# Zone A du plan local d'urbanisme d'Augny (57039) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 57039_PLU_20251126 (plan local d'urbanisme), approuvé le 26/11/2025, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre A du règlement, 16 articles. Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : AU. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur. ## Les réponses du règlement Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas. ### Distance aux limites (article A 7) > Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives A moins que le bâtiment à construire ne jouxte la limite séparative, la distance comptée horizontalement de tout point de ce bâtiment au point de la limite du terrain qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la hauteur sous égout du bâtiment projeté, sans pouvoir être inférieure à 5 mètres. ### Hauteur (article A 10) > Hauteur maximale des constructions - Dans l’ensemble de la zone A en dehors du secteur Av : La hauteur maximale des constructions comptée à partir du point le plus bas du terrain naturel avant travaux jusqu'à l'égout de toiture ou le sommet de l'acrotère est fixée à : - 12 mètres pour les constructions destinées à l’exploitation agricole ou forestière ; ## Les 16 articles du règlement, mot pour mot ### Article A 1 - Occupations et utilisations du sol interdites Occupations et utilisations du sol interdites Sont interdites toutes les occupations et utilisations du sol, à l'exception de celles mentionnées à l'article A 2. ### Article A 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions Occupations et utilisations du sol admises sous conditions Sont admis dans l'ensemble de la zone A : - des infrastructures, réseaux d'eau et d'énergie nécessaires au fonctionnement des services publics ou d'intérêt collectif, ainsi que les ouvrages techniques qui leur sont associés, - les affouillements et exhaussements de sol, dans la mesure où ils sont nécessaires à la réalisation des constructions et installations autorisées dans la zone ; - des constructions et installations nécessaires au fonctionnement des services publics ou d'intérêt collectif, dès lors qu’elles ne sont pas incompatibles avec l’exercice de l’activité agricole, pastorale ou forestière dans l’unité foncière où elles sont implantées et qu’elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages ; - les constructions, installations, aménagements et travaux qui sont dans le prolongement de l’acte de production ou ayant pour support l’exploitation agricole, à condition qu’ils soient nécessaires à l’exercice des activités exercées par un exploitant agricole ; Sont admis dans l'ensemble de la zone A en dehors du secteur Av : - les constructions et installations destinées à l’exploitation agricole ou forestière, dans la mesure où leur implantation respecte les distances prévues par la règlementation en vigueur fixant leur éloignement par rapport aux habitations et aux établissements recevant du public, ces distances étant notamment comptées à partir des limites des zones d’habitation actuelles et futures, - la transformation des constructions existantes pour une destination de commerce, d'artisanat, de bureau ou d'hébergement hôtelier, à condition qu'elles soient directement liées à l'exploitation agricole et qu'elles en demeurent l'accessoire ; - la réhabilitation, l’extension limitée (< 20% de l'emprise au sol) et les constructions annexes pour les constructions à vocation d’habitation existantes à la date d’approbation du présent PLU sous réserve de ne pas compromettre l’activité agricole ou la qualité paysagère du site et de se situer à 20 mètres maximum de la construction principale pour les annexes ; - des constructions à usage d’habitation et leurs dépendances, à condition qu’elles soient exclusivement destinées à l’hébergement des personnes dont la présence permanente est nécessaire pour assurer la surveillance, la sécurité ou l’entretien d’une exploitation agricole autorisée dans la zone, et qu’elles soient implantées à moins de 100 mètres des constructions ou installations agricoles concernées ; - les bâtiments agricoles qui, en raison de leur intérêt architectural ou patrimonial, peuvent faire l'objet d'un changement de destination, dès lors que ce changement de destination ne compromet pas l'exploitation agricole ; Modification n°2 du PLU /92 P L U d ’ A u g n y Règlement Sont admis dans le secteur Av uniquement : - les abris de jardins d’une superficie inférieure ou égale à 12 m². ### Article A 3 - Accès et voirie Accès et voirie Les caractéristiques des accès doivent être adaptées à l'importance et à la destination des constructions et installations à réaliser, notamment en ce qui concerne la sécurité, la commodité de la circulation et l'approche des moyens de lutte contre l'incendie. Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de prescriptions spéciales si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. ### Article A 4 - Desserte par les réseaux Desserte par les réseaux 4.1. Alimentation en eau potable Toute construction ou installation qui requiert l'alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau collectif de distribution d'eau potable, dans des conditions conformes à la réglementation en vigueur. Uniquement en l'absence de réseau, l'alimentation en eau par puits, par forage ou autres dispositifs techniques est admise dans des conditions conformes à la réglementation en vigueur. 4.2. Assainissement  Eaux usées Lorsque le réseau d'eaux usées existe, le raccordement en mode séparatif sur le réseau public d'assainissement est obligatoire pour toute construction nouvelle qui engendre des eaux usées. En l'absence de réseau, l'assainissement autonome est admis dans des conditions conformes à la réglementation en vigueur. Les installations doivent être conçues de façon à pouvoir être raccordées au réseau public lorsque celui-ci sera mis en place.  Eaux pluviales Les aménagements réalisés sur tout terrain doivent être tels qu'ils garantissent le traitement et l'infiltration des eaux pluviales sur le site de l'opération lorsque cela s’avère techniquement possible. A défaut, les eaux pluviales pourront être déversées dans le réseau public dédié à cet usage par un raccordement en mode séparatif. 