# Zone UA du plan local d'urbanisme d'Aups (83007) : ce que le règlement autorise

Zone à caractère central d'habitat, de services et d'activités, la zone UA recouvre le centre ancien de la ville et ses extensions. Le secteur UA recouvre la partie médiévale du bourg, noyau central construit en ordre continu. Il convient de préserver son ordonnancement et son aspect architectural. Le secteur UAa correspond à la partie urbaine du XIXème et du XXème siècle, organisée le long de l’avenue Clémenceau et l’avenue Albert 1: Le caractère de ce secteur doit être maintenu et conforté. Le secteur UAb correspond à la montée des moulins près du centre ancien. C’est un secteur à préserver.

Document en vigueur : 83007_PLU_20250606 (plan local d'urbanisme), approuvé le 06/06/2025, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UA du règlement, 14 articles.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : UAa, UAb. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Ce que le règlement répond

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Distance aux limites (article UA 7)

> Toutefois, par rapport aux limites séparatives arrières, lorsque la profondeur de la parcelle est inférieure à 15 m le bâtiment pourra être implanté sur la limite séparative arrière, jusqu'a une hauteur maximum de 3 mètres.

### Emprise au sol (article UA 9)

> En secteur UAa, au-delà de la bande de 15 m définie à l’article 7-1-UA, l’emprise maximale est fixée à 35%.

### Hauteur (article UA 10)

> La hauteur h ne peut excéder 2,5 mètres.

### Stationnement (article UA 12)

> Modalité d’application: - Dans le cas d’augmentation de la surface de plancher de bâtiments existants, les aires de stationnement ne sont exigées que pour la surface de plancher créée supplémentaire à 40 m².

## Les 14 articles du règlement, mot pour mot

### Article UA 1 - Occupations et utilisations du sol interdites (intitulé du document : TYPES D’OCCUPATION OU D’UTILISATION DU SOL INTERDITS)

1. Les établissements classés pour la protection de l'environnement soumis à autorisation, à déclaration ou à enregistrements, à l'exception de ceux visés à l'article UA2.
2. Les constructions à usage industriel. 3. Les ouvertures de carrières ainsi que l’extraction de terre végétale. 4. L'aménagement des terrains en vue de camping ou du stationnement des caravanes. 5. L’implantation d’habitations légères de loisirs. 6. Le stationnement isolé de caravanes. 7. Les constructions à usage exclusif d’entrepôts. 8. les dépôts de véhicules, les garages collectifs de caravanes définis à l’article R.421-19 et R.42123 du code de l’urbanisme 9. Les dépôts en plein air. 10. D’une manière générale, les activités qui, du fait des nuisances qu’elles engendrent, ne sont pas
compatibles avec la fonction résidentielle. 11. Les dépôts de ferrailles, de déchets tels que pneus usés, chiffons, ordures, véhicules désaffectés
etc., qu’ils soient ou non liés à une activité sauf activités de tri ou de retraitement 12. Les parcs d’attraction permanents, les stands et parcours de tir par armes à feu, les pistes
d’engins motorisés de toute nature.

### Article UA 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : TYPES D’OCCUPATION OU D’UTILISATION DU SOL SOUMIS A CONDITIONS SPECIALES)

1. Les dépôts d'hydrocarbures, s'ils sont liés : - à une utilisation de chauffage - aux besoins techniques impératifs d’une activité autorisée.
2. La modernisation des installations classées existantes, sous réserve que les nuisances émises en qualité et en quantité soient diminuées.
3. Les installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration ou à autorisation, satisfaisant à l’ensemble des conditions suivantes : - que leur implantation ne présente pas de risque pour la sécurité des personnes et des biens environnants ;

