# Zone UX du plan local d'urbanisme d'Augny (57039) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 57039_PLU_20251126 (plan local d'urbanisme), approuvé le 26/11/2025, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UX du règlement, 16 articles.

## Ce que le règlement répond

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Distance aux limites (article UX 7)

> Lorsque la construction ne jouxte pas la limite latérale, la distance (L) comptée horizontalement de tout point de la construction au point le plus proche de la limite latérale doit être au moins égale à la moitié de la hauteur de la construction projetée (H), comptée du terrain naturel à l’égout de toiture, soit L ≥ ½ H, sans pouvoir être inférieure à 3 mètres.

### Emprise au sol (article UX 9)

> Emprise au sol L'emprise au sol totale des constructions ne peut excéder 60% de la superficie totale de l'unité foncière.

### Hauteur (article UX 10)

> Hauteur maximale des constructions La hauteur maximale des constructions par rapport au terrain naturel avant travaux ne peut excéder 12 mètres à l’égout de toiture ou au sommet de l’acrotère.

### Stationnement (article UX 12)

> - surface de plancher supérieure à 2 500m² : 25m² de surface réservée au stationnement des vélos par tranche de 2 500 m² entamée.

## Les 16 articles du règlement, mot pour mot

### Article UX 1 - Occupations et utilisations du sol interdites

Occupations et utilisations du sol interdites
Sont interdites les occupations et utilisations du sol suivantes :
- les constructions destinées à l’industrie, à l’exploitation agricole ou forestière,
- les installations classées soumises à autorisation, - les dépôts de véhicules, - les garages collectifs de caravanes ou de résidences mobiles de loisirs, - les parcs résidentiels de loisirs ou village de vacances, - l'aménagement de terrains pour la pratique de sports ou de loisirs motorisés, - l'aménagement de terrains pour la pratique du golf, - l'aménagement de terrains pour le camping, - l'installation de caravanes ou de résidences mobiles de loisirs, - les parcs d'attraction, - les carrières et décharges

### Article UX 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions

Occupations et utilisations du sol admises sous conditions
Sont admis, sous conditions :
- les constructions destinées à l’habitation à condition :  qu’elles soient destinées au logement des personnes dont la présence permanente est nécessaire pour assurer la surveillance et le gardiennage des établissements et services de la zone,  lorsqu’elles sont situées dans les zones de bruit des infrastructures de transport terrestre, qu’elles respectent les dispositions des arrêtés préfectoraux pris en application du Code de l’environnement ;
- les aménagements, installations et occupations du sol liées à des activités de loisir, les aires de jeu et de sport ainsi que les aires de stationnement ouvertes au public, sous réserve qu’elles soient associées ou complémentaires et compatibles avec les constructions destinées à l’hébergement hôtelier que la zone a vocation à accueillir ;
- les affouillements et exhaussements de sol, à condition qu’ils soient nécessaires à la réalisation des constructions et installations autorisées dans la zone.

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### Article UX 3 - Accès et voirie

Accès et voirie
3.1. Accès Pour être constructible, tout terrain doit disposer d'un accès automobile sur une voie publique ou privée ou par l’intermédiaire d’une servitude de passage aménagée sur fonds voisins ouverte à la circulation automobile. Les constructions déjà existantes lors de la date d’approbation du PLU mais ne disposant pas d’un accès direct sur une voie publique ou privée peuvent néanmoins faire l’objet d’adaptations, de transformations ou d’extension, sous réserve de respecter les autres dispositions du règlement.
Les caractéristiques des accès doivent être adaptées à l'importance et à la destination des constructions et installations à réaliser, notamment en ce qui concerne la sécurité, la commodité de la circulation et l'approche des moyens de lutte contre l'incendie. L’emprise minimum des accès est fixée à 3,5 m.
Le projet peut être refusé ou n’être accepté que sous réserve de prescriptions spéciales si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celles des personnes utilisant ces accès.
3.2. Voirie Pour être constructible, tout terrain doit être desservi par une voie commune publique ou privée ouverte à la circulation automobile dotée de caractéristiques proportionnées à l’importance de l’occupation ou de l’utilisation des sols envisagée.
Les voies nouvelles ouvertes à la circulation doivent être aménagées de façon à éviter les impasses.
En cas d’impossibilité, les impasses peuvent être admises et aménagées dans leur partie terminale de façon à permettre aux véhicules de sécurité et de service de faire aisément demi-tour et de pouvoir être désenclavés par un prolongement ultérieur.

