# Zone UC du plan local d'urbanisme d'Aups (83007) : ce que le règlement autorise

Zone résidentielle d'habitat, de services et d’équipement. L’identité de la zone UC réside dans la constitution d’un tissu urbain intermédiaire entre le tissu ancien du centre et le tissu des zones d’habitat pavillonnaire.

Document en vigueur : 83007_PLU_20250606 (plan local d'urbanisme), approuvé le 06/06/2025, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UC du règlement, 14 articles.

## Ce que le règlement répond

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Distance aux limites (article UC 7)

> - A moins que le bâtiment à construire ne jouxte la limite séparative, la distance mesurée horizontalement de tout point d’un bâtiment au point le plus proche de la limite séparative, doit être au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points sans être inférieure à 4 mètres.

### Emprise au sol (article UC 9)

> Non réglementé

### Hauteur (article UC 10)

> La hauteur H est fixée à un maximum de 7 mètres ou celle du plus haut des bâtiments mitoyens les plus élevés en cas de continuité d'immeubles existants.

### Stationnement (article UC 12)

> Une place de stationnement visiteur sera exigée par tranche de 10 logements.

### Espaces verts (article UC 13)

> - Les espaces de pleine terre doivent couvrir au moins 25% de la superficie du terrain constructible.

## Les 14 articles du règlement, mot pour mot

### Article UC 1 - Occupations et utilisations du sol interdites (intitulé du document : TYPES D’OCCUPATION OU D’UTILISATION DU SOL INTERDITS)

1. Les établissements classés pour la protection de l'environnement soumis à autorisation, à déclaration ou à enregistrement, à l'exception de ceux visés à l'article UC2.
2. Les installations et dépôts de toute nature. 3. Les ouvertures de carrières ainsi que l’extraction de terre végétale. 4. L'aménagement des terrains en vue de camping ou du stationnement des caravanes. 5. L’implantation d’habitations légères de loisirs. 6. Le stationnement isolé de caravanes. 7. Les constructions à usage industriel, à l’exploitation agricole et forestière. 8. les constructions à usage artisanal et commercial autres que celles visées à l’article UC2 9. Les dépôts en plein air. 10. D’une manière générale, les activités qui, du fait des nuisances qu’elles engendrent, ne sont pas
compatibles avec la fonction résidentielle. 11. Les dépôts de ferrailles, de déchets tels que pneus usés, chiffons, ordures, véhicules désaffectés
etc., qu’ils soient ou non liés à une activité sauf activités de tri ou de retraitement 12. Les parcs d’attraction permanents, les stands et parcours de tir par armes à feu, les pistes
d’engins motorisés de toute nature.

### Article UC 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : TYPES D’OCCUPATION OU D’UTILISATION DU SOL SOUMIS A CONDITIONS SPECIALES)

1. Les dépôts d'hydrocarbures, s'ils sont liés : - à une utilisation de chauffage - aux besoins techniques impératifs d’une activité autorisée.
2. Les installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration, à autorisation ou à enregistrement, satisfaisant à l’ensemble des conditions suivantes : - qu’elles constituent l’annexe d’une activité autorisée sur le même fond de propriété et qu’elles soient indispensables au fonctionnement de l’établissement ; - que leur implantation ne présente pas de risque pour la sécurité des personnes et des biens environnants ; - qu’elles n’entraînent pas pour leur voisinage de nuisances inacceptables, soit en raison de leur caractère peu nuisant, soit du fait de mesures prises pour l’élimination de ces nuisances ; - que leur volume et leur aspect soient traités en cohérence avec la construction principale, ou qu’elles soient intégrées à cette dernière.
3. Les constructions à usage artisanal et commercial à condition de ne générer aucune nuisance incompatible avec l’habitat et de ne pas excéder 300 m² de surface de plancher.

