# Zone AU0 du plan local d'urbanisme intercommunal d'Aulon (31023) : ce que le règlement autorise **Zone à urbaniser** : Zone à urbaniser où les constructions nouvelles sont interdites hors services publics et équipements collectifs, et où l'extension des constructions existantes est plafonnée selon leur destination ; hauteur, emprise, stationnement et espaces verts non réglementés. Document en vigueur : 200072643_PLUi_20231214_A (plan local d'urbanisme intercommunal), approuvé le 14/12/2023, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre AU0 du règlement, 16 articles. ## Les règles en clair Compilées une fois depuis le document, chaque valeur adossée à la phrase du règlement qui la porte. Une valeur sans sa condition est fausse : la condition fait partie de la réponse. Ce document a été relu à la main, par un lecteur qui ne l'avait pas compilé. Comment les règles sont relues : https://edifiable.fr/fiabilite ### Constructions autorisées (article AU0 2, « Les occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières Conformément aux dispositions d ») - **Les constructions ou installations nouvelles non mentionnées à l'article AU0 2 sont interdites** > Les constructions ou installations nouvelles non mentionnées à l'article AU0 2. - **L'extension des constructions à destination d'activités est autorisée dans la limite de 100 m² de surface de plancher, si elle satisfait à la législation en vigueur** > Sont autorisées sous condition les occupations et utilisations du sol suivantes : ▪ L'extension, dans la limite de 100 m² de surface de plancher, des constructions à destination d'activités comportant ou non des installations classées pour la protection de l'environnement, sont autorisées sous réserve qu'ils satisfassent à la législation en vigueur. - **L'extension des constructions à vocation d'habitat est autorisée dans la limite de 50 m² de surface de plancher** > Sont autorisées sous condition les occupations et utilisations du sol suivantes : [...] ▪ L'extension, dans la limite de 50 m² de surface de plancher, des constructions à vocation d'habitat. - **Les constructions nécessaires aux services publics et aux équipements collectifs sont autorisées si elles n'obèrent pas les possibilités d'aménagement du secteur à moyen ou long terme** > ▪ Les constructions nécessaires aux services publics et aux équipements collectifs ainsi que les installations d'intérêt général et équipements publics sont autorisés sous réserves qu'elles n'obèrent pas les possibilités d'aménagement du secteur à moyen ou long terme. - **Les constructions ou installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif sont autorisées dans l'ensemble de la zone, sous-secteurs compris** > Les constructions ou installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif sont autorisées dans l'ensemble de la zone, sous-secteurs compris. ### Hauteur maximale (article AU0 10) Le règlement dit lui-même qu'il ne fixe rien ici. La loi ne comble pas ce silence (article R.111-1 du code de l'urbanisme) ; les dispositions communes du règlement et les servitudes annexées s'appliquent quand même. - **Non réglementé** > La hauteur maximale des constructions Non réglementé. ### Emprise au sol (article AU0 9) Le règlement dit lui-même qu'il ne fixe rien ici. La loi ne comble pas ce silence (article R.111-1 du code de l'urbanisme) ; les dispositions communes du règlement et les servitudes annexées s'appliquent quand même. - **Non réglementé** > L'emprise au sol des constructions Non réglementé ### Recul sur la voie (article AU0 6, « L'implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques ») - **Soit avec le même retrait que la construction principale** : extension des constructions > 1. L'extension des constructions pourra se faire : ▪ Soit avec le même retrait que la construction principale. - **Soit à l'alignement des emprises publiques** : extension des constructions > 1. L'extension des constructions pourra se faire : [...] ▪ Soit à l'alignement des emprises publiques - **Soit avec un retrait de la façade compris entre 0 et 5 mètres maximum par rapport aux voies publiques** : extension des constructions > 1. L'extension des constructions pourra se faire : [...] ▪ soit en respectant un retrait de la façade compris entre 0 et 5 mètres maximum par rapport aux voies publiques ou à la limite qui s'y substitue pour les voies privées, existantes ou à créer. - **Retrait minimum de 5 mètres par rapport au domaine routier départemental et de 3 mètres des autres voies** : piscines > 4. Les piscines