# Zone UB du plan local d'urbanisme d'Aups (83007) : ce que le règlement autorise

Il s’agit d’une zone mixte à vocation principale d’habitat, d’équipements publics et de services dans le prolongement du centre ancien.

Document en vigueur : 83007_PLU_20250606 (plan local d'urbanisme), approuvé le 06/06/2025, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UB du règlement, 14 articles.

## Les réponses du règlement

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Recul sur la voie (article UB 6)

> Les constructions nouvelles doivent être édifiées en retrait de l’alignement des voies publiques existantes, à modifier ou à créer, à une distance ne pouvant être inférieure à 4 mètres.

### Distance aux limites (article UB 7)

> A moins que le bâtiment à construire ne jouxte la limite séparative, la distance mesurée horizontalement de tout point d’un bâtiment au point le plus proche de la limite séparative, doit être au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points sans être inférieure à 3 mètres.

### Emprise au sol (article UB 9)

> Non réglementé

### Hauteur (article UB 10)

> La hauteur H est fixée à un maximum de 9 mètres

### Stationnement (article UB 12)

> Pour les logements locatifs financés avec un prêt aidé par l'Etat, il est exigé une place par logement.

## Les 14 articles du règlement, mot pour mot

### Article UB 1 - Occupations et utilisations du sol interdites (intitulé du document : TYPES D’OCCUPATION OU D’UTILISATION DU SOL INTERDITS)

1. Les établissements classés pour la protection de l'environnement soumis à autorisation, à déclaration ou à enregistrement, à l'exception de ceux visés à l'article UB2.
2. Les installations et dépôts de toutes natures. 3. Les ouvertures de carrières ainsi que l’extraction de terre végétale. 4. L'aménagement des terrains en vue de camping ou du stationnement des caravanes. 5. L’implantation d’habitations légères de loisirs. 6. Le stationnement isolé de caravanes. 7. Les constructions à usage exclusif d’entrepôts, 8. Les constructions destinées à l’industrie, à l’exploitation agricole et forestière. 9. Les dépôts en plein air 10. les dépôts de véhicules, les garages collectifs de caravanes définis à l’article R.421-19 et R.42123 du code de l’urbanisme 11. Les activités commerciales ou artisanales, à l’exception de celles visées à l’article UB-2 12. D’une manière générale, les activités qui, du fait des nuisances qu’elles engendrent, ne sont pas
compatibles avec la fonction résidentielle. 13. Les dépôts de ferrailles, de déchets tels que pneus usés, chiffons, ordures, véhicules désaffectés
etc., qu’ils soient ou non liés à une activité sauf activités de tri ou de retraitement 14. Les parcs d’attraction permanents, les stands et parcours de tir par armes à feu, les pistes
d’engins motorisés de toute nature.

### Article UB 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : TYPES D’OCCUPATION OU D’UTILISATION DU SOL SOUMIS A CONDITIONS SPECIALES)

1. Les dépôts d'hydrocarbures, s'ils sont liés : - à une utilisation de chauffage - aux besoins techniques impératifs d’une activité autorisée.
2. Les installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration, à autorisation ou à enregistrement, satisfaisant à l’ensemble des conditions suivantes : - qu’elles constituent l’annexe d’une activité autorisée sur le même fond de propriété et qu’elles soient indispensables au fonctionnement de l’établissement ; - que leur implantation ne présente pas de risque pour la sécurité des personnes et des biens environnants ; - qu’elles n’entraînent pas pour leur voisinage de nuisances inacceptables, soit en raison de leur caractère peu nuisant, soit du fait de mesures prises pour l’élimination de ces nuisances ; - que leur volume et leur aspect soient traités en cohérence avec la construction principale, ou qu’elles soient intégrées à cette dernière.
3. La modernisation des installations classées existantes, sous réserve que les nuisances émises en qualité et en quantité soient diminuées.