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4. Dans la zone UC en cas d’opérations de logements de plus de 900 m² de surface de plancher, 30% de ce programme doivent être affectés à des logements locatifs sociaux
5. Les affouillements et exhaussements du sol doivent être liés et nécessaires à la réalisation des types d'occupation ou d'utilisation du sol autorisés dans la zone.
6. Dans les secteurs concernés par des risques ou nuisances (aléa hydraulique, mouvement de terrains...), toutes les occupations et utilisations du sol doivent prendre en compte les dispositions de l’article 15 des dispositions générales du présent règlement.
7. Dans la zone UC toute opération de logements comportant des logements locatifs sociaux bénéficie d’une majoration de 20% du volume constructible tel qu'il résulte du coefficient d'occupation des sols (article L.127-1).
SECTION II - CONDITIONS DE L’OCCUPATION DU SOL

### Article UC 3 - Accès et voirie

Une autorisation d'urbanisme (déclaration préalable, permis de construire ou d'aménager) peut être refusée sur des terrains qui ne seraient pas desservis par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à l'importance ou à la destination des aménagements ou constructions envisagés. Un refus peut également être opposé si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment, de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l'intensité du trafic.
1 – Accès
Pour être constructible, une unité foncière doit comporter un accès à une voie publique ou privée, soit directement, soit par l’intermédiaire d’un passage aménagé sur fonds voisin ou éventuellement obtenu par l’application de l’article 682 du Code Civil.
Les caractéristiques des accès doivent permettre de satisfaire aux nécessités d’intervention : défense contre l’incendie, protection civile, brancardage et ramassage des ordures ménagères etc…
L’autorisation d’utilisation du sol peut être subordonnée à la réalisation d’aménagements particuliers concernant les accès en tenant compte de l’intensité de la circulation et de la sécurité publique. Lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, l’accès doit être établi sur la voie où la gêne pour la circulation est la moindre.
Si les constructions projetées, publiques ou privées, sont destinées à recevoir du public, elles doivent comporter un accès réservé aux piétons et doivent être munies de dispositifs rendant ces constructions accessibles aux personnes à mobilité réduite.
2 - Voiries
Les unités foncières doivent être desservies par des voies publiques ou privées répondant à l’importance et à la destination de la construction ou de l’ensemble des constructions qui y sont édifiées. Ces voies doivent permettrent de satisfaire aux règles minimales de desserte et aux nécessités d’intervention de la sécurité civile, brancardage et des véhicules de ramassage des ordures ménagères etc…
Les voies nouvelles en impasse doivent être aménagées de telle sorte que les véhicules puissent faire demi-tour sur une aire de manœuvre de caractéristiques satisfaisantes

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### Article UC 4 - Desserte par les réseaux

1 - Eau potable :
Les constructions nouvelles doivent être raccordées au réseau public de distribution d'eau potable. Les branchements et les canalisations devront être de caractéristiques suffisantes et constituées de matériaux non susceptibles d'altérer de manière quelconque les qualités de l'eau distribuée.
2 - Assainissement :
2.1 - Eaux usées : 2.1.1 Toute occupation ou utilisation du sol requérant un dispositif d'assainissement doit être raccordé au réseau public d’assainissement. Toutefois, en cas d’absence de réseau publique d’assainissement ou de difficulté réelle de raccordement au réseau d’assainissement existant, l’installation d’assainissement non collectif est autorisée conformément à la réglementation en vigueur.
Les caractéristiques des effluents des ICPE devront être conformes à la réglementation en vigueur.
2.1.2 Les eaux usées non domestiques (industrielles, artisanales) doivent subir un traitement approprié à leur nature et degré de pollution avant rejet dans le réseau d’assainissement, et après autorisation. Tout rejet d’effluents domestiques ou industriels dans les fossés, cours d’eau ou réseau d’eaux pluviales est interdit.
2.2 - Eaux pluviales :
2.2.1 Les eaux pluviales des toitures et plus généralement les eaux qui proviennent du ruissellement des surfaces imperméabilisées (terrasses, voies, cours et espaces libres…), seront convenablement recueillies et canalisées vers des ouvrages susceptibles de les recevoir : caniveau, fossés, réseau prévu à cet effet tant du point de vue qualitatif que quantitatif.
2.2.2 Les aménagements réalisés sur tout terrain constructible ne doivent pas faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales. En l’absence ou en cas d’insuffisance de ce réseau, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales doivent être réalisés par des aménagements et des dispositifs appropriés adaptés à l’opération et au terrain (bassin de régulation avec épandage) sans porter préjudice aux fonds voisins.
2.2.3 L’évacuation des eaux pluviales dans le réseau public d’assainissement des eaux usées est interdite.
3 - Electricité et téléphone :
3.1 Pour toute construction ou installation nouvelle, les branchements aux lignes de transport d'énergie électrique ainsi qu'aux câbles de télécommunication doivent être installés en souterrain sur le domaine public et privé chaque fois que les conditions techniques et économiques le permettent.
3.2 Les constructions nouvelles sont équipées de façon à limiter au maximum le nombre d’installations extérieures de réception, en particulier les antennes des télécommunications.

