# Zone UB du plan local d'urbanisme d'Ault (80039) : ce que le règlement autorise

Le secteur UB correspond à la densification de la ZAC du Moulinet à vocation d'habitation Cette zone est destinée à recevoir des constructions vouées principalement à l’habitation individuelle et collective, aux activités qui en sont le complément normal : restauration, services et commerces. RISQUES D'EFFONDREMENT DES FALAISES La commune est concernée par le Plan de Prévention des Risques approuvé le 19/10/2015. RISQUES DE SUBMERSION MARINE La commune est concernée par le Plan de Prévention des Risques des Bas Champs du sud de la Baie de Somme approuvé le 20/03/2017 Rappel : Le projet peut être refusé ou n’être accepté que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales s’il est de nature à porter atteinte à la salubrité ou à la sécurité publique du fait de sa situation, de ses caractéristiques, de son importance ou de son implantation à proximité d’autres installations. Zones UB

Document en vigueur : 80039_PLU_20260630 (plan local d'urbanisme), approuvé le 30/06/2026, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UB du règlement, 15 articles.

## Les réponses du règlement

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Recul sur la voie (article UB 6)

> b) soit les constructions principales sont implantées en retrait : la façade sur rue des constructions s’implante avec un recul maximale de 10.00 mètres par rapport à la limite séparative sur rue ou de la limite qui s'y substitue.

### Distance aux limites (article UB 7)

> Dans tous les cas, les parties de la construction, aile, extension ou annexe, non contiguës aux limites séparatives latérales seront implantées par rapport à la limite séparative à une distance au minimum de 2 mètres.

### Emprise au sol (article UB 9)

> L'emprise au sol des constructions et installations est limitée à 75% du terrain.

### Hauteur (article UB 10)

> La hauteur des constructions, mesurée à partir du sol naturel sur rue, ne doit pas excéder R+2+comble ou attique dans la limite de 13m au faitage ou à l’acrotère.

### Stationnement (article UB 12)

> Il est exigé au minimum - pour les constructions à usage d'habitation : 1 place de stationnement par unité d’habitation et 1 place de vélo;

### Espaces verts (article UB 13)

> Au moins 15% de la superficie du terrain d’assiette seront traités en espaces perméables (incluant les espaces verts de pleine terre) et être conçus pour créer un prolongement naturel des espaces verts publics.

## Les 15 articles du règlement, mot pour mot

### Article UB 1 - Occupations et utilisations du sol interdites

Sont interdits les types d'occupation ou d'utilisation des sols suivants :

- Dans la destination autres activités des secteurs secondaires ou tertiaire : l'industrie, l'entrepôt - Dans la destination commerces et activités de services : les hébergements hôteliers, commerce de gros - Les exploitations agricoles et forestières

### Article UB 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : Occupations et Utilisations du Sol admises sous condition)

Pour être ouverts à l’urbanisation, l’ensemble des projets situés dans la zone UB sera soumis aux orientations d’aménagement et de programmation. Ainsi, la densité brute minimale sera de 50 logements/ha.

SECTION II CONDITIONS DE L’OCCUPATION DES SOLS

### Article UB 3 - Accès et voirie

3.1. Accès

Pour être constructible, un terrain doit disposer d'un accès automobile à une voie publique ou privée. Tout terrain enclavé est inconstructible. Le projet peut être refusé ou n’être accepté que sous réserve de prescriptions spéciales si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment, de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l’intensité du trafic. Lorsque le terrain est riverain de deux ou de plusieurs voies publiques, l’accès sur celle de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit.

La disposition des accès doit assurer la sécurité des usagers et leurs abords doivent être dégagés de façon à assurer la visibilité. Les accès doivent être situés en des points les plus éloignés possibles des carrefours existants, des virages et autres endroits où la visibilité est mauvaise. Si les constructions projetées, publiques ou privées, sont destinées à recevoir du public, elles doivent comporter des accès réservés aux piétons, indépendants des accès des véhicules.

3.2. Voirie

Le projet peut être refusé sur des terrains qui ne seraient pas desservis par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à son importance ou à la destination des constructions ou des aménagements envisagés, et notamment si les caractéristiques de ces voies rendent difficile la circulation ou l’utilisation des engins de lutte contre l’incendie.

Les voies publiques ou privées nouvelles doivent avoir des caractéristiques adaptées aux exigences de la protection civile, à l’approche du matériel de lutte contre l’incendie, au service d’enlèvement des ordures ménagères, aux usages qu’elles supportent et aux opérations qu’elles doivent desservir.

Zones UB

### Article UB 4 - Desserte par les réseaux

L'agrément des services gestionnaires doit être obtenu du pétitionnaire.

