# Zone UD du plan local d'urbanisme d'Aups (83007) : ce que le règlement autorise

Zone à vocation résidentielle d'habitat et d’équipements publics. Les dispositions du P.L.U. visent à conforter la fonction résidentielle de la zone. Cette zone comporte : Un secteur UDa où une taille minimale de parcelle est fixé pour préserver l’intégration paysagère des constructions. Rappel : Dans le cas d’un lotissement ou dans le cas de la construction sur un même terrain de plusieurs bâtiments dont le terrain d’assiette doit faire l’objet d’une division en propriété ou en jouissance, les règles édictées ci-dessous sont applicables sur chaque terrain issu de la division, sans que les mesures dérogatoires prévues par l’article R.123-10-1 du Code de l’Urbanisme ne soient applicables. Un secteur UDb correspondant à la partie basse de la ville en bordure des près et la partie le long de la RD 77 ayant un grand intérêt paysagé et patrimonial et un petit secteur près de la zone d’activités. Un secteur UDp (au Nord-Est du village et le long de la RD 77) où les constructions nouvelles sont autorisées dans les polygones d’implantation portés au document graphique, pour préserver les qualités paysagères, la valeur patrimoniale du site et les vues sur le centre historique.

Document en vigueur : 83007_PLU_20250606 (plan local d'urbanisme), approuvé le 06/06/2025, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UD du règlement, 14 articles.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : 1AUD1, UDa, UDb, UDp. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Les réponses du règlement

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Recul sur la voie (article UD 6)

> Toutes constructions nouvelles doivent être édifiées en retrait de l’alignement des voies et emprises publiques existantes, à modifier ou à créer, ouvertes à la circulation automobile à une distance : - d’au moins 15 m de l’axe des RD9, RD 957, RD 557, RD 31.

### Distance aux limites (article UD 7)

> En secteurs UD, UDa, UDb : Les constructions doivent s'implanter de telle manière que la distance, comptée horizontalement de tout point d'une construction au point le plus proche de la limite séparative soit au minimum égale à 4 mètres.

### Emprise au sol (article UD 9)

> L’emprise au sol des constructions est limitée à 35 % de la superficie du terrain constructible dans la zone UD et le secteur UDb ;

### Hauteur (article UD 10)

> La hauteur H est fixée à un maximum de 6,5 mètres.

### Stationnement (article UD 12)

> Pour les logements locatifs financés avec un prêt aidé par l'Etat, il est exigé une place par logement.

### Espaces verts (article UD 13)

> les espaces de pleine terre doivent couvrir au moins 40 % de la superficie du terrain constructible en UD et en UDb et 60% en secteur UDa.

## Les 14 articles du règlement, mot pour mot

### Article UD 1 - Occupations et utilisations du sol interdites (intitulé du document : TYPES D’OCCUPATION OU D’UTILISATION DU SOL INTERDITS)

1. Les établissements classés pour la protection de l'environnement soumis à autorisation, à déclaration ou à enregistrement, à l'exception de ceux visés à l'article UD2.
2. Les installations et dépôts de toute nature. 3. Les ouvertures de carrières ainsi que l’extraction de terre végétale. 4. L'aménagement des terrains en vue de camping ou du stationnement des caravanes. 5. L’implantation d’habitations légères de loisirs. 6. Le stationnement isolé de caravanes. 7. Les constructions à usage exclusif d’entrepôts. 8. Les constructions destinées à l’industrie, à l’exploitation forestière. 9. Les constructions destinées à l’exploitation agricole autre que ceux visés en UD2. 10. les constructions à usage de bureaux, commerces, artisanat autre que ceux visés en UD2. 11. Les dépôts en plein air. 12. D’une manière générale, les activités qui, du fait des nuisances qu’elles engendrent, ne sont pas
compatibles avec la fonction résidentielle. 13. Les dépôts de ferrailles, de déchets tels que pneus usés, chiffons, ordures, véhicules
désaffectés etc., qu’ils soient ou non liés à une activité sauf activités de tri ou de retraitement 14. Les parcs d’attraction permanents, les stands et parcours de tir par armes à feu, les pistes
d’engins motorisés de toute nature.

