# Zone UZ du plan local d'urbanisme d'Augny (57039) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 57039_PLU_20251126 (plan local d'urbanisme), approuvé le 26/11/2025, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre UZ du règlement, 15 articles. ## Les réponses du règlement Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas. ### Hauteur (article UZ 10) > Hauteur maximale des constructions La hauteur des constructions ne doit pas dépasser 12 mètres maximum, comptés à partir du point le plus bas du terrain naturel avant travaux jusqu'à l'égout de toiture ou le sommet de l'acrotère. ## Les 15 articles du règlement, mot pour mot ### Article UZ 1 - Occupations et utilisations du sol interdites Occupations et utilisations du sol interdites Sont interdites toutes les occupations et utilisations du sol, à l'exception de celles mentionnées à l'article UZ 2. ### Article UZ 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions Occupations et utilisations du sol admises sous conditions Sont admis : - les constructions à usages d’activités commerciales, artisanales, tertiaires ; - les constructions et installations à vocation d’entrepôt ; - les équipements sportifs et de loisirs ; - les constructions destinées à l’hébergement, à l’hôtellerie ; - les installations classées soumises à déclaration ou à enregistrement, à condition qu’elles soient compatibles avec la vocation de la zone ; - les constructions et installations à vocation agricole ; - les constructions, installations et occupations des sols, dans la mesure où elles sont nécessaires au gardiennage, à la mise en sécurité ou à la gestion du site ; - l’adaptation et l’extension des constructions existantes ; - les constructions et installations nécessaires au fonctionnement des services publics ou d'intérêt collectif ; - les constructions à usage d'habitation, à condition que celles-ci soient exclusivement destinées à l’hébergement des personnes dont la présence permanente est nécessaire pour assurer la direction, la surveillance, la sécurité ou l’entretien des constructions ou installations autorisées dans la zone ; - les affouillements et exhaussements de sol, dans la mesure où ils sont nécessaires à la réalisation des constructions et installations autorisées ou nécessaires aux fouilles archéologiques. ### Article UZ 3 - Accès et voirie Accès et voirie 3.1. Accès Pour être constructible, tout terrain doit disposer d'un accès automobile sur une voie publique ou privée ouverte à la circulation automobile. Les caractéristiques des accès doivent être adaptées à l'importance et à la destination des constructions et installations à réaliser, notamment en ce qui concerne la sécurité, la commodité de la circulation et l'approche des moyens de lutte contre l'incendie. Modification n°2 du PLU /51 P L U d ’ A u g n y Règlement Le projet peut être refusé ou n’être accepté que sous réserve de prescriptions spéciales si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celles des personnes utilisant ces accès. 3.2. Voirie Pas de prescription ### Article UZ 4 - Desserte par les réseaux Desserte par les réseaux 4.1. Alimentation en eau potable Toute construction ou installation qui requiert l'alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau collectif de distribution d'eau potable, dans des conditions conformes à la réglementation en vigueur. 4.2. Assainissement  Eaux usées Le raccordement sur le réseau public d'eaux usées est obligatoire pour toute construction nouvelle qui engendre des eaux usées. Il doit être réalisé dans des conditions conformes à la réglementation en vigueur.  Eaux pluviales Les aménagements réalisés sur tout terrain doivent être tels qu'ils garantissent le traitement et l'infiltration des eaux pluviales sur le site de l'opération lorsque cela s’avère techniquement possible. A défaut, les eaux pluviales pourront être déversées dans le réseau public dédié à cet usage. 