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4. Les constructions à usage d’activités commerciales ou artisanales à condition de ne pas excéder une surface de plancher de 300 m².
5. Dans la zone UB en cas d’opérations de logements de plus de 900 m² de surface de plancher, 30% de ce programme doivent être affectés à des logements locatifs sociaux.
6. Pour les éléments repérés au plan de zonage au titre du L.123-1-7°, les constructions, installations et occupations du sol doivent respecter les prescriptions définies dans la pièce 5.4 du PLU.
7. Dans les secteurs concernés par des risques ou nuisances (aléa hydraulique, mouvement de terrains..) toutes les occupations et utilisations du sol doivent prendre en compte les dispositions de l’article 15 des dispositions générales du présent règlement.
8. Dans la zone UB, toute opération de logements comportant des logements locatifs sociaux bénéficie d’une majoration de 20% du volume constructible tel qu'il résulte du coefficient d'occupation des sols (article L.127-1).
SECTION II - CONDITIONS DE L’OCCUPATION DU SOL

### Article UB 3 - Accès et voirie

Une autorisation d'urbanisme (déclaration préalable, permis de construire ou d'aménager) peut être refusée sur des terrains qui ne seraient pas desservis par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à l'importance ou à la destination des aménagements ou constructions envisagés. Un refus peut également être opposé si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment, de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l'intensité du trafic.
1 – Accès
Pour être constructible, une unité foncière doit comporter un accès à une voie publique ou privée, soit directement, soit par l’intermédiaire d’un passage aménagé sur fonds voisin ou éventuellement obtenu par l’application de l’article 682 du Code Civil.
Les caractéristiques des accès doivent permettre de satisfaire aux nécessités d’intervention : défense contre l’incendie, protection civile, brancardage, ramassage des ordures ménagères etc…
L’autorisation d’utilisation du sol peut être subordonnée à la réalisation d’aménagements particuliers concernant les accès en tenant compte de l’intensité de la circulation et de la sécurité publique.
Si les constructions projetées, publiques ou privées, sont destinées à recevoir du public, elles doivent comporter un accès réservé aux piétons et doivent être munies de dispositifs rendant ces constructions accessibles aux personnes à mobilité réduite.
2 - Voiries
Les terrains doivent être desservis par des voies publiques ou privées répondant à l’importance et à la destination de la construction ou de l’ensemble des constructions qui y sont édifiées. Ces voies doivent permettrent de satisfaire aux règles minimales de desserte et aux nécessités d’intervention de la sécurité civile, brancardage et des véhicules de ramassage des ordures ménagères etc…
Les voies nouvelles en impasse doivent être aménagées de telle sorte que les véhicules puissent faire demi-tour sur une aire de manœuvre de caractéristiques satisfaisantes.

### Article UB 4 - Desserte par les réseaux

Eau potable :

DESSERTE PAR LES RESEAUX

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Les constructions nouvelles doivent être raccordées au réseau public de distribution d'eau potable. Les branchements et les canalisations devront être de caractéristiques suffisantes et constituées de matériaux non susceptibles d'altérer de manière quelconque les qualités de l'eau distribuée.
2 - Assainissement :
2.1 - Eaux usées : 2.1.1 Toute occupation ou utilisation du sol requérant un dispositif d'assainissement doit être raccordé au réseau public d’assainissement. Les caractéristiques des effluents des ICPE devront être conformes à la réglementation en vigueur.
2.1.2 Les eaux usées non domestiques (industrielles, artisanales) doivent subir un traitement approprié à leur nature et degré de pollution avant rejet dans le réseau d’assainissement, et après autorisation. Tout rejet d’effluents domestiques ou industriels dans les fossés, cours d’eau ou réseau d’eaux pluviales est interdit.
2.2 - Eaux pluviales :
2.2.1 Les eaux pluviales des toitures et plus généralement les eaux qui proviennent du ruissellement des surfaces imperméabilisées (terrasses, voies, cours et espaces libres…) seront convenablement recueillies et canalisées vers des ouvrages susceptibles de les recevoir : caniveau, fossés, réseau prévu à cet effet tant du point de vue qualitatif que quantitatif.
2.2.2 Les aménagements réalisés sur tout terrain constructible ne doivent pas faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales. En l’absence ou en cas d’insuffisance de ce réseau, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales doivent être réalisés par des aménagements et des dispositifs appropriés adaptés à l’opération et au terrain (bassin de régulation avec épandage) sans porter préjudice aux fonds voisins.
2.2.3 L’évacuation des eaux pluviales dans le réseau public d’assainissement des eaux usées est interdite.
3 - Electricité et téléphone :
3.1 Pour toute construction ou installation nouvelle, les branchements aux lignes de transport d'énergie électrique ainsi qu'aux câbles de télécommunication seront intégrés à la construction. 3.2 Les constructions nouvelles sont équipées de façon à limiter au maximum le nombre d’installations extérieures de réception, en particulier les antennes des télécommunications.