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### Article UD 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : TYPES D’OCCUPATION OU D’UTILISATION DU SOL SOUMIS A CONDITIONS SPECIALES)

1. Les installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration, à autorisation ou à enregistrement, répondant à l’ensemble des conditions suivantes : - qu’elles constituent l’annexe d’une activité autorisée sur le même fond de propriété et qu’elles soient indispensables au fonctionnement de l’établissement ; - que leur implantation ne présente pas de risque pour la sécurité des personnes et des biens environnants ; - qu’elles n’entraînent pas pour leur voisinage de nuisances inacceptables, soit en raison de leur caractère peu nuisant, soit du fait de mesures prises pour l’élimination de ces nuisances; - que leur volume et leur aspect soient traités en cohérence avec la construction principale, ou qu’elles soient intégrées à cette dernière.
2. Les piscines non couvertes et leurs annexes propres (pool-house et local technique) à condition d’être limitées à une implantation par terrain constructible. La surface de ces annexes ne doit pas dépassée 20 m² de surface pour la zone UD, UDb et UDa.
3. Les affouillements et exhaussements du sol doivent être liés et nécessaires à la réalisation des types d'occupation ou d'utilisation du sol autorisés dans la zone.
4. Les aires de jeux ou de sports, sous réserve qu’elles n’apportent aucun danger ou inconvénient pour la commodité du voisinage.
5. En secteur UDb les constructions à usage de bureau, commerce, artisanat dans la limite de 100m² de surface de plancher. sans générer des nuisances incompatibles avec l’habitat
6. En secteur UDa : la réhabilitation, le changement de destination, l’aménagement de constructions d’une surface de plancher supérieure à 1000 m² à la date d’approbation du PLU ayant pour vocation le développement économique valorisant l’agriculture locale (circuit court. commercialisation.).
7. Dans le secteur UDp les nouvelles constructions à vocation d’habitat et les annexes sont autorisées dans les polygones d’implantation définis aux documents graphiques sous réserve de s’intégrer dans l’environnement naturel et paysager et que la surface de plancher ne dépasse pas 180 m² et que les constructions annexes soient inférieures à 70 m².
8. Dans le secteur UDp, la rénovation, réhabilitation, l’agrandissement, l’aménagement de bâtiments existants sont autorisés dans le volume existant (même en cas d’augmentation de la surface de plancher).
9. Dans le secteur UDp les piscines non couvertes et les terrasses non couvertes sont autorisées en dehors des polygones d’implantation définies aux documents graphiques à condition que leur hauteur au dessus du terrain naturel n’excède pas 0,20 mètre.
10. Pour les éléments repérés au plan de zonage au titre du L.123-1-7°, les constructions, installations et occupations du sol doivent respecter les prescriptions définies dans la pièce 5.4 du PLU.
11. Les dépôts d'hydrocarbures, s'ils sont liés : - à une utilisation de chauffage - aux besoins techniques impératifs d’une activité autorisée
12. Dans les secteurs concernés par des risques ou nuisances (aléa hydraulique, mouvement de terrains...), toutes les occupations et utilisations du sol doivent prendre en compte les dispositions de l’article 15 des dispositions générales du présent règlement.

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SECTION II - CONDITIONS DE L’OCCUPATION DU SOL

### Article UD 3 - Accès et voirie

Une autorisation d'urbanisme (déclaration préalable, permis de construire ou d'aménager) peut être refusée sur des terrains qui ne seraient pas desservis par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à l'importance ou à la destination des aménagements ou constructions envisagés. Un refus peut également être opposé si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment, de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l'intensité du trafic.
1 – Accès
Pour être constructible, une unité foncière doit comporter un accès à une voie publique ou privée, soit directement, soit par l’intermédiaire d’un passage aménagé sur fonds voisin ou éventuellement obtenu par l’application de l’article 682 du Code Civil.
Les caractéristiques des accès doivent permettre de satisfaire aux nécessités d’intervention : défense contre l’incendie, protection civile, brancardage, de ramassage des ordures ménagères etc…

