# Zone N du plan local d'urbanisme d'Aups (83007) : ce que le règlement autorise

Cette zone concerne les parties du territoire communal qui font l'objet d'une protection particulière, en raison notamment de la qualité des sites, des milieux naturels, des paysages et de leur intérêt, notamment du point de vue esthétique, historique ou écologique, soit de l’existence d’une exploitation forestière, soit de leur caractère d’espaces naturels. Elles recouvrent aussi sur certaines parties d’anciennes terres agricoles du temps passé et des activités forestières et sylvopastorales. Elle constitue une zone de préservation des ressources naturelles de la commune. Elle comporte 6 secteurs : Na : Il recouvre principalement des terrains où une urbanisation diffuse est existante et où des extensions limitées sont autorisées Nc : secteur occupé par des équipements de tourisme existants : campings Np : secteur du nord où seuls les travaux et installations liées à l’activité forestières et pastorales sont autorisés. Nt : secteur réservé à l’exploitation de carrières et dépôt d’inerte. Nt1 : secteur réservé à l’implantation d’une déchetterie Npv : secteur réservé à l’implantation d’installations liées à la production d’énergie renouvelable photovoltaïque. Les installations y seront autorisées à condition d’être compatibles avec les Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP)

Document en vigueur : 83007_PLU_20250606 (plan local d'urbanisme), approuvé le 06/06/2025, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre N du règlement, 14 articles.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : NC, Na, Np, Npv, Nt, Nt1. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Les réponses du règlement

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Distance aux limites (article N 7)

> Les constructions doivent s'implanter de telle manière que la distance comptée horizontalement de tout point d'une construction au point bas le plus proche de la limite séparative, doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points sans pouvoir être inférieur à 4 m.

### Emprise au sol (article N 9)

> En zone N hors secteur Npv: Cet article n’est pas réglementé Dispositions spécifiques au secteur Npv La surface de plancher totale est limitée à 560 m²

### Hauteur (article N 10)

> La hauteur H est fixée à un maximum de 6,50 mètres

### Stationnement (article N 12)

> Dans le secteur Na : Pour les opérations d’extension, il est exigé 1 place de stationnement par tranche entamée de 80 m² de surface de plancher.

## Les 14 articles du règlement, mot pour mot

### Article N 1 - Occupations et utilisations du sol interdites

Pour toutes les zones : 1. Toutes les constructions et installations de toute nature, à l’exception de celles visées à l’article N2.

2. Les lotissements et groupes d’habitations.

3. l’extraction de terre végétale.

4. En dehors du secteur Nc, les aires de jeux et de sports.

5. Les parcs d’attractions, les dépôts de véhicules ainsi que les garages collectifs de caravanes

6. Les habitations légères de loisirs visées à l’article R.111-31 du Code de l’Urbanisme à l’exception de celles visées à l'article N2-8.

7. Le stationnement isolé des caravanes camping et le stationnement de caravanes pratiqués ainsi que la création de terrains de camping et de caravanage en dehors des cas prévus par la loi.

8. les garages collectifs de caravanes et les aires de stationnement des caravanes en dehors des terrains aménagés tel que prévus aux articles R.421-19 et R421-23 du code de l’urbanisme.

9. Les centrales de production énergétique de type éolien.

10. Les installations classées pour la protection de l'environnement soumis à autorisation ou à déclaration ou à enregistrement, à l'exception de ceux visés à l'article N2.

11. Les carrières à l’exception du secteur Nt.

12. Dans les secteurs soumis à un risque hydraulique (article 15 des dispositions générales du présent règlement) les affouillements, exhaussements sauf pour les constructions et installations techniques nécessaires au fonctionnement des réseaux et aux services urbains et les changements de destinations sont interdits sauf pour le secteur Na.

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Pour toutes les zones exceptée la zone Npv : 13. Les centrales de production énergétique de type photovoltaïque et les équipements nécessaires à l’exploitation du site.

