# Zone A du plan local d'urbanisme d'Aujargues (30023) : ce que le règlement autorise

Il s’agit d’une zone à protéger en raison de la valeur économique des sols. Elle est réservée au maintien et au développement d’activités agricoles et doit à ce titre être protégée de toute occupation et utilisation des sols non liées directement à ce type d’activité. Elle comprend 3 secteurs : − un secteur Ap de préservation paysagère ; − un secteur Ah correspondant aux habitations existantes du quartier de Biron ; − un secteur Ae correspondant à la jardinerie pépinière. Une partie de la zone A et ses secteurs sont concernés par : − le risque inondation par débordement, délimité sur le plan de zonage. A ce titre, des dispositions réglementaires spécifiques qui figurent en Titre 1 du présent règlement doivent être respectées. − le périmètre de protection éloignée du Champ captant de St Laze, faisant l’objet de prescriptions règlementaires spécifiques édictées dans la Déclaration d’Utilité Publique (cf. annexe 6.3). − le périmètre de protection éloignée du captage de Boisseron, dans lequel s’applique la réglementation générale relative à la protection des eaux (cf. annexe 6.5.6). − Le périmètre de 100 mètres autour du cimetière, repéré sur les documents graphiques, qui fait l’objet d’autorisations spécifiques du Maire édictées dans le présent règlement. − Le périmètre de 100 mètres autour de la station de traitement des eaux usées, repéré sur les documents graphiques. REGLES RELATIVES A L’USAGE DES SOLS ET A LA DESTINATION DES CONSTRUCTIONS ARTICLE A 1 – OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES Les occupations et utilisations du sol suivantes sont interdites : − les constructions nouvelles ainsi que les extensions des constructions existantes destinées à l’habitation si elles ne respectent pas les conditions définies à l’article A2 ; − Les constructions destinées à l’industrie ; − Les constructions destinées à l’artisanat ; − Les constructions destinées au commerce si elles ne respectent pas les conditions définies à l’article A2 ; − Les constructions destinées aux bureaux ; − Les constructions destinées à la fonction d’entrepôts non liés à l’exploitation agricole ; − Les constructions destinées à l’hébergement hôtelier ; − Les installations classées pour la protection de l’environnement non nécessaires à l’activité agricole ; − Les piscines (excepté pour les habitations existantes) ; − Les carrières ; − Les habitations légères de loisirs (mobile home,…) ; − Les terrains de camping ou de caravaning ; − Les parcs résidentiels de loisirs ; − Le stationnement des caravanes isolées ; − Les installations photovoltaïques au sol ; − Les aménagements sportifs et d’équipements légers d’animation et de loisirs de plein air. Dans le secteur Ap, sont également interdits : - les constructions et installations nécessaires à l'exploitation agricole et forestières ou au stockage et à l'entretien de matériel agricole par les coopératives d'utilisation de matériel agricole agréées. Dans les secteurs concernés par le risque inondation par débordement, sont également interdites les constructions et utilisations du sol définies dans le Titre 1 du présent règlement. Dans le périmètre de protection du captage d’eau potable du champ captant de Saint Laze sont également interdites les utilisations du sol définies dans la Déclaration d’Utilité Publique (DUP) jointe en annexe 6.3 du PLU. Dans le périmètre de protection de 100 mètres autour de la station d’épuration, sont également interdits les nouvelles constructions destinées à l’habitation et les bâtiments recevant du public.

Document en vigueur : 30023_PLU_20181203 (plan local d'urbanisme), approuvé le 03/12/2018, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre A du règlement, 14 articles.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : Ae, Ah, Ap. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Les réponses du règlement

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Recul sur la voie (article A 6)

> Implantation des constructions par rapport aux cours d’eau et fossés cadastrés : Les constructions doivent être implantées à une distance minimale de 10 mètres à partir du haut des berges des cours d’eau et des fossés cadastrés.

### Distance aux limites (article A 7)

> Les constructions à bâtir devront être implantées de telle manière que la distance, comptée horizontalement de tout point d’un bâtiment au point de la limite séparative qui en est la plus rapprochée, soit au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 4 mètres.