L’autorisation d’utilisation du sol peut être subordonnée à la réalisation d’aménagements particuliers concernant les accès en tenant compte de l’intensité de la circulation et de la sécurité publique.
Lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, l’accès doit être établi sur la voie où la gêne pour la circulation est la moindre.
Si les constructions projetées, publiques ou privées, sont destinées à recevoir du public, elles doivent comporter un accès réservé aux piétons et doivent être munies de dispositifs rendant ces constructions accessibles aux personnes à mobilité réduite.
2 - Voiries
Les unités foncières doivent être desservies par des voies publiques ou privées répondant à l’importance et à la destination de la construction ou de l’ensemble des constructions qui y sont édifiées. Ces voies doivent permettrent de satisfaire aux règles minimales de desserte et aux nécessités d’intervention de la sécurité civile, brancardage et des véhicules de ramassage des ordures
ménagères etc…
Les voies nouvelles en impasse doivent être aménagées de telle sorte que les véhicules puissent faire demi-tour sur une aire de manœuvre de caractéristiques satisfaisantes.

### Article UD 4 - Desserte par les réseaux

1 - Eau potable :

Les constructions nouvelles doivent être raccordées au réseau public de distribution d'eau potable. Les branchements et les canalisations devront être de caractéristiques suffisantes et constituées de matériaux non susceptibles d'altérer de manière quelconque les qualités de l'eau distribuée.

2 - Assainissement :

2.1 - Eaux usées :

2.1.1 Toute occupation ou utilisation du sol requérant un dispositif d'assainissement doit être raccordé au réseau public d’assainissement ou bien être équipé d’un dispositif d’assainissement non collectif conformément à la réglementation en vigueur en secteur UDa

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Toutefois, en cas d’absence de réseau publique d’assainissement ou de difficulté réelle de raccordement au réseau d’assainissement existant, l’installation d’assainissement non collectif est autorisée conformément à la réglementation en vigueur.
Les caractéristiques des effluents des ICPE devront être conformes à la réglementation en vigueur.
2.1.2 Les eaux usées non domestiques (=industrielles, artisanales) doivent subir un traitement approprié à leur nature et degré de pollution avant rejet dans le réseau d’assainissement, et après autorisation. Tout rejet d’effluents domestiques ou industriels dans les fossés, cours d’eau ou réseau d’eaux pluviales est interdit.
2.2 - Eaux pluviales :
2.2.1 1 Les eaux pluviales des toitures et plus généralement les eaux qui proviennent du ruissellement des surfaces imperméabilisées (terrasses, voies, cours et espaces libres…), seront convenablement recueillies et canalisées vers des ouvrages susceptibles de les recevoir : caniveau, fossés, réseau prévu à cet effet tant du point de vue qualitatif que quantitatif.
2.2.2 Les aménagements réalisés sur tout terrain constructible ne doivent pas faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales. En l’absence ou en cas d’insuffisance de ce réseau, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales doivent être réalisés par des aménagements et des dispositifs appropriés adaptés à l’opération et au terrain (bassin de régulation avec épandage) sans porter préjudice aux fonds voisins.
2.2.3 L’évacuation des eaux pluviales dans le réseau public d’assainissement des eaux usées est interdite.
3 - Electricité et téléphone :
3.1 Pour toute construction ou installation nouvelle, les branchements aux lignes de transport d'énergie électrique ainsi qu'aux câbles de télécommunication doivent être installés en souterrain sur le domaine public et privé chaque fois que les conditions techniques et économiques le permettent. 3.2 Les constructions nouvelles sont équipées de façon à limiter au maximum le nombre d’installations extérieures de réception, en particulier les antennes des télécommunications.

### Article UD 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : CARACTERISTIQUES DES TERRAINS)

Non réglementées à l’exception de :
En secteur UDa, pour être constructible, tout terrain doit avoir une surface minimale de 2000 m² pour des raisons de sensibilité paysagère.
Rappel : Dans le cas d’un lotissement ou dans le cas de la construction sur un même terrain de plusieurs bâtiments dont le terrain d’assiette doit faire l’objet d’une division en propriété ou en jouissance, les règles édictées ci-dessous sont applicables sur chaque terrain issu de la division, sans que les mesures dérogatoires prévues par l’article R.123-10-1 du Code de l’Urbanisme ne soient applicables.
Cette règle ne s’applique pas aux extensions des constructions existantes régulièrement édifiées, implantées sur des unités foncières d’une superficie inférieure, ni aux constructions annexes, ni aux piscines, ni aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif.