### Article N 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES)

1. Les travaux confortatifs des constructions existantes.
2. Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêts collectifs intégrés à l’environnement (voir article 9 et article 14 des dispositions générales du présent règlement).
3. Les travaux et équipements nécessaires à l’entretien de la forêt, à la défense contre l’incendie et à la protection contre l’inondation.
4. Dans les secteurs concernés par des risques ou nuisances (aléa hydraulique, mouvement de terrains...), toutes les occupations et utilisations du sol doivent prendre en compte les dispositions de l’article 15 des dispositions générales du présent règlement.
5. A l'exception des secteurs Nc, Nt et Nt1 pour chaque habitation existante et sous réserve d’une intégration optimale dans l’environnement naturel : Une piscine non couverte, son local technique, les terrasses non couvertes à moins d’être implantée en continuité de la construction d’habitation. La réhabilitation, la restauration des constructions existantes à la date d’approbation du présent PLU à condition que les travaux n’entraînent pas un accroissement de la surface de plancher existante.
6. A l’exception des secteurs Np, Nt, Nt1 et Npv les installations et ouvrages techniques nécessaires au maintien ou au développement des activités agricoles, sylvicoles, pastorales, à l'exclusion de toute construction nouvelle à usage d'habitation et de tous bâtiments techniques nécessaires aux activités agricoles, sylvicoles et pastorales.
7. Dispositions particulières au secteur Np : - La rénovation, la réhabilitation des constructions existantes à la date d’approbation du présent PLU à condition que les travaux n’entraînent pas un accroissement de la surface de plancher existante. - Les installations et ouvrages techniques nécessaires au maintien et au développement des activités forestières et pastorales.
8. Dispositions particulières au secteur Na, sous réserve de la compatibilité de l’occupation des sols avec les règles de sécurité relatives à la protection et à la lutte contre l’incendie (accès, point d’eau, implantation des constructions sur le terrain, …) : - L’agrandissement, la rénovation des constructions d’habitation existantes disposant d'une surface de plancher d'au moins 60m² à la date d’approbation du PLU ne peut excéder 30% de la surface de plancher existante sans excéder 180 m² de surface de plancher, extension comprise (et en une seule fois). L’agrandissement se fera en continuité de la construction d’habitation existante. - Les annexes (type garages, terrasses couvertes...) après extension, ne pourront excéder 70 m² de surface et à condition d’être accolé à la construction d’habitation existante non compris les piscines (et en une seule fois) - Les terrasses non couvertes attenantes à la construction d’habitation existante
9. Dispositions particulières au secteur Nc : - Les campings existants visés à l'article R.111- 41. - Les habitations légères de loisirs (H.L.L.) visées à l'article R.111-31, les résidences mobiles de loisirs visées à l’article R.111-33, les caravanes visées à l’article R.111-37 dans les campings existants.

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- Les installations et constructions nécessaires à l’exploitation des terrains de campings et caravanage sans excéder 10% de la surface de plancher des constructions existantes à la date d’approbation du PLU.
- Les piscines à condition d’être directement liées avec l’activité autorisée dans le secteur. Dans les secteurs concernés par un risque hydraulique, seules sont autorisées les extensions en surélévation.
10. Dispositions particulières au secteur Nt : - Les installations classées pour la protection de l'environnement soumise à autorisation ou à déclaration ou à enregistrement, y compris l’ouverture et l’exploitation des carrières, sous réserves que soient prises des dispositions pour la conservation des sites et paysages et la protection des eaux souterraines et à condition que les excavations soient remises en végétation à la fin de l’exploitation - Les installations et constructions nécessaires à l’exploitation autorisée - Les installations de stockage de déchets non dangereux (ISDND) - Les installations de stockage de déchets d’inerte (ISDI)
11. Dispositions particulières au secteur Nt1 : - Les installations classées soumise à déclaration ou à autorisation ou à enregistrement correspondant à la destination du secteur sous réserve que soient prises des dispositions pour la conservation des sites et paysages et la protection des eaux souterraines et pour la lutte contre l'incendie (règles de sécurité relatives à la protection et à la lutte contre l'incendie: accès point d'eau…). - les constructions et installations nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif sans excéder 30 m² de surface de plancher. - Les installations fixes ou mobiles, aménagement et constructions à condition d’être nécessaire à l’activité de la déchetterie.
12. Dispositions particulières au secteur Npv : Sont uniquement admises
- Les installations et constructions de toute nature, nécessaires aux installations photovoltaïques au sol, à l’exception des constructions à usage d’habitation
- Des activités connexes, telles que le pastoralisme, pourront être admises au titre de l’entretien du site.
- La reconstruction à l’identique des installations et constructions existantes en cas de sinistre.
- Les affouillements et exhaussements du sol nécessaires à l’installation des structures et des constructions nécessaires aux installations photovoltaïques au sol.
- Les clôtures et les pistes de circulation. En fin d’exploitation : Le démantèlement des installations devra permettre de restituer au site ses caractéristiques naturelles afin de le reclasser en zone à vocation naturelle au document d’urbanisme alors en vigueur
13. Pour les éléments repérés au plan de zonage au titre du L.123-1-7°, les constructions, installations et occupations du sol doivent respecter les prescriptions définies dans la pièce 5.4 du PLU.
14. Certaines parcelles de la zone sont soumises à des prescriptions en application des arrêtés de protection des ressources en eau potable. Ces arrêtés interdisent entre autres, certaines activités agricoles, la réalisation de forages ou puits, le rejet des eaux usées domestiques...Voir les parcelles concernées et les activités réglementées dans les arrêtés de DUP et le plan en annexe 6 du présent PLU.

