# Zone 1AUE du plan local d'urbanisme d'Aups (83007) : ce que le règlement autorise

La zone 1AUE est une zone d’urbanisation future à vocation principale d’activités artisanales, de bureaux, de services et commerciales ainsi que des constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif. La zone 1AUE correspond à l’extension de la zone d’activités des Uchanes. Compte tenu de l’insuffisance des équipements internes, elle prend la forme d’une zone AU réglementée dont l’ouverture est conditionnée par la réalisation d’une opération d’aménagement d’ensemble dans le respect des orientations d’aménagements.

Document en vigueur : 83007_PLU_20250606 (plan local d'urbanisme), approuvé le 06/06/2025, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre 1AUE du règlement, 14 articles.

## Ce que le règlement répond

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Distance aux limites (article 1AUE 7)

> La distance comptée horizontalement de tout point d'une construction au point de la limite séparative qui en est le plus rapproché, doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points sans pouvoir être inférieure à 4 mètres.

### Emprise au sol (article 1AUE 9)

> L’emprise au sol des constructions est limitée à 50 % de la superficie du terrain.

### Hauteur (article 1AUE 10)

> La hauteur H est fixée à un maximum de 7 mètres.

### Espaces verts (article 1AUE 13)

> Les espaces de pleine terre ne peuvent être inférieurs à 15% de la surface du terrain.

## Les 14 articles du règlement, mot pour mot

### Article 1AUE 1 - Occupations et utilisations du sol interdites (intitulé du document : TYPES D’OCCUPATION OU D’UTILISATION DU SOL INTERDITS)

1. Les établissements classés pour la protection de l'environnement soumis à autorisation ou à déclaration ou à enregistrement, à l'exception de ceux visés à l'article 1AUE.2.
2. Les ouvertures de carrières ainsi que l’extraction de terre végétale.
3. L'aménagement des terrains en vue de camping ou du stationnement des caravanes.
4. L’implantation d’habitations légères de loisirs.
5. Le stationnement isolé de caravanes.
6. Les établissements de soins ou de cure.
7. Les constructions à destination d’habitations autres que celles visées à l’article 1AUE2.
8. Les garages collectifs de caravanes et les aires de stationnement des caravanes en dehors des terrains aménagés tels que prévus aux articles R.421-19 et R.421-23du Code de l’Urbanisme
9. Les dépôts de ferrailles, de déchets tels que pneus usés, chiffons, ordures, véhicules désaffectés etc., qu’ils soient ou non liés à une activité sauf activités de tri ou de retraitement
10. Les parcs d’attraction permanents, les stands et parcours de tir par armes à feu, les pistes d’engins motorisés de toute nature.
11. Les activités industrielles non compatibles avec le caractère de la zone.

### Article 1AUE 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : TYPES D’OCCUPATION OU D’UTILISATION DU SOL SOUMIS A CONDITIONS SPECIALES)

1. Les équipements publics d’infrastructure, à condition d’être justifiés par la nécessité d’équiper la zone, ou d’assurer le service public (voir article 9 et article 14 des dispositions générales du présent règlement).
2. Dans le secteur 1AUE, les constructions autorisées sous réserve de la réalisation des équipements nécessaires à la viabilité des terrains concernés, dans le cadre d’une opération d’aménagement d’ensemble et dans le respect des orientations d’aménagements.
3. Les installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration ou à autorisation ou à enregistrement, à l’ensemble des conditions suivantes :
- que leur implantation ne présente pas de risque pour la sécurité des personnes et des biens