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### Article UD 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES)

Dans les secteurs UD, UDa, UDb :

1. Toutes constructions nouvelles doivent être édifiées en retrait de l’alignement des voies et emprises publiques existantes, à modifier ou à créer, ouvertes à la circulation automobile à une distance :
- d’au moins 15 m de l’axe des RD9, RD 957, RD 557, RD 31. - d’au moins 20 m de l’axe du futur boulevard urbain (déviation). - d’au moins 5 mètres des autres voies et emprises publiques.
2. Toutefois des implantations différentes peuvent être admises : - pour les voies internes à une opération d’aménagement ou de constructions afin de d’améliorer l’intégration dans le site de ces opérations et leur composition générale. - pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif, si elles contribuent à une amélioration architecturale ou de composition du projet. - lorsque la configuration des lieux (topographie, végétation existante,…) l’impose et en cas de constructions existantes, pour des motifs d’intégration au site naturel ou urbain. - dans le cas de reconstruction, restauration, d’extension ou d’aménagement de bâtiments existants implantés avec des retraits différents à la date d’exécution du présent PLU. - pour les piscines non couvertes et leur annexe (local technique), les terrasses non couvertes qui doivent toutefois respecter un recul minimal de 2 mètres par rapport à l’alignement sauf en secteur UDa.
Dans le secteur UDp :
1. L’implantation des constructions nouvelles doit s’inscrire dans les polygones d’implantation définis au document graphique.
2. Toutefois des implantations différentes (hors des polygones d’implantation portés aux documents graphiques) peuvent être admises : Dans le cas de changement de destination, reconstruction, restauration, d’aménagement de bâtiments existants implantés à la date d’approbation du présent PLU hors des emprises existantes. - Pour les piscines non couvertes et les terrasses non couvertes sans excéder 0,20 mètre au dessus du terrain naturel tout en respectant un recul de 2m par rapport à l’alignement. - pour les constructions ou installations techniques nécessaires au fonctionnement des réseaux et aux services urbains.
Cours d’eau, ruisseaux secs : Voir dispositions générales article 7 : marge de recul du titre I.

### Article UD 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES)

En secteurs UD, UDa, UDb :
Les constructions doivent s'implanter de telle manière que la distance, comptée horizontalement de tout point d'une construction au point le plus proche de la limite séparative soit au minimum égale à 4 mètres.
Toutefois, dans les cas énoncés ci-après, des implantations différentes peuvent être admises :

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1. Pour les piscines non couvertes et leurs terrasses non couvertes dont le recul est ramené à une distance minimum 2 m des limites séparatives latérales et arrière sauf en secteur UDa.
2. dans le cas de restauration, rénovation, réhabilitation, changement de destination ou extension d’une construction principale régulièrement édifiée avec des retraits différents à condition de ne pas créer une gène pour la sécurité publique et de présenter une bonne intégration dans le paysage urbain.
3. pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif, si elles contribuent à une amélioration architecturale ou de composition du projet.
4. pour les terrasses non couvertes sauf en secteur UDa. 5. Lorsqu’il s’agit de s’adosser à un bâtiment existant sur la limite séparative, en s’inscrivant
dans le gabarit de ladite construction.
Dans le secteur UDp :
L’implantation des constructions nouvelles doit s’inscrire dans les polygones d’implantation définis au document graphique.
Toutefois des implantations différentes (hors des polygones) peuvent être admises :
1. dans le cas de restauration, rénovation, d’aménagement de bâtiments existants implantés avec des retraits différents à la date d’approbation du présent PLU tout en conservant l’implantation existante.
2. pour les piscines non couvertes, les terrasses non couvertes, sans excéder 0,20 mètre au dessus du terrain naturel et à une distance minimum 2 m des limites séparatives latérales et arrière.

### Article UD 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE)

1. Les constructions non contiguës doivent être édifiées de telle manière que la distance horizontale de tout point d’un bâtiment au point le plus proche d’un autre bâtiment soit au moins égale à la hauteur du bâtiment le plus élevé, sans pouvoir être inférieur à 4m.
2. Des implantations différentes peuvent être admises dans le cas de restauration, de rénovation, réhabilitation ou d’aménagement de bâtiments existants.
3. Cette disposition ne s’applique pas aux piscines, terrasses non couvertes et aux annexes aux habitations.