4.3. Réseaux électriques et téléphoniques A l’exception des lignes électriques à très haute tension (> 65 000 V), tout nouveau réseau doit être réalisé soit par des câbles souterrains, soit par toute autre technique permettant la dissimulation des fils ou câbles. ### Article A 5 - Superficie minimale des terrains Superficie minimale des terrains En l'absence de réseaux d'eaux usées, les terrains doivent présenter une surface suffisante pour recevoir un dispositif d'assainissement autonome adapté aux caractéristiques du site. Modification n°2 du PLU /93 P L U d ’ A u g n y Règlement ### Article A 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques Les constructions nouvelles ainsi que les extensions sur les constructions existantes doivent respecter un recul minimum par rapport aux axes de grande circulation telle que mentionné à l’article 6.2 des dispositions générales du règlement. Les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou d'intérêt collectif peuvent, lorsque leur nature le justifie, être édifiés en limite ou en retrait par rapport à l'alignement des voies. Il n'est alors pas fixé de distance minimale entre ces ouvrages et l’alignement des voies. Par rapport aux voies qui ne sont pas ouvertes à la circulation automobile et aux autres emprises publiques, sauf disposition particulière inscrite aux documents graphiques, les constructions de toutes natures doivent être implantées en retrait de 1 mètre minimum. Toutefois, cette règle ne s’applique pas aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif. ### Article A 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives A moins que le bâtiment à construire ne jouxte la limite séparative, la distance comptée horizontalement de tout point de ce bâtiment au point de la limite du terrain qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la hauteur sous égout du bâtiment projeté, sans pouvoir être inférieure à 5 mètres. Toutefois, cette règle ne s’applique pas aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif. ### Article A 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même unité foncière Sur une même propriété, les constructions à usage d’habitation non contigües doivent être distantes au minimum de 3 mètres. Toutefois, cette règle n’est pas applicable aux bâtiments annexes dont la hauteur sous égout est inférieure à 4 mètres, ni aux ouvrages techniques nécessaires aux services publics et d’intérêt collectif. ### Article A 9 - Emprise au sol Emprise au sol En secteur Av : la surface des abris de jardins doit être inférieure ou égale à 12 m². ### Article A 10 - Hauteur maximale des constructions Hauteur maximale des constructions - Dans l’ensemble de la zone A en dehors du secteur Av : La hauteur maximale des constructions comptée à partir du point le plus bas du terrain naturel avant travaux jusqu'à l'égout de toiture ou le sommet de l'acrotère est fixée à : - 12 mètres pour les constructions destinées à l’exploitation agricole ou forestière ; - 6,5 mètres pour les constructions à usage d’habitation. Modification n°2 du PLU /94 P L U d ’ A u g n y Règlement - Dans l'ensemble de la zone A y compris le secteur Av : La hauteur des autres constructions ne doit pas dépasser 4 mètres à l’égout de toiture par rapport au terrain naturel avant travaux. Cet article ne s’applique pas aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou d'intérêt collectif pour l’ensemble de la zone A. - Dans le secteur Av uniquement : La hauteur des abris de jardin est fixée à 2 mètres maximum à l’égout de toiture par rapport au terrain naturel avant travaux. ### Article A 11 - Aspect extérieur Aspect extérieur des constructions et aménagement de leurs abords L’autorisation de construire peut être refusée ou n'être accordée que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales. Pour les constructions repérées par le symbole « étoile », la démolition des éléments d'architecture repérés (de la façade dans son ensemble) est interdite. Toute modification de la modénature de façade devra en respecter l’intégrité des éléments. Les constructions et leurs extensions, ainsi que les éléments d'accompagnement (clôture, constructions annexes, ...) ne doivent pas porter atteinte au caractère des lieux avoisinants, aux sites et aux paysages urbains notamment en ce qui concerne : - le volume et la toiture, - les matériaux, l'aspect et la couleur, - les éléments de façade, tels que percements et balcons, - l'adaptation au sol. Les abris de jardins doivent être construits en bois. ### Article A 12 - Stationnement Stationnement des véhicules Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des occupations et utilisations du sol doit être assuré en dehors des voies publiques dans des conditions fixées par les « obligations en matière de stationnement » figurant à l’article 7 des dispositions générales du présent règlement. ### Article A 13 - Espaces libres et plantations Espaces libres et plantations Les aires de stockage à l'air libre de toute nature, lorsqu'elles sont visibles du domaine public ou des parcelles voisines, doivent obligatoirement être masquées par une haie végétale dense diversifiée. ### Article A 14 - Coefficient d'occupation des sols Coefficient d'occupation du sol Pas de prescriptions ### Article A 15 - Performances énergétiques et environnementales Modification n°2 du PLU /95 P L U d ’ A u g n y Règlement Performances énergétiques et environnementales Pas de prescriptions ### Article A 16 - Infrastructures et réseaux de communications électroniques Infrastructures et réseaux de communications électroniques Pas de prescription. Modification n°2 du PLU /96 P L U d ’ A u g n y Règlement LISTE DES EMPLACEMENTS RESERVES Modification n°2 du PLU /97 P L U d ’ A u g n y Règlement Liste des emplacements réservés du Plan Local d'Urbanisme Numéro Superficie (en m²) Destination Bénéficiaire 1 574 Aménagement d'agrément commune 2 329 Création de places de stationnement commune 5 39 Desserte zone 2 AU commune 6 2 876 Desserte secteur sud Crouée le Moine commune 7 307 Desserte zone 1 AU commune 8 614 Desserte zone agricole commune 9 80 Aménagement de carrefour commune 10 1 047 Entretien du fossé commune 11 1 972 Aménagement modes doux le long de la RD 68 commune 12 651 Aménagement du carrefour commune 13 9 036 Accès routier A 31 Etat 14 1 835 Accès au Plateau de Frescaty Metz Métropole 15 12 137 Accès au Plateau de Frescaty Metz Métropole Modification n°2 du PLU /98 --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 57039_PLU_20251126. Page : https://edifiable.fr/plu/augny-57039/a La commune : https://edifiable.fr/plu/augny-57039.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/57039/zone/a