### Article UB 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : CARACTERISTIQUES DES TERRAINS)

Non réglementées. Toutefois, si la superficie ou la configuration d’un terrain est de nature à compromettre l’aspect ou l’économie de la construction à édifier ou la bonne utilisation des terrains voisins, le permis de construire pourra être refusé ou subordonné à un remembrement préalable.

### Article UB 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES)

1. Les constructions nouvelles doivent être édifiées en retrait de l’alignement des voies publiques existantes, à modifier ou à créer, à une distance ne pouvant être inférieure à 4 mètres.
2. Toutefois des implantations différentes peuvent être admises :
- pour les voies internes à une opération d’aménagement ou de constructions,

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- pour les constructions situées le long de l’avenue George Clemenceau dans sa partie Ouest comprise entre la zone UAa et le chemin de Traverse; ces constructions pourront être implantées à l’alignement.
- Pour le changement de destination, l’extension et la surélévation de bâtiments existants. - Pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif, si
elles contribuent à une amélioration architecturale ou de composition du projet - Des implantations différentes peuvent être admises pour les terrasses non couvertes.
3. Dans tous les cas, des retraits particuliers peuvent être imposés pour tout motif de sécurité ou d’aménagement urbain.
Cours d’eau, ruisseaux secs et Canaux : Voir dispositions générales article 7 : marge de recul du titre I.

### Article UB 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES)

1. A moins que le bâtiment à construire ne jouxte la limite séparative, la distance mesurée horizontalement de tout point d’un bâtiment au point le plus proche de la limite séparative, doit être au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points sans être inférieure à 3 mètres.

2. Toutefois, dans les cas énoncés ci-après, les constructions peuvent être édifiées en dehors des délimitations ci-dessus définies :

2.1 Pour les constructions et équipements publics, si elles contribuent à une amélioration architecturale ou de composition du projet.

2.2 Pour les piscines le recul est ramené à 2 mètres, les terrasses non couvertes, les rampes handicapées et autre éléments d’accessibilité.

### Article UB 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE)

1. Les constructions non contiguës doivent être édifiées de telle manière que la distance horizontale de tout point d’un bâtiment au point le plus proche d’un autre bâtiment soit au moins égale à la moitié de la hauteur de la construction la plus élevée sans jamais être inférieure à 4m.
2. Cette disposition ne s’applique pas aux piscines, terrasses non couvertes et aux annexes. 3. Des implantations différentes peuvent être admises dans le cas de restauration, de rénovation, de
réhabilitation de constructions existantes. 4. Des implantations différentes peuvent être admises pour les constructions et installations
nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif si elles contribuent à une amélioration architecturale ou de composition du projet.
5. pour les piscines, les annexes aux habitations et les terrasses non couvertes, la distance n’est pas réglementée.

