# Zone UE du plan local d'urbanisme d'Aups (83007) : ce que le règlement autorise Cette zone répond à l’orientation de renforcement et de diversification de l’économie locale. Cette zone a pour vocation principale l’accueil d’activités artisanales, commerciales et de services, ainsi que des constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif. Document en vigueur : 83007_PLU_20250606 (plan local d'urbanisme), approuvé le 06/06/2025, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre UE du règlement, 14 articles. ## Ce que le règlement répond Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas. ### Distance aux limites (article UE 7) > La distance comptée horizontalement de tout point d'une construction au point de la limite séparative qui en est le plus rapproché, doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points sans pouvoir être inférieure à 4 mètres. ### Emprise au sol (article UE 9) > L’emprise au sol des constructions est limitée à 50 % de la superficie du terrain. ### Hauteur (article UE 10) > La hauteur H est fixée à un maximum de 7 mètres. ### Espaces verts (article UE 13) > Les espaces en pleine terre ne peuvent être inférieures à 15% de la surface du terrain 3. ## Les 14 articles du règlement, mot pour mot ### Article UE 1 - Occupations et utilisations du sol interdites (intitulé du document : TYPES D’OCCUPATION OU D’UTILISATION DU SOL INTERDITS) 1. Les établissements classés pour la protection de l'environnement soumis à autorisation, à déclaration ou à enregistrement, à l'exception de ceux visés à l'article 2 UE. 2. Les ouvertures de carrières ainsi que l’extraction de terre végétale. 3. L'aménagement des terrains en vue de camping ou du stationnement des caravanes. 4. L’implantation d’habitations légères de loisirs. 5. Le stationnement isolé de caravanes. 6. Les établissements de soins ou de cure. 7. Les constructions à destination d’habitations autres que celles visées à l’article UE2. 8. Les garages collectifs de caravanes et les aires de stationnement des caravanes en dehors des terrains aménagés tels que prévus aux articles R.421-19 et R.421-23du Code de l’Urbanisme. 9. Les dépôts de ferrailles, de déchets tels que pneus usés, chiffons, ordures, véhicules désaffectés etc., qu’ils soient ou non liés à une activité sauf activités de tri ou de retraitement. 10. Les parcs d’attraction permanents, les stands et parcours de tir par armes à feu, les pistes d’engins motorisés de toute nature. 11. Les activités industrielles non compatibles avec le caractère de la zone. ### Article UE 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : TYPES D’OCCUPATION OU D’UTILISATION DU SOL SOUMIS A CONDITIONS SPECIALES) 1. Les dépôts d'hydrocarbures, s'ils sont liés : - à une utilisation de chauffage ou de climatisation ; - à une activité ayant un caractère de service aux usagers de véhicules ; - aux besoins techniques impératifs d’une activité autorisée. 2. Les installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration ou à autorisation ou à enregistrement, à condition : - que leur implantation ne présente pas de risque pour la sécurité des personnes et des biens environnants ; - qu’elles n’entraînent pas pour leur voisinage de nuisances inacceptables, soit en raison de leur caractère peu nuisant, soit du fait de mesures prises pour l’élimination de ces nuisances. Commune d’Aups – Plan Local d’Urbanisme – Pièce écrite du règlement 53 UE 3. Les constructions à destination d’habitation liées et nécessaires à la direction, la surveillance ou le gardiennage des établissements des activités autorisées à la condition que leur surface de plancher soit inférieure à 150 m² et ne représente pas plus de 30% de la surface de plancher autorisée et qu’elles soient en continuité ou inclus dans le bâtiment d’activités . 4. Les dépôts et installations de stockage à condition qu’ils soient directement liés aux nécessités de fonctionnement d’une activité autorisée et implantés sur le même terrain que ladite activité. 5. Seules sont autorisées les piscines directement liées à l’activité principale. 6. Dans les secteurs concernés par des risques ou nuisances (aléa hydraulique, mouvement de terrains...), toutes les occupations et utilisations du sol doivent prendre en compte les dispositions de l’article 15 des dispositions générales du présent règlement. SECTION II CONDITIONS DE L’OCCUPATION DU SOL ### Article UE 3 - Accès et voirie Une autorisation d'urbanisme (déclaration préalable, permis de construire ou d'aménager) peut être refusée sur des terrains qui ne seraient pas desservis par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à l'importance ou à la destination des aménagements ou constructions envisagés. Un refus peut également être opposé si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment, de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l'intensité du trafic. 1 – Accès Pour être constructible, une unité foncière doit comporter un accès à une voie publique ou privée, soit directement, soit par l’intermédiaire d’un passage aménagé sur fonds voisin ou éventuellement obtenu par l’application de l’article 682 du Code Civil. Les caractéristiques des accès doivent permettre de satisfaire aux nécessités d’intervention : défense contre l’incendie, protection civile, brancardage, de ramassage des ordures ménagères etc… La réalisation d’aménagements particuliers concernant les accès et tenant compte de l’intensité de la circulation peut être imposée après avis des services compétents. La création de tout nouvel accès à partir d’une RD est interdite lorsque celui-ci peut être assuré par une voie publique ou privée existante. Si les constructions projetées, publiques ou privées, sont destinées à recevoir du public, elles doivent comporter un accès réservé aux piétons et doivent être munies de dispositifs rendant ces constructions accessibles aux personnes à mobilité réduite. 