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environnants ; - qu’elles n’entraînent pas pour leur voisinage de nuisances inacceptables, soit en raison de leur
caractère peu nuisant, soit du fait de mesures prises pour l’élimination de ces nuisances ;
4. Les constructions à destination d’habitation liées et nécessaires à la direction, la surveillance ou le gardiennage des établissements des activités autorisées à la condition que leur surface de plancher soit inférieure à 150 m², ne représente pas plus de 30% de la surface de plancher autorisée qu’elles soient en continuité ou inclus dans le bâtiment d’activités.
5. Les piscines sont interdites sauf pour les piscines directement liées à l’activité principale
6. Les dépôts et installations de stockage à condition qu’ils soient directement liés aux nécessités de fonctionnement d’une activité autorisée et implantés sur le même terrain que ladite activité.
7. Les affouillements et exhaussements du sol, qui doivent être liés et nécessaires à la réalisation des types d’occupation ou d'utilisation du sol autorisés dans la zone. De plus, ils ne doivent pas compromettre la stabilité des sols ou l'écoulement des eaux, et ne pas porter atteinte au caractère du site.
8. Les dépôts d'hydrocarbures, s'ils sont liés : - à une utilisation de chauffage ou de climatisation ; - à une activité ayant un caractère de service aux usagers de véhicules ;
9. Dans les secteurs concernés par des risques ou nuisances (aléa hydraulique, mouvement de terrains...), toutes les occupations et utilisations du sol doivent prendre en compte les dispositions de l’article 15 des dispositions générales du présent règlement.
SECTION II CONDITIONS DE L’OCCUPATION DU SOL

### Article 1AUE 3 - Accès et voirie

Une autorisation d'urbanisme (déclaration préalable, permis de construire ou d'aménager) peut être refusée sur des terrains qui ne seraient pas desservis par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à l'importance ou à la destination des aménagements ou constructions envisagés. Un refus peut également être opposé si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment, de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l'intensité du trafic.
1 – Accès
Pour être constructible, un terrain doit comporter un accès à une voie publique ou privée, soit directement, soit par l’intermédiaire d’un passage aménagé sur fonds voisin ou éventuellement obtenu par l’application de l’article 682 du Code Civil.
Les caractéristiques des accès doivent permettre de satisfaire aux nécessités d’intervention : défense contre l’incendie, protection civile, brancardage, de ramassage des ordures ménagères etc…
La réalisation d’aménagements particuliers concernant les accès et tenant compte de l’intensité de la circulation peut être imposée après avis des services compétents. La création de tout nouvel accès à partir d’une RD est interdite lorsque celui-ci peut être assuré par une voie publique ou privée existante.

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Si les constructions projetées, publiques ou privées, sont destinées à recevoir du public, elles doivent comporter un accès réservé aux piétons et doivent être munies de dispositifs rendant ces constructions accessibles aux personnes à mobilité réduites.
2 - Voiries
Les unités foncières doivent être desservies par des voies publiques ou privées répondant à l’importance et à la destination de la construction ou de l’ensemble des constructions qui y sont édifiées. Ces voies doivent permettrent de satisfaire aux règles minimales de desserte et aux nécessités d’intervention de la sécurité civile, brancardage et des véhicules de ramassage des ordures ménagères etc…
Les voies nouvelles en impasse doivent être aménagées de telle sorte que les véhicules puissent faire demi-tour sur une aire de manœuvre de caractéristiques satisfaisantes.