### Article UX 4 - Desserte par les réseaux

Desserte par les réseaux
4.1. Alimentation en eau potable Toute construction ou installation qui requiert l'alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau collectif de distribution d'eau potable, dans des conditions conformes à la réglementation en vigueur.
4.2. Assainissement  Eaux usées
Le raccordement sur le réseau public d'assainissement est obligatoire pour toute construction nouvelle qui engendre des eaux usées, dans des conditions conformes à la réglementation en vigueur.
Lorsque le réseau public d'assainissement existant en limite de l'unité foncière est de type séparatif, le branchement sur le réseau d'eaux usées doit être assuré en mode séparatif.
Lorsque le réseau public d'assainissement existant en limite de l'unité foncière est de type unitaire, les installations doivent être conçues de façon à pouvoir être raccordées en mode séparatif lorsque le réseau sera rénové.
 Eaux pluviales Les aménagements réalisés sur tout terrain doivent être tels qu'ils garantissent le traitement et l'infiltration des eaux pluviales sur le site de l'opération lorsque cela s’avère techniquement possible. A défaut, les eaux pluviales pourront être déversées dans le réseau public dédié à cet usage dans des conditions conformes à la règlementation en vigueur.

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Pour toutes les constructions, aménagements et équipements situés dans le périmètre éloigné du captage de « Maison Rouge », l’infiltration des eaux pluviales est possible à condition qu’elle n’engendre pas de risque de pollution de la nappe alluviale.
4.3. Réseaux électriques et téléphoniques A l’exception des lignes électriques à très haute tension (> 65 000 V), tout nouveau réseau doit être réalisé soit par des câbles souterrains, soit par toute autre technique permettant la dissimulation des fils ou câbles.

### Article UX 5 - Superficie minimale des terrains

Superficie minimale des terrains
Pas de prescription

### Article UX 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques

Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques
Sauf disposition contraire mentionnée aux documents graphiques, toute construction doit être implantée avec un retrait de 10 mètres par rapport à l’alignement des voies publiques ou privées existantes, à modifier ou à créer, lorsque celles-ci sont ouvertes à la circulation automobile ou destinées à l’être.
Les constructions et installations nécessaires au fonctionnement des services publics ou d'intérêt collectif peuvent, lorsque leur nature le justifie, être édifiées en limite ou en retrait par rapport à l'alignement des voies. Il n'est alors pas fixé de distance minimale entre ces constructions ou installations et l’alignement des voies.
6.1. Parcelles d’angle Pour les unités foncières qui présentent au moins deux limites adjacentes et attenantes au domaine public (angle de deux voies publiques ou angle d’une voie publique et d’un espace public), l’implantation des constructions doit répondre aux règles suivantes :
- la ou les façades qui comprennent l’accès ou les accès principaux, véhicule et/ou piéton, à la construction doit observer un retrait maximum de 10 mètres;
- les autres façades peuvent être implantées à l’alignement en cas de façade aveugle ou en observant un recul minimum de 3 mètres par rapport aux autres voies et emprises publiques.
Toutefois, cette règle ne s’applique pas aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif.

### Article UX 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives

Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives
Dès lors qu’une unité foncière est bordée par plusieurs voies publiques ou privées ouvertes à la circulation automobile, les limites séparatives sont toutes considérées comme des limites latérales.
Lorsque la construction ne jouxte pas la limite latérale, la distance (L) comptée horizontalement de tout point de la construction au point le plus proche de la limite latérale doit être au moins égale à la moitié de la hauteur de la construction projetée (H), comptée du terrain naturel à l’égout de toiture, soit L ≥ ½ H, sans pouvoir être inférieure à 3 mètres.
Toutefois, cette règle ne s’applique pas aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif.

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### Article UX 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres

Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même unité foncière
Sur une même propriété, les constructions non contigües doivent respecter une distance minimum de 6 mètres. Cette règle ne s’applique pas aux constructions annexes ni aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics et d’intérêt collectif.

### Article UX 9 - Emprise au sol

Emprise au sol
L'emprise au sol totale des constructions ne peut excéder 60% de la superficie totale de l'unité foncière.

