# Zone NP du plan local d'urbanisme d'Aulnoy (77013) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 77013_PLU_20240227 (plan local d'urbanisme), approuvé le 27/02/2024, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre NP du règlement, 8 rubriques. Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : Np. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur. ## Les 8 rubriques du règlement, mot pour mot Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions. ### Rubrique NP 2 - Mixité fonctionnelle et sociale Sans objet en raison du caractère principal de la zone (zone agricole)) ### Rubrique NP 3 - Volumétrie et implantations des constructions 2.1.1. - Hauteur des constructions ### Rubrique NP 4 - Hauteur et volumétrie des constructions (intitulé du document : HAUTEUR) La hauteur totale d’une construction, d’une façade, ou d’une installation correspond à la différence de niveau entre son point le plus haut et son point le plus bas situé à la verticale. Elle s’apprécie par rapport au niveau du terrain existant avant travaux, à la date de dépôt de la demande. Le point le plus haut à prendre en comme référence correspond au faîtage de la construction, ou au sommet de l’acrotère, dans le cas de toitures-terrasses ou de terrasses en attique. Les installations techniques sont exclues du calcul de la hauteur. LIMITES SEPARATIVES Les limites séparatives correspondent aux limites entre le terrain d’assiette de la construction, constitué d’une ou plusieurs unités foncières, et le ou les terrains contigus. Elles peuvent être distinguées en deux types : les limites latérales et les limites de fond de terrain. En sont exclues les limites de l’unité foncière par rapport aux voies et emprises publiques. Limite latérale : limite entre deux propriétés situées en bordure d’une même voie ou une limite aboutissant à une voie. Limite de fond de terrain : limite opposée à la voie et donc ne donnant sur aucune voie. LIMITE DE LA a- En présence d'un plan d'alignement approuvé : limite VOIE : d'emprise de la rue ou du chemin définie par le plan d'alignement. b- En l'absence de plan d'alignement : limite de l'emprise de la voie publique ou privée, séparation entre domaine public et privé ou entre deux domaines privés différents, ou de leur limite fixée par un emplacement réservé. MATERIAUX BIOSOURCES OPERATION D'AMENAGEMENT Les matériaux biosourcés sont, par définition, des matériaux issus de la biomasse d’origine végétale ou animale. Ils couvrent aujourd’hui une large gamme de produits et trouvent de multiples applications dans le domaine du bâtiment et de la construction, en tant qu’isolants (laines de fibres végétales ou animales, de textile recyclé, ouate de cellulose, chènevotte, anas, bottes de paille, etc.), mortiers et bétons (béton de chanvre, de bois, de lin, etc.), panneaux (particules ou fibres végétales, paille compressée, etc.), matériaux composites plastiques (matrices, renforts, charges) ou encore dans la chimie du bâtiment (colles, adjuvants, peintures, etc.). Opération qui, au travers d'un permis de construire groupé, d'un lotissement ou d'une quelconque autre procédure, vise à l'aménagement d'un terrain et qui comporte au moins deux constructions devant être édifiées selon un schéma d'ensemble. Lotissement groupe d'habitations A.F.U - Z.A.C. RESIDENCES MOBILES LOISIRS Sont regardés comme des résidences mobiles de loisirs les DE véhicules terrestres habitables qui sont destinés à une occupation temporaire ou saisonnière à usage de loisirs, qui conservent des moyens de mobilité leur permettant d'être déplacés par traction mais que le code de la route interdit de faire circuler (par exemple les mobil-homes). TERRAIN Unité foncière composée d'une ou plusieurs parcelles cadastrales contigües appartenant au même propriétaire. TROTTOIR Partie de la voie publique distincte de la chaussée, qu'il s'agisse d'une chaussée classique avec ou sans voie réservée (couloir bus, bande cyclable) ou d'une piste cyclable, et de tout emplacement aménagé pour le stationnement. VOIES OU EMPRISES