### Article 1AUE 4 - Desserte par les réseaux

1 - Eau potable :
Les constructions nouvelles doivent être raccordées au réseau public de distribution d'eau potable. Les branchements et les canalisations devront être de caractéristiques suffisantes et constituées de matériaux non susceptibles d'altérer de manière quelconques les qualités de l'eau distribuée.
2 - Assainissement :
2.1 - Eaux usées : 2.1.1 Toute occupation ou utilisation du sol requérant un dispositif d'assainissement doit être raccordé au réseau public d’assainissement.
Les caractéristiques des effluents des ICPE devront être conformes à la réglementation en vigueur.
2.1.2 Les eaux usées non domestiques (industrielles, artisanales) doivent subir un traitement approprié à leur nature et degré de pollution avant rejet dans le réseau d’assainissement, et après autorisation. Tout rejet d’effluents domestiques dans les réseaux pluviaux, ainsi que dans les ruisseaux, fossés et caniveaux, est interdit.
2.2 - Eaux pluviales :
2.2.1 1 Les eaux pluviales des toitures et plus généralement les eaux qui proviennent du ruissellement des surfaces imperméabilisées (terrasses, voies, cours et espaces libres…), seront convenablement recueillies et canalisées vers des ouvrages susceptibles de les recevoir : caniveau, fossés, réseau prévu à cet effet tant du point de vue qualitatif que quantitatif.
2.2.2 Les aménagements réalisés sur tout terrain constructible ne doivent pas faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales. En l’absence ou en cas d’insuffisance de ce réseau, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales doivent être réalisés par des aménagements et des dispositifs appropriés adaptés à l’opération et au terrain (bassin de régulation avec épandage..) sans porter préjudice aux fonds voisins.
2.2.3 L’évacuation des eaux pluviales dans le réseau public d’assainissement des eaux usées est interdite.
2.3. Rejets industriels
Les rejets industriels font l’objet d’une autorisation de la commune pour un déversement dans les réseaux sanitaires.

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Les eaux de refroidissement pourront être déversées dans les réseaux pluviaux dans des conditions de température acceptables pour le milieu naturel récepteur.
3 - Electricité et téléphone:
3.1 Pour toute construction ou installation nouvelle, les branchements aux lignes de transport d'énergie électrique ainsi que les lignes de télécommunication et de vidéocommunication sont installés en souterrain sur le domaine public, chaque fois que les conditions techniques et économiques le permettent.
3.2 Les constructions nouvelles sont équipées de façon à limiter au maximum le nombre d’installations extérieures de réception, en particulier les antennes des télécommunications.

### Article 1AUE 5 - Superficie minimale des terrains

Non réglementées

### Article 1AUE 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : CARACTERISTIQUES DES TERRAINS IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES)

3. Toutes constructions nouvelles doivent être édifiées à une distance :
- d’au moins 15 m de l’axe de la RD 557.31 - d’au moins 5 mètres des autres voies et emprises publiques.
4. Toutefois des implantations différentes peuvent être admises : - le long des voies intérieures, lors de la création des groupes d'habitations et des lotissements, afin d'améliorer l'intégration dans le site de ces opérations et leur composition générale, ou encore lors de travaux de restauration ou de rénovation de constructions existantes. - pour les voies internes à une opération d’aménagement ou de constructions afin de d’améliorer l’intégration dans le site de ces opérations et leur composition générale - pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif, si elles contribuent à une amélioration architecturale ou de composition du projet
2. Dans tous les cas, des retraits particuliers peuvent être imposés pour tout motif de sécurité ou d’aménagement urbain.

### Article 1AUE 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES)

4. La distance comptée horizontalement de tout point d'une construction au point de la limite séparative qui en est le plus rapproché, doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points sans pouvoir être inférieure à 4 mètres. Cette distance minimale est portée à 10m lorsque la parcelle voisine sur la limite séparative n’est pas située en zone 1AUE ou en zone UE.
5. Toutefois, l’implantation des constructions pourra être réalisée en limite séparative dans les cas suivants : - dans le cas d’opérations groupées et de lotissements à usage d’activité (bureaux, commerce, artisanat, industrie) afin d'améliorer l'intégration dans le site de ces opérations et leur composition générale. - lorsque des bâtiments jointifs sont de hauteur sensiblement égale. Alors, ils peuvent s'implanter sur les limites séparatives aboutissant aux voies.

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6. Enfin, des constructions annexes peuvent s’édifier sur les limites séparatives à conditions de ne pas dépasser 3,50 mètres de hauteur de ne pas excéder 10 mètres de longueur sur limite séparative et de ne pas servir d'habitation sauf pour les limites séparative qui jouxte les zones UDb, 1AUD1 et Na.

