# Zone N du plan local d'urbanisme d'Augny (57039) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 57039_PLU_20251126 (plan local d'urbanisme), approuvé le 26/11/2025, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre N du règlement, 16 articles. ## Ce que le règlement répond Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas. ### Emprise au sol (article N 9) > Emprise au sol L’emprise au sol des constructions légères et installations utiles à l’accueil des promeneurs ne doit pas dépasser 20 m². ### Hauteur (article N 10) > Hauteur maximale des constructions La hauteur maximale des constructions est fixée à 6 mètres à l’égout de toiture par rapport au terrain naturel avant travaux. ## Les 16 articles du règlement, mot pour mot ### Article N 1 - Occupations et utilisations du sol interdites Occupations et utilisations du sol interdites Sont interdites toutes les occupations et utilisations du sol, à l'exception des occupations et utilisations des sols mentionnées à l'article N 2. ### Article N 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions Occupations et utilisations du sol admises sous conditions Dans l’ensemble de la zone N : - la transformation, la rénovation et l'amélioration des constructions existantes à la date d'approbation du PLU, à condition qu’elles ne conduisent pas à un changement de destination ; - les constructions et installations à condition qu’elles soient nécessaires à l’entretien, la gestion et l’exploitation de la forêt ; - les installations techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou d'intérêt collectif sont autorisées à condition que leur implantation dans la zone soit indispensable ou qu’elle ait fait l’objet d’un projet d’intérêt général ou d’une servitude d’utilité publique ; - les affouillements et exhaussements de sol, à condition qu’ils soient nécessaires à la réalisation des constructions et installations autorisées. Dans le secteur Nx uniquement : - les constructions et installations directement liées aux activités de dépôt, stockage, maintenance et installations techniques diverses, activités de loisirs et installations nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif. ### Article N 3 - Accès et voirie Accès et voirie Les caractéristiques des accès doivent être définies adaptées à l'importance et à la destination des constructions et installations à réaliser, notamment en ce qui concerne la sécurité, la commodité de la circulation et l'approche des moyens de lutte contre l'incendie. Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de prescriptions spéciales si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Modification n°2 du PLU /78 P L U d ’ A u g n y Règlement ### Article N 4 - Desserte par les réseaux Desserte par les réseaux Les réseaux devront avoir des caractéristiques suffisantes pour répondre aux besoins de l’ensemble des constructions et installations qui sont l’objet des demandes d’autorisation. 4.1. Alimentation en eau potable Toute construction ou installation qui requiert l'alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau collectif de distribution d'eau potable, dans des conditions conformes à la réglementation en vigueur. 4.2. Assainissement  Eaux usées Lorsque le réseau public d'assainissement existe, le raccordement est obligatoire pour toute construction nouvelle qui engendre des eaux usées, dans des conditions conformes à la réglementation en vigueur. En l’absence de réseaux, toute construction devra être assainie suivant un dispositif individuel adapté et conforme à la règlementation en vigueur.  Eaux pluviales Les aménagements réalisés sur tout terrain doivent être tels qu'ils garantissent le traitement et l'infiltration des eaux pluviales sur le site de l'opération lorsque cela s’avère techniquement possible. A défaut, les eaux pluviales pourront être déversées dans le réseau public dédié à cet usage lorsqu’il existe. En l’absence de réseaux, le constructeur doit réaliser sur son terrain et à sa charge, des dispositifs appropriés et proportionnés permettant l’évacuation des eaux pluviales dans des conditions conformes à la règlementation en vigueur. 4.3. Réseaux électriques et téléphoniques A l’exception des lignes électriques à très haute tension (> 65 000 V), tout nouveau réseau doit être réalisé soit par des câbles souterrains, soit par toute autre technique permettant la dissimulation des fils ou câbles. ### Article N 5 - Superficie minimale des terrains Superficie minimale des terrains Pas de prescription. ### Article N 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques Les constructions nouvelles ainsi que les extensions sur les constructions existantes doivent respecter un recul minimum par rapport aux axes de grande circulation telle que mentionné à l’article 6.2 des dispositions générales du présent règlement. Toutefois, cette règle ne s’applique pas aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif. ### Article N 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives A moins que le bâtiment à construire ne jouxte la limite séparative, la distance comptée horizontalement de tout point de ce bâtiment au point de la limite du terrain qui en est le plus Modification n°2 du PLU /79 P L U d ’ A u g n y Règlement rapproché doit être au moins égale à la moitié de la hauteur sous égout du bâtiment projeté, sans pouvoir être inférieure à 3 mètres. Toutefois, cette règle ne s’applique pas aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif. ### Article N 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même unité foncière Sur une même propriété, les constructions non contigües doivent être distantes au minimum de 3 mètres. ### Article N 9 - Emprise au sol Emprise au sol L’emprise au sol des constructions légères et installations utiles à l’accueil des promeneurs ne doit pas dépasser 20 m². ### Article N 10 - Hauteur maximale des constructions Hauteur maximale des constructions La hauteur maximale des constructions est fixée à 6 mètres à l’égout de toiture par rapport au terrain naturel avant travaux. Cet article ne s’applique pas aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou d'intérêt collectif. ### Article N 11 - Aspect extérieur Aspect extérieur des constructions et aménagement de leurs abords L’autorisation de construire peut être refusée ou n'être accordée que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales. Les constructions et leurs extensions, ainsi que les éléments d'accompagnement (clôture, constructions annexes, ...) ne doivent pas porter atteinte au caractère des lieux avoisinants, aux sites et aux paysages urbains notamment en ce qui concerne : - le volume et la toiture, - les matériaux, l'aspect et la couleur, - les éléments de façade, tels que percements et balcons, - l'adaptation au sol. ### Article N 12 - Stationnement Stationnement des véhicules Pas de prescription ### Article N 13 - Espaces libres et plantations Espaces libres et plantations Modification n°2 du PLU /80 P L U d ’ A u g n y Règlement Les espaces boisés classés à protéger ou à créer figurés au document graphique sont soumis aux dispositions du Code de l'urbanisme les concernant. Les aires de stockage à l'air libre de toute nature, lorsqu'elles sont visibles du domaine public ou des parcelles voisines, doivent obligatoirement être masquées par une haie végétale dense diversifiée. ### Article N 14 - Coefficient d'occupation des sols Coefficient d'occupation du sol Pas de prescription. ### Article N 15 - Performances énergétiques et environnementales Performances énergétiques et environnementales Pas de prescription. ### Article N 16 - Infrastructures et réseaux de communications électroniques Infrastructures et réseaux de communications électroniques Pas de prescription. Modification n°2 du PLU /81 P L U d ’ A u g n y Règlement CHAPITRE 2 REGLEMENT APPLICABLE A LA ZONE NE > Parc Simon --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 57039_PLU_20251126. Page : https://edifiable.fr/plu/augny-57039/n La commune : https://edifiable.fr/plu/augny-57039.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/57039/zone/n