PUBLIQUES La voie publique s’entend comme l’espace ouvert à la circulation publique, qui comprend la partie de la chaussée ouverte à la circulation des véhicules motorisés, les itinéraires cyclables, l’emprise réservée au passage des piétons, et les fossés et talus la bordant. Cf. définitions : - chaussée - trottoir - voie de circulation L’emprise publique correspond à des espaces ouverts au public qui ne relèvent pas de la notion de voie (voies ferrées et tramways, les cours d’eau domaniaux, les canaux, les jardins et parcs publics, les places publiques…). VOIE DE CIRCULATION Subdivision de la chaussée ayant une largeur suffisante pour Cf. définitions : permettre la circulation d'une file de véhicules. - chaussée D. LISTE DES DESTINATIONS ET SOUS-DESTINATIONS Destinations Exploitation agricole forestière Sous-destinations Exploitation agricole et Exploitation forestière Logement Comprend notamment l’ensemble des constructions concourant à l’exercice d’une activité agricole. les maisons forestières et les scieries. les maisons individuelles et les immeubles collectifs. Habitation Hébergement les constructions destinées à l'hébergement dans des résidences ou foyers avec service. Cette sousdestination recouvre notamment les maisons de retraite, les résidences universitaires, les foyers de travailleurs et les résidences autonomie. Artisanat et commerce de détail les constructions commerciales destinées à la présentation et vente de bien directe à une clientèle ainsi que les constructions artisanales destinées principalement à la vente de biens ou services. Restauration les constructions destinées à la restauration ouverte à la vente directe à une clientèle commerciale. Commerce de gros les constructions destinées à la vente entre professionnels. Commerce et activité de service Activités de service où s’effectue l’accueil d’une clientèle les constructions où s’exercent une profession libérale ainsi que d’une manière générale toutes les constructions permettant l’accomplissement de prestations de service qu’elles soient fournies à des professionnels ou des particuliers. les constructions destinées à l'hébergement Hébergement hôtelier temporaire de courte ou moyenne durée proposant et touristique un service commercial. Cinéma toute construction nécessitant d’obtenir une autorisation d’exploitation et l’homologation de la salle et de ses équipements de projection. Equipements d’intérêt collectif et services publics Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques ou assimilés les constructions destinées à assurer une mission de service public. Ces constructions peuvent être fermées au public ou ne prévoir qu'un accueil limité du public. Cette sous-destination comprend notamment les constructions de l'Etat, des collectivités territoriales, de leurs groupements ainsi que les constructions des autres personnes morales investies d'une mission de service public. Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés les équipements d’intérêt collectif nécessaires à certains services publics, tels que les fourrières automobiles, les dépôts de transports en commun, les stations d’épuration… Elle recouvre également les constructions permettant la production d’énergie reversée dans les réseaux publics de distribution et de transport d’énergie, et les locaux techniques nécessaires comme les transformateurs électriques, les constructions permettant la transformation d’énergie produites par des installations d’éoliennes ou de panneaux photovoltaïques. Etablissements d’enseignement, de santé et d’action sociale les équipements d'intérêts collectifs destinés à l'enseignement ainsi que les établissements destinés à la petite enfance, les équipements d'intérêts collectifs hospitaliers, les équipements collectifs accueillant des services sociaux, d'assistance, d'orientation et autres services similaires. Salles d’art et de spectacle Equipements sportifs les salles de concert, les théâtres, les opéras… les équipements d’intérêt collectifs destinés à l’exercice d’une activité sportive. Cette