# Zone 2AU du plan local d'urbanisme d'Aups (83007) : ce que le règlement autorise Zone d’urbanisation future à vocation principale d’habitat et de services insuffisamment équipée et dans laquelle la commune souhaite maîtriser le développement urbain et les conditions de sa mise en œuvre. En conséquence, l’ouverture de la zone à l’urbanisation ne peut résulter que d’une modification ultérieure du P.L.U. La zone 2AU se situe au quartier Ratton. Cette zone proche du centre et des équipements est peu construite et la commune, à moyen terme, souhaite développer une urbanisation structurée. Document en vigueur : 83007_PLU_20250606 (plan local d'urbanisme), approuvé le 06/06/2025, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre 2AU du règlement, 14 articles. ## Les réponses du règlement Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas. ### Distance aux limites (article 2AU 7) > Pour l’extension des constructions existantes, la distance comptée horizontalement de tout point d'une construction au point de la limite séparative qui en est le plus rapproché, doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points sans pouvoir être inférieure à 4 mètres. ### Emprise au sol (article 2AU 9) > Non réglementé EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS ### Hauteur (article 2AU 10) > La hauteur H est fixée à un maximum de 6,5 mètres ou celle du plus haut des bâtiments mitoyens les plus élevés en cas de continuité d'immeubles existants. ### Stationnement (article 2AU 12) > Non réglementé STATIONNEMENT DES VEHICULES ### Espaces verts (article 2AU 13) > Non réglementé SECTION III POSSIBILITES D’OCCUPATION DU SOL ## Les 14 articles du règlement, mot pour mot ### Article 2AU 1 - Occupations et utilisations du sol interdites (intitulé du document : TYPES D’OCCUPATION OU D’UTILISATION DU SOL INTERDITS) Toute occupation et utilisation du sol autre que celles visées dans l’article 2AU.2 ci-après. ### Article 2AU 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : TYPES D’OCCUPATION OU D’UTILISATION DU SOL SOUMIS A CONDITIONS SPECIALES) 1. L’aménagement et l’extension de constructions existantes, dans la limite de 30% de la surface de plancher initiale à la date d’approbation du présent PLU sans excéder 180 m² de surface de plancher (et en seule fois). 2. Les piscines non couvertes et leurs annexes propres (pool-house et local technique) à condition que celles-ci soient situées à moins de 4 m de la piscine et d’une superficie n’excédant pas 20 m² de surface et en continuité des constructions d’habitations existantes à la date d’approbation du PLU. 3. Les terrasses non couvertes. 4. Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif (voir article 9 et article 14 des dispositions générales du présent règlement). 5. Dans les secteurs concernés par des risques ou nuisances (aléa hydraulique, mouvement de terrains...), toutes les occupations et utilisations du sol doivent prendre en compte les dispositions de l’article 15 des dispositions générales du présent règlement. 6. Pour les éléments repérés au plan de zonage au titre du L.123-1-7°, les constructions, installations et occupations du sol doivent respecter les prescriptions définies dans la pièce 5.4 du PLU. L’urbanisation sous forme d’autres occupations et utilisations du sol ne peut résulter que d’une modification ultérieure du P.L.U. Commune d’Aups – Plan Local d’Urbanisme – Pièce écrite du règlement 80 2AU SECTION II CONDITIONS DE L’OCCUPATION DU SOL ### Article 2AU 3 - Accès et voirie Non réglementé ACCES ET VOIRIE ### Article 2AU 4 - Desserte par les réseaux Non réglementé DESSERTE PAR LES RESEAUX ### Article 2AU 5 - Superficie minimale des terrains Non réglementé CARACTERISTIQUES DES TERRAINS ### Article 2AU 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES) L’extension des constructions existantes doit être édifiée à une distance : - d’au moins 15 m de l’axe de la RD 557 et RD31. - d’au moins 20 m de l’axe du futur boulevard urbain (déviation). - d’au moins 5 mètres des autres voies et emprises publiques. ### Article 2AU 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES) Pour l’extension des constructions existantes, la distance comptée horizontalement de tout point d'une construction au point de la limite séparative qui en est le plus rapproché, doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points sans pouvoir être inférieure à 4 mètres. ### Article 2AU 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres Non réglementé IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE ### Article 2AU 9 - Emprise au sol Non réglementé EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS ### Article 2AU 10 - Hauteur maximale des constructions (intitulé du document : HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS) Commune d’Aups – Plan Local d’Urbanisme – Pièce écrite du règlement 81 2AU Pour les extensions de constructions existantes, les hauteurs absolues H et h sont définies et mesurées comme il est indiqué à l’annexe 2 du présent règlement 1. La hauteur H est fixée à un maximum de 6,5 mètres ou celle du plus haut des bâtiments mitoyens les plus élevés en cas de continuité d'immeubles existants. 