4.1. Eau potable

Toute construction à usage d'habitation ou d’activités doit être raccordée au réseau public d’eau potable dans des conditions conformes aux règlements en vigueur.

4.2. Assainissement

a) Eaux usées

Toute construction ou installation qui requiert d’être assainie doit être raccordée au réseau public d’assainissement dans des conditions conformes aux règlements en vigueur.

b) Eaux pluviales

L’écoulement et l'absorption des eaux pluviales doivent être garantis par les aménagements nécessaires, adaptés à l'opération sur son propre terrain ou dans le cadre d'une gestion collective.

L’aménageur doit prendre toutes dispositions pour garantir une qualité des eaux compatible avec le respect de la qualité des eaux de surface ou souterraines.

En cas d'impossibilité technique de gérer les eaux pluviales à la parcelle, le rejet vers le réseau public pourra être autorisé sous réserve de l'accord du gestionnaire

L'infiltration par puits est interdite.

4.3. Les postes électriques, réseaux et divers équipements

a) Réseaux

Le raccordement aux réseaux d’électricité, de gaz, de télécommunication et autres doit être réalisé en souterrain sauf difficultés techniques et recueillir l’agrément des services gestionnaires compétents.

Concernant le réseau téléphonique, l’usager doit réaliser une infrastructure souterraine conforme aux normes prescrites en vigueur.

Sauf difficultés techniques, les réseaux électriques doivent être réalisés en souterrain depuis le domaine public.

b) Postes électriques, ouvrages techniques

Les postes électriques et autres ouvrages techniques et sanitaires publics ou privés sont à considérer comme des constructions respectant les mêmes prescriptions d’aspect que les autres. Il est recommandé deles intégrer aux constructions voisines ou dans un muret minéral en façade sur rue.

### Article UB 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : Caractéristique des terrains)

Non réglementé.

### Article UB 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : Implantation des constructions par rapport aux voies et diverses emprises publiques)

Le R123-10-1 ne s’applique pas : les règles d’implantation s’appliquent à chaque parcelle après division et non à l’unité foncière de l’opération.

Zones UB

Dans tous les cas, les constructions devront être implantées dans une bande de 30 mètres de profondeur à compter par rapport à l’alignement sur rue ou de la limite qui s’y substitue. Au-delà, seules sont admises les extensions des constructions existantes et les constructions de type : remises, bûchers, garages et les abris de jardin.

Les implantations suivantes sont admises :

a) soit les constructions sont implantées à l’alignement sur rue ou à la ou les limites qui s’y substituent (un cheminement piéton / une placette de retournement dans le cas d’habitations sans accès viaire direct). Ceci s'applique aussi pour les parcelles d'angle.

b) soit les constructions principales sont implantées en retrait : la façade sur rue des constructions s’implante avec un recul maximale de 10.00 mètres par rapport à la limite séparative sur rue ou de la limite qui s'y substitue. Dans ce cas, la continuité visuelle sur rue doit être assurée.

c) soit les implantations en continuité de constructions existantes sont admises si elles s'inscrivent dans les caractéristiques architecturales et dans l'aspect extérieur des bâtiments existants et qu'ils s'intègrentdans leur environnement

Pour les constructions nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif, les constructions seront à l’alignement ou en retrait minimal d’un mètre de l’alignement.

### Article UB 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives)

Les constructions peuvent être jointives à au moins une limite latérale. En cas de présence de plusieurs constructions sur une même parcelle, cette exigence doit être réalisée par au moins une construction. Dans tous les cas, les parties de la construction, aile, extension ou annexe, non contiguës aux limites séparatives latérales seront implantées par rapport à la limite séparative à une distance au minimum de 2 mètres.

### Article UB 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété)

Non réglementé

### Article UB 9 - Emprise au sol

L'emprise au sol des constructions et installations est limitée à 75% du terrain.

L'emprise au sol des constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif n'est pas réglementée.

### Article UB 10 - Hauteur maximale des constructions (intitulé du document : Hauteur maximum)

La hauteur des constructions, mesurée à partir du sol naturel sur rue, ne doit pas excéder R+2+comble ou attique dans la limite de 13m au faitage ou à l’acrotère. Un seul niveau de comble est admis.

### Article UB 11 - Aspect extérieur

Les dispositions de l'article R 111.21 du Code de l'urbanisme s'appliquent. L’utilisation de matériaux biosourcés, de filières locales ou des circuits courts ainsi que les systèmes constructifs ayant un moindre impact sont à privilégier. La façade des constructions se composera, de manière privilégiée, d’un aspect :

• béton (lasuré ou coloré) ; • brique ou briquettes (soins apportés dans les appareillages et le traitement des joints) ; • bois ; • d’enduit, à condition que la finition soit lisse et fine.