### Article UD 9 - Emprise au sol (intitulé du document : EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS)

L’emprise au sol des constructions est limitée à 35 % de la superficie du terrain constructible dans la zone UD et le secteur UDb ; il est limité à 25% en secteur UDa.
En secteur UDp, les constructions doivent s’implanter dans les polygones portés au document graphique sauf pour les piscines non couvertes et les terrasses non couvertes sans excéder 0,2 mètre au-dessus du terrain naturel .

### Article UD 10 - Hauteur maximale des constructions (intitulé du document : HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS)

Les hauteurs absolues H et h sont définies et mesurées comme il est indiqué à l’annexe 2 du présent règlement. En secteurs UD, UDa, UDb:

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1. La hauteur H est fixée à un maximum de 6,5 mètres.
2. La hauteur h ne peut excéder 2,5 mètres. Toutefois, une tolérance de 0,50 mètre maximum au delà de cette hauteur peut être admise pour les superstructures et édicules techniques dans le cas de contraintes techniques dûment justifiées.
Toutefois les hauteurs H et h peuvent être dépassées dans le cas de restaurations, rénovations, réhabilitations et d’aménagements de bâtiments existants (dans le volume bâti existant même en cas d’augmentation de la surface de plancher) et ayant des hauteurs H et h supérieures à celles définies au 1et 2 ci-dessus, sans augmenter celles-ci.
En secteur UDp :
1. La hauteur H est fixée à un maximum de 4 mètres.
2. La hauteur h ne peut excéder 2,5 mètres. Toutefois, une tolérance de 0,50 mètre maximum au delà de cette hauteur peut être admise pour les superstructures et édicules techniques dans le cas de contraintes techniques dûment justifiées.
Toutefois les hauteurs H et h peuvent être dépassées dans le cas de restaurations, rénovations et d’aménagements, de changement de destination de bâtiments existants (dans le volume bâti existant même en cas d’augmentation de la surface de plancher) et ayant des hauteurs H et h supérieures à celles définies au 1et 2 ci-dessus, sans augmenter celles-ci.

### Article UD 11 - Aspect extérieur

1 - Dispositions générales :
1.1. L’autorisation d’urbanisme peut être refusée ou n'être accordée que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives urbaines.
1.2. Les modifications de façades et de couvertures des constructions existantes, ou leur remise en état, respectent l’intégrité architecturale, les matériaux et les éléments décoratifs maçonnés de l’immeuble; chaque fois que cela est possible, elles sont l’occasion de la remise en état ou du rétablissement des éléments intéressants.
1.3. Pour les éléments repérés au plan de zonage au titre du L.123-1-7°, les constructions, installations et occupations du sol doivent respecter les prescriptions définies dans la pièce 5.4 du PLU.
2 - Dispositions particulières :
2.1. Volumétrie : Les parties de propriétés concernées sont traitées en harmonie avec les espaces publics contigus.
2.2. Les façades : Elles seront enduites et teintées avec des couleurs en harmonie avec celles des constructions anciennes. Les enduits seront de type gratté, taloché ou frotassé. Le simple jeté, la tyrolienne, les enduits dits « rustiques » ou de façon écrasée sont interdits Le blanc est interdit sur de grandes surfaces. Les canalisations d’évacuation des eaux pluviales devront être soit dissimulées, soit placées verticalement.

