# Zone UB du plan local d'urbanisme d'Augny (57039) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 57039_PLU_20251126 (plan local d'urbanisme), approuvé le 26/11/2025, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre UB du règlement, 16 articles. ## Ce que le règlement répond Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas. ### Emprise au sol (article UB 9) > Emprise au sol L'emprise au sol totale des constructions ne peut excéder 50% de la superficie totale de l'unité foncière. ### Hauteur (article UB 10) > Hauteur maximale des constructions Dans l’ensemble de la zone UB en dehors du secteur UBa : - La hauteur maximale des constructions par rapport au terrain naturel avant travaux ne peut excéder 6,5 mètres à l’égout de toiture ou au sommet de l’acrotère. ### Espaces verts (article UB 13) > Le permis de construire ou d’aménager peut être refusé ou être soumis à des prescriptions spéciales s’il ne permet pas le maintien en espace de pleine terre de 30% au minimum de la surface de l’unité foncière après déduction de l’emprise des constructions principales. ## Les 16 articles du règlement, mot pour mot ### Article UB 1 - Occupations et utilisations du sol interdites Occupations et utilisations du sol interdites Sont interdites les occupations et utilisations du sol suivantes : - les constructions destinées à l’industrie, à l’exploitation agricole ou forestière, - les entrepôts, - les installations classées soumises à autorisation, - les dépôts de véhicules, - les garages collectifs de caravanes ou de résidences mobiles de loisirs, - les parcs résidentiels de loisirs ou village de vacances, - l'aménagement de terrains pour la pratique de sports ou de loisirs motorisés, - l'aménagement de terrains pour la pratique du golf, - l'aménagement de terrains pour le camping, - l'installation de caravanes ou de résidences mobiles de loisirs, - les parcs d'attraction, - les carrières et décharges ### Article UB 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions Occupations et utilisations du sol admises sous conditions Sont admises, sous conditions, les constructions suivantes : - les commerces, à condition qu’ils répondent à un besoin de proximité et qu’ils s’intègrent dans des constructions dont l’architecture s’inscrit en cohérence avec le bâti traditionnel du village ; - les constructions destinées à l’artisanat à condition qu’elles n’engendrent pas de risques ou de nuisances incompatibles avec le caractère de la zone ; - les installations classées soumises déclaration ou à enregistrement, dans la mesure où elles sont compatibles avec la vocation de la zone et qu'elles sont utiles à la vie et à la commodité des habitants ; - les affouillements et exhaussements de sol, dans la mesure où ils sont nécessaires à la réalisation des constructions et installations autorisées. ### Article UB 3 - Accès et voirie Accès et voirie 3.1. Accès Pour être constructible, tout terrain doit disposer d'un accès automobile sur une voie publique ou privée ou par l’intermédiaire d’une servitude de passage aménagée sur fonds voisins ouverte à la circulation automobile. Modification n°2 du PLU /24 P L U d ’ A u g n y Règlement Les constructions déjà existantes lors de la date d’approbation du PLU mais ne disposant pas d’un accès direct sur une voie publique peuvent néanmoins faire l’objet d’adaptations, de transformations ou d’extension, sous réserve de respecter les autres dispositions du règlement. Les caractéristiques des accès doivent être adaptées à l'importance et à la destination des constructions et installations à réaliser, notamment en ce qui concerne la sécurité, la commodité de la circulation et l'approche des moyens de lutte contre l'incendie. L’emprise minimum des accès est fixée à 3,5m. Le projet peut être refusé ou n’être accepté que sous réserve de prescriptions spéciales si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celles des personnes utilisant ces accès. 3.2. Voirie Pour être constructible, tout terrain doit être desservi par une voie commune publique ou privée ouverte à la circulation automobile dotée de caractéristiques proportionnées à l’importance de l’occupation ou de l’utilisation des sols envisagée. Les voies nouvelles ouvertes à la circulation doivent être aménagées de façon à éviter les impasses. Les voies en impasse ne peuvent excéder une longueur de 80 mètres. En cas d’impossibilité, les impasses peuvent être admises et aménagées dans leur partie terminale de façon à permettre aux véhicules de sécurité et de service de faire aisément demi-tour et de pouvoir être désenclavés par un prolongement ultérieur. ### Article UB 4 - Desserte par les réseaux Desserte par les réseaux 4.1. Alimentation en eau potable Toute construction ou installation qui requiert l'alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau collectif de distribution d'eau potable, dans des conditions conformes à la réglementation en vigueur. 4.2. Assainissement  Eaux usées Le raccordement sur le réseau public d'assainissement est obligatoire pour toute construction nouvelle qui engendre des eaux usées, dans des conditions conformes à la réglementation en vigueur. Lorsque le réseau public d'assainissement existant en limite de l'unité foncière est de type séparatif, le branchement sur le réseau d'eaux usées doit être assuré en mode séparatif. Lorsque le réseau public d'assainissement existant en limite de l'unité foncière est de type unitaire, les installations doivent être conçues de façon à pouvoir être raccordées en mode séparatif lorsque le réseau sera rénové.  