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- qu’elles n’entraînent pas pour leur voisinage de nuisances inacceptables, soit en raison de leur caractère peu nuisant, soit du fait de mesures prises pour l’élimination de ces nuisances.
4. Pour les éléments repérés au plan de zonage au titre du L.123-1-7°, les constructions, installations et occupations du sol doivent respecter les prescriptions définies dans la pièce 5.4 du PLU.
5. Dans les secteurs concernés par des risques ou nuisances (aléa hydraulique, mouvement de terrains...), toutes les occupations et utilisations du sol doivent prendre en compte les dispositions de l’article 15 des dispositions générales du présent règlement.
SECTION II CONDITIONS DE L’OCCUPATION DU SOL

### Article UA 3 - Accès et voirie

Une autorisation d'urbanisme (déclaration préalable, permis de construire ou d'aménager) peut être refusée sur des terrains qui ne seraient pas desservis par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à l'importance ou à la destination des aménagements ou constructions envisagés. Un refus peut également être opposé si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment, de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l'intensité du trafic.
1 – Accès
Pour être constructible, un terrain doit comporter un accès à une voie publique ou privée, soit directement, soit par l’intermédiaire d’un passage aménagé sur fonds voisin ou éventuellement obtenu par l’application de l’article 682 du Code Civil.
Les caractéristiques des accès doivent permettre de satisfaire aux nécessités d’intervention : défense contre l’incendie, protection civile, brancardage et de ramassage des ordures ménagères etc…
L’autorisation d’utilisation du sol peut être subordonnée à la réalisation d’aménagements particuliers concernant les accès en tenant compte de l’intensité de la circulation et de la sécurité publique.
Si les constructions projetées, publiques ou privées, sont destinées à recevoir du public, elles doivent comporter un accès réservé aux piétons et doivent être munies de dispositifs rendant ces constructions accessibles aux personnes à mobilité réduites.
2 - Voiries
Les terrains doivent être desservis par des voies publiques ou privées répondant à l’importance et à la destination de la construction ou de l’ensemble des constructions qui y sont édifiées.
Les voies nouvelles en impasse doivent être aménagées de telle sorte que les véhicules puissent faire demi-tour sur une aire de manœuvre de caractéristiques satisfaisantes

### Article UA 4 - Desserte par les réseaux

1 - Eau potable :
Les constructions nouvelles doivent être raccordées au réseau public de distribution d'eau potable. Les branchements et les canalisations devront être de caractéristiques suffisantes et constituées de matériaux non susceptibles d'altérer de manières quelconques les qualités de l'eau distribuée.
2 - Assainissement :

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2.1 - Eaux usées : 2.1.1 Toute occupation ou utilisation du sol requérant un dispositif d'assainissement doit être raccordé au réseau public d’assainissement. Les caractéristiques des effluents des ICPE devront être conformes à la réglementation en vigueur.
2.1.2 Les eaux usées non domestiques (=industrielles, artisanales) doivent subir un traitement approprié à leur nature et degré de pollution avant rejet dans le réseau d’assainissement, et après autorisation. Tout rejet d’effluents domestiques ou industriels dans les fossés, cours d’eau ou réseau d’eaux pluviales est interdit.
2.2 - Eaux pluviales :

2.2.1 1 Les eaux pluviales des toitures et plus généralement les eaux qui proviennent du ruissellement des surfaces imperméabilisées (terrasses, voies, cours et espaces libres…), seront convenablement recueillies et canalisées vers des ouvrages susceptibles de les recevoir : caniveau, fossés, réseau prévu à cet effet tant du point de vue qualitatif que quantitatif.
2.2.2 Les aménagements réalisés sur tout terrain constructible ne doivent pas faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales. En l’absence ou en cas d’insuffisance de ce réseau, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales doivent être réalisés par des aménagements et des dispositifs appropriés adaptés à l’opération et au terrain (bassin de régulation avec épandage) sans porter préjudice aux fonds voisins.
2.2.3 L’évacuation des eaux pluviales dans le réseau public d’assainissement des eaux usées est interdite.
3 - Electricité et téléphone:
3.1 Les lignes d'alimentation par câble (électricité, téléphone, télévision, …) seront établies de façon regroupée, fixées de préférence sous les corniches ou les débords de toiture en minimisant chaque fois que possible leur vue depuis la rue. Pour les traversées de rues ou de place, elles seront réalisées en souterrain chaque fois que possible.
3.2 Les constructions nouvelles sont équipées de façon à limiter au maximum le nombre d’installations extérieures de réception, en particulier les antennes des télécommunications.