### Emprise au sol (article A 9)

> Dans la zone A (sauf dans les secteurs Ae et Ah) : − Les habitations nécessaires à l’exploitation agricole ne doivent pas dépasser 200m2 d’emprise au sol totale (extension comprise), hors annexes.

### Hauteur (article A 10)

> En zone A et en secteur Ah : La hauteur maximale des constructions et installations, comptée à partir du terrain naturel, est fixée : - pour les constructions d’habitation et les extensions à 6 mètres à l’égout des couvertures et 8 mètres au faîtage ;

## Les 14 articles du règlement, mot pour mot

### Article A 1 - Occupations et utilisations du sol interdites

Les occupations et utilisations du sol suivantes sont interdites :
− les constructions nouvelles ainsi que les extensions des constructions existantes destinées à l’habitation si elles ne respectent pas les conditions définies à l’article A2 ;
− Les constructions destinées à l’industrie ; − Les constructions destinées à l’artisanat ; − Les constructions destinées au commerce si elles ne respectent pas les conditions définies à l’article A2 ;
− Les constructions destinées aux bureaux ; − Les constructions destinées à la fonction d’entrepôts non liés à l’exploitation agricole ; − Les constructions destinées à l’hébergement hôtelier ; − Les installations classées pour la protection de l’environnement non nécessaires à l’activité agricole ; − Les piscines (excepté pour les habitations existantes) ; − Les carrières ; − Les habitations légères de loisirs (mobile home,…) ; − Les terrains de camping ou de caravaning ; − Les parcs résidentiels de loisirs ; − Le stationnement des caravanes isolées ; − Les installations photovoltaïques au sol ; − Les aménagements sportifs et d’équipements légers d’animation et de loisirs de plein air.

Dans le secteur Ap, sont également interdits : - les constructions et installations nécessaires à l'exploitation agricole et forestières ou au stockage et à l'entretien de matériel agricole par les coopératives d'utilisation de matériel agricole agréées.
Dans les secteurs concernés par le risque inondation par débordement, sont également interdites les constructions et utilisations du sol définies dans le Titre 1 du présent règlement.
Dans le périmètre de protection du captage d’eau potable du champ captant de Saint Laze sont également interdites les utilisations du sol définies dans la Déclaration d’Utilité Publique (DUP) jointe en annexe 6.3 du PLU.
Dans le périmètre de protection de 100 mètres autour de la station d’épuration, sont également interdits les nouvelles constructions destinées à l’habitation et les bâtiments recevant du public.

### Article A 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES)

Dans la zone agricole A : Sont admises sous conditions les occupations et utilisations du sol suivantes :
- Les constructions et installations nécessaires et liées à l'exploitation agricole et forestières ou au stockage et à l'entretien de matériel agricole par les coopératives d'utilisation de matériel agricole agréées.
- Les élevages soumis ou non au régime des installations classées, sous réserve qu’ils soient implantés à plus de 500 mètres de la limite des zones urbaines ou d’urbanisation future à vocation d’habitat.
- Les affouillements et exhaussements des sols répondant à des impératifs techniques compatibles avec le caractère agricole de la zone tels que la lutte contre les inondations, et sous réserve des conditions éventuellement prévues par le plan de prévention du risque inondation.

Dans le secteur Ah :
Sont admises sous conditions les occupations et utilisations du sol suivantes :
- L’extension limitée des habitations existantes à la date d’approbation du PLU, dès lors qu’elle ne compromet pas l’activité agricole : - dans la limite de 20% de surface de plancher initiale et à condition que la surface de plancher totale (existant + extension) de l’habitation ne dépasse pas 200m2 de surface de plancher. Cette extension doit jouxter la construction existante et doit être réalisée en une seule fois sans création de logement supplémentaire.
- Les annexes à l’habitation (tels que abris de jardin, abris voiture, local piscine...) dans la limite de 15m2 d’emprise au sol et à condition de s’implanter à une distance de 8 mètres maximum du bâtiment d’habitation.
- Les piscines, en tant qu’annexes à une habitation existante, dans la limite de 50 m2 d’emprise au sol et sous réserve d’être implantée à une distance de 8 mètres maximum du bâtiment d’habitation.