### Article UC 5 - Superficie minimale des terrains

Non réglementées.

CARACTERISTIQUES DES TERRAINS

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### Article UC 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES)

1. Toutes constructions nouvelles doivent être édifiées à une distance :
- d’au moins 15 m de l’axe du RD 957 et du RD 557. - d’au moins 20 m de l’axe du futur boulevard urbain (déviation). - d’au moins 5 mètres des autres voies et emprises publiques.
2. Toutefois des implantations différentes peuvent être admises : - pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif, si elles contribuent à une amélioration architecturale ou de composition du projet - lorsque la configuration des lieux (topographie, végétation existante,…) l’impose et en cas de constructions existantes, pour des motifs d’intégration au site naturel ou urbain. - pour les piscines non couvertes et leurs annexes (local technique), les terrasses non couvertes et les abris de jardins sans être inférieure à 2 mètres.
3. Dans tous les cas, des retraits particuliers peuvent être imposés pour tout motif de sécurité ou d’aménagement urbain.
Cours d’eau, ruisseaux secs : Voir dispositions générales article 7 : marge de recul du titre I.

### Article UC 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES)

1. - A moins que le bâtiment à construire ne jouxte la limite séparative, la distance mesurée horizontalement de tout point d’un bâtiment au point le plus proche de la limite séparative, doit être au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points sans être inférieure à 4 mètres.
Toutefois, dans les cas énoncés ci-après, des implantations différentes peuvent être admises :
1. Pour les piscines, non couvertes et leurs annexes (local technique), les terrasses non couvertes aux limites séparatives latérales et arrière doit être supérieure à 2 m.
2. dans le cas de restauration, reconstruction, changement de destination ou extension d’une construction principale régulièrement édifiée avec des retraits différents à condition de ne pas créer une gêne pour la sécurité publique et de présenter une bonne intégration dans le paysage urbain.
3. pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif, si elles contribuent à une amélioration architecturale ou de composition du projet.

### Article UC 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE)

1. Les constructions non contiguës doivent être édifiées de telle manière que la distance horizontale de tout point d’un bâtiment au point le plus proche d’un autre bâtiment soit au moins égale à la moitié de la hauteur de la construction la plus haute sans jamais être inférieure à 4m.
2. Cette disposition ne s’applique pas aux piscines, terrasses non couvertes et aux annexes aux habitations.
3. Des implantations différentes peuvent être admises dans le cas de restauration, ou de rénovation de constructions existantes.

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4. Des implantations différentes peuvent être admises pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif si elles contribuent à une amélioration architecturale ou de composition du projet.

