# Zone NL du plan local d'urbanisme d'Augny (57039) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 57039_PLU_20251126 (plan local d'urbanisme), approuvé le 26/11/2025, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre NL du règlement, 16 articles. ## Les 16 articles du règlement, mot pour mot ### Article NL 1 - Occupations et utilisations du sol interdites Occupations et utilisations du sol interdites Sont interdites toutes les occupations et utilisations du sol, à l'exception des occupations et utilisations des sols mentionnées à l'article NL 2. ### Article NL 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions Occupations et utilisations du sol admises sous conditions Sont admis : - l'aménagement de terrains pour le camping ou de loisirs ; - l'installation de caravanes ou de résidences de loisirs ; - les affouillements et exhaussements de sol, à condition qu’ils soient nécessaires à la réalisation des constructions et installations autorisées ; - la réhabilitation, l’extension limitée (< 20% de l'emprise au sol) et les constructions annexes pour les constructions à vocation d’habitation existantes à la date d’approbation du présent PLU sous réserve de ne pas compromettre la vocation de la zone ; ### Article NL 3 - Accès et voirie Accès et voirie Les caractéristiques des accès doivent être adaptées à l'importance et à la destination des constructions et installations à réaliser, notamment en ce qui concerne la sécurité, la commodité de la circulation et l'approche des moyens de lutte contre l'incendie. Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de prescriptions spéciales si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. ### Article NL 4 - Desserte par les réseaux Desserte par les réseaux Les réseaux devront avoir des caractéristiques suffisantes pour répondre aux besoins de l’ensemble des constructions et installations qui sont l’objet des demandes d’autorisation. 4.1. Alimentation en eau potable Toute construction ou installation qui requiert l'alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau collectif de distribution d'eau potable, dans des conditions conformes à la réglementation en vigueur. 4.2. Assainissement  Eaux usées Modification n°2 du PLU /86 P L U d ’ A u g n y Règlement Lorsque le réseau public d'assainissement existe, le raccordement est obligatoire pour toute construction nouvelle qui engendre des eaux usées, dans des conditions conformes à la réglementation en vigueur. En l’absence de réseaux, toute construction devra être assainie suivant un dispositif individuel adapté et conforme à la règlementation en vigueur.  Eaux pluviales Les aménagements réalisés sur tout terrain doivent être tels qu'ils garantissent le traitement et l'infiltration des eaux pluviales sur le site de l'opération lorsque cela s’avère techniquement possible. A défaut, les eaux pluviales pourront être déversées dans le réseau public dédié à cet usage lorsqu’il existe. En l’absence de réseaux, le constructeur doit réaliser sur son terrain et à sa charge, des dispositifs appropriés et proportionnés permettant l’évacuation des eaux pluviales dans des conditions conformes à la règlementation en vigueur. 4.3. Réseaux électriques et téléphoniques A l’exception des lignes électriques à très haute tension (> 65 000 V), tout nouveau réseau doit être réalisé soit par des câbles souterrains, soit par toute autre technique permettant la dissimulation des fils ou câbles. ### Article NL 5 - Superficie minimale des terrains Superficie minimale des terrains Pas de prescription. ### Article NL 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques Les constructions nouvelles ainsi que les extensions sur les constructions existantes doivent respecter un recul minimum par rapport aux axes de grande circulation telle que mentionné à l’article 6.2 des dispositions générales du règlement. Toutefois, cette règle ne s’applique pas aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif. ### Article NL 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Sauf disposition contraire mentionnée aux documents graphiques, toute construction doit être implantée en limite séparative ou en respectant un retrait minimum de 3 mètres Toutefois, cette règle ne s’applique pas aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif. ### Article NL 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même unité foncière Pas de prescription. ### Article NL 9 - Emprise au sol Modification n°2 du PLU /87 P L U d ’ A u g n y Règlement Emprise au sol Pas de prescription ### Article NL 10 - Hauteur maximale des constructions Hauteur maximale des constructions Pas de prescription ### Article NL 11 - Aspect extérieur Aspect extérieur des constructions et aménagement de leurs abords L’autorisation de construire peut être refusée ou n'être accordée que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales. ### Article NL 12 - Stationnement Stationnement des véhicules Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des occupations et utilisations du sol doit être assuré en dehors des voies publiques. ### Article NL 13 - Espaces libres et plantations Espaces libres et plantations Les aires de stockage à l'air libre de toute nature, lorsqu'elles sont visibles du domaine public ou des parcelles voisines, doivent obligatoirement être masquées par une haie végétale dense diversifiée. ### Article NL 14 - Coefficient d'occupation des sols Coefficient d'occupation du sol Pas de prescription. ### Article NL 15 - Performances énergétiques et environnementales Performances énergétiques et environnementales Pas de prescription. ### Article NL 16 - Infrastructures et réseaux de communications électroniques Infrastructures et réseaux de communications électroniques Pas de prescription. Modification n°2 du PLU /88 P L U d ’ A u g n y Règlement CHAPITRE 4 REGLEMENT APPLICABLE A LA ZONE NS > Bassin de rétention et stationnement paysager --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 57039_PLU_20251126. Page : https://edifiable.fr/plu/augny-57039/nl La commune : https://edifiable.fr/plu/augny-57039.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/57039/zone/nl