# Zone UC du plan local d'urbanisme d'Ault (80039) : ce que le règlement autorise

La zone regroupe les constructions relativement aérées qui caractérisent les aires d’extension récentes de la commune d'Ault. Elle regroupe également quelques ensembles isolés plus anciens, au caractère relativement aéré. Le traitement des clôtures et du paysage est notamment susceptible de donner une cohérence d’ensemble et une qualification à la zone. - Le secteur UCt regroupe les terrains liés aux équipements et activités touristiques et de loisirs. - Le secteur UCta regroupe les terrains concernés par les projets de la ZAC du Moulinet - Le secteur UCj regroupe les fonds de jardin. Outre des éléments naturels (arbres, haies et autres), certaines constructions de la zone UC sont repérées et identifiées au titre de l’article L151-19° et L151-23 du Code de l’Urbanisme et sont l’objet de prescriptions architecturales. RISQUES D'EFFONDREMENT DES FALAISES La commune est concernée par le Plan de Prévention des Risques approuvé le 19/10/2015. RISQUES DE SUBMERSION MARINE La commune est concernée par le Plan de Prévention des Risques des Bas Champs du sud de la Baie de Somme approuvé le 20/03/2017 PRISE EN COMPTE DES AXES DE RUISSELLEMENT Les linéaires d'axe d’écoulement sont repérés au règlement graphique. Ils correspondent à une ligne de collecte des eaux qui s’écoule en surface et rejoint les points bas topographiques. Les axes d’écoulement doivent être intégrés aux réflexions en matière d’aménagement afin de limiter les écoulements lors des évènements pluvieux. Le positionnement des axes d'écoulement a une valeur indicative. Rappel : Le projet peut être refusé ou n’être accepté que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales s’il est de nature à porter atteinte à la salubrité ou à la sécurité publique du fait de sa situation, de ses caractéristiques, de son importance ou de son implantation à proximité d’autres installations.

Document en vigueur : 80039_PLU_20260630 (plan local d'urbanisme), approuvé le 30/06/2026, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UC du règlement, 15 articles.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : UCj, UCt, UCta. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Les réponses du règlement

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Recul sur la voie (article UC 6)

> En secteur UCj, les constructions de jardin sont en retrait minimal d'1.00 mètre.

### Distance aux limites (article UC 7)

> Dans tous les cas, les parties de la construction, aile, extension ou annexe, non contiguës aux limites séparatives latérales seront implantées par rapport à la limite séparative à une distance au minimum de 2 mètres.

### Emprise au sol (article UC 9)

> Non réglementé PLU d'Ault – Règlement Zones UC

### Hauteur (article UC 10)

> La hauteur des constructions, mesurée à partir du sol naturel sur rue, ne doit pas excéder 10.00m au faîtage (ouvrages techniques, cheminées, antennes et autres superstructures exclues).

### Stationnement (article UC 12)

> Il est exigé au minimum - pour les constructions à usage d'habitation : 2 places de stationnement par unité d’habitation et 1 place vélo;

## Les 15 articles du règlement, mot pour mot

### Article UC 1 - Occupations et utilisations du sol interdites

Sont interdits les types d'occupation ou d'utilisation des sols suivants :

- Dans la destination autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire : l'industrie, l'entrepôt - Dans la destination commerces et activités de services : l'artisanat, commerce de gros, les hébergements touristiques autres que ceux prévus à l'article 2 - Les exploitations agricoles et forestières

### Article UC 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : Occupations et Utilisations du Sol admises sous condition)

Zones UC

Les démolitions des constructions repérées au titre du L151-19 sont soumises à permis de démolir

Sont admises les occupations et utilisations du sol suivantes sous réserve de respecter les conditions ci-après :

- Dans les zones de jardins repérées au titre du L151-19, les constructions auront une surface au sol de 15 m² maximum

Dispositions particulières : Dans le secteur UCt, seules sont admises les constructions nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectifs, les hébergements touristiques tels que camping, parcs résidentiels de loisirs, habitations touristiques.