sousdestination recouvre les stades dont la vocation est d’accueillir du public pour des évènements privés (stade de football…) mais également les équipements sportifs ouverts au public en tant qu’usagers comme les piscines municipales, les gymnases… Autres équipements recevant du public les équipements d’intérêt collectifs destinés à l’exercice d’une activité sportive. Cette sousdestination recouvre les stades dont la vocation est d’accueillir du public pour des évènements privés (stade de football…) mais également les équipements sportifs ouverts au public en tant qu’usagers comme les piscines municipales, les gymnases… Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire Industrie les constructions destinées à l'activité extractive et manufacturière du secteur primaire, les constructions destinées à l'activité industrielle du secteur secondaire ainsi que les constructions artisanales du secteur de la construction ou de l'industrie. Cette sous-destination recouvre notamment les activités de production, de construction ou de réparation susceptibles de générer des nuisances. Entrepôt les constructions destinées au stockage des biens ou à la logistique. Bureau les constructions destinées au travail tertiaire, les sièges sociaux des entreprises privées et les différents établissements assurant des activités de gestion financière, administrative et commerciale. les constructions de grandes dimensions Centre de congrès et notamment les centres et les palais et parcs d’exposition d’exposition, les parcs d’attraction, les zéniths… E. LISTE DES VEGETAUX PRECONISES Nom scientifique Nom vernaculaire Acer campestre Erable champêtre Alnus glutinosa Aulne glutineux Berberis vulgaris Epine-vinette Betula pendula Bouleau verruqueux Betula pubescens Bouleau blanc Carpinus betulus Charme commun Cornus mas Cornouiller mâle Cornus sanguinea Cornouiller sanguin Corylus avellana Noisetier Crataegus laevigata Aubépine lisse Crataegus monogyna Aubépine monogyne Cytisus scoparius Genêt à balais Euonymus europaeus Fusain d’Europe Fagus sylvatica Hêtre commun Frangula dodonei Bourdaine Fraxinus angustifolia Frêne à étroites feuilles Fraxinus excelsior Frêne élevé Ilex aquifolium Houx Juniperus communis Genévrier commun Ligustrum vulgare Lonicera xylosteum Troène commun Camerisier ou Chèvrefeuille des haies AULNOY – PLU – Annexes Malus Sylvestris Pommier des bois Mespilus germanica Néflier commun Populus nigra Peuplier noir Populus tremula Peuplier tremble Prunus avium Mérisier Prunus mahaleb Cerisier Mahaleb Prunus spinosa Pyrus cordata Pyrus pyraster Prunellier Poirier à feuilles en cœur Poirier sauvage Quercus petraea Chêne sessile Quercus pubescens Chêne pubescent Quercus robur Chêne pédonculé Rhamnus cathartica Nerprun purgatif Ribes rubrum Ribes uva-crispa Rosa agrestis Groseiller à grappes Groseiller à macquereau Rosier agreste Rosa arventis Rosa canina Rosa micrantha Rosa rubiginosa Rosa stylosa Rosa tomentosa Rosier des champs Eglantier ou rosier des chiens Eglantier à petites fleurs Eglantier couleur de rouille Rosier à styles soudés Eglantier tomenteux Salix alba Salix atrocinerea Salix aurita Salix caprea Salix cinerea Salix fragilis Salix purpurea Salix triandra Salix viminalis Sambucus nigra Sorbus aria Sorbus aucuparia Sorbus torminalis Tilia cordadata Tilia platyphyllos Ulex europaeus Ulmus glabra Ulmus laevis Ulmus minor Viburnum lantana Viburnum opulus Saule blanc Saule à feuilles d’olivier Saule à oreillettes Saule marsault Saule cendré Saule fragile Saule pourpre Saule à trois étamines Saule des vanniers Sureau noir Alisier blanc Sorbier des oiseleurs Alisier torminal Tilleul à petites feuilles Tilleul à grandes feuilles Ajonc d’Europe Orme blanc Orme blanc Petit orme Viorne lantane Viorne obier F. LISTE DES ESPECES VEGETALES INVASIVES A PROSCRIRE Nom scientifique Nom vernaculaire Acacia dealbata Wild Mimosa d’hiver Acacia saligna Mimosa à feuille de (Labill.) Wendl. Fil. Saule Acer negundo L. Erable négundo Ailanthus altissima (Miller) Swingle Altemanthera philoxeroides (Martius) Griseb. Ambrosia artemisifolia L. Ailante glanduleux Herbe à alligator Ambroisie à feuilles d’armoise Andropogon virginicus Barbon de Virginie Aristolochia sempervirens L. Aristolophe élevée Artemisia verlotiorum Lamotte Armoise de Chine Aster novi-belgii gr. Aster de la NouvelleBelgique Aster squamatus (Sprengel) Hieron. Aster écailleux Azolla filicuiculoides Azolla Lam. fougère fausse-Baccharis halimifolia L. Séneçon en arbre Berteroa incana (L.) DC. Alysson blanc Bidens Willd. connata Bident soudé Bidens frondosa L. Bident feuillé Bothriochloa barbinodis (Lag.) Herter Bromus catharticus Vahl Barbon Andropogon Brome purgatif Buddleja Franchet davidii Arbre à papillon AULNOY – PLU – Annexes Cabomba caroliniana A. Gray Campylopus introflexus (Hedw.) Brid. Cardiospermum grandiflorum Carpobrotus acinaciformis (L;) L. Bolus Carpobrotus edulis (L.) R. Br. Calomba de Caroline Mousse de cactus Corinde à grandes fleurs, Vigne ballon Griffe de sorcière Figue marine Cenchrus incertus M.A. Curtis Cenchrus setaceus Chenopodium ambrosioides L. Cenchrus Herbe écouvillons, fontaine Chénopode ambroisie aux Herbe fausse Conyza bonariensis (L.) Cronq. Cortaderia jubata (Lemoine ex Carrière) Stapf Cortaderia selloana (Schultes & Schultes fil.) Ascherson & Graebner Cotula coronopifolia L. Vergerette de Buenos Aires Herbe de la pampa pourpre Herbe de la pampa Corne de cerf Crassula helmsii (Kirk) Cockayne Crassule Cyperus Lam. eragrostis Souchet vigoureux Cytisus multiflorus (L’Hér.) Sweet Cytise blanc Cytisus striatus (Hill) Rothm. Genêt strié Egeria Planchon densa Egeria Ehrharta calycina Ehrharte calicinale Eichornia crassipes Solms. Laub. Jacinthe d’eau Elodea canadensis Michaux Elodée du Canada Elodea nuttalii (Planchon) St. John Elodée de Nutall Epilobium Rafin. ciliatum Epilobe cilié Erigeron canadensis L Conyze du Canada Erigeron sumatrensis (Retz) Galega officinalis L. Gunnera tinctoria Gymnocoronis spilanthoides Vergette de Barcelone Lilas d'Espagne, Sainfoin d'Espagne, Rue de chèvre Gunnéra du Chili, Rhubarbe géante, Rhubarbe du Chili, Gunnère du Brésil Faux hygrophile Helianthus tuberosus L. Patate de Virginie Helianthus laetiflorus Pers. x Hélianthe vivace Heracleum mantegazzianum gr. Berce du Caucase Heracleum persicum Berce de Perse Heracleum sosnowskyi Humulus japonicus Siebold & Zucc. / Humulus scandens (Lour.) Merr. Hydrocolyte ranunculoides L.f. Berce de Sosnowskyi Houblon du Japon Hydrocotyle fausse renoncule Impatiens balfouri Balsamine de Hooker fil. Balfour Impatiens Meerb capensis Balsamine du Cap Impatiens Balsamine de glandulifera Royle l’Himalaya Impatiens parviflora Balsamine à petite DC. fleurs Laburnum Faux-ébénier, anagyroides Medik. Cytise, Aubour Lagarosiphon major (Ridley) Moss Grand lagarosiphon Lemna H.B.K. minuta Lentille miniscule d’eau AULNOY – PLU – Annexes Accusé de réception en préfecture 077-200090504-20240305-D-2024-008-DE Date de télétransmission : 05/03/2024 Date de réception préfecture : 05/03/2024 Lemna Landolt turionifera Lenticule à turion Lespedeza cuneata Lespedeza de Chine Lindernia dubia (L.) Pennell Ludwigia grandiflora (Michaux) Greuter et Burdet Ludwigia peploides (Kunth) P.H. Raven Lindernie faussegratiole Jussie à grandes fleurs Jussie rampante Lygodium japonicum Fougère grimpante du Japon Microstegium vimineum Myriophyllum aquaticum (Vellosa) Verdcourt Myriophyllum heterophyllum Michx. Oenothera biennis gr. Herbe à échasses japonaise Myriphylle aquatique Myriophylle héterophylle Onagre bisannuelle Oxalis pes-caprae Parthenium hysterophorus Parthenocissus inserta (A. Kerner) Fritsch Paspalum dilatatum Poiret Oxalis chèvre pied-de-Parthénium matricaire, camomille, blanche Fausse Herbe Vigne-vierge commune Paspale dilaté Paspalum distichum L. Paspale à deux épis Persicaria perfoliata Persicaria perfoliata Pittosporum tobira (Thunb.) Aiton fil. Arbre des Hottentots Polygonum perfoliatum Renouée perfoliée Prunus cerasus L. Cerisier Griottier acide, Prunus laurocerasus L. Prunus Ehrh. serotina Pueraria montana var. Lobata Laurier-cerise