4.3. Réseaux électriques et téléphoniques A l’exception des lignes électriques à très haute tension (> 65 000 V), tout nouveau réseau doit être réalisé soit par des câbles souterrains, soit par toute autre technique permettant la dissimulation des fils ou câbles. ### Article UZ 5 - Superficie minimale des terrains Superficie minimale des terrains Pas de prescription ### Article UZ 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques Sauf disposition contraire mentionnée aux documents graphiques, toute construction doit être implantée : - avec un retrait minimum de 10 mètres par rapport à l'alignement des routes départementales, - avec un retrait minimum de 5 mètres par rapport à l'alignement des autres voies publiques existantes, à modifier ou à créer, lorsque celles-ci sont ouvertes à la circulation automobile ou destinées à l'être. Les constructions et installations nécessaires au fonctionnement des services publics ou d'intérêt collectif peuvent, lorsque leur nature le justifie, être édifiées en limite ou en retrait par rapport à l'alignement des voies. Il n'est alors pas fixé de distance minimale entre ces constructions ou installations et l’alignement des voies. Toutefois, cette règle ne s’applique pas aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif. Modification n°2 du PLU /52 P L U d ’ A u g n y Règlement ### Article UZ 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Les constructions et installations nécessaires au fonctionnement des services publics ou d'intérêt collectif peuvent, lorsque leur nature le justifie, être édifiées en limite ou en retrait par rapport aux limites séparatives. Il n'est alors pas fixé de distance minimale entre ces constructions ou installations et les limites séparatives. ### Article UZ 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même unité foncière Sauf disposition contraire mentionnée aux documents graphiques, les bâtiments non contigus doivent être implantés l'un par rapport à l'autre de telle sorte que la distance (L) comptée horizontalement de tout point d'un bâtiment au point le plus proche du bâtiment voisin soit au moins égale à la hauteur du bâtiment le plus haut (H), comptée du terrain naturel à l’égout de toiture, soit L ≥ H, sans pouvoir être inférieure à 6 mètres. Les constructions et installations nécessaires au fonctionnement des services publics ou d'intérêt collectif peuvent, lorsque leur nature le justifie, être édifiées par rapport aux bâtiments voisins avec une distance inférieure à 6 mètres. ### Article UZ 9 - Emprise au sol Emprise au sol Pas de prescription ### Article UZ 10 - Hauteur maximale des constructions Hauteur maximale des constructions La hauteur des constructions ne doit pas dépasser 12 mètres maximum, comptés à partir du point le plus bas du terrain naturel avant travaux jusqu'à l'égout de toiture ou le sommet de l'acrotère. Sont exclus du calcul de la hauteur maximale de la construction les dispositifs et installations de faible emprise nécessaires au bon fonctionnement de l'immeuble ou à la sécurité des usagers (locaux techniques d'ascenseurs, antennes, paratonnerres, souches de cheminées, dispositifs de ventilation, dispositifs nécessaires à l'utilisation des énergies renouvelables, garde-corps). Aucune hauteur maximale n'est fixée aux constructions et installations nécessaires au fonctionnement des services publics ou d'intérêt collectif si, du fait de leur nature ou de leurs caractéristiques techniques, celles-ci ne peuvent s'inscrire à l'intérieur du gabarit défini précédemment. ### Article UZ 11 - Aspect extérieur Aspect extérieur des constructions et aménagement de leurs abords L’autorisation de construire peut être refusée ou n'être accordée que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales. Modification n°2 du PLU /53 P L U d ’ A u g n y Règlement ### Article UZ 12 - Stationnement Stationnement des véhicules Pas de prescription ### Article UZ 13 - Espaces libres et plantations Espaces libres et plantations Les aires de stockage à l'air libre de toute nature, lorsqu'elles sont visibles du domaine public ou des parcelles voisines, doivent obligatoirement être masquées par une haie végétale dense diversifiée. ### Article UZ 14 - Coefficient d'occupation des sols Coefficient d'occupation du sol Pas de prescriptions ### Article UZ 15 - Performances énergétiques et environnementales Performances énergétiques et environnementales Pas de prescriptions --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 57039_PLU_20251126. Page : https://edifiable.fr/plu/augny-57039/uz La commune : https://edifiable.fr/plu/augny-57039.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/57039/zone/uz