### Article 1AUE 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE)

Les constructions non contiguës doivent être édifiées de telle manière que la distance horizontale de tout point d’un bâtiment au point le plus proche d’un autre bâtiment soit au moins égale à la hauteur du bâtiment le plus élevé, sans pouvoir être inférieur à 4m.

### Article 1AUE 9 - Emprise au sol (intitulé du document : EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS)

L’emprise au sol des constructions est limitée à 50 % de la superficie du terrain. Toutefois l’emprise au sol n’est pas réglementée pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêts collectifs.

### Article 1AUE 10 - Hauteur maximale des constructions (intitulé du document : HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS)

Les hauteurs absolues H et h sont définies et mesurées comme il est indiqué à l’annexe 10 du présent règlement.
3. La hauteur H est fixée à un maximum de 7 mètres.
4. La hauteur h ne peut excéder 2,5 mètres. Toutefois, une tolérance de 2 mètres maximum au-delà de cette hauteur peut être admise pour les superstructures et édicules techniques dans le cas de contraintes techniques dûment justifiées.

### Article 1AUE 11 - Aspect extérieur

1 - Dispositions générales :
L’autorisation d’urbanisme peut être refusée ou n'être accordée que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.
Les constructions doivent présenter une simplicité de volume, une unité d'aspect et de matériaux en harmonie avec les constructions avoisinantes.
Les annexes des constructions (réserves, stockage, locaux poubelles, etc.) doivent être composées en harmonie avec le bâtiment principal tant au plan des volumes qu'au plan du traitement extérieur. Dans la mesure du possible, les aires de stockage sont intégrées au corps du bâtiment principal, ou sont obligatoirement dissimulées par des haies vives ou tout autre dispositif pour ne pas être visible de l'extérieur.
2 - Dispositions particulières :
2.1. Volumétrie et modénature : L'architecture sera simple, sans artifice inutile. Les constructions présenteront une unité de volume et de composition. Les éventuelles annexes seront traitées en harmonie avec la construction principale.

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2.2. Dépôts : 2-2.1. Sauf impossibilité technique dûment justifiée, les plans de masse des installations seront étudiés de manière à disposer les dépôts de matériaux, équipements, fournitures ou marchandises sur la façade opposée à celle donnant sur la voie ou l’espace public principal. 2-2.2. Tout dépôt de matériaux, équipements, fournitures ou marchandises devra être entreposé dans des bâtiments couverts qui devront être composés en harmonie avec le bâtiment principal tant au plan du volume que du traitement extérieur. En cas d’impossibilité dûment justifiée, le dépôt devra être masqué à la vue depuis les espaces publics par des écrans végétaux.

2.3. Couvertures

Les toitures pourront être en terrasse ou à plusieurs pentes et dans tous les cas répondre de la même qualité de recherche architecturale que les façades. - Dans le cas de toiture terrasse Elles devront être traitées avec des matériaux de qualité, de préférence de teintes sombres. Les superstructures techniques doivent être regroupées en un seul volume bâti par tranche fonctionnelle de bâtiment.
- Dans le cas des toitures en pente : Elles devront être recouvertes soit de tuiles rondes, soit de matériaux justifiés par la forme et la qualité de la recherche architecturale. Les pylônes, paratonnerres, antennes individuelles ou collectives, paraboles, doivent être disposés de façon à être le moins visible depuis les espaces publics.

2.4. Constructions en superstructure au dessus de la couverture des bâtiments

A l’exception d’une tolérance de 1 mètre maximum admise dans le cas de contraintes techniques dûment justifiées, ces constructions seront totalement comprises dans la hauteur h et : - soit être intégrées dans le volume des toitures à pente ; - soit, dans le cas de toitures en terrasse être placées en retrait minimum de 3 mètres
par rapport aux façades sur espace public et être traitées en harmonie avec l’architecture du bâtiment.