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N SECTION II - CONDITIONS DE L’OCCUPATION DU SOL

### Article N 3 - Accès et voirie

Une autorisation d'urbanisme (déclaration préalable, permis de construire ou d'aménager) peut être refusée sur des terrains qui ne seraient pas desservis par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à l'importance ou à la destination des aménagements ou constructions envisagés. Un refus peut également être opposé si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès.
Cette sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment, de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l'intensité du trafic.
A. Les constructions ou installations doivent être desservies par des voies publiques ou privées dont les caractéristiques seront conformes à leur destination et satisfassent les règles minimales de sécurité telle que défense contre l'incendie, protection civile, brancardage et ramassage des ordures ménagères.
B. Les accès sur voies publiques doivent être aménagés de façon à éviter toute perturbation et tout danger pour la circulation générale
C. Si les constructions projetées, publiques ou privées, sont destinées à recevoir du public, elles doivent comporter un accès réservé au piéton et doivent être munis de dispositifs rendant ces constructions accessibles aux personnes à mobilité réduite.
D. Les voies en impasse doivent être aménagées de telle sorte que les véhicules puissent faire demitour sur une aire de manœuvre de caractéristiques satisfaisantes.
E. Sur les RD 9, 22, 31, 957, 557, 60, 77, l’accès direct est interdit s’il existe une possibilité d’accès indirect par une voie latérale. Si cette possibilité n’existe pas, l’accès est autorisé en un seul point.

### Article N 4 - Desserte par les réseaux

1. Eau :
- Les constructions nouvelles doivent être raccordées au réseau public de distribution d'eau potable. Les branchements et les canalisations devront être de caractéristiques suffisantes et constituées de matériaux non susceptibles d'altérer de quelque manière que se soit les qualités de l'eau distribuée.
- En cas d’impossibilité dûment démontrée, l’alimentation en eau à partir d’un captage, forage ou puits particulier ou tout autre ouvrage conformément à la réglementation en vigueur et notamment des arrêtés de DUP de protection des sources en annexe 6 du présent PLU. Néanmoins les constructions devront être directement raccordées au réseau public de distribution d’eau potable dès sa mise en service (voir plan de zonage AEP en annexe 6 du PLU).
2. Assainissement :
2.1. Eaux usées
2.2.1 Prioritairement, les constructions doivent être raccordées au réseau public
d’assainissement lorsqu’il existe. Les caractéristiques des effluents des ICPE devront être conformes à la réglementation en vigueur.
2.2.2 Toutefois, en l’absence de possibilité réelle de raccordement au réseau public d’assainissement, l’installation d’assainissement non collectif est autorisée conformément à la réglementation en vigueur. 2.2.3 Tout rejet d’effluents domestiques ou industriels dans les fossés, cours d’eau ou réseau d’eaux pluviales est interdit.