Dans le secteur UCta, seules sont admises les constructions nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectifs, les commerces, les activités de service, la restauration et les hébergements hôteliers. A titre d’exception, un logement de fonction est accepté en zone UCta à condition d’être intégré ou juxtaposé à une construction autorisée dans la zone. En secteur UCj et dans les secteurs de jardin repérés au titre du L151-19, seuls sont admis les aménagements et constructions liés au jardin d'agrément, les abris d'une surface inférieure à 15 m² par unité foncière extension comprise, les extensions à usage d'habitation des constructions existantes à usage d'habitation dans la limite de 20% de la surface au sol des constructions existantes sur le terrain, à la date d'opposabilité du présent document.

SECTION II

CONDITIONS DE L’OCCUPATION DES SOLS

### Article UC 3 - Accès et voirie

3.1. Accès

Pour être constructible, un terrain doit disposer d'un accès automobile à une voie publique. Tout terrain enclavé est inconstructible. Le projet peut être refusé ou n’être accepté que sous réserve de prescriptions spéciales si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment, de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l’intensité du trafic. Lorsque le terrain est riverain de deux ou de plusieurs voies publiques, l’accès sur celle de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit.

La disposition des accès doit assurer la sécurité des usagers et leurs abords doivent être dégagés de façon à assurer la visibilité. Les accès doivent être situés en des points les plus éloignés possibles des carrefours existants, des virages et autres endroits où la visibilité est mauvaise. Si les constructions projetées, publiques ou privées, sont destinées à recevoir du public, elles doivent comporter des accès réservés aux piétons, indépendants des accès des véhicules. Sont interdits, les garages en sous-sols sauf en UCt

3.2. Voirie

Le projet peut être refusé sur des terrains qui ne seraient pas desservis par des voies publiques dans des conditions répondant à son importance ou à la destination des constructions ou des aménagements envisagés, et notamment si les caractéristiques de ces voies rendent difficile la circulation ou l’utilisation des engins de lutte contre l’incendie.

Les voies publiques ou privées nouvelles doivent avoir des caractéristiques adaptées aux exigences de la protection civile, à l’approche du matériel de lutte contre l’incendie, au service d’enlèvement des ordures ménagères, aux usages qu’elles supportent et aux opérations qu’elles doivent desservir.

### Article UC 4 - Desserte par les réseaux

L'agrément des services gestionnaires doit être obtenu du pétitionnaire.

4.1. Eau potable

Toute construction à usage d'habitation ou d’activités doit être raccordée au réseau public d’eau potable dans des conditions conformes aux règlements en vigueur.

4.2. Assainissement

a) Eaux usées

Toute construction ou installation qui requiert d’être assainie doit être raccordée au réseau public d’assainissement dans des conditions conformes aux règlements en vigueur.

b) Eaux pluviales

Pour toute nouvelle construction, le réseau public d’écoulement des eaux pluviales ou usées et le fil d'eau ne doivent pas recevoir des eaux pluviales provenant des propriétés privées.

L’écoulement et l'absorption des eaux pluviales doivent être garantis par les aménagements nécessaires, qui sont à la charge exclusive du propriétaire, devant réaliser les dispositifs adaptés à l'opération sur son propre terrain.

L’aménageur doit prendre toutes dispositions pour garantir une qualité des eaux compatible avec le respect de la qualité des eaux de surface ou souterraines.

En cas d'impossibilité technique de gérer les eaux pluviales à la parcelle, le rejet vers le réseau public pourra être autorisé sous réserve de l'accord du gestionnaire

Dans les zones exposées au risque d'effondrement des falaises, l'infiltration est interdite.

4.3. Les postes électriques, réseaux et divers équipements

a) Réseaux

Le raccordement aux réseaux d’électricité, de gaz, de télécommunication et autres doit être réalisé en souterrain sauf difficultés techniques et recueillir l’agrément des services gestionnaires compétents.

Concernant le réseau téléphonique, l’usager doit réaliser une infrastructure souterraine conforme aux normes prescrites en vigueur.