### Article UX 10 - Hauteur maximale des constructions

Hauteur maximale des constructions
La hauteur maximale des constructions par rapport au terrain naturel avant travaux ne peut excéder 12 mètres à l’égout de toiture ou au sommet de l’acrotère.
Toutefois, cette règle ne s’applique pas aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics et d’intérêt collectif.

### Article UX 11 - Aspect extérieur

Aspect extérieur des constructions et aménagement de leurs abords
L’autorisation de construire peut être refusée ou n'être accordée que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.
Les constructions et leurs extensions, ainsi que les éléments d'accompagnement (clôture, garage, ...) ne doivent pas porter atteinte au caractère des lieux avoisinants, aux sites et aux paysages urbains notamment en ce qui concerne :
- le volume et la toiture, - les matériaux, l'aspect et la couleur, - les éléments de façade, tels que percements et balcons, - l'adaptation au sol.
11.1. Façades Les volets roulants avec caissons apparents sont interdits en premier rang visible du domaine public. Sur les autres façades, ils feront l’objet d’un examen particulier en fonction de la qualité architecturale du bâtiment.
11.2. Toitures Les toitures ne comporteront aucun élément saillant autre que les installations techniques indispensables au fonctionnement des constructions et installations (ventilation, énergie renouvelable, etc…) à l’exclusion de toute enseigne publicité, inscription forme ou image.

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11.3. Clôtures Les clôtures sur rue seront constituées :
- soit par des haies vives diversifiées et des essences locales ; - soit de dispositifs à claire-voie en bois ou métal, grillages, barreaudage, doublés ou non de
haies vives sans dépasser 1,50 mètre ; - soit par un mur plein dont la hauteur ne dépasse pas 1,50 mètre
La hauteur hors tout des clôtures sur rue ne devra pas excéder 1,50 mètre.
Les clôtures édifiées en limites séparatives : - soit par des haies vives diversifiées et des essences locales ; - soit de dispositifs à claire-voie en bois ou métal, grillages, barreaudage, doublés ou non de haies vives sans dépasser 2 mètres ; - soit par un mur plein dont la hauteur ne dépasse pas 2 mètres.
L'emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts (parpaings, briques creuses, agglomérés divers…) est interdit.
Ces dispositions concernant les clôtures ne s’appliquent pas aux constructions et installations nécessaires au fonctionnement des services publics ou d'intérêt collectif
11.4. Postes électriques Les postes électriques doivent être intégrés dans la mesure du possible à une construction, et être harmonisés dans le choix des matériaux et revêtements de cette construction. Dans le cas contraire ces installations doivent être traitées en édicules intégrés dans une composition de l’ensemble et suivant un traitement architectural compatible avec les bâtiments qu’ils accompagnent.
11.5. Aménagement d’emplacements spécifiques sur l’unité foncière Dans les secteurs qui ne sont pas concernés par le système de collecte en apport volontaire, un emplacement masqué par une haie végétale diversifiée et directement accessible depuis le domaine public doit être aménagé sur chaque unité foncière de telle sorte que les conteneurs individuels ou collectifs puissent y être déposés.

### Article UX 12 - Stationnement

Stationnement des véhicules
12.1. Dispositions générales Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des occupations et utilisations du sol doit être assuré en dehors des voies publiques dans des conditions fixées par les « obligations en matière de stationnement » figurant ci-après et sur des emplacements aménagés à cet effet.
En cas d’extension, le nombre d’emplacements exigible se calcule sur l’ensemble de la construction, déduction faite des emplacements déjà réalisés.
La valeur obtenue par le calcul est arrondie à l’unité supérieure.
Toutefois, les normes de stationnement des alinéas suivants, ne sont pas applicables dans les cas suivants :
- restauration de bâtiments existants (sans création de nouveaux logements ou de superficie nouvelle ou de changement de destination) ;
- extension de bâtiment existant à la date de révision du PLU dont l’importance ne dépasse pas 25% de la surface de plancher existante.