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2.2. Eaux pluviales :
2.2.1 1 Les eaux pluviales des toitures et plus généralement les eaux qui proviennent du ruissellement des surfaces imperméabilisées (terrasses, voies, cours et espaces libres…), seront convenablement recueillies et canalisées vers des ouvrages susceptibles de les recevoir : caniveau, fossés, réseau prévu à cet effet tant du point de vue qualitatif que quantitatif.
2.2.2 Les aménagements réalisés sur tout terrain constructible ne doivent pas faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales. En l’absence ou en cas d’insuffisance de ce réseau, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales doivent être réalisés par des aménagements et des dispositifs appropriés adaptés à l’opération et au terrain (bassin de régulation avec épandage) sans porter préjudice aux fonds voisins.
2.2.3 L’évacuation des eaux pluviales dans le réseau public d’assainissement des eaux usées est interdite.

3. Electricité et téléphone
Pour toute construction ou installation nouvelle, les branchements aux lignes de transport d'énergie électrique ainsi qu'aux câbles de télécommunication seront intégrés à la construction.
Les constructions nouvelles sont équipées de façon à limiter au maximum le nombre d’installations extérieures de réception, en particulier les antennes des télécommunications.
4. Défense incendie
Dispositions spécifiques au secteur Npv
Toutes les préconisations du SDIS du Var (doctrine DDTM/SDIS) doivent être mises en oeuvre afin de sécuriser les installations et faciliter l’accès des secours en cas de nécessité :
- Création d’une piste interne dans chaque entité clôturée ;
- Création d’une bande circulable à l’extérieur de la clôture de chaque entité clôturée ;
- Installation de citernes d’eau rigides accessibles depuis l’extérieur par les pompiers ;
- Installations de portails immédiatement ouvrables par les secours
- Le bardage bois est interdit pour l’habillage des locaux techniques ;
- Débroussaillage obligatoire :
• La mise en place et l’entretien des bandes OLD (obligation légale de débroussaillement) sont à réaliser en accord avec les sensibilités écologiques des espèces recensées,
• L’entretien régulier des OLD doit être réalisé à l’aide de moyens légers d’intervention ou par pastoralisme.
• Le débroussaillage doit respecter l’arrêté préfectoral de débroussaillement en vigueur.
• L’entretien des OLD doit intervenir entre début octobre et fin février.

### Article N 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : CARACTERISTIQUES DES TERRAINS)

La surface, la forme des parcelles et la nature du sol doivent permettre la mise en place d'un dispositif autonome d'assainissement ou d’alimentation en eau potable conformes au règlement sanitaire départemental et agréé par le service technique compétent.

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### Article N 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES)

1. Les constructions à édifier sont implantées hors des emprises et des trouées prévues pour les voies, ainsi que des marges de reculement, lorsqu’elles sont indiquées aux documents graphiques.
2. A défaut desdites indications, les constructions à édifier sont distantes : - d’au moins 15 mètres de l'axe des RD - d’au moins 20 m de l’axe du futur boulevard urbain (déviation) - d’au moins 10 m de l’axe des autres voies existantes publiques ou privées, à modifier ou à créer.
3. Toutefois des implantations différentes peuvent être admises dans le cas de restauration, rénovation, réhabilitation de constructions à usage d'habitation existantes visées à l'article N 2.
4. Ces dispositions ne s’appliquent pas aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.
5. Dans tous les cas, des retraits particuliers peuvent être imposés pour tout motif de sécurité ou d’aménagement urbain.
Cours d’eau, ruisseaux secs : Voir dispositions générales article 7 : marge de recul du titre I.

### Article N 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES)

Les constructions doivent s'implanter de telle manière que la distance comptée horizontalement de tout point d'une construction au point bas le plus proche de la limite séparative, doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points sans pouvoir être inférieur à 4 m.

### Article N 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE)

Les extensions des constructions à usage d’habitation (garage compris) ne devront constituer qu’un seul volume par unité foncière et être contigües au bâtiment, sauf impossibilité technique dûment démontré.

### Article N 9 - Emprise au sol

En zone N hors secteur Npv: Cet article n’est pas réglementé Dispositions spécifiques au secteur Npv La surface de plancher totale est limitée à 560 m²

### Article N 10 - Hauteur maximale des constructions (intitulé du document : HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS)

Les hauteurs absolues H et h sont définies et mesurées comme il est indiqué à l’annexe 2 du présent règlement.