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Les gardes corps seront constitués par des éléments verticaux simples, non doublés d’un matériau quelconque.
2.3. Murs pignons et retours de façade : Les murs pignons et retours de façade sont traités en harmonie avec les autres façades.
2.4. Les ouvertures :
Les baies devront être obturées de préférence par des volets à persiennes, ou pleins sans barre ni écharpes. Les volets roulants doivent être :
- soit être intégrés au linteau intérieur, - soit être dissimulés dans le tableau extérieur ou derrière un lambrequin de
composition de la menuiserie.
Les menuiseries doivent présenter l‘aspect du bois peint (non teinté, non lasuré et non vernis).
2.5. Les locaux commerciaux : Les devantures commerciales sont conçues et réalisées sous forme de vitrine de façon cohérente avec la trame architecturale et les composantes (modénatures, matériaux, coloris) de l’immeuble dans lequel elles sont inscrites et qu’elles contribuent à mettre en valeur. Lorsque la fermeture de la devanture est réalisée sous forme d’un rideau, celui-ci est de type ajouré. Les devantures ne doivent pas englober de fenêtre d’appartement et de porte d’immeuble.
2.6. Les toitures :
Les toitures sont simples, évitant tout décrochement inutile à pans, recouvertes de tuiles en terre cuite dite « canal » ou romaines et leurs pentes sont comprises entre 27 et 35%. Les débords avals des couvertures en tuiles sont constitués par une génoise à un ou deux rangs.
Les toitures terrasses non accessibles sont admises à condition qu'elles contribuent à une composition architecturale s'intégrant au bâti environnant sauf en secteur UDp. Les toitures terrasses doivent être traitées avec des revêtements minéraux de qualité ou plantées de telle sorte qu’elles s’intègrent au mieux dans leur environnement minéral ou végétal.
2.7. Superstructures et édicules techniques : A l’exception d’une tolérance de 0,50 mètre maximum admise dans le cas de contraintes techniques dûment justifiées, ces constructions seront totalement comprises dans la hauteur h définie à l’article 10 paragraphe 2 et : - soit être intégrées dans le volume des toitures à pente ; - soit, dans le cas de toitures en terrasse être placées en retrait minimum de 2,5 mètres par rapport aux façades sur espace public ou collectif et être traitées en harmonie avec l’architecture du bâtiment.
Les souches de cheminées pour les conduits de fumée ou de ventilation seront de forme simple, réalisées dans les mêmes matériaux que ceux des façades. Elles doivent être implantées judicieusement de manière à éviter les hauteurs de souches trop grandes.
2.8. Eléments techniques : Afin de préserver le caractère des sites:
- les panneaux solaires sont intégrés dans la composition architecturale ; - les climatiseurs et paraboles en façade principale et sur rue sont interdits.
2.9. Clôtures et portails :
Implantation :

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Les clôtures devront être implantées en deçà des emprises publiques indiquées au document graphique, ou de l’alignement futur ou du recul, telle que portée au document graphique du règlement du P.L.U. ou, à défaut, à la limite de l’alignement existant. Clôtures sur voies publiques ouvertes à la circulation et sur espaces publics :
En secteur UD et UDb : Les clôtures doivent être constituées soit par un soubassement ne pouvant excéder 0,40 m surmonté d’une grille simple à barreaux verticaux ou bien d’un grillage , soit par des murs pleins crépis ou en maçonnerie de pierres appareillées, doublés par une haie végétale constituée d’essences locales, implantée coté parcelle privée,. Les panneaux en béton moulé dits « décoratifs » sont interdits.
La hauteur totale des clôtures est limitée à 1,80 m. La hauteur des portails ne pourra excéder : 2,50 mètres.
En secteur Uda :
Les clôtures doivent être constituées soit par un soubassement ne pouvant excéder 0,40 m surmonté d’une grillage, doublé ou non par une haie végétale constituée d’essences locales, implantée coté parcelle privée soit par des murs en pierre appareillés existant qu’il convient de conserver. Les panneaux en béton moulé dits « décoratifs » sont interdits.
La hauteur totale des clôtures est limitée à 1,80 m. La hauteur des portails ne pourra excéder : 2,50 mètres.
Les clôtures réalisées sous la forme d’un mur plein ne sont autorisées qu'en accompagnement de la maçonnerie du portail ou entrée, pour intégrer les coffrets de comptage des réseaux sur une longueur maximale de 1 mètre de chaque côté.
En secteur UDp :
Les clôtures doivent être constituées soit par un soubassement ne pouvant excéder 0,40 m surmonté d’une grille simple à barreaux verticaux ou grillage soit par des murs pleins crépis ou en maçonnerie de pierres appareillées, Les panneaux en béton moulé dits « décoratifs » sont interdits. Les murs et murets traditionnels existants seront, dans toute la mesure du possible, conservés et doivent être restaurés dans le respect de l’aspect d’origine.
La hauteur totale des clôtures est limitée à 1,60 m non compris les éventuels piliers de portails limités à 2 mètres. La hauteur des portails ne pourra excéder : 2,50 mètres.
Le long du chemin Sainte Catherine et de la RD 957, les clôtures réalisées sous la forme d’un mur plein ne sont autorisées qu'en accompagnement de la maçonnerie du portail ou entrée, pour intégrer les coffrets de comptage des réseaux sur une longueur maximale de 1 mètre de chaque côté.
Clôtures entre limites séparatives :
En secteur UD :
Les clôtures implantées en limites séparatives pourront être réalisées en treillis métalliques, grillage doublés ou non d’une haie vive disposée à l’intérieur de la propriété sans muret de soubassement. Leur hauteur ne pourra excéder 1,80 mètre.