### Article UC 9 - Emprise au sol (intitulé du document : EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS)

Non réglementé

### Article UC 10 - Hauteur maximale des constructions (intitulé du document : HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS)

Les hauteurs absolues H et h sont définies et mesurées comme il est indiqué à l’annexe 2 du présent règlement.
1. La hauteur H est fixée à un maximum de 7 mètres ou celle du plus haut des bâtiments mitoyens les plus élevés en cas de continuité d'immeubles existants.
2. La hauteur h ne peut excéder 2,5 mètres. Toutefois, une tolérance de 0,50 mètre maximum au delà de cette hauteur peut être admise pour les superstructures et édicules techniques dans le cas de contraintes techniques dûment justifiées.
Toutefois les hauteurs H et h peuvent être dépassées dans le cas de restaurations, rénovation et d’aménagements de bâtiments existants et ayant des hauteurs H et h supérieures à celles définies au 1et 2 ci-dessus, sans augmenter celles-ci.

### Article UC 11 - Aspect extérieur

1 - Dispositions générales :
1.1. L’autorisation d’urbanisme peut être refusée ou n'être accordée que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives urbaines.
1.2. Les modifications de façades et de couvertures des constructions existantes, ou leur remise en état, respectent l’intégrité architecturale, les matériaux et les éléments décoratifs maçonnés de l’immeuble ; chaque fois que cela est possible, elles sont l’occasion de la remise en état ou du rétablissement des éléments intéressants.
2 - Dispositions particulières :
2.1. Espaces non bâtis contigus à l’espace public : Les parties de propriétés concernées sont traitées en harmonie avec les espaces publics contigus.
2.2. Les façades : Elles seront enduites et teintées avec des couleurs en harmonie avec celles des constructions anciennes. Les enduits seront de type gratté, taloché ou frotassé. Le simple jeté, la tyrolienne, les enduits dits « rustiques » ou de façon écrasée sont interdits. Le blanc est interdit sur de grandes surfaces. Les canalisations d’évacuation des eaux pluviales devront être soit dissimulées, soit placées verticalement.
Les gardes corps seront constitués par des éléments verticaux simples, non doublés d’un matériau quelconque.

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2.3. Murs pignons et retours de façade : Les murs pignons et retours de façade sont traités en harmonie avec les autres façades.
2.4. Les ouvertures :
Les baies devront être obturées de préférence par des volets à persiennes ou pleins sans barre ni écharpes. Les volets roulants doivent être :
- soit être intégrés au linteau intérieur, - soit être dissimulés dans le tableau extérieur ou derrière un lambrequin de
composition de la menuiserie.
Les menuiseries doivent présenter l‘aspect du bois peint (non teinté, non lasuré et non vernis).
2.5. Les locaux commerciaux : Les devantures commerciales sont conçues et réalisées sous forme de vitrine de façon cohérente avec la trame architecturale et les composantes (modénatures, matériaux, coloris) de l’immeuble dans lequel elles sont inscrites et qu’elles contribuent à mettre en valeur. Lorsque la fermeture de la devanture est réalisée sous forme d’un rideau, celui-ci est de type ajouré. Les devantures ne doivent pas englober de fenêtre d’appartement et de porte d’immeuble.
2.6. Les toitures :
Les toitures sont simples, évitant tout décrochement inutile, généralement à deux pentes opposées, recouvertes de tuiles en terre cuite dite « canal », romaines et leurs pentes sont comprises entre 27 et 35%. Les toitures terrasses sont admises à condition qu'elles contribuent à une composition architecturale s'intégrant au bâti environnant. Leur surface ne doit pas dépasser la moitié de la surface totale de la couverture de la construction. Elles devront être traités avec des revêtements minéraux de qualité ou plantées.
2.7. Superstructures et édicules techniques : A l’exception d’une tolérance de 0,50 mètre maximum admise dans le cas de contraintes techniques dûment justifiées, ces constructions seront totalement comprises dans la hauteur h définie à l’article 10 –UC et être intégrées dans le volume des toitures à pente.
Les souches de cheminées pour les conduits de fumée ou de ventilation seront de forme simple, réalisées dans les mêmes matériaux que ceux des façades. Elles doivent être implantées judicieusement de manière à éviter les hauteurs de souches trop grandes
2.8. Eléments techniques : Afin de préserver le caractère architectural des sites urbain:
- les panneaux solaires sont intégrés dans la composition architecturale ; - les climatiseurs et paraboles en façade principale et sur rue sont interdits. Pour les
climatiseurs, en cas d’impossibilité technique, ils doivent être intégrés dans la composition architecturale d’ensemble de la construction.
2.9. Clôtures et portails :
Implantation :
Les clôtures devront être implantées en deçà des emprises publiques indiquées au document graphique, ou de l’alignement futur ou du recul, tels que portés au document graphique du règlement du P.L.U. ou, à défaut, à la limite de l’alignement existant.
Clôtures sur voies publiques ouvertes à la circulation et sur espaces publics :