Pour toutes les zones N, exceptée la zone Npv : 1. La hauteur H est fixée à un maximum de 6,50 mètres

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2. La hauteur h ne peut excéder 2,50 mètres. Toutefois, une tolérance de 0,50 mètre maximum au delà de cette hauteur peut être admise pour les superstructures et édicules techniques dans le cas de contraintes techniques dûment justifiées.
Toutefois les hauteurs H et h peuvent être dépassées dans le cas de rénovations, de restaurations et d’aménagements de constructions existantes et ayant des hauteurs H et h supérieures à celle définie au 1et 2 ci-dessus, sans augmenter celles-ci.

Ces dispositions ne s’appliquent pas aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.
Pour la zone Npv : Pour toute construction (hors installations techniques annexes), la hauteur, mesurée dans les conditions définies ci-dessus, ne devra pas excéder 4,5 mètres.

### Article N 11 - Aspect extérieur

1 - Dispositions générales :
L’autorisation d’urbanisme peut être refusée ou n'être accordée que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages, agricoles naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.
Pour les éléments repérés au plan de zonage au titre du L.123-1-7°, les constructions, installations et occupations du sol doivent respecter les prescriptions définies dans la pièce 5.2 du PLU
2 – Dispositions particulières :

En zone N hors secteur Npv:
2.1 Les terrains seront, dans toute la mesure du possible, laissés à l'état naturel.
2.2 Les constructions doivent être aussi peu visibles que possible.
2.3 L'implantation de la construction devra tenir compte de la pente naturelle du terrain. Les mouvements de terre ne devant être mis en œuvre que pour favoriser une meilleure insertion du bâti dans le paysage. Les remblais sont interdits.
2.4 Les talus devront être végétalisés et se rapprocher de formes naturelles. Tout ouvrage de soutènement devra faire l'objet d'une attention particulière.
2.5 Façades Les enduits devront être frotassés ou grattés fin. Les climatiseurs et paraboles en façade sont interdits.
2.6 Toitures : 2.6.1 Les toitures sont simples, généralement à deux pentes opposées comprises entre 27 et 35%. 2.6.2 Les toitures terrasses sont autorisées et doivent être traitées avec des revêtements minéraux de qualité ou plantées de telle sorte qu’elles s’intègrent au mieux dans leur environnement minéral ou végétal.
2.7 Superstructures et édicules techniques A l’exception d’une tolérance de 0,50 mètre maximum admise dans le cas de contraintes techniques dûment justifiées, ces constructions seront totalement comprises dans la hauteur h définie à l’article N10-2 et : - soit seront intégrées dans le volume des toitures à pente ;

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- soit, dans le cas de toitures en terrasse seront placées en retrait minimum de 2,5 mètres par rapport aux façades sur espace public ou collectif et être traitées en harmonie avec l’architecture du bâtiment.
2.8 Clôtures et portails :
Clôtures sur voies publiques ouvertes à la circulation et sur espaces publics : Les clôtures doivent être constituées soit par un grillage, treillis métalliques, doublé ou non par une haie végétale constituée d’essences locales implantées coté parcelle privée. La hauteur totale des clôtures est limitée à 1,8 m. La hauteur totale des portails ne pourra excéder 2,50 mètres. Clôtures entre limites séparatives : Les clôtures implantées en limites séparatives pourront être réalisées en treillis métalliques, grillage doublés ou non d’une haie vive disposée à l’intérieur de la propriété. Leur hauteur ne pourra excéder 1,8 mètre.
Toutefois, les clôtures réalisées autour des ouvrages et installations nécessaires au fonctionnement des services publics et aux réseaux d’intérêt public et dans le secteur Nt et Nt1 ne sont pas réglementées, dans un souci notamment de sécurité des tiers.
Les murs de soutènement rendus nécessaire par la configuration du terrain ne sont pas assujettis à ces dispositions.
2.9 Eléments techniques: Afin de préserver le caractère des sites naturels : Les panneaux solaires sont intégrés dans la composition architecturale ; Les climatiseurs et paraboles en façade principale et sur rue sont interdits.
Energies et matériaux renouvelables
L’utilisation des énergies renouvelables devra être privilégiée (géothermie, pompes à chaleur, chauffage à bois, eau chaude solaire notamment…). Toutefois, la mise en place des équipements nécessaires doit être étudiée de manière à s’intégrer parfaitement dans la construction sans apporter de nuisances visuelles ou sonores pour l’environnement. L'utilisation de matériaux renouvelables ou de matériaux ou procédés de construction permettant d'éviter l'émission de gaz à effet de serre (isolation thermique des parois opaques, brise soleil..) devra être privilégiée.
Pour la zone Npv :
Clôtures et portails - Leur hauteur maximale ne doit pas excéder 2.00 mètres - Seules les clôtures en grillage, sans mur bahut, sont autorisées - Les clôtures doivent être hydrauliquement et écologiquement perméables.