Eaux pluviales Les aménagements réalisés sur tout terrain doivent être tels qu'ils garantissent le traitement et l'infiltration des eaux pluviales sur le site de l'opération lorsque cela s’avère techniquement possible. A défaut, les eaux pluviales pourront être déversées dans le réseau public dédié à cet usage dans des conditions conformes à la règlementation en vigueur. 4.3. Réseaux électriques et téléphoniques A l’exception des lignes électriques à très haute tension (> 65 000 V), tout nouveau réseau doit être réalisé soit par des câbles souterrains, soit par toute autre technique permettant la dissimulation des fils ou câbles. Modification n°2 du PLU /25 P L U d ’ A u g n y Règlement ### Article UB 5 - Superficie minimale des terrains Superficie minimale des terrains Pas de prescription ### Article UB 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques Sauf disposition contraire mentionnée aux documents graphiques, toute construction principale doit être implantée à l’alignement ou en retrait minimum de 5 mètres par rapport à la limite des voies et emprises publiques ou privées existantes, à créer ou à modifier ouvertes à la circulation automobile ou de la limite qui s’y substitue. Sauf disposition contraire mentionnée aux documents graphiques, toute construction principale doit être implantée à l’intérieur d’une bande de 30 mètres comptée à l’alignement des voies et emprises publiques ou privées existantes, à créer ou à modifier ouvertes à la circulation automobile ou de la limite qui s’y substitue. Par rapport aux voies qui ne sont pas ouvertes à la circulation automobile et aux autres emprises publiques, sauf disposition particulière inscrite aux documents graphiques, les constructions de toutes natures peuvent être implantées soit en limite du domaine public, soit en retrait de 3 mètres maximum. Les constructions et installations nécessaires au fonctionnement des services publics ou d'intérêt collectif peuvent, lorsque leur nature le justifie, être édifiées en limite ou en retrait par rapport à l'alignement des voies. Il n'est alors pas fixé de distance minimale entre ces constructions ou installations et l’alignement des voies. 6.1. Parcelles d’angle Pour les unités foncières qui présentent au moins deux limites adjacentes et attenantes au domaine public (angle de deux voies publiques ou angle d’une voie publique et d’un espace public), l’implantation des constructions doit répondre aux règles suivantes : - la ou les façades qui comprennent l’accès ou les accès principaux, véhicule et/ou piéton, à la construction doit observer un retrait minimum de 5 mètres ; - les autres façades peuvent être implantées à l’alignement en cas de façade aveugle ou en observant un recul minimum de 3 mètres par rapport aux autres voies et emprises publiques. Ces règles ne s’appliquent pas aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics et d’intérêt collectif. ### Article UB 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Dès lors qu’une unité foncière est bordée par plusieurs voies publiques ou privées ouvertes à la circulation automobile, les limites séparatives sont toutes considérées comme des limites latérales. Sauf disposition contraire mentionnée aux documents graphiques, les constructions peuvent être implantées en limite ou en retrait de 3 mètres minimum par rapport aux limites séparatives latérales de l’unité foncière sur une profondeur de 30 mètres. Ces règles ne s’appliquent pas aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics et d’intérêt collectif. Modification n°2 du PLU /26 P L U d ’ A u g n y Règlement ### Article UB 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même unité foncière Sur une même propriété, les constructions non contigües doivent respecter une distance minimum de 3 mètres. Cette règle ne s’applique pas aux constructions annexes ni aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics et d’intérêt collectif. Cette règle ne s’applique pas aux abris de jardin selon les dispositions définies dans les dispositions générales. ### Article UB 9 - Emprise au sol Emprise au sol L'emprise au sol totale des constructions ne peut excéder 50% de la superficie totale de l'unité foncière. Sont exclus du calcul de l’emprise au sol : - les abris de jardins selon les dispositions définies dans les dispositions générales ; - les piscines non couvertes à concurrence de 60 m2, dans la limite d'une piscine par unité foncière ; - les constructions et installations nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif. ### Article UB 10 - Hauteur maximale des constructions Hauteur maximale des constructions Dans l’ensemble de la zone UB en dehors du secteur UBa : - La hauteur maximale des constructions par rapport au terrain naturel avant travaux ne peut excéder 6,5 mètres à l’égout de toiture ou au sommet de l’acrotère. Dans le secteur UBa : - La hauteur maximale des constructions par rapport au terrain naturel avant travaux ne peut excéder 9 mètres à l’égout de toiture ou au sommet de l’acrotère. Toutefois, cette règle ne s’applique pas aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics et d’intérêt collectif. ### Article UB 11 - Aspect extérieur Aspect extérieur des constructions et aménagement de leurs abords L’autorisation de construire peut être refusée ou n'être accordée que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales. Les constructions et leurs extensions, ainsi que les éléments d'accompagnement (clôture, garage, ...) ne doivent pas porter atteinte au caractère des lieux avoisinants, aux sites et aux paysages urbains notamment en ce qui concerne : - le volume et la toiture, Modification n°2 du PLU /27 P L U d ’ A u g n y Règlement - les matériaux, l'aspect et la couleur, - les éléments de façade, tels que percements et balcons, - l'adaptation au sol. 11.1. Façades L'emploi à nu de matériaux destinés à être enduits ou recouverts (parpaings, briques creuses, agglomérés divers…) est interdit. Les volets roulants avec caissons apparents sont interdits en premier rang visible du domaine public. Sur les autres façades, ils feront l’objet d’un examen particulier en fonction de la qualité architecturale du bâtiment. 