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Les clôtures doivent être constituées soit par un soubassement ne pouvant excéder 0,80 m surmonté d’une grille simple à barreaux verticaux ou bien d’un grillage, soit par des murs pleins crépis ou en maçonnerie de pierres appareillées, doublées ou non par une haie végétale constituée d’essences locales, implantée coté parcelle privée. Les panneaux en béton moulé dits « décoratifs » sont interdits. La hauteur totale des clôtures est limitée à 1,80 mètre. La hauteur des portails ne pourra excéder : 2,50 mètres. En cas de terrain en pente, la ligne de clôture devra suivre la pente du terrain et s’harmoniser avec l’architecture des constructions.
Clôtures entre limites séparatives :
Les clôtures implantées en limites séparatives pourront être réalisées en treillis métalliques, grillage doublés ou non d’une haie vive disposée à l’intérieur de la propriété. Leur hauteur ne pourra excéder 1,80 mètre.
Toutefois, les clôtures réalisées autour des ouvrages et installations nécessaires au fonctionnement des services publics et aux réseaux d’intérêt public ne sont pas réglementées, dans un souci notamment de sécurité des tiers.
Les murs de soutènement rendus nécessaire par la configuration du terrain ne sont pas assujettis à ces dispositions.
2.12. Dépôts de matériaux :
Tout dépôt de matériaux, équipements, fournitures ou marchandises devra être situé dans des bâtiments couverts qui devront être composés en harmonie avec la construction principale tant au plan du volume que du traitement extérieur.
Energies et matériaux renouvelables
L’utilisation des énergies renouvelables devra être privilégiée (géothermie, pompes à chaleur, chauffage à bois, eau chaude solaire notamment…). Toutefois, la mise en place des équipements nécessaires doit être étudiée de manière à s’intégrer parfaitement dans la construction sans apporter de nuisances visuelles ou sonores pour l’environnement. L'utilisation de matériaux renouvelables ou de matériaux ou procédés de construction permettant d'éviter l'émission de gaz à effet de serre (isolation thermique des parois opaques, brise soleil…) devra être privilégiée.

### Article UC 12 - Stationnement (intitulé du document : STATIONNEMENT DES VEHICULES)

1. Dispositions générales :
Le stationnement des véhicules y compris les deux roues correspondant aux fonctions des constructions est assuré hors des voies publiques, tant pour les besoins directs de l'habitat, que pour ceux des activités économiques (personnel, véhicules de livraison ou de service). Lorsqu’un terrain donne sur plusieurs voies, la localisation des accès au parc de stationnement (entrées et sorties) pourra être imposée en fonction de sa nature et de son importance, des caractéristiques techniques et urbaines des voies ainsi que de leur mode d’exploitation.
2. Modalité d’application:
- Dans le cas d’augmentation de la surface de plancher de bâtiments existants, les aires de stationnement ne sont exigées que pour la surface de plancher supplémentaire.
- Le nombre d’aires de stationnement existant ne peut être diminué si ce nombre est inférieur à l’exigence des normes de stationnement définies.
- Si le nombre d’aires de stationnement existant est supérieur à l’exigence des normes de stationnement définies dans la zone, les places excédentaires peuvent bénéficier à un projet d’extension ou de construction nouvelle sur l’unité foncière.