Cerisier tardif, Cerisier noir, Cerisier d'automne Nepalem, Vigne japonaise, Kudzu Pennisetum setaceum Graminée pourpre Prosopis juliflora Caroubier de Ua Huka Reynoutria japonica Houtt. Reynoutria sachalinensis (Friedrich Schmidt Petrop.) Nakai Reynoutria x bohemica J. Holub Renouée du Japon Renouée de Sakhaline Renouée de Bohême Rhododendron ponticum L. Rhododendron des parcs Robinia acacia L. pseudo- Robinier faux-acacia Rumex cristatus DC. Patience à crêtes Rumex cuneifolius Oseille à feuilles en Campd. coin Salvinia molesta Salvinie géante Senecio inaequidens DC. Séneçon sud-africain Solidago Canadensis L. Solidage du Canada Solidago Aiton gigantea Solidage géant Spartina anglica C.E Hubbard Spartine anglaise Sporobolus (L.) R. Br. indicus Sporobole fertile Symphyotrichum sp. Asters américains Symphytum asperum gr. Consoude hérissée Syringa vulgaris L. Lilas commun, Lilas Triadica sebifera Xanthium strumarium gr. Arbre à suif Lampourde glouteron ### Rubrique NP 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère (intitulé du document : Qualité urbaine architecturale, environnementale et paysagère) 2.2.1. - DISPOSITIONS D’ORDRE GENERAL Une simplicité de volume et de conception sera à rechercher - Les extensions ou réfections de bâtiments existants doivent respecter les caractéristiques de l’architecture traditionnelle locale notamment en ce qui concerne : - les volumes ; - la morphologie, la teinte, la pente des toits, et la nature des matériaux ; - le rythme, le traitement et les proportions des ouvertures ; - Une architecture contemporaine, dérogeant aux dispositions du présent article, peut être envisagée dans le cadre d’un projet s’inscrivant dans une démarche de développement durable De même, au cas par cas, il pourra être dérogé aux dispositions du présent article dans le cadre de constructions, ou d’interventions (extensions, aménagements…) sur des constructions existantes conçues dans une logique de développement durable et de diminution des Gaz à Effet de Serre. Ainsi, pourront être autorisés sous réserve d’une bonne intégration avec le cadre bâti proche, les matériaux, dispositifs ou procédés suivants : • les bois, végétaux et matériaux biosourcés5 en toiture ou en façade,; • les systèmes de production d’énergie à partir de ressources renouvelables nécessaires à la consommation domestique des occupants de l’immeuble ou de la construction (panneaux solaires ou autres dispositifs mettant à profit les énergies renouvelables) ; • les dispositifs de gestion et de récupération des eaux pluviales pour un usage domestique ; • tout autre matériau ou dispositif technique ou architectural à même de renforcer l’isolation thermique (brise -soleils, ….) des constructions sous réserve de ne pas remettre en cause l’aspect architectural des façades existantes. 2.2.2. Matériaux et couleurs Pour les bâtiments d’habitations existants - Les extensions ou réfections de bâtiments existants doivent respecter les caractéristiques de l’architecture traditionnelle locale notamment en ce qui concerne : - les volumes ; - la morphologie, la teinte, la pente des toits, et la nature des matériaux ; - le rythme, le traitement et les proportions des ouvertures ; Secteur Np Aménagement/extension des constructions - La reconstruction ou l'aménagement d'une construction existante doit respecter les volumes, les dispositions et proportions des ouvertures ainsi que l'ordonnancement de la construction 5 Voir annexe définition ancienne. Des exceptions pourront être autorisées pour des extensions innovantes d’un point de vue architectural sous réserve d’une bonne intégration avec les volumes bâtis et l’environnement urbain proches. 