2.5. Clôtures

La réalisation de clôture n'est pas impérative. En cas d'obligation due à la nature du programme, leur réalisation devra satisfaire aux règles ci-après :

Implantation :

Les clôtures devront être implantées en deçà des emprises publiques indiquées au document graphique, ou de l’alignement futur ou du recul, tels que portés au document graphique du règlement du P.L.U. ou, à défaut, à la limite de l’alignement existant.

Clôtures sur voie et espace publics :

Les clôtures implantées en bordure d'emprise publique seront grillagées, de préférence de type soudé à maille rectangulaire, ou à écran végétal. Leur hauteur visible ne doit pas dépasser 2 mètres. Elles ne doivent comporter aucune autre partie maçonnée qu’un soubassement dont la hauteur visible doit être obligatoirement comprise entre 0,20 et 0,50 mètre. Sont toutefois autorisés, au droit des accès, l’édification de murs lorsqu’ils servent d’ancrage aux portails et/ou de support à l’indication de la raison sociale de l’entreprise ; leur linéaire total ne pourra alors excéder 5 mètres. Lorsque la clôture constitue, dans sa partie basse, un mur de soutènement, les 0,50 mètre maximum de hauteur visible sont mesurés à partir du niveau le plus haut du terrain.

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La hauteur de 2m pourra être dépassée pour les cas justifiés exceptionnellement par la sécurité de l’établissement.
Clôtures sur mitoyens :
Les clôtures pleines ne sont autorisées en limite séparative entre deux lots mitoyens que lorsqu’elles ne sont pas visibles depuis l’espace public ; elles devront alors être construites en un matériau en harmonie avec la construction principale et l’environnement ; leur hauteur visible ne devra pas dépasser 2 mètres. Lorsqu’elles sont visibles depuis l’espace public, les clôtures doivent satisfaire aux dispositions du paragraphe « Clôtures sur voie et espace publics ».
Toutefois, les clôtures réalisées autour des ouvrages et installations nécessaires au fonctionnement des services publics et aux réseaux d’intérêt public ne sont pas réglementées, dans un souci notamment de sécurité des tiers.
Etude d’ensemble :
Dans le cas d’étude d’ensemble ou de plan de composition, des variantes pourront être proposées.
2.6 - Divers :
L’utilisation des énergies renouvelables devra être privilégiée (géothermie, pompes à chaleur, eau chaude solaire notamment…). Toutefois, la mise en place des équipements nécessaires doit être étudiée de manière à s’intégrer parfaitement dans la construction sans apporter de nuisances visuelles ou sonores pour l’environnement. Toutes nouvelles constructions s’inscrivant dans une démarche de qualité environnementale et durable (l’isolation par l’extérieur, capteurs solaires ou photovoltaïques intégrés architecturalement…) sont encouragés.
Energies et matériaux renouvelables
L’utilisation des énergies renouvelables devra être privilégiée (géothermie, pompes à chaleur, chauffage à bois, eau chaude solaire notamment…) Toutefois, la mise en place des équipements nécessaires doit être étudié de manière à s’intégrer parfaitement dans la construction sans apporter de nuisances visuelles ou sonores pour l’environnement. L'utilisation de matériaux renouvelables ou de matériaux ou procédés de construction permettant d'éviter l'émission de gaz à effet de serre (isolation thermique des parois opaques, brise soleil..) devra être privilégiée.

### Article 1AUE 12 - Stationnement (intitulé du document : STATIONNEMENT DES VEHICULES)

1. Dispositions générales :
1.1. Le stationnement des véhicules correspondant aux fonctions des constructions est assuré hors des voies publiques, tant pour les besoins directs de l'habitat, que pour ceux des activités économiques (personnel, véhicules de livraison ou de service).
1.2. Lorsque le pétitionnaire ne peut satisfaire lui-même aux obligations imposées ci avant en matière de réalisation d'aires de stationnement, il sera fait application des dispositions prévues à l’article L. 123-1-12 du Code de l’Urbanisme.
1.3. Les aires de stationnement en plein air seront traitées en matériaux imperméables. Elles devront être plantées conformément aux dispositions de l’article 1AUE.13 ci-après.