Dans le secteur Ae :
- L’activité commerciale liée à l’activité agricole principale et aux activités commerciales connexes existantes.

Dans l’ensemble de la zone :
− Les affouillements et exhaussements des sols répondant à des impératifs techniques compatibles avec le caractère agricole de la zone tels que la lutte contre les inondations, et sous réserve des conditions éventuellement prévues par le plan de prévention du risque inondation. En outre, les déblais/remblais nécessaires à l’aménagement d’une infrastructure, dès lors que ces travaux auront satisfait à la réglementation inhérente à ce type d’opération (études d’impacts, autorisations de l’autorité environnementale...).
− les ouvrages, les constructions, les occupations et utilisations du sol nouvelles mais justifiées par leur lien avec la vie urbaine ou avec l’intérêt général : installations et ouvrages nécessaires au fonctionnement et à l’exploitation des réseaux et des voies de circulation de toute nature.

Dans les secteurs concernés par un risque inondation repéré sur les documents graphiques du PLU :
- Les occupations et utilisations du sol non mentionnées à l’article A1 sont admises, sous réserve de respecter les dispositions applicables aux zones concernées par un risque inondation » qui figurent en Titre 1 du présent règlement.
Dans les périmètres de protection des captages d’eau potable :
• Les utilisations du sol admises doivent prendre en compte la règlementation établie dans la Déclaration d’Utilité Publique (DUP) du champ captant de Saint Laze jointe en annexe 6.3 du PLU, et la réglementation générale relative à la protection des eaux pour la captage de Boisseron (cf. annexe 6.5.6).

REGLES EN MATIERE D’EQUIPEMENT DE LA ZONE

### Article A 3 - Accès et voirie

Tout terrain enclavé est inconstructible sauf si son propriétaire obtient un droit de passage aménagé sur les fonds voisins dans les conditions de l’article 682 du code civil.
Accès :
Les accès et les voies doivent avoir des caractéristiques correspondant à la destination des constructions projetées et répondre aux exigences de sécurité publique, de défense contre l’incendie, de protection civile et de ramassages des ordures ménagères.
Les nouveaux accès directs sont interdits sur la RD40.
Toute création d’un nouvel accès ou transformation d’un accès existant reste soumis à l’autorisation du gestionnaire du domaine public sur lequel il se raccorde, avec possibilité de refus pour des motifs de sécurité routière ou de préservation du patrimoine routier.
Voirie :
Les constructions doivent être desservies par des voies publiques ou privées dont les caractéristiques correspondent à leur destination, notamment quand elles entraînent des manœuvres de véhicules lourds et encombrants. Ces caractéristiques doivent également répondre aux exigences de la sécurité, de la défense contre l’incendie, de la protection civile et de collecte des déchets.

### Article A 4 - Desserte par les réseaux

Eau potable :
Toute construction ou installation nécessitant une alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau public et desservie par une conduite de distribution de caractéristiques et de capacité suffisantes.
En l’absence de réseau public, les constructions peuvent être desservies par des installations particulières conformes à la législation en vigueur.
Le recours à une adduction d’eau privée est permis à certaines conditions, notamment :
− les adductions d’eau dites « unifamiliales » (un seul foyer alimenté en eau à partir d’une ressource privée) sont soumises à déclaration en Mairie (article L.2224-9 du Code Général des Collectivités Territoriales).
− les adductions d’eau dites « collectives privées » (tous les autres cas : plusieurs foyers, accueil du public, activité agro-alimentaires...) sont soumises à autorisation préfectorale et nécessite l’intervention d’un hydrogéologue agréé.
− Tout prélèvement, puits et forage à usage domestique doit être déclaré en Mairie. En outre, le puits et le forage doivent être situés au minimum à 35 mètres des limites des propriétés qu’il dessert.
Il convient de se référer au Règlement Sanitaire Départemental défini par arrêté préfectoral du 15 septembre 1983.

Eaux usées :
Les eaux usées devront être traitées et évacuées par des dispositifs particuliers conformes à la législation en vigueur et au zonage d’assainissement annexé au PLU.