Sauf difficultés techniques, les réseaux électriques doivent être réalisés en souterrain depuis le domaine public.

b) Postes électriques, ouvrages techniques

Les postes électriques et autres ouvrages techniques et sanitaires publics ou privés sont à considérer comme des constructions respectant les mêmes prescriptions d’aspect que les autres. Il est recommandé deles intégrer aux constructions voisines ou dans un muret minéral en façade sur rue.

### Article UC 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : Caractéristique des terrains)

Non réglementé.

Zones UC

### Article UC 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : Implantation des constructions par rapport aux voies et diverses emprises publiques)

Le R123-10-1 ne s’applique pas : les règles d’implantation s’appliquent à chaque lot et non à l’unité foncière de l’opération.

Dans tous les cas, les constructions devront être implantées dans une bande de 30 mètres de profondeur à compter par rapport à l’alignement sur rue ou de la limite qui s’y substitue. Au-delà, seules sont admises les extensions des constructions existantes et les constructions de type : remises, bûchers, garages et les abris de jardin.

Les implantations suivantes sont admises :

a) soit les constructions principales sont implantées à l’alignement sur rue ou à la ou les limites qui s’y substituent. Ceci s'applique aussi pour les parcelles d'angle.

b) soit les constructions principales sont implantées en retrait : la façade sur rue des constructions s’implante avec un recul compris entre 3.00m et 7.00 mètres par rapport à la limite séparative sur rue ou de la limite qui s'y substitue. Dans ce cas, la continuité visuelle sur rue doit être assurée.

c) soit les implantations en continuité de constructions existantes sont admises si elles s'inscrivent dans les caractéristiques architecturales et dans l'aspect extérieur des bâtiments existants et qu'ils s'intègrentdans leur environnement

Pour les constructions nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif, les constructions seront à l’alignement ou en retrait minimal d’un mètre de l’alignement.

Dans le cas des constructions repérées au titre de l’article L151-19° du Code de l’Urbanisme (lié à la préservation du patrimoine), la transformation, l'extension des constructions respectera l'implantation des constructions existantes repérées.

Dispositions particulières :

En secteur UCt, les constructions sont implantées à l'alignement ou en retrait minimal d'un mètre. En secteur UCj, les constructions de jardin sont en retrait minimal d'1.00 mètre. Les extensions à usage d'habitation en continuité des constructions existantes à usage d'habitation dans la limite de 20% de la surface au sol des constructions existantes sur le terrain sont admises.

### Article UC 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives)

1) Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives latérales :

a) Les constructions peuvent être jointives à au moins une limite latérale. En cas de présence de plusieurs constructions sur une même parcelle, cette exigence doit être réalisée par au moins une construction.

Dans tous les cas, les parties de la construction, aile, extension ou annexe, non contiguës aux limites séparatives latérales seront implantées par rapport à la limite séparative à une distance au minimum de 2 mètres.

b) Au-delà d’une profondeur maximum de 30 mètres à compter de l’alignement ou de la limite qui s’y substitue, la construction des bâtiments en limite séparative latérale n’est autorisée que si leur hauteur n’excède pas 3,50 mètres au faitage.

2) Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives de fond de parcelle:

Les constructions peuvent être jointives aux limites de fond de parcelle. La construction des bâtiments en limite séparative de fond de parcelle n’est autorisée que si leur hauteur n’excède pas 3,50 mètres au faitage. Dans les autres cas, la distance comptée horizontalement de tout point du bâtiment au point de la limite parcellaire doit être au moins égale à la moitié de la hauteur du bâtiment avec un minimum de 3 mètres. Ceci ne s'applique pas pour les activités commerciales et les hébergements hôteliers.

Dispositions particulières :

En secteur UCj, seuls sont admis les aménagements et constructions liés au jardin d'agrément, les abris d'une surface inférieure à 15 m² par unité foncière extension comprise, les extensions à usage d'habitation des constructions existantes y compris garages dans la limite de 20% de la surface au sol des constructions existantes sur le terrain, à la date d'opposabilité du présent document, les extensions des activités agricoles.