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- En cas de changement partiel ou total de destination ou de transformation ou de rénovation d’un bâtiment existant, il n’est exigé aucune aire de stationnement.
- Les stationnements à l’aire libre doivent faire l’objet d’un traitement paysager. - Lorsqu'un projet comporte plusieurs destinations au sens du présent règlement, les places de
stationnement se calculent au prorata de la norme de chaque destination de construction. - Lorsque le calcul du nombre de places de stationnement comporte une décimale, on arrondit
systématiquement au chiffre supérieur. - Lorsque le pétitionnaire ne peut satisfaire lui-même aux obligations imposées ci avant en matière
de réalisation d'aires de stationnement, il sera fait application des dispositions prévues à l’article L. 123-1-2 du Code de l’Urbanisme.
3. Normes de stationnement :
Stationnement de véhicules automobiles
3.1. Constructions à usage d'habitat :
3.1.1. Logements non aidés : une place par tranche entamée de 60 m² de surface de plancher avec un minimum d’une place par logement. Dans le cas de différence de résultat des critères de calcul, c’est la condition la plus restrictive qui s’applique. Une place de stationnement visiteur sera exigée par tranche de 10 logements.
3.1.2. Pour les logements locatifs financés avec un prêt aidé par l'Etat, il est exigé une place par logement. Il ne sera pas exigé de place de stationnement en cas de travaux de transformation ou d'amélioration de bâtiments affectés à des logements locatifs financés avec un prêt aidé par l'Etat.
3.2. Constructions à usage d'activités :
3.2.1. Constructions à vocation d'activités hôtelières et para-hôtelières: une place pour 2 chambres.
3.2.2. Construction à usage de commerces : une place par tranche entamée de 50 m² de la surface de plancher de l'établissement.
3.2.3. Construction à usage de bureaux : une place par tranche entamée de 40 m² de la surface de plancher des locaux.
3.2.4. Construction à usage d’artisanat : une place par tranche entamée de 80 m² de la surface de plancher des locaux.
3.2.5. Constructions à usage d'activités économiques autres que celles précédemment évoquées, y compris les surfaces de bureau qui leur sont directement liées : une place par tranche entamée de 150 m² de la surface de plancher.
Stationnement deux roues
Constructions à usage d'habitat : une place pour 100 m² de surface de plancher
Constructions à vocation d'activités hôtelières et para-hôtelières : une place pour 5 chambres
Construction à usage de commerces, bureaux: une place pour 100 m² de surface de plancher
Constructions à usage d'activités économiques autres que celles précédemment évoquées : une place pour 150 m² de surface de plancher.

### Article UC 13 - Espaces libres et plantations

La réglementation sur le débroussaillement obligatoire, prévue notamment par le code forestier, dont le zonage et les conditions sont définies par arrêté préfectoral (voir article 15 des dispositions

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générales), l'emporte sur les prescriptions qui vont suivre uniquement dans les secteurs où cette réglementation s'applique.
1. Les surfaces libres de toute construction doivent être traitées et plantées. - Les espaces de pleine terre doivent couvrir au moins 25% de la superficie du terrain constructible.
2. Tout arbre de haute tige abattu doit être remplacé par la plantation d’arbres d’essences adaptées à la nature du sol.
3. Les parcs de stationnement d’une superficie égale ou supérieure à 100 m² doivent être plantés à raison d’un arbre au minimum pour 4 emplacements de stationnement.
SECTION III POSSIBILITES D’OCCUPATION DU SOL

### Article UC 14 - Coefficient d'occupation des sols (intitulé du document : COEFFICIENT D'OCCUPATION DU SOL)

Le coefficient d’occupation des sols est fixé à 0,30 en zone UC. Le coefficient d’occupation des sols n’est pas réglementé pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif. Bonification de densité : Une majoration de COS de 20% est autorisée pour la réalisation de programmes de logements comportant des logements locatifs sociaux au sens de l'article L.302-5 du code de la construction et de l'habitation (article L.127-1 du code de l’urbanisme).

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CHAPITRE III

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 83007_PLU_20250606.
Page : https://edifiable.fr/plu/aups-83007/uc
La commune : https://edifiable.fr/plu/aups-83007.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/83007/zone/uc