2.2.3. Clôtures : Dans l’ensemble de la zone N et du secteur Nh, les murs plein sont interdits sauf s’ils sont édifiés en continuité d’un mur plein existant. En secteur Nh les clôtures seront composées de grillages sans mur de soubassement, accompagné d’un traitement végétal composé exclusivement d’essences locales. Secteur Np Les murs pleins ne sont autorisés qu’en remplacement d’un mur plein existant, dans le cas contraire les dispositions du secteur Nh sont à respecter ### Rubrique NP 7 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis (intitulé du document : Traitement des espaces non bâtis et abords des constructions) - Les essences locales et assimilables sont à privilégier. Un traitement paysager adapté devra accompagner les projets de construction. non non oui - Au sein des espaces végétalisés identifiés par les documents graphiques (jardins et vergers à protéger) les boisements existants devront être préservés, et remplacés dans le cas de leur suppression ou déplacement. ### Rubrique NP 8 - Stationnement - Le stationnement correspondant aux besoins des constructions ou installations doit être assuré en dehors des voies publiques et des voies privées susceptibles d’être affectées à la circulation publique. Secteur Np - Le stationnement correspondant aux besoins des constructions ou installations doit être assuré en dehors des voies publiques et des voies privées susceptibles d’être affectées à la circulation publique. Ce nombre de place devra intégrer les besoins propres au fonctionnement du site (salariés, employés, hébergement…) - le nombre de place de stationnement minimum requis est le suivant : • une place par chambre • une place pour 10 m² de salle de restauration ou de réception - La surface minimum à prendre en compte pour un emplacement de stationnement pour un véhicule léger est de 15 m² non compris les voies de desserte. ### Rubrique NP 9 - Desserte par les voies publiques ou privées 1) Rappel Pour être constructible un terrain doit avoir un accès à une voie publique existante à la date d’approbation du présent PLU, ouverte à la circulation automobile et en état de viabilité et carrossable. 2) Accès - Les accès sur les voies publiques doivent être aménagés en fonction de l’importance du trafic de façon à éviter les risques pour la sécurité des usagers. Toute création d’un nouvel accès doit être définie en accord avec le service gestionnaire de la voie où cet accès est prévu. ### Rubrique NP 10 - Desserte par les réseaux 1) Alimentation en eau potable Toute construction ou installation nouvelle nécessitant une alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau public de distribution. Ce branchement doit être exécuté conformément aux prescriptions techniques et aux règles en vigueur. 2) Assainissement L’assainissement autonome est obligatoire Il devra être réalisé conformément à la réglementation et la législation en vigueur et conformément aux prescriptions du schéma d’assainissement approuvé ; sa mise en service est subordonnée à l’autorisation de l’autorité compétente 3) Eaux pluviales - La rétention et l’infiltration des eaux pluviales se feront à l’échelle de la parcelle ou du périmètre de projet. Cependant en cas d’impossibilité technique d’assurer la totalité de ce traitement, un rejet vers le milieu naturel peut être envisagé après avis du service gestionnaire et sous réserve de respecter un débit de retour maximal de l’ordre de 1l/s/ha 4) Autres réseaux - Les branchements et dessertes internes au terrain doivent être enterrés. - Tout projet de constructions, de travaux ou d’aménagement devra prévoir les espaces et réservations nécessaires au développement des infrastructures et réseaux de communications électroniques. ANNEXES A. ANNEXE 1 : DESTINATION ET SOUS DESTINATION Arrêté du 10 novembre 2016 définissant les destinations et sous-destinations de constructions pouvant être réglementées par le règlement national d'urbanisme et les règlements des plans locaux d'urbanisme ou les documents en tenant lieu destination Sous-destinations « Exploitation agricole et forestière » 151-27§1 exploitation agricole, exploitation forestière constructions destinées à l'exercice d'une activité agricole ou pastorale. Cette sous-destination recouvre notamment les constructions destinées au logement du matériel, des animaux et des récoltes La sous-destination « exploitation forestière » recouvre les constructions et les entrepôts