### Article UC 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété)

Non réglementé

### Article UC 9 - Emprise au sol

Non réglementé

PLU d'Ault – Règlement

Zones UC

### Article UC 10 - Hauteur maximale des constructions (intitulé du document : Hauteur maximum)

La hauteur des constructions, mesurée à partir du sol naturel sur rue, ne doit pas excéder 10.00m au faîtage (ouvrages techniques, cheminées, antennes et autres superstructures exclues). Un seul niveau de comble est admis.

Si le terrain est en contrebas par rapport à la voirie, le niveau du plancher bas du rez-de-chaussée sera au niveau de la voirie au minimum.

Au-delà d'une bande de 30m de profondeur, la hauteur des constructions est limitée à 3.50m au faitage.

Dans le cas des constructions repérées au titre de l’article L151-19° du Code de l’Urbanisme (lié à la préservation du patrimoine, en cas de transformation, d'extension la hauteur des constructions respectera la même hauteur que les constructions existantes repérées.

Au titre de l’article L151-19 et L151-23 du code de l’urbanisme, des éléments de paysage à préserver sont identifiés et localisés dans le document graphique par des cônes de vue à proximité du site du Moulinet qui est voué à être mis en valeur et requalifié pour des motifs d'ordre culturel, historique ou architectural.

Dans ces secteurs de cône de vue, la hauteur est limitée de façon à préserver les vues sur le paysage maritime et littoral depuis la rue du Moulin et le site du Moulinet. Les futures constructions ou extensions de l’existant devront se trouver en dessous d’une surface générée par une droite qui - passe par un point situé à 1 mètre au-dessus du trottoir droit de la rue du Moulin dans le sens de la descente, - est située dans un plan perpendiculaire à l’axe de la route, - et relie le faîtage des toitures du tennis couvert.

La hauteur fixée ci-dessus relative aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou répondant à un intérêt public pourra être dépassée lorsque les caractéristiques techniques l’imposent. »

Dispositions particulières :

En secteur UCta, la hauteur maximale des constructions nécessaires aux services publics ou d'intérêt général peut être porté à 15m au faitage ou à l'acrotère. Au-delà de cette hauteur maximale, pourra être seulement autorisé les équipements techniques, ainsi que les éléments architecturaux permettant de les dissimuler. En secteur UCj, la hauteur des constructions est fixée à 3.00 m à l'égout de toiture et un niveau de comble.

### Article UC 11 - Aspect extérieur

I - Généralités

Les dispositions de l'article R 111.21 du Code de l'urbanisme s'appliquent Les recommandations et prescriptions s’appliquent autant aux façades, aux clôtures et aux couvertures visibles depuis l’espace public, qu’aux « arrières » souvent visibles depuis l’extérieur de la commune. On doit privilégier les volumes simples et notamment prêter attention aux implantations et aux types traditionnels de la commune, constitutifs de sa forme urbaine et de son identité. Les constructions, extensions, annexes et installations, de quelque nature qu’elles soient, doivent prendreen compte les rapports entre les bâtiments existants et le site et s’y référer de façon harmonieuse.

Les couleurs et les matériaux devront respecter l'environnement direct du bâtiment. Ils doivent donc s'harmoniser avec l'ensemble des bâtiments auxquels appartiennent l'immeuble et son voisinage. Les constructions doivent s'adapter au relief du terrain.

II - La Forme

1) Les toitures

Dans le cas des constructions repérées au titre de l’article L151-19° du Code de l’Urbanisme (lié à la préservation du patrimoine), les toitures doivent reprendre les caractéristiques et formes des toitures existantes. Les éléments techniques et décoratifs de la toiture doivent être conservés(souches de cheminée, épis de faîtage, …).

2) Les ouvertures

Volets Les caissons des volets roulants installés en saillie sont interdits sur rue. Ils seront installés soit à l'intérieur de la construction soit être disposés au maximum dans le tableau de la baie. Ces caissons qui ne doivent pas être visibles depuis la rue, seront dissimulés derrière un lambrequin.