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2. Normes de stationnement :
Calcul des normes :
Lorsque le calcul du nombre de places de stationnement comporte une décimale, on arrondit systématiquement au chiffre supérieur. Lorsqu'un projet comporte plusieurs destinations au sens du présent règlement, les places de stationnement se calculent au prorata de la norme de chaque destination de construction.
2.1. Constructions à usage d'habitat :
Une place par tranche entamée de 60 m² de surface hors œuvre nette.
2.2. Constructions à usage d'activités :
2.2.1 A vocation d’activités artisanales: 1 place par tranche entière de 80 m² de surface de plancher développée hors œuvre.
2.2.2 A vocation de commerce, bureau et service : 1 place de stationnement par tranche entière de 50 m² de surface de plancher développée hors œuvre.
2.2.3 Constructions à usage d'activités économiques autres que celles précédemment évoquées, y compris les surfaces de bureau qui leur sont directement liées : 1 place par tranche entamée de 150 m² de surface de plancher hors œuvre nette.
2.2.4 Constructions à vocation d'activités hôtelières : 1 place pour 2 chambres ; concernant les autocars, 1 aire de dépose pour 50 à 150 chambres et 1 place de stationnement par tranche de 50 chambres au-delà de 150 chambres.
2.2.5 Construction à usage de restaurant 1 places de stationnement par 25 m² de surface hors œuvre nette.

Stationnement deux roues : Constructions à usage d'habitat : une place pour 100 m² de SHON Constructions à vocation d'activités hôtelières et para-hôtelières : une place pour 5 chambres Construction à usage de commerces, de services : une place pour 100 m² de SHON Constructions à usage d'activités économiques autres que celles précédemment évoquées : une place pour 150 m² de SHON

### Article 1AUE 13 - Espaces libres et plantations

La réglementation sur le débroussaillement obligatoire, prévue notamment par le code forestier, dont le zonage et les conditions sont définies par arrêté préfectoral (voir article 15 des dispositions générales), l'emporte sur les prescriptions qui vont suivre uniquement dans les secteurs où cette réglementation s'applique.

1. Les espaces libres de toutes constructions doivent être traités et plantés avec des essences végétales adaptées aux conditions climatiques et pédologiques locales.
2. Les espaces de pleine terre ne peuvent être inférieurs à 15% de la surface du terrain.
3. Les parcs de stationnement d’une superficie égale ou supérieure à 100 m² doivent être plantés à raison d’un arbre au minimum pour 4 emplacements de stationnement, ou par des bouquets d’arbres de haute tiges représentant la quantité équivalente de sujets résultant du nombre de places de stationnement.

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SECTION III POSSIBILITES D’OCCUPATION DU SOL

### Article 1AUE 14 - Coefficient d'occupation des sols (intitulé du document : COEFFICIENT D'OCCUPATION DU SOL)

Non réglementé

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CHAPITRE III
ZONE 2AU
Caractère de la zone : Zone d’urbanisation future à vocation principale d’habitat et de services insuffisamment équipée et dans laquelle la commune souhaite maîtriser le développement urbain et les conditions de sa mise en œuvre. En conséquence, l’ouverture de la zone à l’urbanisation ne peut résulter que d’une modification ultérieure du P.L.U. La zone 2AU se situe au quartier Ratton. Cette zone proche du centre et des équipements est peu construite et la commune, à moyen terme, souhaite développer une urbanisation structurée.
SECTION I NATURE DE L’OCCUPATION ET DE L’UTILISATION DU SOL

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 83007_PLU_20250606.
Page : https://edifiable.fr/plu/aups-83007/1aue
La commune : https://edifiable.fr/plu/aups-83007.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/83007/zone/1aue