notamment de stockage du bois, des véhicules et des machines permettant l'exploitation forestière « Habitation » 151-27§2 logement hébergement les constructions destinées au logement principal, secondaire ou occasionnel des ménages à l'exclusion des hébergements couverts par la sousdestination « hébergement ». La sous-destination « logement » recouvre notamment les maisons individuelles et les immeubles collectifs. constructions destinées à l'hébergement dans des résidences ou foyers avec service. Cette sousdestination recouvre notamment les maisons de retraite, les résidences universitaires, les foyers de travailleurs et les résidences autonomie. artisanat et commerce de détail restauration commerce de gros « Commerce et activité de service » 151-27§3 activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle hébergement hôtelier et touristique cinéma constructions commerciales destinées à la présentation et vente de bien directe à une clientèle ainsi que les constructions artisanales destinées principalement à la vente de biens ou services... constructions destinées à la restauration ouverte à la vente directe pour une clientèle commerciale constructions destinées à la présentation et la vente de biens pour une clientèle professionnelle constructions destinées à l'accueil d'une clientèle pour la conclusion directe de contrat de vente de services ou de prestation de services et accessoirement la présentation de biens... constructions destinées à l'hébergement temporaire de courte ou moyenne durée proposant un service commercial construction répondant à la définition d'établissement de spectacles cinématographiques mentionnée à l'article L. 212- 1 du code du cinéma et de l'image animée accueillant une clientèle commerciale locaux et bureaux constructions destinées à assurer une mission de accueillant du public service public. Ces constructions peuvent être « équipements d'intérêt collectif et services publics » 151-27§4 des administrations publiques et assimilés locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés établissements d'enseignement de santé et d'action sociale salles d'art et de spectacles, équipements sportifs autres équipements recevant du public fermées au public ou ne prévoir qu'un accueil limité du public. Cette sous-destination comprend notamment les constructions de l'Etat, des collectivités territoriales, de leurs groupements ainsi que les constructions des autres personnes morales investies d'une mission de service public. constructions des équipements collectifs de nature technique ou industrielle. Cette sous-destination comprend notamment les constructions techniques nécessaires au fonctionnement des services publics, les constructions techniques conçues spécialement pour le fonctionnement de réseaux ou de services urbains, les constructions industrielles concourant à la production d'énergie. équipements d'intérêts collectifs destinés à l'enseignement ainsi que les établissements destinés à la petite enfance, les équipements d'intérêts collectifs hospitaliers, les équipements collectifs accueillant des services sociaux, d'assistance, d'orientation et autres services similaires. constructions destinées aux activités créatives, artistiques et de spectacle, musées et autres activités culturelles d'intérêt collectif. équipements d'intérêts collectifs destinés à l'exercice d'une activité sportive. Cette sousdestination comprend notamment les stades, les gymnases ainsi que les piscines ouvertes au public. équipements collectifs destinées à accueillir du public afin de satisfaire un besoin collectif ne répondant à aucune autre sous-destination définie au sein de la destination « Equipement d'intérêt collectif et services publics ». Cette sousdestination recouvre notamment les lieux de culte, les salles polyvalentes, les aires d'accueil des gens du voyage. « autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire » 151-27§5 industrie, entrepôt, bureau centre de congrès et d'exposition constructions destinées à l'activité extractive et manufacturière