### Article UA 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : CARACTERISTIQUES DES TERRAINS)

Non réglementées. Toutefois, si la superficie ou la configuration d’un terrain est de nature à compromettre l’aspect ou l’économie de la construction à édifier ou la bonne utilisation des terrains voisins, le permis de construire pourra être refusé ou subordonné à un remembrement préalable.

### Article UA 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES)

Dans la zone UA et le secteur UAb : Les travaux de reconstruction, de rénovation, d’extensions et de réhabilitation des constructions existantes ne doivent pas entraîner de modification de leur implantation. Les constructions doivent s’implanter sur l’emprise des constructions existantes.
Dans le secteur UAa

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1. Les constructions nouvelles doivent être édifiées à l’alignement des voies publiques ou privées à usage public et aux emprises publiques existantes, à modifier ou à créer et dans une bande de 15 mètres de profondeur mesurée à partir de l’alignement
2. Toutefois, des retraits peuvent être autorisés, voire imposés,
pour tout motif de sécurité ou d’aménagement urbain
Lorsqu’il existe, sur un fond mitoyen, un bâtiment implanté sur la limite séparative et dont la façade sur voie se trouve en retrait de la limite de l’alignement futur ou du recul, tel que porté au document graphique du règlement du P.L.U. ou, à défaut, à la limite de l’alignement existant, il peut être admis, voire imposé, que la construction à édifier soit implantée en continuité de façade avec ledit bâtiment sur la limite séparative latérale concernée.
Les agrandissements de bâtiments existants, régulièrement édifiés, implantés avec des retraits différents peuvent être autorisées en retrait si elles respectent l’alignement du bâtiment principal ou si elles s’inscrivent harmonieusement dans l’ordonnancement de la façade sur rue.
Toutefois des implantations différentes peuvent être admises pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif dans la zone UA et les secteurs UAa et UAb.
Cours d’eau, ruisseaux secs : Voir dispositions générales article 7 : marge de recul du titre I.

### Article UA 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES)

Dans la zone UA et le secteur UAb : Les travaux de reconstruction, de rénovation, d’extensions, de réhabilitation des constructions existantes, ne doivent pas entraîner de modification de leur implantation.
Les constructions doivent s’implanter sur l’emprise des constructions existantes.
Dans le secteur UAa :
1. les constructions à édifier, hormis pour les terrasses, piscines et les abris de jardin en façade arrière, doivent être implantées en continuité d’une limite latérale à l’autre, sur une profondeur maximum de 15 mètres à partir de l’alignement existant ou de la limite qui s’y substitue.
1.1 Néanmoins et malgré les dispositions précédemment édictées, l’interruption de façade peut être admise : - Lorsque l’implantation des constructions sur les fonds mitoyens l’impose - Lorsqu’il existe sur le terrain voisin une construction ne joignant pas la limite séparative, la distance horizontale de tout point d’une façade ne joignant pas la limite séparative au point le plus proche de cette limite doit alors être au moins égale à la moitie de la différence d’altitude sans pouvoir être inférieure à 4mètres.

2. Au-delà de la bande des 15 mètres et par rapport aux limites séparatives latérales et arrières, les constructions à édifier le sont de telle façon que : - La distance (L) mesurée horizontalement de tout point des constructions à édifier au point le plus proche desdites limites séparatives soit au maximum égale à la moitié de la différence d’altitude (H) entre ces deux points sans être inférieure 4 mètres soit 4 m < L et L<h/2.
Toutefois, par rapport aux limites séparatives arrières, lorsque la profondeur de la parcelle est inférieure à 15 m le bâtiment pourra être implanté sur la limite séparative arrière, jusqu'a une hauteur maximum de 3 mètres. Au-dessus de cette hauteur, la construction devra respecter le recul prévu au paragraphe précèdent.
- Pour les piscines, la distance du plan d’eau aux limites séparatives latérales et arrières doit être supérieure à 2 m.