### Article N 12 - Stationnement (intitulé du document : STATIONNEMENT DES VEHICULES)

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions ou installations, doit être assuré en dehors des voies ouvertes à la circulation publique. Les aires de stationnement en pleine aire seront traitées en matériaux perméables.
Dans le secteur Na : Pour les opérations d’extension, il est exigé 1 place de stationnement par tranche entamée de 80 m² de surface de plancher.
Dans le secteur Nc : il sera exigé une place de stationnement par emplacement : tente, caravane, habitation légère.

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### Article N 13 - Espaces libres et plantations

La réglementation sur le débroussaillement obligatoire, prévue notamment par le code forestier, dont le zonage et les conditions sont définies par arrêté préfectoral (voir article 15 des dispositions générales), l'emporte sur les prescriptions qui vont suivre uniquement dans les secteurs où cette réglementation s'applique.
Dispositions spécifiques au secteur Npv L’entretien des bandes OLD (Obligations légales de débroussaillement) doit être réalisé préférentiellement à l’aide de moyens légers d’intervention. Le pastoralisme sera à privilégier.
Les plantations existantes sont maintenues ou immédiatement remplacées par des plantations équivalentes. Les surfaces libres de toute occupation doivent recevoir un revêtement végétal, ou des plantations d'arbres ou d'arbustes correspondant aux essences de la région.
Dans le secteur Nt et le secteur Nt1 : Il sera prévu des haies arbustives en limite de propriété. En outre l’ouverture de carrières est subordonnée à la remise en végétation, au terme de l’exploitation.
Dans le secteur Nc : - il doit être planté un arbre de haute tige pour deux emplacements de tente, caravane ou habitation légère. - Les parcs de stationnement au sol d'une superficie égale ou supérieure à 100 m² doivent être traités à raison d'un arbre pour 2 emplacements de stationnement.
Dans le secteur Npv : - L’intégration paysagère des projets sera particulièrement recherchée, notamment par la végétalisation des limites séparatives et des interfaces voie / opération - En fin d’exploitation, les installations devront être démantelées et le site remis en état en fonction de sa vocation ultérieure - L’entretien des bandes OLD (Obligations légales de débroussaillement) doit être réalisé préférentiellement à l’aide de moyens légers d’intervention.
Les espaces boisés classés figurant au plan sont soumis aux dispositions de l’article L.130.1 à 6 du code de l’urbanisme.
Pour les éléments repérés au plan de zonage au titre du L.123-1-7°, les constructions, installations et occupations du sol doivent respecter les prescriptions définies dans la pièce 5.4 du PLU.
SECTION III - POSSIBILITES D’OCCUPATION DU SOL