du secteur primaire, les constructions destinées à l'activité industrielle du secteur secondaire ainsi que les constructions artisanales du secteur de la construction ou de l'industrie. Cette sous-destination recouvre notamment les activités de production, de construction ou de réparation susceptibles de générer des nuisances constructions destinées au stockage des biens ou à la logistique constructions destinées aux activités de direction et de gestion des entreprises des secteurs primaires, secondaires et tertiaires constructions destinées à l'événementiel polyvalent, l'organisation de salons et forums à titre payant B. ANNEXE 2 : NUANCIER (SOURCE : STAP MARNE) 54 55 56 57 C. DEFINITION / LEXIQUE Termes Définitions Remarques ABRIS DE JARDIN Petite construction destinée à protéger des intempéries le matériel de jardinage, outils, machines, mobilier de jardin, bicyclettes… Un abri de jardin peut être démontable ou non, avec ou sans fondations. AGGRAVATION DE LA NON CONFORMITE Construction qui entraîne un non-respect encore plus important de la règle, comme surélever un bâtiment dépassant la hauteur fixée, rapprocher d'une limite un bâtiment déjà implanté trop près, etc… ANNEXES Construction secondaire, de dimension réduites et inférieures à la construction principale, qui apporte un complément aux fonctionnalités de la construction principale. Elle doit être implantée selon un éloignement restreint entre les deux constructions afin de marquer un lien d’usage. Elle peut être accolée ou non à la construction principale avec qui elle entretient un lien fonctionnel, sans disposer d’accès direct depuis la construction principale. Garage, piscine, dépendance,… ). BATIMENT PRINCIPAL Bâtiment destiné à l'habitation ou à une activité commerciale, artisanale, industrielle, de services, agricoles ou forestiers et qui, par son volume ou sa hauteur, concourt à l'aspect de la rue ou du paysage environnant. BATIMENT Construction couverte et close CARAVANES Sont regardés comme des caravanes les véhicules terrestres habitables qui sont destinés à une occupation temporaire ou saisonnière à usage de loisirs, qui conservent en permanence des moyens de mobilité leur permettant de se déplacer par eux-mêmes ou d'être déplacés par traction et que le code de la route n'interdit pas de faire circuler. Les camping-cars sont inclus dans cette catégorie. CHAUSSEE La chaussée est la partie de la voie publique aménagée pour la circulation des véhicules en général. EMPRISE AU SOL : L’emprise au sol correspond à la projection verticale du volume de la construction, tous débords et surplombs inclus. Toutefois, les ornements tels que les éléments de modénature et les marquises sont exclus, ainsi que les débords de toiture lorsqu’ils ne sont pas soutenus par des poteaux ou des encorbellements. EXTENSION Agrandissement de la construction existante présentant des dimensions inférieures à celles-ci. L’extension peut être horizontale ou verticale (par surélévation, excavation ou agrandissement), et doit présenter un lien physique et fonctionnel avec la construction existante. FACADE Les façades d’un bâtiment ou d’une construction correspondent à l’ensemble de ses parois extérieures hors toiture. Elles intègrent tous les éléments structurels, tels que les baies, les bardages, les ouvertures, l’isolation extérieure et les éléments de modénature. GABARIT Ensemble des plans verticaux, horizontaux ou obliques constituant la forme extérieure de la construction. Il résulte de la combinaison des règles de hauteur, de prospects et d’emprise au sol. HABITATIONS LEGERES LOISIRS Sont regardées comme des habitations légères de loisirs les DE constructions démontables ou transportables, destinées à une occupation temporaire ou saisonnière à usage de loisir (par exemple les préfabriqués). --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 77013_PLU_20240227. Page : https://edifiable.fr/plu/aulnoy-77013/np La commune : https://edifiable.fr/plu/aulnoy-77013.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/77013/zone/np