2. La hauteur h ne peut excéder 2,5 mètres. Toutefois, une tolérance de 0,50 mètre maximum au delà de cette hauteur peut être admise pour les superstructures et édicules techniques dans le cas de contraintes techniques dûment justifiées. Toutefois les hauteurs H et h peuvent être dépassées dans le cas de restaurations et d’aménagements de bâtiments existants et ayant des hauteurs H et h supérieures à celle définie au 1et 2 ci-dessus, sans augmenter celles-ci. ### Article 2AU 11 - Aspect extérieur 1 - Dispositions générales pour l’extension des constructions existantes : 1.1. L’autorisation d’urbanisme peut être refusée ou n'être accordée que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives urbaines. 1.2. Les modifications de façades et de couvertures des constructions existantes, ou leur remise en état, respectent l’intégrité architecturale, les matériaux et les éléments décoratifs maçonnés de l’immeuble, chaque fois que cela est possible, elles sont l’occasion de la remise en état ou du rétablissement des éléments intéressants. 2 - Dispositions particulières pour l’extension des constructions existantes : 2.1. Espaces non bâtis contigus à l’espace public : Les parties de propriétés concernées sont traitées en harmonie avec les espaces publics contigus. 2.2. Les façades Les enduits seront de type gratté, taloché ou frotassé. Le simple jeté, la tyrolienne, les enduits dits « rustiques » ou de façon écrasée sont interdits. Le blanc est interdit sur de grandes surfaces. Les canalisations d’évacuation des eaux pluviales devront être soit dissimulés, soit placées verticalement. 2.3. Les ouvertures : Les baies devront être obturées de préférence par des volets battants à persiennes ou pleins sans barre ni écharpes. Les volets roulants doivent : - soit être intégrés au linteau intérieur, - soit être dissimulés dans le tableau extérieur ou derrière un lambrequin de composition de la menuiserie. 2.4. Les toitures : Les toitures sont simples, évitant tout décrochement inutile, généralement à deux pentes opposées, et recouvertes de tuiles rondes, type"canal".ou romanes et leurs pentes sont comprises entre 27 et 35%. Les débords avals des couvertures en tuiles sont constitués par une génoise à un ou deux rangs. Les toitures en terrasse sont admises à condition qu'elles ne concernent qu'une partie de la construction. Commune d’Aups – Plan Local d’Urbanisme – Pièce écrite du règlement 82 2AU 2.5. Superstructures et édicules techniques : A l’exception d’une tolérance de 0,50 mètre maximum admise dans le cas de contraintes techniques dûment justifiées, ces constructions seront totalement comprises dans la hauteur h définie à l’article 10 paragraphe 2 et : - soit être intégrées dans le volume des toitures à pente ; - soit, dans le cas de toitures en terrasse être placées en retrait minimum de 2,5 mètres par rapport aux façades sur espace public ou collectif et être traitées en harmonie avec l’architecture du bâtiment. 2.6. Eléments techniques : Afin de préserver le caractère architectural des sites urbains : - les panneaux solaires sont intégrés dans la composition architecturale - les climatiseurs et paraboles en façade principale et sur rue sont interdits. 2.7. Clôtures et portails : Clôtures sur voies publiques ouvertes à la circulation et sur espaces publics : Les clôtures doivent être constituées par un mur de soubassement ne pouvant excéder 0,40 m au point le plus défavorable surmonté d’un grillage, doublé par une haie végétale constituée d’essences locales, implantée coté parcelle privé. Les panneaux en béton moulé dits «décoratifs» sont interdits. La hauteur totale des clôtures est limitée à 1,80 m. La hauteur totale des portails ne pourra excéder 2 m. Clôtures entre limites séparatives : Les clôtures implantées en limites séparatives pourront être réalisées en treillis métalliques, grillage doublés ou non d’une haie vive disposée à l’intérieur de la propriété. Leur hauteur ne pourra excéder 1,80 mètre. Les murs de soutènement rendus nécessaire par la configuration du terrain ne sont pas assujettis à ces dispositions. 2.12. Dépôts de matériaux : Tout dépôt de matériaux, équipements, fournitures ou marchandises devra être situé dans des bâtiments couverts qui devront être composés en harmonie avec la construction principale tant au plan du volume que du traitement extérieur. ### Article 2AU 12 - Stationnement Non réglementé STATIONNEMENT DES VEHICULES ### Article 2AU 13 - Espaces libres et plantations Non réglementé SECTION III POSSIBILITES D’OCCUPATION DU SOL ### Article 2AU 14 - Coefficient d'occupation des sols Non réglementé COEFFICIENT D'OCCUPATION DU SOL Commune d’Aups – Plan Local d’Urbanisme – Pièce écrite du règlement 83 Titre IV TITRE IV Dispositions applicables à la zone agricole Commune d’Aups – Plan Local d’Urbanisme – Pièce écrite du règlement 84 A CHAPITRE V --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 83007_PLU_20250606. Page : https://edifiable.fr/plu/aups-83007/2au La commune : https://edifiable.fr/plu/aups-83007.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/83007/zone/2au