seront implantées en respectant un retrait minimum de 5 mètres par rapport à la limite du domaine routier départemental et 3 mètres par rapport aux limites des autres voies - Note : D'autres implantations peuvent être admises dans l'alignement des bâtiments riverains, ou avec un recul de 10 m au plus en raison de la topographie. Les constructions et ouvrages nécessaires au fonctionnement des services publics peuvent s'implanter librement (article 6). Les annexes de moins de 20 m² et les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif peuvent s'implanter à l'alignement ou avec un retrait compris entre 3 et 10 mètres de la limite de la voie (article 6). ### Distance aux limites séparatives (article AU0 7, « L'implantation des constructions par rapport aux limites séparatives ») - **Soit sur une des deux limites séparatives** : constructions nouvelles > 1. Les constructions nouvelles doivent être édifiées : ▪ soit sur une des deux limites séparatives - **Soit en retrait, à une distance au moins égale à la moitié de la hauteur sans être inférieure à 3 mètres** : constructions nouvelles > ▪ soit en retrait des limites séparatives, à une distance des limites au moins égale à la moitié de la hauteur de la construction sans être inférieure à 3 mètres (D = H/2 et D>3m mini) - **3 mètres minimum des limites séparatives** : piscines > 3. Les piscines doivent être implantées à une distance minimale de 3 mètres par rapport aux limites séparatives. - Note : Les ouvrages nécessaires au fonctionnement des services publics et équipements publics peuvent s'implanter librement (article 7). L'implantation sur une même propriété n'est pas réglementée (article 8). Les annexes de moins de 20 m² et les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif peuvent s'implanter en limite séparative, ou en retrait au moins égal à la moitié de la hauteur sans être inférieur à 3 mètres (article 7). ### Places de stationnement (article AU0 12) Le règlement dit lui-même qu'il ne fixe rien ici. La loi ne comble pas ce silence (article R.111-1 du code de l'urbanisme) ; les dispositions communes du règlement et les servitudes annexées s'appliquent quand même. - **Non réglementé** > Le stationnement Non réglementé. ### Espaces libres et plantations (article AU0 13) Le règlement dit lui-même qu'il ne fixe rien ici. La loi ne comble pas ce silence (article R.111-1 du code de l'urbanisme) ; les dispositions communes du règlement et les servitudes annexées s'appliquent quand même. - **Non réglementé** > Les espaces libres et les plantations Non réglementé ## Les 16 articles du règlement, mot pour mot ### Article AU0 1 - Occupations et utilisations du sol interdites (intitulé du document : Occupations et utilisations des sols interdites) Les constructions ou installations nouvelles non mentionnées à l'article AU0 2. ### Article AU0 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : Les occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières Conformément aux dispositions d) Les constructions ou installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif sont autorisées dans l’ensemble de la zone, sous-secteurs compris. Les travaux de maintenance ou de modification de ces ouvrages sont également autorisés pour des exigences fonctionnelles et/ou techniques. Sont autorisées sous condition les occupations et utilisations du sol suivantes : ▪ L’extension, dans la limite de 100 m² de surface de plancher, des constructions à destination d’activités comportant ou non des installations classées pour la protection de l’environnement, sont autorisées sous réserve qu’ils satisfassent à la législation en vigueur. ▪ L'extension, dans la limite de 50 m² de surface de plancher, des constructions à vocation d'habitat. ▪ Les constructions nécessaires aux services publics et aux équipements collectifs ainsi que les installations d'intérêt général et équipements publics sont autorisés sous réserves qu'elles n'obèrent pas les possibilités d'aménagement du secteur à moyen ou long terme. ### Article AU0 3 - Accès et voirie Les conditions de desserte des terrains par les voies publiques ou privées et d'accès aux voies ouvertes au public Non réglementé ### Article AU0 4 - Desserte par les réseaux Les conditions de desserte par les réseaux Non réglementé ### Article AU0 5 - Superficie minimale des terrains La superficie minimale des terrains constructibles Sans Objet. 