Eaux pluviales :
L’équipement intérieur des constructions ou installations nouvelles ou de toutes réhabilitations ainsi que l'amenée jusqu'aux réseaux publics devront être de type séparatif (séparation des eaux usées et des eaux pluviales) quel que soit le mode de collecte publique au droit de la construction.
Il est nécessaire de réduire au maximum le débit d’écoulement par des dispositifs de récupération des eaux pluviales (fossés drainant, cuves de recyclage des eaux de pluie), soit par des aménagements permettant l’infiltration des eaux de ruissellement dans le milieu naturel.
La création de surface imperméabilisée devra être accompagnée de mesures compensatoires.
Pour les permis de construire passant par une démolition totale ou partielle du bâti existant, le dimensionnement des ouvrages devra prendre en compte les surfaces nouvellement imperméabilisées.
Les piscines, les parkings et voies d’accès (réalisées en matériau compacté type tout-venant, graves non traitées, stabilisé, pavés autobloquants, ....) sont considérés comme des surfaces imperméables.
En cas d’utilisation de techniques alternatives de type revêtement et/ou structure perméable, il appartiendra au pétitionnaire d’apporter au service instructeur les justifications techniques permettant d’attester de l’efficacité de ces techniques et de leur pérennité.
La capacité de stockage du ou des ouvrages sera égale au minimum à 100 litres par m² de surface imperméabilisée nouvellement autorisée. Pour le calcul du volume de rétention aucun coefficient de ruissellement ne pourra être ainsi utilisé.
En cas de percolation (vidange par infiltration), le temps de vidange de l’ouvrage ne devra pas dépasser 48h. Il appartiendra au pétitionnaire d’apporter au service instructeur les justifications techniques permettant d’en attester.
Dans le cas d’un raccordement sur le réseau public, son débit de fuite sera limité à 7 l/s par hectare de surface imperméabilisée et le branchement se fera sur le réseau public d’eaux pluviales s’il est existant et de capacité suffisante.
Les mesures compensatoires devront préférentiellement prendre la forme de bassins de compensation aériens. D’autres dispositifs ayant la même fonction pourront être aménagés. Ils devront être faciles d’accès et d’entretien.
Des engagements sur la réalisation et l’entretien de ces ouvrages ou des structures perméables pourront être demandés au pétitionnaire.
Électricité et téléphone :
Pour toute construction ou installation nouvelle, les branchements aux lignes de distribution d'énergie électrique ainsi qu'aux câbles téléphoniques, sur le domaine public comme sur les propriétés privées, doivent être réalisés dans la mesure du possible en souterrain.
L’alimentation aérienne sur poteaux ou consoles ne sera tolérée que très exceptionnellement sur justification qu’aucune autre solution n’est possible.

Sécurité incendie :
Les constructions, travaux, ouvrages ou installations doivent disposer des moyens permettant d'assurer la défense et la lutte contre l’incendie par le réseau d’eau.

### Article A 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : OBLIGATIONS IMPOSEES EN MATIERE D’INFRASTRUCTURES ET RESEAUX DE COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES)

Non règlementé.

REGLES EN MATIERE DE CARACTERISTIQUES ARCHITECTURALES, URBAINES ET ECOLOGIQUES

### Article A 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES)

Sauf indications contraires mentionnées aux documents graphiques (plans de zonage), les constructions et les piscines creusées doivent être implantées à une distance minimale de :
- 35 mètres de l’axe de la RD40 ; - 15 mètres de l’axe de la RD105 ; - 4 mètres de l’emprise des autres voies et chemins ouverts à la circulation ; Ces dispositions ne s’appliquent pas en cas d’extension, en continuité ou non, d’une construction existante située en deçà de ces limites.
Implantation des constructions par rapport aux cours d’eau et fossés cadastrés : Les constructions doivent être implantées à une distance minimale de 10 mètres à partir du haut des berges des cours d’eau et des fossés cadastrés.