### Article UB 9 - Emprise au sol (intitulé du document : EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS)

Non réglementé

### Article UB 10 - Hauteur maximale des constructions (intitulé du document : HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS)

Les hauteurs absolues H et h sont définies et mesurées comme il est indiqué à l’annexe 2 du présent règlement. La mesure des hauteurs H et HF ne tient pas compte de l’accès à un éventuel niveau de stationnement excavé.
1. La hauteur H est fixée à un maximum de 9 mètres

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2. La hauteur h ne peut excéder 2,5 mètres. Toutefois, une tolérance de 0,50 mètre maximum au delà de cette hauteur peut être admise pour les superstructures et édicules techniques dans le cas de contraintes techniques dûment justifiées.
Toutefois les hauteurs H et h peuvent être dépassées dans le cas de restaurations et d’aménagements de bâtiments existants et ayant des hauteurs H et h supérieures à celles définies au 1et 2 ci-dessus, sans augmenter celles-ci.

### Article UB 11 - Aspect extérieur

1 -Dispositions générales :
1.1. L’autorisation d’urbanisme peut être refusée ou n'être accordée que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives urbaines.
1.2. Les modifications de façades et de couvertures des constructions existantes, ou leur remise en état, respectent l’intégrité architecturale, les matériaux et les éléments décoratifs maçonnés de l’immeuble ; chaque fois que cela est possible, elles sont l’occasion de la remise en état ou du rétablissement des éléments intéressants.
1.3 Pour les éléments repérés au plan de zonage au titre du L.123-1-7°, les constructions, installations et occupations du sol doivent respecter les prescriptions définies dans la pièce 5.4 du PLU.
2 - Dispositions particulières :
2.1. Espaces non bâtis contigus à l’espace public : Les parties de propriétés concernées sont traitées en harmonie avec les espaces publics contigus.
2.2. Les façades : Elles n'auront qu'un seul aplomb depuis l'égout du toit jusqu'au sol. Elles seront enduites et teintées avec des couleurs en harmonie avec celles des constructions anciennes. Les enduits seront de type gratté, taloché ou frotassé. Le simple jeté, la tyrolienne, les enduits dits « rustiques » ou de façon écrasée sont interdits. Les canalisations d’évacuation des eaux pluviales devront être soit dissimulées, soit placées verticalement.
Les gardes corps seront constitués par des éléments verticaux simples, non doublés d’un matériau quelconque. Les garde-corps constitués de balustres sont interdits.
2.3. Murs pignons et retours de façade : Les murs pignons et retours de façade sont traités en harmonie avec les autres façades.
2.4. Les ouvertures :
Les baies devront être obturées de préférence par des volets à persiennes ou pleins sans barre ni écharpe. Les volets roulants doivent :
- soit être intégrés au linteau intérieur, - soit être dissimulés dans le tableau extérieur ou derrière un lambrequin de
composition de la menuiserie.