17 ### Article AU0 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : L'implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques) 1. L’extension des constructions pourra se faire : ▪ Soit avec le même retrait que la construction principale. ▪ Soit à l’alignement des emprises publiques ▪ soit en respectant un retrait de la façade compris entre 0 et 5 mètres maximum par rapport aux voies publiques ou à la limite qui s’y substitue pour les voies privées, existantes ou à créer. 2. Des implantations différentes peuvent être admises dans les cas suivants : • En alignement des bâtiments riverains afin de préserver ou créer un front bâti régulier, • Avec un recul maximum de 10 m, en raison de la topographie des lieux, et sous réserve que l’implantation envisagée ne compromette pas la qualité paysagère du site. 3. Les annexes de moins de 20 m² et les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif pourront être implantées :  A l’alignement de la voie ou de l’emprise publique qui s’y substitue  Avec un retrait compris entre 3 et 10 mètres de la limite de la voie ou de l’emprise publique qui s’y substitue 4. Les piscines seront implantées en respectant un retrait minimum de 5 mètres par rapport à la limite du domaine routier départemental et 3 mètres par rapport aux limites des autres voies 5. Les constructions et ouvrages nécessaires au fonctionnement des services publics et équipements publics (transformateurs, pylônes, station de relevage, bassins de rétention...) pourront être implantés librement, mais ne pourront pas entrainer de risque pour la sécurité des usagers des voies qu’elles bordent. ### Article AU0 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : L'implantation des constructions par rapport aux limites séparatives) 1. Les constructions nouvelles doivent être édifiées : ▪ soit sur une des deux limites séparatives ▪ soit en retrait des limites séparatives, à une distance des limites au moins égale à la moitié de la hauteur de la construction sans être inférieure à 3 mètres (D = H/2 et D>3m mini) 2. Les annexes de moins de 20 m² et les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif pourront être implantées :  en limite séparative  en retrait de la limite séparative. Le retrait vis-à-vis d’une ou des deux limites séparatives sera au moins égal à la moitié de la hauteur de la construction sans être inférieur à 3 mètres (D=H/2 et D>3 mètres minimum) 3. Les piscines doivent être implantées à une distance minimale de 3 mètres par rapport aux limites séparatives. 4. Les ouvrages nécessaires au fonctionnement des services publics et équipements publics (transformateurs, pylônes, station de relevage, bassins de rétention, ...) peuvent être implantés librement par rapport aux limites séparatives. ### Article AU0 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : L'implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété) Page 69 Non réglementé Règlement Ecrit ### Article AU0 9 - Emprise au sol L'emprise au sol des constructions Non réglementé ### Article AU0 10 - Hauteur maximale des constructions La hauteur maximale des constructions Non réglementé. ### Article AU0 11 - Aspect extérieur L'aspect extérieur des constructions et l'aménagement de leurs abords Non réglementé ### Article AU0 12 - Stationnement Le stationnement Non réglementé. ### Article AU0 13 - Espaces libres et plantations Les espaces libres et les plantations Non réglementé ### Article AU0 14 - Coefficient d'occupation des sols Le coefficient d'occupation du sol Sans objet.18 ### Article AU0 15 - Performances énergétiques et environnementales (intitulé du document : OBLIGATIONS IMPOSÉES AUX CONSTRUCTIONS, TRAVAUX, INSTALLATIONS ET AMÉNAGEMENTS, EN MATIÈRE DE PERFORMANCES ÉNE) ENVIRONNEMENTALES Non réglementé ### Article AU0 16 - Infrastructures et réseaux de communications électroniques (intitulé du document : OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTIONS, TRAVAUX, INSTALLATIONS ET AMENAGEMENTS, EN MATIERE D'INFRASTRUCTURES E) COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES Non réglementé. ZONES AGRICOLES Les zones agricoles sont indicées « A… ». Elles comprennent les ensembles suivants : Dénomination ▪A ▪ At ▪ Ap ▪ Ac Vocation Secteur dédié à l’activité agricole Secteur à vocation touristique en zone agricole Secteur d’intérêt paysager en zone agricole Secteur de taille et de Capacités d’Accueil Limité en zone agricole (STECAL) --- Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 200072643_PLUi_20231214_A. Page : https://edifiable.fr/plu/aulon-31023/au0 La commune : https://edifiable.fr/plu/aulon-31023.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/31023/zone/au0