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- Des constructions annexes peuvent être édifiées sur les limites séparatives arrières et latérales à condition de ne pas dépasser 3,50 mètres de hauteur au faîtage et de ne pas servir d’habitation.
3. Des implantations différentes peuvent être admises :
En cas d’extension, surélévation ou de changement de destination d’une construction principale existante implantée avec des retraits différents à condition de ne pas constituer une gêne pour la sécurité publique et de présenter une bonne intégration dans le paysage urbain. Pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêts collectifs.

### Article UA 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE)

En secteurs UA et UAb : non réglementé
En secteur UAa :
1. La distance (L) mesurée horizontalement en tout point entre deux constructions non contiguës implantées à l’intérieur d’une même propriété doit être au moins égale à 4m.
2. Des implantations différentes peuvent être admises dans le cas de restauration, de reconstruction ou d’aménagement de bâtiments existants.
3. pour les piscines, les annexes et les terrasses non couvertes, la distance n’est pas réglementée.

### Article UA 9 - Emprise au sol (intitulé du document : EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS)

1. En secteur UAa, au-delà de la bande de 15 m définie à l’article 7-1-UA, l’emprise maximale est fixée à 35%.
2. Dans les secteurs UA et UAb, elle correspond à l’emprise au sol des bâtiments existants.

### Article UA 10 - Hauteur maximale des constructions (intitulé du document : HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS)

Hauteur absolue :
Les hauteurs absolues H et h sont définies et mesurées comme il est indiqué à l’annexe 2 du présent règlement. Toutefois pour la hauteur h, une tolérance de 0,50 mètre maximum au delà de cette hauteur peut être admise pour les superstructures et édicules techniques dans le cas de contraintes techniques dûment justifiées.
1. Dans le secteur UA : La hauteur H doit être sensiblement égale à la hauteur du bâtiment voisin sur la limite séparative latérale le plus haut avec une tolérance de 0,50 mètre. La hauteur h ne peut excéder 2,5 mètres.
La règle de hauteur H s’apprécie avec les constructions existantes sur la limite séparative latérale ou bien avec les constructions existantes les plus proches en l’absence de constructions existantes sur les limites séparatives, à l’exclusion des constructions singulières comme les tours, le campanile, les anciens édifices religieux, les églises.
2. Dans le secteur UAa : La hauteur H est fixée à un maximum de 9 mètres et la hauteur h ne peut excéder 2,5 mètres.
3. Dans le secteur UAb :

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La hauteur H est fixée à un maximum de 7 mètres et la hauteur h ne peut excéder 2,5 mètres.
Cette disposition ne s’applique pas à l’accès d’un éventuel niveau de stationnement. Toutefois les hauteurs H et h peuvent être dépassées dans le cas de restaurations, de réhabilitations, de changement de destination, rénovation et d’aménagements de bâtiments existants et ayant des hauteurs H et h supérieures à celle définie au 1,2 et 3 ci-dessus sans augmenter celles-ci.
Hauteur relative :
Dans le secteur UAa pour les constructions nouvelles en bordure des voies publiques : La différence de niveau entre tout point d’un bâtiment et tout point de l’alignement opposé ne doit
pas excéder une fois et demi la distance comptée horizontalement entre ces deux points (H ≤ 3/2L). Si la construction est édifiée à l’angle de deux voies d’inégales largeurs, la partie du bâtiment
bordant la voie la plus étroite peut avoir la même hauteur que celle longeant la voie la plus large sur une longueur n’excédant pas 20 mètres comptés à partir du point d’intersection des alignements ou, le cas échéant, des limites de retrait obligatoire.