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En secteur Uda :
Les clôtures implantées en limites séparatives pourront être réalisées en treillis métalliques, grillage doublés ou non d’une haie vive disposée à l’intérieur de la propriété sans muret de soubassement. Leur hauteur ne pourra excéder 1,60 mètre.
En secteur UDp :
Les clôtures implantées en limites séparatives pourront être réalisées en treillis métalliques, grillage doublés ou non d’une haie vive disposée à l’intérieur de la propriété sans muret de soubassement. Leur hauteur ne pourra excéder 1,60 mètre.
Toutefois, les clôtures réalisées autour des ouvrages et installations nécessaires au fonctionnement des services publics et aux réseaux d!intérêt public ne sont pas réglementées, dans un souci notamment de sécurité des tiers.
Les murs de soutènement rendus nécessaire par la configuration du terrain ne sont pas assujettis à ces dispositions.
2.12. Dépôts de matériaux : Tout dépôt de matériaux, équipements, fournitures ou marchandises devra être situé dans des bâtiments couverts qui devront être composés en harmonie avec la construction principale tant au plan du volume que du traitement extérieur. En cas d’impossibilité dûment justifiée, le dépôt devra être masqué à la vue depuis les espaces publics par des écrans végétaux denses ou par des murs végétalisés d’une hauteur au moins égale à la moitié de celle du dépôt concerné et ne pouvant être inférieure à 2,00 mètres.
Energies et matériaux renouvelables
L’utilisation des énergies renouvelables devra être privilégiée (géothermie, pompes à chaleur, chauffage à bois, eau chaude solaire notamment…). Toutefois, la mise en place des équipements nécessaires doit être étudiée de manière à s’intégrer parfaitement dans la construction sans apporter de nuisances visuelles ou sonores pour l’environnement. L'utilisation de matériaux renouvelables ou de matériaux ou procédés de construction permettant d'éviter l'émission de gaz à effet de serre (isolation thermique des parois opaques, brise soleil…) devra être privilégiée.

### Article UD 12 - Stationnement (intitulé du document : STATIONNEMENT DES VEHICULES)

1. Dispositions générales :
Le stationnement des véhicules y compris les deux roues correspondant aux fonctions des constructions est assuré hors des voies publiques, tant pour les besoins directs de l'habitat, que pour ceux des activités économiques (personnel, véhicules de livraison ou de service). Lorsqu’un terrain donne sur plusieurs voies, la localisation des accès au parc de stationnement (entrées et sorties) pourra être imposée en fonction de sa nature et de son importance, des caractéristiques techniques et urbaines des voies ainsi que de leur mode d’exploitation.
2. Modalité d’application:
- Dans le cas d’augmentation de la surface de plancher de bâtiments existants, les aires de stationnement ne sont exigées que pour la surface de plancher supplémentaire.
- Le nombre d’aire de stationnement existant ne peut être diminué si ce nombre est inférieur à l’exigence des normes de stationnement définies.