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Les menuiseries doivent présenter l‘aspect du bois peint (non teinté, non lasuré et non vernis)
2.5. Les locaux commerciaux : Les devantures commerciales sont conçues et réalisées sous forme de vitrine de façon cohérente avec la trame architecturale et les composantes (modénatures, matériaux, coloris) de l’immeuble dans lequel elles sont inscrites et qu’elles contribuent à mettre en valeur. Lorsque la fermeture de la devanture est réalisée sous forme d’un rideau, celui-ci est de type ajouré. Les devantures ne doivent pas englober de fenêtre d’appartement et de porte d’immeuble.
2.6. Les toitures :
Les toitures sont simples, évitant tout décrochement inutile, généralement à deux pentes opposées, recouvertes de tuiles en terre cuite rondes, de type« canal », romaines et leurs pentes sont comprises entre 27 et 35%. Les débords de toitures seront traités avec un minimum de deux rangs de génoises assemblés de manière traditionnelle ou une corniche.
2.7. Superstructures et édicules techniques : A l’exception d’une tolérance de 0,50 mètre maximum admise dans le cas de contraintes techniques dûment justifiées, ces constructions seront totalement comprises dans la hauteur h définie à l’article 10 –UB et être intégrées dans le volume des toitures à pente.
Les souches de cheminées pour les conduits de fumée ou de ventilation seront de forme simple, réalisées dans les mêmes matériaux que ceux des façades. Elles doivent être implantées judicieusement de manière à éviter les hauteurs de souches trop grandes.
2.8. Eléments techniques : Afin de préserver le caractère architectural du centre ancien:
- les panneaux solaires sont intégrés dans la composition architecturale ; - les climatiseurs et paraboles en façade principale et sur rue sont interdits. Pour les
climatiseurs, en cas d’impossibilité technique, ils doivent être intégrés dans la composition architecturale d’ensemble de la construction.
2.9. Clôtures et portails
Implantation :
Les clôtures devront être implantées en deçà des emprises publiques indiquées au document graphique, ou de l’alignement futur ou du recul, tels que portés au document graphique du règlement du P.L.U. ou, à défaut, à la limite de l’alignement existant. Dans tous les cas, les clôtures en bordure des voies publiques, doivent être réalisées de telle sorte qu'elles ne créent pas de gêne pour la circulation, notamment en diminuant la visibilité aux sorties des opérations.
Clôtures sur voies publiques ouvertes à la circulation et sur espaces publics :
Les clôtures doivent être constituées par un soubassement ne pouvant excéder 0,80 m surmonté d’une grille simple à barreaux verticaux, doublées par une haie végétale constituée d’essences locales, implantée coté parcelle privée. La hauteur totale des clôtures est limitée à 1,80 mètre. La hauteur des portails ne pourra excéder : 2,50 mètres.
Clôtures entre limites séparatives
Les clôtures implantées en limites séparatives pourront être réalisées en treillis métalliques, grillage doublés ou non d’une haie vive disposée à l’intérieur de la propriété. Leur hauteur ne pourra excéder 1,80 mètre.
Toutefois, les clôtures réalisées autour des ouvrages et installations nécessaires au fonctionnement des services publics et aux réseaux d’intérêt public ne sont pas réglementées, dans un souci notamment de sécurité des tiers.

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Les murs de soutènement rendus nécessaire par la configuration du terrain ne sont pas assujettis à ces dispositions.
2.10. Dépôts de matériaux
Tout dépôt de matériaux, équipements, fournitures ou marchandises devra être situé dans des bâtiments couverts qui devront être composés en harmonie avec la construction principale tant au plan du volume que du traitement extérieur.
Energies et matériaux renouvelables
L’utilisation des énergies renouvelables devra être privilégiée (géothermie, pompes à chaleur, chauffage à bois, eau chaude solaire notamment…). Toutefois, la mise en place des équipements nécessaires doit être étudiée de manière à s’intégrer parfaitement dans la construction sans apporter de nuisances visuelles ou sonores pour l’environnement. L'utilisation de matériaux renouvelables ou de matériaux ou procédés de construction permettant d'éviter l'émission de gaz à effet de serre (isolation thermique des parois opaques, brise soleil…) devra être privilégiée.

### Article UB 12 - Stationnement (intitulé du document : STATIONNEMENT DES VEHICULES)

1. Dispositions générales :
Le stationnement des véhicules y compris les deux roues correspondant aux fonctions des constructions est assuré hors des voies publiques, tant pour les besoins directs de l'habitat, que pour ceux des activités économiques (personnel, véhicules de livraison ou de service). Lorsqu’un terrain donne sur plusieurs voies, la localisation des accès au parc de stationnement (entrées et sorties) pourra être imposée en fonction de sa nature et de son importance, des caractéristiques techniques et urbaines des voies ainsi que de leur mode d’exploitation.
2. Modalité d’application:
- Dans le cas d’augmentation de la surface de plancher de bâtiments existants, les aires de stationnement ne sont exigées que pour la surface de plancher supplémentaire.
- Le nombre d’aires de stationnement existantes ne peut être diminué si ce nombre est inférieur à l’exigence des normes de stationnement définies.
- Si le nombre d’aires de stationnement existantes est supérieur à l’exigence des normes de stationnement définies dans la zone, les places excédentaires peuvent bénéficier à un projet d’extension ou de construction nouvelle sur l’unité foncière.
- En cas de changement partiel ou total de destination ou de transformation ou de rénovation d’un bâtiment existant, il n’est exigé aucune aire de stationnement voiture, 2 roues, livraison, poids lourd ou car supplémentaire.
- Les stationnements à l’aire libre doivent faire l’objet d’un traitement paysager. - Lorsqu'un projet comporte plusieurs destinations au sens du présent règlement, les places de
stationnement se calculent au prorata de la norme de chaque destination de construction. - Lorsque le calcul du nombre de places de stationnement comporte une décimale, on arrondit
systématiquement au chiffre supérieur. - Lorsque le pétitionnaire ne peut satisfaire lui-même aux obligations imposées ci avant en matière
de réalisation d'aires de stationnement, il sera fait application des dispositions prévues à l’article L. 123-1-2 du Code de l’Urbanisme.