11.2. Toitures Les combles aménagés peuvent prendre la forme d'un attique. 11.3. Constructions annexes Les abris de jardin et les garages devront présenter un aspect bois ou avoir un aspect identique à celui de la construction principale. 11.4. Clôtures Les clôtures sur rue seront constituées : - soit par des haies vives diversifiées et des essences locales ; - soit de dispositifs à claire-voie en bois ou métal, grillages, barreaudage, doublés ou non de haies vives sans dépasser 1,50 mètre ; - soit par un mur plein dont la hauteur ne dépasse pas 1,50 mètre La hauteur hors tout des clôtures sur rue ne devra pas excéder 1,50 mètre. Les clôtures édifiées en limites séparatives : - soit par des haies vives diversifiées et des essences locales ; - soit de dispositifs à claire-voie en bois ou métal, grillages, barreaudage, doublés ou non de haies vives sans dépasser 2 mètres ; - soit par un mur plein dont la hauteur ne dépasse pas 2 mètres. L'emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts (parpaings, briques creuses, agglomérés divers…) est interdit. Ces dispositions concernant les clôtures ne s’appliquent pas aux constructions et installations nécessaires au fonctionnement des services publics ou d'intérêt collectif 11.5. Aménagement d’emplacements spécifiques sur l’unité foncière Dans les secteurs qui ne sont pas concernés par le système de collecte en apport volontaire, un emplacement masqué par une haie végétale diversifiée et directement accessible depuis le domaine public doit être aménagé sur chaque unité foncière de telle sorte que les conteneurs individuels ou collectifs puissent y être déposés. ### Article UB 12 - Stationnement Stationnement des véhicules Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des occupations et utilisations du sol doit être assuré en dehors des voies publiques dans des conditions fixées par les « obligations en matière de stationnement » figurant à l’article 7 des dispositions générales du présent règlement. Modification n°2 du PLU /28 P L U d ’ A u g n y Règlement ### Article UB 13 - Espaces libres et plantations Espaces libres et plantations Les espaces libres de toute construction doivent être aménagés et les espaces de pleine terre aménagés en jardins ou vergers ou en espace non imperméabilisé. Le permis de construire ou d’aménager peut être refusé ou être soumis à des prescriptions spéciales s’il ne permet pas le maintien en espace de pleine terre de 30% au minimum de la surface de l’unité foncière après déduction de l’emprise des constructions principales. 13.1. Espaces communs aménagés et paysagés Pour toute opération réalisée sur une unité foncière de plus de 2 500 m², il doit être aménagé un ou plusieurs espaces communs d'une surface totalisant au moins 10% de l'unité foncière. Cette disposition n'est pas applicable aux unités foncières issues d'un terrain qui a déjà fait l'objet d'un permis d'aménager au cours des dix dernières années et au sein duquel ont déjà été aménagés des espaces communs paysagés. 13.2. Aires de stockage et de stationnement Les aires de stockage à l'air libre de toute nature, lorsqu'elles sont visibles du domaine public ou des parcelles voisines, doivent obligatoirement être masquées par une haie végétale dense diversifiée. ### Article UB 14 - Coefficient d'occupation des sols Coefficient d'occupation du sol Pas de prescriptions ### Article UB 15 - Performances énergétiques et environnementales Performances énergétiques et environnementales Pas de prescriptions ### Article UB 16 - Infrastructures et réseaux de communications électroniques Infrastructures et réseaux de communications électroniques 16.1. Fibre optique Toute nouvelle opération d’aménagement doit intégrer la mise en place de gaines souterraines permettant le passage de la fibre optique dans des conditions permettant la desserte de l’ensemble des constructions projetées. Lorsque le réseau de communication numérique à très haut débit dessert l’unité foncière, toute construction nouvelle à usage d’habitation, de bureaux, de commerce et d’hébergement hôtelier doit y être raccordée. En l’absence de réseau, les dispositions devront être prises pour que les constructions puissent être raccordées à la fibre optique lorsque celle-ci sera installée. Modification n°2 du PLU /29 P L U d ’ A u g n y Règlement CHAPITRE 3 REGLEMENT APPLICABLE A LA ZONE UE > Secteurs d’équipements sportifs, culturels et de loisirs --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 57039_PLU_20251126. Page : https://edifiable.fr/plu/augny-57039/ub La commune : https://edifiable.fr/plu/augny-57039.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/57039/zone/ub