### Article UA 11 - Aspect extérieur (intitulé du document : ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS)

1 - Dispositions générales :
1.1 L’autorisation d’urbanisme peut être refusée ou n'être accordée que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives urbaines.
1.2 Les modifications de façades et de couvertures des constructions existantes, ou leur remise en état, respectent l’intégrité architecturale, les matériaux et les éléments décoratifs maçonnés de l’immeuble. Chaque fois que cela est possible, elles sont l’occasion de la remise en état ou du rétablissement des éléments intéressants.
1.3 Pour les éléments repérés au plan de zonage au titre du L.123-1-7°, les constructions, installations et occupations du sol doivent respecter les prescriptions définies dans la pièce 5.4 du PLU.
2 - Dispositions particulières :
2.1. Espaces non bâtis contigus à l’espace public : Les parties de propriétés concernées sont traitées en harmonie avec les espaces publics contigus.
2.2. Echelle et ordonnancement : Les constructions à édifier tiennent compte de l’échelle du bâti environnant et de l’ordonnancement des rythmes et dimensions des percements pour permettre, si possible, un rapport cohérent des étages entre immeubles. Les constructions doivent présenter la plus grande simplicité de volume possible.
2.3. Les façades : Elles n'auront qu'un seul aplomb depuis l'égout du toit jusqu'au sol. Elles seront enduites et teintées avec des couleurs en harmonie avec celles des constructions anciennes. Les enduits seront de type gratté, taloché ou frotassé. Le simple jeté, la tyrolienne, les enduits dits « rustiques » ou de façon écrasée sont interdits
Les canalisations d’évacuation des eaux pluviales devront être soit dissimulées, soit placées verticalement. Les canalisations parasites situées en façade devront être déposées dans le cas de réhabilitation d'immeubles anciens.

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Les gardes corps seront par des éléments verticaux simples, non doublés d’un matériau quelconque, dans un plan vertical. Tous les éléments de placage extérieur, quels que soient les matériaux sont interdits. Les garde-corps constitués de balustres sont interdits.
Les encadrements en pierre, ou en surépaisseur existants sont à restaurer.
Les encadrements des porches et portes d'entrée seront mis en valeur. On se rapprochera, selon les emplacements, des détails constatés sur les maisons voisines. Un soin identique sera apporté à la mise en valeur des linteaux (cintrés, droits, arcs brisés..).
2.4. Murs pignons et retours de façade : Les murs pignons et retours de façade sont traités en harmonie avec les autres façades.
2.5. Les ouvertures : La proportion des ouvertures aux étages doit être à dominante verticale et leur nombre doit être déterminé de telle sorte que les pleins en maçonnerie dominent sur les vides afin de se rapprocher des ouvertures traditionnelles), hormis pour les locaux commerciaux en rez-de-chaussée et les garages destinées aux véhicules automobiles. Les baies devront être obturées par des volets à persiennes ou pleins sans barre ni écharpe. Les volets roulants sont interdits. Les menuiseries doivent présenter l‘aspect du bois peint (non teinté, non lasuré et non vernis).
2.6. Les locaux commerciaux : Les devantures commerciales sont conçues et réalisées sous forme de vitrine de façon cohérente avec la trame architecturale et les composantes (modénatures, matériaux, coloris) de l’immeuble dans lequel elles sont inscrites et qu’elles contribuent à mettre en valeur. Lorsque la fermeture de la devanture est réalisée sous forme d’un rideau, celui-ci est de type ajouré. Les devantures ne doivent pas englober de fenêtre d’appartement et de porte d’immeuble.
2.7. Les saillies : Toute saillie est interdite à l’exclusion de la saillie des toitures (mur gouttereau uniquement) et de celle des balcons sur la voie publique qui pourra être exceptionnellement admise à partir du 1er étage (2ème niveau) et sur une profondeur maximale de 0,50 m (balcon) en secteur UAa.
2.8. Les toitures : Les toitures sont recouvertes de tuiles rondes dites « canal » de teinte rouge simples, et leurs pentes comprises entre 27 à 35 %. Les débords de toitures seront traités avec un minimum de deux rangs de génoises assemblés de manière traditionnelle.
2.9. Superstructures et édicules techniques : A l’exception d’une tolérance de 0,50 mètre maximum admise dans le cas de contraintes techniques dûment justifiées, ces constructions seront totalement comprises dans la hauteur h définie à l’article 10 –UA et être intégrées dans le volume des toitures à pente.
Les souches de cheminées pour les conduits de fumée ou de ventilation seront de forme simple, réalisées dans les mêmes matériaux que ceux des façades. Elles doivent être implantées judicieusement de manière à éviter les hauteurs de souches trop grandes.
2.10. Eléments techniques : Afin de préserver le caractère architectural du centre ancien:
- les panneaux solaires sont interdits; - les climatiseurs et paraboles en façade principale et sur rue sont interdits. Pour les
climatiseurs, en cas d’impossibilité technique, ils doivent être intégrés dans la composition architecturale d’ensemble de la construction.