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12.2. Stationnement des véhicules automobiles Des aires de stationnement des véhicules automobiles correspondant aux besoins des occupations et utilisations du sol doivent être réalisées en dehors des voies publiques, selon les normes minimales suivantes :

DESTINATION DES CONSTRUCTIONS Hébergement hôtelier
Bureaux
Commerce - Artisanat

UNITE DE REFERENCE

NOMBRE DE PLACES DE STATIONNEMENT

Par chambre

1

Pour le personnel

2

Par tranche entamée de 40 m² de surface de plancher :

1

Surface de vente ≤ 125 m² de surface de

plancher

3

Surface de vente > 125 m² de surface de

plancher :

1

- Par tranche entamée de 25 m² de surface

de plancher au-delà de 125 m² :

Industrie

Par tranche entamée de 50m2 de surface de plancher

1

Fonction d’entrepôt

Par tranche entamée de 100 m² de surface

de plancher :

1

Le nombre de places de stationnement à

Constructions et installations réaliser est déterminé en tenant compte :

nécessaires aux services - de leur nature,

-

publics et d’intérêt collectif

- du taux et du rythme de leur fréquentation,

- de leur situation géographique au regard

des parkings publics existant à proximité,

- de leur regroupement et du taux de

foisonnement envisageable.

Lorsque le pétitionnaire ne peut satisfaire lui-même aux obligations imposées en matière de réalisation d'aires de stationnement, il peut être tenu quitte de ces obligations soit en justifiant pour les places qu'il ne peut réaliser lui-même, de l'obtention d'une concession à long terme dans un parc public de stationnement existant ou en cours de réalisation, soit de l'acquisition ou de la concession de places dans un parc privé de stationnement répondant aux mêmes conditions, soit en versant une participation fixée par délibération du conseil municipal, en vue de la réalisation de parcs publics de stationnement dont la construction est prévue.
12.3. Stationnement des vélos
Pour toute opération de construction, il est demandé la construction de garage(s) ou d'aire(s) de stationnement couvert(s), fermé(s) et sécurisé(s) et d'accès aisé pour les vélos, selon les modalités suivantes :
 Constructions et locaux destinés à l’habitation : a) pour chaque logement disposant d’un garage ou d’un box fermé, aucun emplacement vélo n’est exigé ; b) dans le cas contraire, la surface réservée au stationnement vélo sera au minimum de 1 m² par tranche même incomplète de 80 m² de surface de plancher destinée à l'habitation ; c) pour les opérations comportant à la fois des logements qui disposent de garage(s) ou de box fermé(s) et des logements qui en sont dépourvus, la surface réservée au stationnement

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vélo est calculée selon le ratio prévu au point « b », après déduction de la surface de plancher moyenne des logements concernés par le point « a ».
 Constructions et locaux destinés aux bureaux, au commerce, à l'hébergement hôtelier, aux services publics ou d'intérêt collectif : - surface de plancher inférieure à 2 500 m² : 15m² de surface réservée au stationnement des vélos ; - surface de plancher supérieure à 2 500m² : 25m² de surface réservée au stationnement des vélos par tranche de 2 500 m² entamée.
Chaque fois qu'une opération comporte à la fois des locaux destinés à l'habitation et des locaux d'une destination autre que l'habitation, les exigences qui précèdent sont cumulatives.

### Article UX 13 - Espaces libres et plantations

Espaces libres et plantations
Les espaces libres de toute construction doivent être aménagés et les espaces de pleine terre aménagés en jardins ou vergers ou en espace vert.
Le permis de construire ou d’aménager peut être refusé ou être soumis à des prescriptions spéciales s’il ne permet pas le maintien en espace non imperméabilisé de 40% au minimum de la surface de l’unité foncière après déduction de l’emprise des constructions principales.

13.1. Espaces communs aménagés et paysagés
Pour toute opération réalisée sur une unité foncière de plus de 2 500 m², il doit être aménagé un ou plusieurs espaces communs d'une surface totalisant au moins 10% de l'unité foncière
Cette disposition n'est pas applicable aux unités foncières issues d'un terrain qui a déjà fait l'objet d'un permis d'aménager au cours des dix dernières années et au sein duquel ont déjà été aménagés des espaces communs paysagés.

13.2. Aires de stockage et de stationnement Les aires de stockage à l'air libre de toute nature, lorsqu'elles sont visibles du domaine public ou des parcelles voisines, doivent obligatoirement être masquées par une haie végétale dense diversifiée.
Les aires de stationnement doivent être arborées à raison d’au moins un arbre de haute tige pour huit emplacements.