3. Normes de stationnement :
Stationnement de véhicules automobiles :
3.1. Constructions à usage d'habitat :
3.1.1. Logements non aidés : une place par tranche entamée de 60 m² de surface de plancher avec un minimum d’une place par logement. Dans le cas de différence de résultat des critères de calcul, c’est la condition la plus restrictive qui s’applique.

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3.1.2. Pour les logements locatifs financés avec un prêt aidé par l'Etat, il est exigé une place par logement. Il ne sera pas exigé de place de stationnement en cas de travaux de transformation ou d'amélioration de bâtiments affectés à des logements locatifs financés avec un prêt aidé par l'Etat.
3.2. Constructions à usage d'activités :
3.2.1. Constructions à vocation d'activités hôtelières et para-hôtelières: une place pour 2 chambres.
3.2.2. Construction à usage de commerces : une place par tranche entamée de 50 m² de la surface de plancher de l'établissement.
3.2.3. Construction à usage de bureaux : une place par tranche entamée de 40 m² de la surface de plancher des locaux.
3.2.4. Construction à usage d’artisanat: une place par tranche entamée de 80 m² de la surface de plancher des locaux.
3.2.5. Constructions à usage d'activités économiques autres que celles précédemment évoquées, y compris les surfaces de bureau qui leur sont directement liées : une place par tranche entamée de 150 m² de surface de plancher.
Stationnement deux roues Constructions à usage d'habitat : une place pour 100 m² de surface de plancher Constructions à vocation d'activités hôtelières et para-hôtelières : une place pour 5 chambres Construction à usage de commerces, bureaux: une place pour 100 m² de SHON Constructions à usage d'activités économiques autres que celles précédemment évoquées : une place pour 150 m² de SHON.

### Article UB 13 - Espaces libres et plantations

1. Les espaces de pleine terre doivent couvrir 15% de la surface du terrain et être traités et plantés avec des essences végétales adaptées aux conditions climatiques et pédologiques locales.
2. Tout arbre de haute tige abattu doit être remplacé par la plantation d’arbres d’essences adaptées à la nature du sol.
3. Les aires de stationnement d’une superficie égale ou supérieure à 100 m² doivent être plantés à raison d’un arbre de haute tige au minimum pour 4 emplacements de stationnement.
4. Pour les éléments repérés au plan de zonage au titre du L.123-1-7°, les constructions, installations et occupations du sol doivent respecter les prescriptions définies dans la pièce 5.4 du PLU.
SECTION III - POSSIBILITES D’OCCUPATION DU SOL

### Article UB 14 - Coefficient d'occupation des sols (intitulé du document : COEFFICIENT D'OCCUPATION DU SOL)

1. Le coefficient d’occupation des sols est fixé à 0,50.
2. Le coefficient d’occupation des sols n’est pas réglementé pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.
3. Bonification de densité : Une majoration de COS de 20% est autorisée pour la réalisation de programmes de logements comportant des logements locatifs sociaux au sens de l'article L.3025 du code de la construction et de l'habitation (article L.127-1 du code de l’urbanisme).

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CHAPITRE III

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 83007_PLU_20250606.
Page : https://edifiable.fr/plu/aups-83007/ub
La commune : https://edifiable.fr/plu/aups-83007.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/83007/zone/ub