### Article N 14 - Coefficient d'occupation des sols (intitulé du document : COEFFICIENT D'OCCUPATION DU SOL)

Non réglementée

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Annexe 1
ANNEXE 1
CRITERES DE DEFINITION DE L'EXPLOITATION AGRICOLE ET DE LA NOTION DE CONSTRUCTIONS DIRECTEMENT LIEES ET NECESSAIRES A SON ACTIVITE.
Critères normatifs.
En application des articles L311-1 et L312-1 du Code Rural. L’exploitation agricole, considérée en tant qu’entité de production végétale et/ou animale devra disposer de la Surface Minimum d’Installation (S.M.I.) en référence, d’une part au Schéma Directeur des Structures Agricoles du Département du Var établi par arrêtés préfectoraux et définissant notamment cette S.M.I., et d’autre part à l’arrêté ministériel fixant les coefficients d’équivalence pour les productions hors sol. Pour les exploitations agricoles dont les types de productions végétales et/ou animales ne disposent pas d’une S.M.I., définie par l’un ou l’autre des arrêtés ci-dessus évoqués, les revenus annuels dégagés de l'activité agricole devront être au moins égaux à 1,5 SMIC. Les activités d’agritourisme et de diversification telles que définies par l’article L311-1 du Code Rural pourront être autorisées selon la réglementation en vigueur, à condition qu’elles s’inscrivent dans le prolongement de l’acte de produire, ou qu’elles aient pour support l’exploitation.

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Annexe 2
ANNEXE 2
DEFINITION ET CONDITIONS DE MESURE DE HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS
Définitions :
Niveau du sol naturel : il se définit comme le niveau du sol avant tous travaux Niveau du sol excavé apparent : il se définit comme le niveau du sol après travaux de déblaiement. Niveau du sol de référence (après travaux) : c’est le sol naturel conservé, le sol naturel sous remblais et le sol excavé apparent.
Hauteurs H, HF et h du gabarit enveloppe (Cf. croquis ci-après) :
Les constructions à édifier s'inscrivent en totalité dans un gabarit défini, à l’aplomb du nu extérieur des façades, par :
- un premier plan horizontal situé à une hauteur H mesurée depuis le niveau du sol naturel ou excavé jusqu'à l’égout des toitures en pente ou au niveau de l’étanchéité en cas de toiture terrasse.
- à une hauteur h du plan horizontal précédent, un second plan horizontal en contact avec le point le plus haut du faîtage de la couverture ou de la plus haute des superstructures et édicules techniques
Conditions de mesure :
Pour les constructions sur voie ou espace public ou collectif (cf. croquis n°1), la hauteur se mesure, sur la façade donnant sur ces espaces, à partir du trottoir ou, à défaut, du bombé de la chaussée. Sur les voies en déclivité, la hauteur effective des constructions ne peut dépasser plus de 1m, au point le plus défavorable, de la limite prescrite par le règlement de zone ou de secteur.
Lorsque la couverture d’une construction n’est pas réalisée, en tout ou partie, sous la forme d’une toiture terrasse, ladite couverture ne pourra excéder en aucun point la hauteur maximum (H + h)
La mesure de la hauteur ne tient pas compte de l’accès à un éventuel niveau de stationnement excavé.

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Annexe 2

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Glossaire

Terminologie

Annexe :
Constitue une annexe toute construction accessoire à un bâtiment sur une même unité foncière (véranda, garage, abri à bois, abri de jardin, local technique.. ;)
Construction :
Le terme de construction englobe tous les travaux, ouvrages ou installations (à l’exception des clôtures qui bénéficient d’un régime propre) qui entrent dans le champ d’application du permis de construire, qu’ils soient soumis à permis de construire ou à autorisation d’urbanisme.
Construction : élément, réalisé bâti en dur, émergent en superstructure (bâtiment, piscine, escaliers extérieurs..), ou en sous-sol en infrastructure (garage, cave enterrée…), et non meuble (qui n'est donc pas destiné à être déplacé).
Construction et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif : il s'agit des destinations correspondant aux catégories suivantes :
- les locaux affectés aux services municipaux, départementaux, régionaux ou nationaux, - les crèches et haltes garderies, - les établissements d’enseignement (écoles maternelle, primaire et secondaire), - les établissements universitaires, y compris les locaux affectés à la recherche et d’enseignement supérieur, - les établissements de santé : hôpitaux (y compris les locaux affectés à la recherche, et d’enseignement supérieur) ; cliniques, maisons de retraites (EHPAD) .. , - les établissements d’action sociale, - les établissements culturels et les salles de spectacle spécialement aménagées de façon permanente pour y donner des concerts, des spectacles de variétés ou des représentations d’art dramatique, lyrique ou chorégraphique, - les établissements sportifs à caractère non commercial, - les cimetières - les parcs d’exposition, - les constructions et installations techniques nécessaires au fonctionnement des réseaux (transport, postes, fluides, énergie, télécommunication,...) et aux services urbains (voirie, assainissement, traitement des déchets,. ),
Emprise au sol :
Le coefficient d’emprise au sol est la projection verticale du volume de la construction, tous débords et surplombs inclus
Pour l’application de l’article 9 du présent PLU : L’emprise au sol est la projection verticale du volume de la construction, exception faite des éléments de modénatures ou architecturaux (balcons, débords de toitures, oriels inférieurs ou égaux à 50 cm) ainsi que des constructions ou parties de constructions enterrées ou partiellement enterrées ne dépassant pas de plus de 60 cm le sol existant avant travaux et des locaux affectés aux ordures ménagères.
Equipement public
Toute installation d'intérêt général satisfaisant un besoin collectif, réalisée ou gérée par ou pour une personne publique ou par un organisme privé, sans but lucratif, poursuivant un but d'intérêt général, ou d'utilité publique et habilité à réaliser ou gérer l'équipement concerné.