### Article UX 14 - Coefficient d'occupation des sols

Coefficient d'occupation du sol
Pas de prescriptions

### Article UX 15 - Performances énergétiques et environnementales

Performances énergétiques et environnementales
Pas de prescriptions

### Article UX 16 - Infrastructures et réseaux de communications électroniques

Infrastructures et réseaux de communications électroniques
16.1. Fibre optique

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Toute nouvelle opération d’aménagement doit intégrer la mise en place de gaines souterraines permettant le passage de la fibre optique dans des conditions permettant la desserte de l’ensemble des constructions projetées.
Lorsque le réseau de communication numérique à très haut débit dessert l’unité foncière, toute construction nouvelle à usage d’habitation, de bureaux, de commerce et d’hébergement hôtelier doit y être raccordée. En l’absence de réseau, les dispositions devront être prises pour que les constructions puissent être raccordées à la fibre optique lorsque celle-ci sera installée.

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CHAPITRE 4 bis
REGLEMENT APPLICABLE A LA ZONE UX1
> Le secteur UX1 couvre la zone d'activité commerciale des Gravières en cours de restructuration
Article 1 Occupations et utilisations du sol interdites
Sont interdites toutes les occupations et utilisations du sol, à l'exception de celles mentionnées à l'article UX 2.
Article 2 Occupations et utilisations du sol admises sous conditions
Sont admis, sous conditions :
- Les constructions à destination de commerces et de services, les entrepôts, les bureaux ainsi que les équipements d'intérêt collectif ou répondant à un service publique à condition :
o qu’elles soient conformes au règlement graphique du PLU, et ne conduisent pas à des délaissés de terrains inconstructibles,
o qu’elles ne compromettent pas un développement ultérieur de la zone, o qu’elles s’inscrivent dans un plan de composition prenant en compte les éléments de l’OAP,
- les constructions destinées à l’habitation à condition : o qu’elles soient destinées au logement des personnes dont la présence permanente est
nécessaire pour assurer la surveillance et le gardiennage des établissements et services de la zone, o lorsqu’elles sont situées dans les zones de bruit des infrastructures de transport terrestre, qu’elles respectent les dispositions des arrêtés préfectoraux pris en application du Code de l’environnement ; - les affouillements et exhaussements de sol, à condition qu’ils soient nécessaires à la réalisation des constructions et installations autorisées dans la zone.
Article 3 Accès et voirie
3.1. Accès Pour être constructible, tout terrain doit disposer d'un accès automobile sur une voie publique ou privée ou par l’intermédiaire d’une servitude de passage aménagée sur fonds voisins ouverte à la circulation automobile. Les constructions déjà existantes lors de la date d’approbation du PLU mais ne disposant pas d’un accès direct sur une voie publique ou privée peuvent néanmoins faire l’objet d’adaptations, de transformations ou d’extension, sous réserve de respecter les autres dispositions du règlement.
Les caractéristiques des accès doivent être adaptées à l'importance et à la destination des constructions et installations à réaliser, notamment en ce qui concerne la sécurité, la commodité de la circulation et l'approche des moyens de lutte contre l'incendie. L’emprise minimum des accès est fixée à 3,5 m.
Le projet peut être refusé ou n’être accepté que sous réserve de prescriptions spéciales si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celles des personnes utilisant ces accès.

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3.2. Voirie Pour être constructible, tout terrain doit être desservi par une voie commune publique ou privée ouverte à la circulation automobile dotée de caractéristiques proportionnées à l’importance de l’occupation ou de l’utilisation des sols envisagée.
Les voies nouvelles ouvertes à la circulation doivent être aménagées de façon à éviter les impasses.
En cas d’impossibilité, les impasses peuvent être admises et aménagées dans leur partie terminale de façon à permettre aux véhicules de sécurité et de service de faire aisément demi-tour et de pouvoir être désenclavés par un prolongement ultérieur.
Article 4 Desserte par les réseaux
4.1. Alimentation en eau potable Toute construction ou installation qui requiert l'alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau collectif de distribution d'eau potable, dans des conditions conformes à la réglementation en vigueur.
4.2. Assainissement  Eaux usées
Le raccordement sur le réseau public d'assainissement est obligatoire pour toute construction nouvelle qui engendre des eaux usées, dans des conditions conformes à la réglementation en vigueur.
Lorsque le réseau public d'assainissement existant en limite de l'unité foncière est de type séparatif, le branchement sur le réseau d'eaux usées doit être assuré en mode séparatif.
Lorsque le réseau public d'assainissement existant en limite de l'unité foncière est de type unitaire, les installations doivent être conçues de façon à pouvoir être raccordées en mode séparatif lorsque le réseau sera rénové.
 Eaux pluviales Les aménagements réalisés sur tout terrain doivent être tels qu'ils garantissent le traitement et l'infiltration des eaux pluviales sur le site de l'opération lorsque cela s’avère techniquement possible. A défaut, les eaux pluviales pourront être déversées dans le réseau public dédié à cet usage dans des conditions conformes à la règlementation en vigueur.
Pour toutes les constructions, aménagements et équipements situés dans le périmètre éloigné du captage de « Maison Rouge », l’infiltration des eaux pluviales est possible à condition qu’elle n’engendre pas de risque de pollution de la nappe alluviale.
4.3. Réseaux électriques et téléphoniques A l’exception des lignes électriques à très haute tension (> 65 000 V), tout nouveau réseau doit être réalisé soit par des câbles souterrains, soit par toute autre technique permettant la dissimulation des fils ou câbles.
Article 5 Superficie minimale des terrains
Pas de prescription
Article 6 Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques

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Sauf disposition contraire mentionnée aux documents graphiques, toute construction doit être implantée avec un retrait de 10 mètres par rapport à l’alignement des voies publiques ou privées existantes, à modifier ou à créer, lorsque celles-ci sont ouvertes à la circulation automobile ou destinées à l’être.
Les constructions et installations nécessaires au fonctionnement des services publics ou d'intérêt collectif peuvent, lorsque leur nature le justifie, être édifiées en limite ou en retrait par rapport à l'alignement des voies. Il n'est alors pas fixé de distance minimale entre ces constructions ou installations et l’alignement des voies.
6.1. Parcelles d’angle Pour les unités foncières qui présentent au moins deux limites adjacentes et attenantes au domaine public (angle de deux voies publiques ou angle d’une voie publique et d’un espace public), l’implantation des constructions doit répondre aux règles suivantes :
- la ou les façades qui comprennent l’accès ou les accès principaux, véhicule et/ou piéton, à la construction doit observer un retrait maximum de 10 mètres;
- les autres façades peuvent être implantées à l’alignement en cas de façade aveugle ou en observant un recul minimum de 3 mètres par rapport aux autres voies et emprises publiques.
Toutefois, cette règle ne s’applique pas aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif.
Article 7 Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives
Dès lors qu’une unité foncière est bordée par plusieurs voies publiques ou privées ouvertes à la circulation automobile, les limites séparatives sont toutes considérées comme des limites latérales.
Les nouvelles constructions et installations doivent être implantées : - Soit en limites séparatives - Soit en retrait par rapport aux limites séparatives : la distance comptée horizontalement de tout point de la construction au point le plus proche de ces limites doit être au moins égale à la moitié de hauteur sous égout de la construction projetée, sans pouvoir être inférieure à 3 mètres.
Toutefois, cette règle ne s’applique pas aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif.
Article 8 Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même unité foncière
Sur une même propriété, les constructions non contigües doivent respecter une distance minimum de 6 mètres. Cette règle ne s’applique pas aux constructions annexes ni aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics et d’intérêt collectif.
Article 9 Emprise au sol
L'emprise au sol totale des constructions ne peut excéder 60% de la superficie totale de l'unité foncière.
Cette règle ne s’applique pas aux constructions annexes ni aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics et d’intérêt collectif.

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Article 10 Hauteur maximale des constructions
La hauteur maximale des constructions par rapport au terrain naturel avant travaux ne peut excéder 12 mètres à l’égout de toiture ou au sommet de l’acrotère.
Toutefois, cette règle ne s’applique pas aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics et d’intérêt collectif.

Article 11 Aspect extérieur des constructions et aménagement de leurs abords
L’autorisation de construire peut être refusée ou n'être accordée que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.
Les constructions et leurs extensions, ainsi que les éléments d'accompagnement (clôture, garage, ...) ne doivent pas porter atteinte au caractère des lieux avoisinants, aux sites et aux paysages urbains notamment en ce qui concerne :
- le volume et la toiture, - les matériaux, l'aspect et la couleur, - les éléments de façade, tels que percements et balcons, - l'adaptation au sol.

11.1. Façades Les volets roulants avec caissons apparents sont interdits en premier rang visible du domaine public. Sur les autres façades, ils feront l’objet d’un examen particulier en fonction de la qualité architecturale du bâtiment.