### Article A 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES)

Les constructions à bâtir devront être implantées de telle manière que la distance, comptée horizontalement de tout point d’un bâtiment au point de la limite séparative qui en est la plus rapprochée, soit au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 4 mètres.

### Article A 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE)

La distance entre deux constructions situées sur une même propriété doit être au moins égale à 5 mètres à l’exception des constructions annexes.

### Article A 9 - Emprise au sol

Dans la zone A (sauf dans les secteurs Ae et Ah) : − Les habitations nécessaires à l’exploitation agricole ne doivent pas dépasser 200m2 d’emprise au sol totale (extension comprise), hors annexes.
Dans le secteur Ah : − Nonobstant les règles de l’article A2, les constructions liées à l’habitation, hors annexes, ne devront pas dépasser 200 m2 d’emprise au sol. − Les annexes à l’habitation (tels que abris de jardin, abris voiture, local piscine...) ne pourront dépasser 15m2 d’emprise au sol ; − Les piscines, en tant qu’annexes à une habitation existante, ne pourront dépasser 50 m2 d’emprise au sol.
Dans le secteur Ae :
L’emprise au sol des constructions ne devra pas excéder l’emprise au sol existante.

### Article A 10 - Hauteur maximale des constructions (intitulé du document : HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS)

En zone A et en secteur Ah : La hauteur maximale des constructions et installations, comptée à partir du terrain naturel, est fixée :
- pour les constructions d’habitation et les extensions à 6 mètres à l’égout des couvertures et 8 mètres au faîtage ;
- pour les annexes à l’habitation à 3 mètres maximum. - pour les autres constructions ou installations nécessaires et liées à l’agriculture à 8 mètres au faîtage ; - pour les serres à 4 mètres maximum.
En secteur Ae :
La hauteur maximale des constructions et installations, comptée à partir du terrain naturel, est fixée : - Pour les constructions liées à l’activité commerciale à 4 mètres à l’égout des couvertures et 7 mètres au faîtage ; - pour les serres à 4 mètres maximum.

### Article A 11 - Aspect extérieur

Les extensions, modifications ou aménagements des constructions existantes doivent avoir pour effet de conserver, d’améliorer ou de rendre à chaque bâtiment son caractère d’origine.
Les constructions doivent présenter une simplicité de volume, une unité d’aspect et de matériaux compatibles avec le respect des perspectives, du paysage et de l’environnement en général.

### Article A 12 - Stationnement (intitulé du document : OBLIGATIONS IMPOSEES EN MATIERE DE REALISATION D’AIRES DE STATIONNEMENT DISPOSITIONS GENERALES)

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations projetées doit être assuré en dehors des voies publiques ou privées sur des emplacements prévus à cet effet.

### Article A 13 - Espaces libres et plantations (intitulé du document : OBLIGATIONS IMPOSEES EN MATIERE DE REALISATION D’ESPACES LIBRES, D’AIRES DE JEUX ET DE LOISIRS)

ET DE PLANTATIONS
Les espaces boisés classés figurant sur les plans de zonage ne peuvent pas faire l’objet de défrichement. Les coupes et abattages d’arbres y sont soumis à autorisation.
Des rideaux de végétation seront plantés afin de masquer et d’agrémenter les installations et dépôts.

### Article A 14 - Coefficient d'occupation des sols (intitulé du document : OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTIONS, TRAVAUX, INSTALLATIONS ET AMENAGEMENTS EN MATIERE DE PERFORMANCES ENER)

L'utilisation des énergies renouvelables est recommandée « pour l'approvisionnement énergétique des constructions neuves, en fonction des caractéristiques de ces constructions, sous réserve de la protection des sites et des paysages ».
Il convient donc de privilégier l’utilisation des énergies renouvelables : chaudière bois, électricité et eau chaude sanitaire solaires, pompe à chaleur, panneaux photovoltaïques en toiture,…

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TITRE 5 - DISPOSITIONS PARTICULIERES APPLICABLES AUX ZONES NATURELLES

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 30023_PLU_20181203.
Page : https://edifiable.fr/plu/aujargues-30023/a
La commune : https://edifiable.fr/plu/aujargues-30023.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/30023/zone/a