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- Si le nombre d’aire de stationnement existant est supérieur à l’exigence des normes de stationnement définies dans la zone, les places excédentaires peuvent bénéficier à un projet d’extension ou de construction nouvelle sur l’unité foncière.
- Les stationnements à l’aire libre doivent faire l’objet d’un traitement paysager. - Lorsqu'un projet comporte plusieurs destinations au sens du présent règlement, les places de
stationnement se calculent au prorata de la norme de chaque destination de construction. - Lorsque le calcul du nombre de places de stationnement comporte une décimale, on arrondit
systématiquement au chiffre supérieur. - Lorsque le pétitionnaire ne peut satisfaire lui-même aux obligations imposées ci avant en matière
de réalisation d'aires de stationnement, il sera fait application des dispositions prévues à l’article L. 123-1-2 du Code de l’Urbanisme.
3. Normes de stationnement :
Stationnement de véhicules automobiles :
3.1. Constructions à usage d'habitat :
3.1.1. Logements non aidés : une place par tranche entamée de 80 m² de surface de plancher, avec un minimum de deux places par logement. Dans le cas de différence de résultat des critères de calcul, c’est la condition la plus restrictive qui s’applique. Pour les opérations de plus de 10 logements, il sera demandé une place visiteur.
3.1.2. Pour les logements locatifs financés avec un prêt aidé par l'Etat, il est exigé une place par logement. Il ne sera pas exigé de place de stationnement en cas de travaux de transformation ou d'amélioration de bâtiments affectés à des logements locatifs financés avec un prêt aidé par l'Etat.
3.2. Constructions à usage d'activités :
3.2.1. Constructions à vocation d'activités hôtelières et para-hôtelières: une place pour 2 chambres.
3.2.2. Construction à usage de commerces : une place par tranche entamée de 50 m² de la surface de plancher de l'établissement.
3.2.3. Construction à usage de bureaux : une place par tranche entamée de 40 m² de la surface de plancher des locaux.
32.4. Construction à usage d’artisanat : une place par tranche entamée de 80 m² de la surface de planchers des locaux.
3.2.5. Constructions à usage d'activités économiques autres que celles précédemment évoquées, y compris les surfaces de bureau qui leur sont directement liées : une place par tranche entamée de 150 m² de surface de plancher.
Stationnement deux roues :
Constructions à usage d'habitat : une place pour 100 m² de surface de plancher
Constructions à vocation d'activités hôtelières et para-hôtelières : une place pour 5 chambres
Construction à usage de commerces, bureaux: une place pour 100 m² de surface de plancher
Constructions à usage d'activités économiques autres que celles précédemment évoquées : une place pour 150 m² de surface de plancher

Commune d’Aups – Plan Local d’Urbanisme – Pièce écrite du règlement

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UD

### Article UD 13 - Espaces libres et plantations

La réglementation sur le débroussaillement obligatoire, prévue notamment par le code forestier, dont le zonage et les conditions sont définies par arrêté préfectoral (voir article 15 des dispositions générales), l'emporte sur les prescriptions qui vont suivre uniquement dans les secteurs où cette réglementation s'applique.
1. Les surfaces libres de toute construction doivent être traitées et plantées.
2. les espaces de pleine terre doivent couvrir au moins 40 % de la superficie du terrain constructible en UD et en UDb et 60% en secteur UDa.
3. Tout arbre de haute tige abattu doit être remplacé par la plantation d’arbres d’essences adaptées à la nature du sol.
4. les haies plantées seront réalisées avec des essences variées. Les haies d’arbustes persistants d’une seule espèce sont interdites.
5. Les parcs de stationnement d’une superficie égale ou supérieure à 100 m² doivent être plantés à raison d’un arbre au minimum pour 4 emplacements de stationnement.
6. Pour les éléments repérés au plan de zonage au titre du L.123-1-7°, les constructions, installations et occupations du sol doivent respecter les prescriptions définies dans la pièce 5.4 du PLU.
SECTION III POSSIBILITES D’OCCUPATION DU SOL

### Article UD 14 - Coefficient d'occupation des sols (intitulé du document : COEFFICIENT D'OCCUPATION DU SOL)

Le coefficient d’occupation des sols est fixé à 0,20.
En secteurs UDa, UDb, le COS est fixé à 0,10. En secteur UDp, le COS n’est pas réglementé.
Rappel : Si une partie a été détachée depuis moins de dix ans d’un terrain dont les droits à construire résultant de l’application du coefficient d’occupation des sols ont été utilisés partiellement ou en totalité, il ne peut plus être construit que dans la limite des droits qui n’ont pas déjà été utilisés.
Le coefficient d’occupation des sols n’est pas réglementé pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.

Commune d’Aups – Plan Local d’Urbanisme – Pièce écrite du règlement

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UE
CHAPITRE IV ZONE UE
Caractère de la zone: Cette zone répond à l’orientation de renforcement et de diversification de l’économie locale. Cette zone a pour vocation principale l’accueil d’activités artisanales, commerciales et de services, ainsi que des constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.
SECTION I NATURE DE L’OCCUPATION ET DE L’UTILISATION DU SOL

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 83007_PLU_20250606.
Page : https://edifiable.fr/plu/aups-83007/ud
La commune : https://edifiable.fr/plu/aups-83007.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/83007/zone/ud