11.2. Toitures Les toitures ne comporteront aucun élément saillant autre que les installations techniques indispensables au fonctionnement des constructions et installations (ventilation, énergie renouvelable, etc…) à l’exclusion de toute enseigne publicité, inscription forme ou image.

11.3. Clôtures Les clôtures sur rue seront constituées :
- soit par des haies vives diversifiées et des essences locales ; - soit de dispositifs à claire-voie en bois ou métal, grillages, barreaudage, doublés ou non de
haies vives sans dépasser 1,50 mètre ; - soit par un mur plein dont la hauteur ne dépasse pas 1,50 mètre
La hauteur hors tout des clôtures sur rue ne devra pas excéder 1,50 mètre. Les clôtures édifiées en limites séparatives :
- soit par des haies vives diversifiées et des essences locales ; - soit de dispositifs à claire-voie en bois ou métal, grillages, barreaudage, doublés ou non de
haies vives sans dépasser 2 mètres ; - soit par un mur plein dont la hauteur ne dépasse pas 2 mètres.
L'emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts (parpaings, briques creuses, agglomérés divers…) est interdit.
Ces dispositions concernant les clôtures ne s’appliquent pas aux constructions et installations nécessaires au fonctionnement des services publics ou d'intérêt collectif.

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11.4. Postes électriques Les postes électriques doivent être intégrés dans la mesure du possible à une construction, et être harmonisés dans le choix des matériaux et revêtements de cette construction. Dans le cas contraire ces installations doivent être traitées en édicules intégrés dans une composition de l’ensemble et suivant un traitement architectural compatible avec les bâtiments qu’ils accompagnent.
11.5. Aménagement d’emplacements spécifiques sur l’unité foncière Dans les secteurs qui ne sont pas concernés par le système de collecte en apport volontaire, un emplacement masqué par une haie végétale diversifiée et directement accessible depuis le domaine public doit être aménagé sur chaque unité foncière de telle sorte que les conteneurs individuels ou collectifs puissent y être déposés.
Article 12 Stationnement des véhicules
12.1. Dispositions générales Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des occupations et utilisations du sol doit être assuré en dehors des voies publiques dans des conditions fixées par les « obligations en matière de stationnement » figurant ci-après et sur des emplacements aménagés à cet effet.
En cas d’extension, le nombre d’emplacements exigible se calcule sur l’ensemble de la construction, déduction faite des emplacements déjà réalisés.
La valeur obtenue par le calcul est arrondie à l’unité supérieure.
Toutefois, les normes de stationnement des alinéas suivants, ne sont pas applicables dans les cas suivants :
- restauration de bâtiments existants (sans création de nouveaux logements ou de superficie nouvelle ou de changement de destination) ;
- extension de bâtiment existant à la date de révision du PLU dont l’importance ne dépasse pas 25% de la surface de plancher existante.

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12.2. Stationnement des véhicules automobiles Des aires de stationnement des véhicules automobiles correspondant aux besoins des occupations et utilisations du sol doivent être réalisées en dehors des voies publiques, selon les normes minimales suivantes :

DESTINATION DES CONSTRUCTIONS Hébergement hôtelier
Bureaux
Commerce - Artisanat

UNITE DE REFERENCE

NOMBRE DE PLACES DE STATIONNEMENT

Par chambre

1

Pour le personnel

2

Par tranche entamée de 40 m² de surface de plancher :

1

Surface de vente ≤ 125 m² de surface de

plancher

3

Surface de vente > 125 m² de surface de

plancher :

1

- Par tranche entamée de 40 m² de surface

de plancher au-delà de 125 m² :

Industrie

Par tranche entamée de 50m2 de surface de plancher

1

Fonction d’entrepôt

Par tranche entamée de 100 m² de surface

de plancher :

1

Le nombre de places de stationnement à

Constructions et installations réaliser est déterminé en tenant compte :

nécessaires aux services - de leur nature,

-

publics et d’intérêt collectif

- du taux et du rythme de leur fréquentation,

- de leur situation géographique au regard

des parkings publics existant à proximité,

- de leur regroupement et du taux de

foisonnement envisageable.