Les menuiseries seront d’aspect bois ou aluminium.

### Article UB 12 - Stationnement

PLU D'Ault – Règlement

Zones UB

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être réalisé en dehors des voies publiques.

Les dispositions législatives en vigueur relatives à l'accélération de la production d'énergies renouvelables s’appliquent.

Il est exigé au minimum - pour les constructions à usage d'habitation : 1 place de stationnement par unité d’habitation et 1 place de vélo; - pour les constructions à usage de bureaux et d'activités : 2 places de stationnement pour 100m² de surface de plancher et 1 place vélo. Les surfaces de livraisons, déchargement/chargement, pour les visiteurs doivent être intégrées. - pour les commerces : 1 place de stationnement pour 50m² de surface de plancher au-delà de 200m² - pour les résidences de tourisme : 1 place par chambre

### Article UB 13 - Espaces libres et plantations (intitulé du document : Espaces libres et plantations, espaces boisés classés 1) Protection des espaces boisés et du paysage)

Sans disposition.

2) Réglementation des espaces libres et plantations

Les essences non locales qui banalisent le paysage sont interdites.

Au moins 15% de la superficie du terrain d’assiette seront traités en espaces perméables (incluant les espaces verts de pleine terre) et être conçus pour créer un prolongement naturel des espaces verts publics.

Les toitures végétalisées pourront être comptabilisées comme espace vert de pleine terre. Dans ce cas, les espaces végétalisés sur dalle doivent comporter au moins 0,60 mètre d’épaisseur de terre végétale comportant tous les composants techniques nécessaires à la création et au maintien d’un espace vert de qualité.

Les aires de stockage seront masquées à la vue et traitées en continuité et en harmonie avec l’architecture du bâtiment principal et avec le traitement paysager.

a) Jardins privatifs

Les surfaces libres de toute construction et non dévolues au stationnement doivent être obligatoirement traitées en plantation, jardin potager ou d’agrément.

b) Abords des aires de stationnement

Les délaissés des aires de stationnement doivent être obligatoirement plantés. Les aires de stationnement en surface doivent faire l'objet d'un paysagement.

SECTION III PERFORMANCE ET RESEAU ELECTRONIQUES

Zones UB

### Article UB 14 - Performances énergétiques et environnementales

Non réglementé.

### Article UB 15 - Infrastructures et réseaux de communications électroniques.

Si les infrastructures ou le réseau de communications électroniques existent, les constructions devront obligatoirement se raccorder.

CHAPITRE III Règlement applicable à la Zone UC

Zones UC

Caractère de la Zone

La zone regroupe les constructions relativement aérées qui caractérisent les aires d’extension récentes de la commune d'Ault. Elle regroupe également quelques ensembles isolés plus anciens, au caractère relativement aéré.

Le traitement des clôtures et du paysage est notamment susceptible de donner une cohérence d’ensemble et une qualification à la zone.

- Le secteur UCt regroupe les terrains liés aux équipements et activités touristiques et de loisirs. - Le secteur UCta regroupe les terrains concernés par les projets de la ZAC du Moulinet - Le secteur UCj regroupe les fonds de jardin.

Outre des éléments naturels (arbres, haies et autres), certaines constructions de la zone UC sont repérées et identifiées au titre de l’article L151-19° et L151-23 du Code de l’Urbanisme et sont l’objet de prescriptions architecturales.

RISQUES D'EFFONDREMENT DES FALAISES La commune est concernée par le Plan de Prévention des Risques approuvé le 19/10/2015.

RISQUES DE SUBMERSION MARINE La commune est concernée par le Plan de Prévention des Risques des Bas Champs du sud de la Baie de Somme approuvé le 20/03/2017

PRISE EN COMPTE DES AXES DE RUISSELLEMENT Les linéaires d'axe d’écoulement sont repérés au règlement graphique. Ils correspondent à une ligne de collecte des eaux qui s’écoule en surface et rejoint les points bas topographiques. Les axes d’écoulement doivent être intégrés aux réflexions en matière d’aménagement afin de limiter les écoulements lors des évènements pluvieux. Le positionnement des axes d'écoulement a une valeur indicative.

Rappel : Le projet peut être refusé ou n’être accepté que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales s’il est de nature à porter atteinte à la salubrité ou à la sécurité publique du fait de sa situation, de ses caractéristiques, de son importance ou de son implantation à proximité d’autres installations.

SECTION I

NATURE DE L’OCCUPATION ET DE L’UTILISATION DU SOL

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme délivré par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 80039_PLU_20260630.
Page : https://edifiable.fr/plu/ault-80039/ub
La commune : https://edifiable.fr/plu/ault-80039.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/80039/zone/ub