Ouvertures en toitures Les châssis de toit devront être encastrés dans la toiture. Les systèmes d'obturations des châssis de toit seront installés à l'intérieur de la construction La largeur des ouvertures en toitures ne doit pas excéder celles des baies à l'étage inférieur.

Pour les lucarnes admises, on doit se reporter au schéma annexé.

Pour les constructions identifiées au titre de l’article L151-19° du Code de l’Urbanisme (lié à la préservation du patrimoine), les ouvertures en toiture type châssis de toit sont interdites côté rue sauf pour la mise en place de panneaux photovoltaïques - versant face à la rue pour les toitures dont la ligne de faîtage est parallèle à la rue, les deux versants pour les toitures dont le faîtage est perpendiculaire à la rue. Elles sont tolérées sur l’un ou l’autre versant dans le cas de remplacement de vasistas et tabatières ou, côté jardin, si elles n’excèdent pas les dimensions LxH = 55x80 cm.

2) Les toitures- Aspect

PLU d'Ault – Règlement

III - Aspect et couleurs

Zones UC

• Constructions principales Sont interdites les couvertures d'aspect ondulées, bitumineux, les couvertures d'aspect vernissées ou brillantes.

• Les couvertures originales des constructions et ensembles repérés au titre de l’article L15119° de Code de l’Urbanisme (lié à la préservation du patrimoine) doivent être préservés. Les éléments et ornements originaux existants sur ces toitures – pour les constructions traditionnelles croupes et coyaux, flèches en bois, frises en bois, corbeaux en bois supportant les cache moineaux, belle voisines, cheminées…- doivent être préservés et entretenus, voire être restitués.

2) Les façades

• Aspect

Pour les constructions neuves, dans le cas où le soubassement est marqué, il devra : → Être identique (composé du même matériau) sur l'ensemble des façades → Être réalisé sur tout le pourtour de la construction

• Matériaux et décorations

Sont interdits : l’emploi à nu en parement extérieur de matériaux destinés à être recouverts d’un revêtement ou d’un enduit.

Le recours à des matériaux et des mises en œuvre innovantes en matière d’aspect et de techniques de constructions, liés, par exemple, au choix d’une démarche environnementale des constructions ou de l’utilisation d’énergie renouvelable, est admis.

• Couleurs

La couleur des façades ne doit pas être de nature à détériorer l'intégration paysagère et doit s'inscrire dans son environnement dans un souci de cohérence.

• Les ouvrages en saillie

Pour les constructions à usage d'habitation, les ouvrages en saillie (oriels, balcons, saillies diverses…) ne doivent pas déborder de plus de 0.80m du plan de la façade. Sur rue, les balcons en saillie sont interdits au rez-de-chaussée. Les balcons seront réalisés au moyen de porte à faux ou de consoles et ne pourront en aucun cas présenter d'éléments de superstructure tels que colonnes et poteau. En outre, les balcons, les oriels et bow-windows ne représenteront pas plus de 50% du linéaire de la façade.

IV - Les clôtures

Généralités

Les clôtures seront implantées à l'alignement. Elles contribuent de façon décisive au caractère urbain ou semi urbain et le choix de leur nature et de leur aspect découle d’un objectif de participation à la définition dustatut de l’espace public et à l'insertion paysagère et non pas seulement à la volonté de clore le terrain. Les choix de clôture doivent tenir compte de la forme, la nature et l’aspect des clôtures voisines.

1) Nature et aspect extérieurs des clôtures

a) Sur rue : 28

Implantées en limite séparative sur rue, les clôtures sont végétales.

Zones UC

Le grillage est toléré en clôture que s'il est associé à une clôture végétale.

Zones UC

b) autres limites : Les clôtures sont végétales. Le grillage est toléré en clôture que s'il est associé à une clôture végétale.

c) Sont interdits : les clôtures réalisées en matériaux de fortune, ainsi que l'emploi à nu de matériaux destinés à être enduits ou peints, les clôtures de plus d'une plaque de béton. Sur rue, sont interdits, les canisses, bâches et claustras, le grillage.