Lorsque le pétitionnaire ne peut satisfaire lui-même aux obligations imposées en matière de réalisation d'aires de stationnement, il peut être tenu quitte de ces obligations soit en justifiant pour les places qu'il ne peut réaliser lui-même, de l'obtention d'une concession à long terme dans un parc public de stationnement existant ou en cours de réalisation, soit de l'acquisition ou de la concession de places dans un parc privé de stationnement répondant aux mêmes conditions, soit en versant une participation fixée par délibération du conseil municipal, en vue de la réalisation de parcs publics de stationnement dont la construction est prévue.
12.3. Stationnement des vélos
Pour toute opération de construction, il est demandé la construction de garage(s) ou d'aire(s) de stationnement couvert(s), fermé(s) et sécurisé(s) et d'accès aisé pour les vélos, selon les modalités suivantes :
 Constructions et locaux destinés à l’habitation : d) pour chaque logement disposant d’un garage ou d’un box fermé, aucun emplacement vélo n’est exigé ; e) dans le cas contraire, la surface réservée au stationnement vélo sera au minimum de 1 m² par tranche même incomplète de 80 m² de surface de plancher destinée à l'habitation ; f) pour les opérations comportant à la fois des logements qui disposent de garage(s) ou de box fermé(s) et des logements qui en sont dépourvus, la surface réservée au stationnement

Modification n°2 du PLU

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P L U d ’ A u g n y Règlement

vélo est calculée selon le ratio prévu au point « b », après déduction de la surface de plancher moyenne des logements concernés par le point « a ».
 Constructions et locaux destinés aux bureaux, au commerce, à l'hébergement hôtelier, aux services publics ou d'intérêt collectif : - surface de plancher inférieure à 2 500 m² : 15m² de surface réservée au stationnement des vélos ; - surface de plancher supérieure à 2 500m² : 25m² de surface réservée au stationnement des vélos par tranche de 2 500 m² entamée.
Chaque fois qu'une opération comporte à la fois des locaux destinés à l'habitation et des locaux d'une destination autre que l'habitation, les exigences qui précèdent sont cumulatives.
Article 13 Espaces libres et plantations
Les espaces libres de toute construction doivent être aménagés et les espaces de pleine terre aménagés en jardins ou vergers ou en espace vert.
Le permis de construire ou d’aménager peut être refusé ou être soumis à des prescriptions spéciales s’il ne permet pas le maintien en espace non imperméabilisé de 20% au minimum de la surface de l’unité foncière après déduction de l’emprise des constructions principales.

13.1. Espaces communs aménagés et paysagés
Pour toute opération réalisée sur une unité foncière de plus de 2 500 m², il doit être aménagé un ou plusieurs espaces communs d'une surface totalisant au moins 10% de l'unité foncière
Cette disposition n'est pas applicable aux unités foncières issues d'un terrain qui a déjà fait l'objet d'un permis d'aménager au cours des dix dernières années et au sein duquel ont déjà été aménagés des espaces communs paysagés.

13.2. Aires de stockage et de stationnement Les aires de stockage à l'air libre de toute nature, lorsqu'elles sont visibles du domaine public ou des parcelles voisines, doivent obligatoirement être masquées par une haie végétale dense diversifiée.
Les aires de stationnement doivent être arborées à raison d’au moins un arbre de haute tige pour huit emplacements.

Article 14 Coefficient d'occupation du sol
Pas de prescriptions

Article 15 Performances énergétiques et environnementales
Pas de prescriptions

Article 16 Infrastructures et réseaux de communications électroniques
16.1. Fibre optique

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P L U d ’ A u g n y Règlement
Toute nouvelle opération d’aménagement doit intégrer la mise en place de gaines souterraines permettant le passage de la fibre optique dans des conditions permettant la desserte de l’ensemble des constructions projetées.
Lorsque le réseau de communication numérique à très haut débit dessert l’unité foncière, toute construction nouvelle à usage d’habitation, de bureaux, de commerce et d’hébergement hôtelier doit y être raccordée. En l’absence de réseau, les dispositions devront être prises pour que les constructions puissent être raccordées à la fibre optique lorsque celle-ci sera installée.

Modification n°2 du PLU

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CHAPITRE 5 REGLEMENT APPLICABLE A LA ZONE UZ

> Secteur de l’ancienne Base Aérienne 128 Metz-Frescaty
> La Zone UZ comporte un secteur UZ1 qui reprend le périmètre de la ZAC initiée par Metz Métropole et fait l’objet du Chapitre 5bis ci-après.

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 57039_PLU_20251126.
Page : https://edifiable.fr/plu/augny-57039/ux
La commune : https://edifiable.fr/plu/augny-57039.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/57039/zone/ux