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2.11. Clôtures et portails :
Implantation :
Les clôtures devront être implantées en deçà des emprises publiques indiquées au document graphique, ou de l’alignement futur ou du recul, tels que portés au document graphique du règlement du P.L.U. ou, à défaut, à la limite de l’alignement existant. En cas d’interruption du bâti à l’alignement, la clôture sera implantée dans le prolongement de la façade et matérialisera la limite entre l’espace privé et l’espace public. Dans le cas d'alignement des constructions en retrait et/ou en cas d'interruption du bâti, les clôtures sont toujours implantées en limite de l'emprise publique actuelle ou projetée telle qu’indiquée au document graphique.
Clôtures sur voies publiques ouvertes à la circulation et sur espaces publics :
Les clôtures doivent être constituées soit par un soubassement ne pouvant excéder 0,80 m surmonté d’une grille simple à barreaux verticaux, soit par des murs pleins crépis ou en maçonnerie de pierres appareillées. Les panneaux en béton moulé dits « décoratifs » sont interdits. La hauteur totale des clôtures est limitée à 1,80 mètre. La hauteur totale des portails ne pourra excéder 2,50 m. Les murs pleins existants doivent être conservés et enduits.
Clôtures entre limites séparatives :
Les clôtures implantées en limites séparatives pourront être réalisées en treillis métalliques, grillage doublés ou non d’une haie vive disposée à l’intérieur de la propriété. Leur hauteur ne pourra excéder 1,80 mètre.
Toutefois, les clôtures réalisées autour des ouvrages et installations nécessaires au fonctionnement des services publics et aux réseaux d’intérêt public ne sont pas réglementées, dans un souci notamment de sécurité des tiers.

### Article UA 12 - Stationnement (intitulé du document : STATIONNEMENT DES VEHICULES)

1. Dispositions générales :
Le stationnement des véhicules y compris les deux roues correspondant aux fonctions des constructions est assuré hors des voies publiques, tant pour les besoins directs de l'habitat, que pour ceux des activités économiques (personnel, véhicules de livraison ou de service). Lorsqu’un terrain donne sur plusieurs voies, la localisation des accès au parc de stationnement (entrées et sorties) pourra être imposée en fonction de sa nature et de son importance, des caractéristiques techniques et urbaines des voies ainsi que de leur mode d’exploitation.
2. Modalité d’application:
- Dans le cas d’augmentation de la surface de plancher de bâtiments existants, les aires de stationnement ne sont exigées que pour la surface de plancher créée supplémentaire à 40 m².
- Le nombre d’aires de stationnement existantes ne peut être diminué si ce nombre est inférieur à l’exigence des normes de stationnement définies.
- Si le nombre d’aire de stationnement existante est supérieur à l’exigence des normes de stationnement définies dans la zone, les places excédentaires peuvent bénéficier à un projet d’extension ou de construction nouvelle sur l’unité foncière.
- En cas de changement partiel ou total de destination, de transformation ou de rénovation d’un bâtiment existant sans augmentation de la surface de plancher dans la limite de 40m², il n’est exigé aucune aire de stationnement voiture, 2 roues, livraison, poids lourd ou car supplémentaire.
- L’obligation de réalisation de stationnement pour véhicule automobile et 2 roues pour les logements, bureaux et commerces ne s’applique pas si ces derniers se trouvent en zone non accessible aux véhicules motorisés notamment en zone piétonne.