2) Hauteur des clôtures

a) Sur rue et autres limites : Les clôtures doivent être d’une hauteur maximale de 1,50 mètre en limite séparative sur rue à compter par rapport au niveau de la voie, il est possible d'adapter la hauteur de la clôture en fonction du niveau du terrain naturel, et ne pas dépasser une hauteur de 2,00 mètres sur les autres limites séparatives. Pour les équipements publics ou d'intérêt général, la hauteur des clôtures n'est pas réglementée.

b) visibilité Afin de dégager la visibilité pour la circulation, la commune peut demander que la partie opaque des clôtures minérales des terrains d’angle ainsi que tout élément susceptible de gêner la visibilité soit d'une hauteur moindre.

Dans le cadre des constructions et ensembles repérés au titre de l’article L151-19° de Code de l’Urbanisme (lié à la préservation du patrimoine), les clôtures en continuité d'une clôture existante sont admises.

Au titre de l’article L151-19 et L151-23 du code de l’urbanisme, des éléments de paysage à préserver sont identifiés et localisés dans le document graphique pour des motifs d'ordre écologique par des cônes de vue. Dans les secteurs de cône de vue, les clôtures en continuité d'une clôture existante sont admises. De même, dans les secteurs de cône de vue, la hauteur est limitée de façon à préserver les vues sur le paysage maritime et littoral depuis la rue du Moulin et le site du Moulinet

En secteur UCta, la hauteur des clôtures devront se trouver en dessous d’une surface générée par une droite qui : - passe par un point situé à 1 mètre au-dessus du trottoir droit de la rue du Moulin dans le sens de la descente, - est située dans un plan perpendiculaire à l’axe de la route, - et relie le faîtage des toitures du tennis couvert.

V – Réhabilitation des constructions et ensembles Repérés au titre de l’article L151-19° du Code de l’Urbanisme (lié à la préservation du patrimoine)

En cas de réhabilitation ou de rénovation de constructions repérées, il est impératif de respecter les volumes et les proportions des constructions. Il doit être conservé les éléments décoratifs, les détails architecturaux typiques, le volume des souches de cheminées ainsi que les lucarnes. Tout nouveau percement devra être sur rue et devra respecter les rythmes et les proportions des percements existants.

VI – Locaux accessoires à l'habitation

La construction d’annexes telles que remises ou abris avec des moyens de fortune est interdite, y compris sur cour. Les murs et toiture des annexes et ajouts visibles de la rue doivent être réalisés avec soin et en rapport avec les constructions principales dont ils dépendent.

### Article UC 12 - Stationnement

PLU d'Ault – Règlement

Zones UC

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être réalisé en dehors des voies publiques.

Les dispositions législatives en vigueur relatives à l'accélération de la production d'énergies renouvelables s’appliquent.

Il est exigé au minimum - pour les constructions à usage d'habitation : 2 places de stationnement par unité d’habitation et 1 place vélo; - pour les hébergements hôteliers : 1 place pour 3 chambres - Pour les constructions neuves à usage de commerces, d'artisanat, de services ou de bureaux, il doit être aménagé pour 100m² de surface de plancher, 2 places de stationnement, des surfaces suffisantes pour les vélos, l'évolution, le déchargement et le stationnement de la totalité des véhicules de livraisons, de services d'une part et pour le stationnement du personnel et des visiteurs d'autre part. - Pour les constructions en réhabilitation à usage de commerces, d'artisanat, de services ou de bureaux, il doit être aménagé pour 200m² de surface de plancher, 2 places de stationnement, des surfaces suffisantes pour les vélos, l'évolution, le déchargement et le stationnement de la totalité des véhicules de livraisons, de services d'une part et pour le stationnement du personnel et des visiteurs d'autre part.

Lorsque la création par le pétitionnaire de places de stationnement sur l’unité foncière du projet est impossible pour des motifs justifiés, architecturaux, urbanistiques ou techniques, le pétitionnaire est autorisé à satisfaire à ses obligations en créant les placements sur une unité foncière distante de l’unité foncière du projet, de moins de 300 mètres et dont il justifie d’une pleine propriété.