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Terminologie
Cette définition vaut pour l'application des dispositions du présent règlement et de celles relatives aux emplacements réservés.
Espace de pleine terre :
Est considéré comme espace en pleine terre, le sol à l’état naturel non imperméabilisé apte à l’infiltration des eaux pluviales ou encore constitué de terres végétales et de matériau drainant au dessus d’une dalle étanche s’un sous sol.
Extension :
Toute augmentation de la surface de plancher existante en continuité directe avec la construction existante.
Extension limitée
Quand elles sont autorisées, les extensions limitées sont d’une part en continuité directe avec la construction existante et d’autre part l’agrandissement ne peut excéder 30% de la surface de plancher existante ; la surface de plancher de la construction, après agrandissement étant plafonnée à 180m²de surface de plancher.
Interruption de façade :
Elle est réalisée lorsqu’elle porte à la fois sur la totalité de la hauteur et la totalité de la profondeur des
constructions considérées.
Limites séparatives latérales :
Segments de la limite séparative qui coupent l’alignement sur rue.
Rénovation :
Démolition puis reconstruction d’un bâtiment
Restauration :
Remise en l’état à l’identique d’un bâtiment
Surface de plancher
Rappel des dispositions des articles L.112-1 et R.112-2 du code de l’urbanisme
La surface de plancher de la construction est égale à la somme des surfaces de planchers de chaque niveau clos et couvert, calculée à partir du nu intérieur des façades après déduction :
1. Des surfaces correspondant à l’épaisseur des murs entourant les embrasures des portes et fenêtres donnant sur l’extérieur ;
2. Des vides et des trémies afférentes aux escaliers et ascenseurs ; 3. Des surfaces de plancher d’une hauteur sous plafond inférieure ou égale à 1,80 mètre ; 4. Des surfaces de plancher aménagées en vue du stationnement des véhicules motorisés ou
non, y compris les rampes d’accès et les aires de manœuvres ; 5. Des surfaces de plancher des combles non aménageables pour l’habitation ou pour des
activités à caractère professionnel, artisanal, industriel ou commercial ; 6. Des surfaces de plancher des locaux techniques nécessaires au fonctionnement d’un groupe
de bâtiments ou d’un immeuble autre qu’une maison individuelle au sens de l’article L. 231-1 du code de la construction et de l’habitation, y compris les locaux de stockage des déchets ; 7. Des surfaces de plancher des caves ou des celliers, annexes à des logements, dès lors que ces locaux sont desservis uniquement par une partie commune ; 8. D’une surface égale à 10 % des surfaces de plancher affectées à l’habitation telles qu’elles résultent le cas échéant de l’application des alinéas précédents, dès lors que les logements sont desservis par des parties communes intérieures
Travaux confortatifs :
Travaux d’amélioration générale, de sauvegarde, ou de mise en conformité avec les normes en vigueur dans la mesure où ils n’entrainent pas d’augmentation de la SP.

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 83007_PLU_20250606.
Page : https://edifiable.fr/plu/aups-83007/n
La commune : https://edifiable.fr/plu/aups-83007.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/83007/zone/n