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- Les stationnements à l’aire libre doivent faire l’objet d’un traitement paysager. - Lorsqu'un projet comporte plusieurs destinations au sens du présent règlement, les places de
stationnement se calculent au prorata de la norme de chaque destination de construction. - Lorsque le calcul du nombre de places de stationnement comporte une décimale, on arrondit
systématiquement au chiffre supérieur. - Lorsque le pétitionnaire ne peut satisfaire lui-même aux obligations imposées ci avant en matière
de réalisation d'aires de stationnement, il sera fait application des dispositions prévues à l’article L. 123-1-2 du Code de l’Urbanisme.
3. Normes de stationnement :
Stationnement de véhicules automobiles
3.1. Constructions à usage d'habitat :
3.1.1. Logements non aidés : une place par tranche entamée de 60 m² de surface de plancher sauf pour les extensions dont la surface de plancher est inférieure à 40 m², avec un minimum d’une place par logement. Dans le cas de différence de résultat des critères de calcul, c’est la condition la plus restrictive qui s’applique.
3.1.2. Pour les logements locatifs financés avec un prêt aidé par l'Etat, il est exigé une place par logement. Il ne sera pas exigé de place de stationnement en cas de travaux de transformation ou d'amélioration de bâtiments affectés à des logements locatifs financés avec un prêt aidé par l'Etat.
3.2. Constructions à usage d'activités :
3.2.1. Constructions à vocation d'activités hôtelières et para-hôtelières : une place pour 2 chambres.
3.2.2. Construction à usage de commerces : une place par tranche entamée de 50 m² de la surface de plancher de l'établissement au-delà de 50 m² de surface de plancher.
3.2.3. Construction à usage de bureaux : une place par tranche entamée de 35 m² de la surface de plancher des locaux.
3.2.4. Constructions à usage d'activités économiques autres que celles précédemment évoquées, y compris les surfaces de bureau qui leur sont directement liées : une place par tranche entamée de 150 m² de surface de plancher.
Stationnement deux roues
Constructions à usage d'habitat : une place pour 120 m² de surface de plancher
Constructions à vocation d'activités hôtelières et para-hôtelières : une place pour 5 chambres
Construction à usage de commerces, bureaux: une place pour 100 m² de surface de plancher
Constructions à usage d'activités économiques autres que celles précédemment évoquées : une place pour 150 m² de surface de plancher

### Article UA 13 - Espaces libres et plantations

1. Les surfaces libres de toute construction doivent être traitées et plantées avec des essences régionales.
2. Tout arbre de haute tige abattu doit être remplacé par la plantation d’arbres d’essences adaptées à la nature du sol.
3. Les parcs de stationnement d’une superficie égale ou supérieure à 100 m² doivent être plantés à raison d’un arbre au minimum pour 4 emplacements de stationnement.

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UA
4. Pour les éléments repérés au plan de zonage au titre du L.123-1-7°, les constructions, installations et occupations du sol doivent respecter les prescriptions définies dans la pièce 5.4 du PLU.
SECTION III - POSSIBILITES D’OCCUPATION DU SOL

### Article UA 14 - Coefficient d'occupation des sols (intitulé du document : COEFFICIENT D'OCCUPATION DU SOL)

Non réglementé. Les possibilités maximales d'occupation du sol découlent de l'application des articles UA 3 à UA 13.

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CHAPITRE II ZONE UB
Caractère de la zone: Il s’agit d’une zone mixte à vocation principale d’habitat, d’équipements publics et de services dans le prolongement du centre ancien.

SECTION I - NATURE DE L’OCCUPATION ET DE L’UTILISATION DU SOL

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 83007_PLU_20250606.
Page : https://edifiable.fr/plu/aups-83007/ua
La commune : https://edifiable.fr/plu/aups-83007.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/83007/zone/ua