AGRICOLES DANS L’ENVIRONNEMENT COMPOSER AVEC LE PAYSAGE ET L’ENVIRONNEMENT DU SITE CONCEVOIR UN BATIMENT FONCTIONNEL, ESTHETIQUE ET ECONOMIQUE SOIGNER LES ABORDS DE L’ENSEMBLE DES BATIMENTS LES MATERIAUX DE TOITURE AGREES EN FRANCHE COMTE PLU AUGISEY Règlement 56 58 58 58 60 64 67 69 69 70 71 73 74 75 75 76 77 79  Article A – 2 : Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques Définition : par « voie », il est visé ici les voies publiques et privées ouvertes à la circulation générale. Les limites avec les voies publiques ou privées ouvertes uniquement aux circulations douces – chemins piétons, cyclistes - seront considérées comme des limites séparatives, sauf indication contraire.   par rapport aux limites séparatives  par rapport aux constructions sur une même propriété :  Exceptions PLU AUGISEY  Article A – 3 : Hauteur maximale des constructions Principes : Rappel : La reconstruction à l'identique d'un bâtiment détruit ou démoli depuis moins de dix ans est autorisée nonobstant toute disposition d'urbanisme contraire. C’est donc le cas pour une construction implantée dans la bande de 0 à 3 m et dont la hauteur serait supérieure aux hauteurs maximales définies comme principe. Pour les constructions à usage d’habitation et les annexes    Pour les abris pour animaux en pâture  Article A – 4 : Aspect extérieur Rappel : les dispositions de l’article R 111-27 du code de l’urbanisme sont applicables : « Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales. »    Pour les bâtiments agricoles       PLU AUGISEY Pour les constructions à usage d’habitation et les annexes Pour les abris pour animaux en pâture Exceptions Définition : il est entendu par espace libre, toute surface non affectée à une construction. Sont inclus dans la notion d’espace libre les terrasses extérieures non couvertes, les espaces de circulation des véhicules et de stationnements non couverts.  Article A – 5 : Espaces libres et plantations, espaces boisés classés Principes :   Pour les constructions à usage d’habitation  PLU AUGISEY  Article A – 6 : Stationnement  Article N – 2 : Implantation des constructions Rappel : La reconstruction à l'identique d'un bâtiment détruit ou démoli depuis moins de dix ans est autorisée nonobstant toute disposition d'urbanisme contraire. C’est donc le cas pour une construction implantée dans la bande de 0 à 3 m et dont la hauteur serait supérieure aux hauteurs maximales définies comme principe. Principes :  -   Exceptions   PLU AUGISEY  Article N – 3 : Hauteur maximale des constructions Principes : Pour les abris pour animaux en pâture  Nl :  Npv :  Equipements d’intérêt collectif :  Article N – 4 : Aspect extérieur Rappel : les dispositions de l’article R 111-27 du code de l’urbanisme sont applicables : « Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales. »    Pour les abris pour animaux en pâture Nl : PLU AUGISEY Spécificités pour les équipements collectifs ### Rubrique N 9 - Desserte par les voies publiques ou privées (intitulé du document : Voirie)     Article A -8 : Desserte par les réseaux Eau potable PLU AUGISEY   Les plantations    PLU AUGISEY Les terrassements   Les équipements annexes   PLU AUGISEY LES MATERIAUX DE TOITURE AGREES EN FRANCHE COMTE PLU AUGISEY Règlement Règlement ### Rubrique N 10 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : Assainissement Eaux pluviales Electricité, téléphone et télédiffusion)  Article A – 9 : Obligations imposées en matière d'infrastructures et réseaux de communications électroniques PLU AUGISEY Caractère de la zone Risques naturels : CHAPITRE 2 : ZONE N Eau potable Assainissement Eaux pluviales Electricité, téléphone et télédiffusion PLU AUGISEY ANNEXES PLU AUGISEY L’INSERTION DES BATIMENTS AGRICOLES DANS L’ENVIRONNEMENT Composer avec le paysage et l’environnement du site        PLU AUGISEY Concevoir un bâtiment fonctionnel, esthétique et économique --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme délivré par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 39027_PLU_20211129. Page : https://edifiable.fr/plu/augisey-39027/n La commune : https://edifiable.fr/plu/augisey-39027.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/39027/zone/n