### Article UC 13 - Espaces libres et plantations (intitulé du document : Espaces libres et plantations, espaces boisés classés)

1) Protection des espaces boisés et du paysage

Les espaces boisés figurant au plan et classés "espaces boisés à conserver ou à protéger" sont soumis aux dispositions du L113-2 du Code de l’Urbanisme.

2) Réglementation des espaces libres et plantations

Les essences non locales qui banalisent le paysage sont interdites.

Les surfaces libres de toute construction et non dévolues au stationnement doivent être obligatoirement traitées en plantation, jardin potager ou d’agrément et régulièrement entretenues. En limite d’urbanisation, avec les zones N et A, secteurNi, il sera conservé ou mis en place une structure végétale permettant une meilleure intégration du bâti en corrélation avec le paysage.

Les haies et boisements préservées au titre du L151-23° ne pourront être arrachées ou détruites que dans les cas suivants :

- création d'un nouvel accès à une parcelle dans la limite maximale de 10 mètres. - construction ou extension d'un bâtiment sous réserve que celui-ci soit correctement intégré au paysage - réorganisation du parcellaire sous réserve de plantation, sur une distance équivalente, d'un linéaire de haie d'essences locales. - chaque arbre abattu, devra être remplacé

Au titre de l’article L151-19 et L151-23 du code de l’urbanisme, des éléments de paysage à préserver sont identifiés et localisés dans le document graphique pour des motifs d'ordre écologique par des cônes de vue. Dans les secteurs de cône de vue, la hauteur des haies et boisements est limitée de façon à préserver les vues sur le paysage maritime et littoral depuis la rue du Moulin et le site du Moulinet La hauteur est limitée de façon à préserver les vues sur le paysage maritime et littoral depuis la rue du Moulin et le site du Moulinet. Les futures plantations et la végétation existante devront se trouver en dessous d’une surface générée par une droite qui :

- passe par un point situé à 1 mètre au-dessus du trottoir droit de la rue du Moulin dans le sens de la descente, - est située dans un plan perpendiculaire à l’axe de la route,

- et relie le faîtage des toitures du tennis couvert.

Abords des aires de stationnement

Les délaissés des aires de stationnement doivent être obligatoirement plantés et entretenus. Les aires de stationnement en surface sont intégrées à l’aménagement paysager de la commune. Les aires de stationnement de plus de 200 m² doivent faire l'objet d'un programme de paysagement et doivent être protégées et divisées par des bosquets boisés et des haies vives, afin d’en réduire lesnuisances et d’en améliorer l’aspect.

SECTION III PERFORMANCE ET RESEAU ELECTRONIQUES

### Article UC 14 - Performances énergétiques et environnementales

non réglementé.

### Article UC 15 - Infrastructures et réseaux de communications électroniques.

Si les infrastructures ou le réseau de communications électroniques existent, les constructions devront obligatoirement se raccorder.

CHAPITRE IV Règlement applicable à la Zone UD

Zones UD

Caractère de la Zone

La zone regroupe les constructions situées au Bois de Cise. Le cahier des charges du Bois de Cise est annexé au règlement RISQUES D'EFFONDREMENT DES FALAISES La commune est concernée par le Plan de Prévention des Risques approuvé le 19/10/2015. RISQUES DE SUBMERSION MARINE La commune est concernée par le Plan de Prévention des Risques des Bas Champs du sud de la Baie de Somme approuvé le 20/03/2017

Rappel : Le projet peut être refusé où n’être accepté que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales s’il est de nature à porter atteinte à la salubrité ou à la sécurité publique du fait de sa situation, de ses caractéristiques, de son importance ou de son implantation à proximité d’autres installations.

SECTION I

NATURE DE L’OCCUPATION ET DE L’UTILISATION DU SOL

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme délivré par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 80039_PLU_20260630.
Page : https://edifiable.fr/plu/ault-80039/uc
La commune : https://edifiable.fr/plu/ault-80039.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/80039/zone/uc