2 - Voiries Les unités foncières doivent être desservies par des voies publiques ou privées répondant à l’importance et à la destination de la construction ou de l’ensemble des constructions qui y sont édifiées. Ces voies doivent permettrent de satisfaire aux règles minimales de desserte et aux nécessités d’intervention de la sécurité civile, brancardage et des véhicules de ramassage des ordures ménagères etc… Les voies nouvelles en impasse doivent être aménagées de telle sorte que les véhicules puissent faire demi-tour sur une aire de manœuvre de caractéristiques satisfaisantes. La sécurité des piétons doit être assurée par des aménagements adéquats. Commune d’Aups – Plan Local d’Urbanisme – Pièce écrite du règlement 54 UE ### Article UE 4 - Desserte par les réseaux 1 - Eau potable : Les constructions nouvelles doivent être raccordées au réseau public de distribution d'eau potable. Les branchements et les canalisations devront être de caractéristiques suffisantes et constituées de matériaux non susceptibles d'altérer de manière quelconque les qualités de l'eau distribuée. 2 - Assainissement : 2.1 - Eaux usées : 2.1.1 Toute occupation ou utilisation du sol requérant un dispositif d'assainissement doit être raccordés au réseau public d’assainissement. Les caractéristiques des effluents des ICPE devront être conformes à la réglementation en vigueur. 2.1.2 Les eaux usées non domestiques (industrielles, artisanales) doivent subir un traitement approprié à leur nature et degré de pollution avant rejet dans le réseau d’assainissement, et après autorisation. Tout rejet d’effluents domestiques ou industriels dans les fossés, cours d’eau ou réseau d’eaux pluviales est interdit. 2.2 - Eaux pluviales : 2.2.1 1 Les eaux pluviales des toitures et plus généralement les eaux qui proviennent du ruissellement des surfaces imperméabilisées (terrasses, voies, cours et espaces libres…), seront convenablement recueillies et canalisées vers des ouvrages susceptibles de les recevoir : caniveau, fossés, réseau prévu à cet effet tant du point de vue qualitatif que quantitatif. 2.2.2 Les aménagements réalisés sur tout terrain constructible ne doivent pas faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales. En l’absence ou en cas d’insuffisance de ce réseau, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales doivent être réalisés par des aménagements et des dispositifs appropriés adaptés à l’opération et au terrain (bassin de régulation avec épandage) sans porter préjudice aux fonds voisins. 2.2.3 L’évacuation des eaux pluviales dans le réseau public d’assainissement des eaux usées est interdite. 3 - Electricité et téléphone : 3.1 Pour toute construction ou installation nouvelle, les branchements aux lignes de transport d'énergie électrique ainsi qu'aux câbles de télécommunication sont installés en souterrain sur le domaine public et privé ; chaque fois que les conditions techniques et économiques le permettent. 3.2 Les constructions nouvelles sont équipées de façon à limiter au maximum le nombre d’installations extérieures de réception, en particulier les antennes des télécommunications. ### Article UE 5 - Superficie minimale des terrains Non réglementées. CARACTERISTIQUES DES TERRAINS Commune d’Aups – Plan Local d’Urbanisme – Pièce écrite du règlement 55 UE ### Article UE 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES) 1. Les constructions à édifier sont implantées hors des emprises et des trouées prévues pour les voies, ainsi que des marges de reculement, lorsqu’elles sont indiquées aux documents graphiques. 2. A défaut desdites indications, les constructions à édifier sont distantes : - d’au moins 15 mètres de l’axe des RD 22 et 31, - d’au moins 5 mètres des limites d’emprises des voies existantes, à modifier ou à créer, ouvertes à la circulation automobile. 3. Dans tous les cas, des retraits particuliers peuvent être imposés pour tout motif de sécurité ou d’aménagement urbain. 4. Des conditions différentes peuvent être acceptées le long des voies intérieures d’opérations groupées et de lotissements à usage d’activité (bureaux, commerce, artisanat, industrie) afin d’améliorer l’intégration dans le site de ces opérations et leur composition générale, ou encore lors de travaux mesurés de restauration ou de rénovation de constructions existantes. ### Article UE 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES) 1. La distance comptée horizontalement de tout point d'une construction au point de la limite séparative qui en est le plus rapproché, doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points sans pouvoir être inférieure à 4 mètres. Cette distance minimale est portée à 10m lorsque la parcelle voisine n’est pas située en zone UE. 2. Toutefois, l’implantation des constructions pourra être réalisée en limite séparative dans les cas suivants : - dans le cas d’opérations groupées et de lotissements à usage d’activité (bureaux, commerce, artisanat, industrie) afin d'améliorer l'intégration dans le site de ces opérations et leur composition générale. - lorsque des bâtiments jointifs sont de hauteur sensiblement égale. Alors, ils peuvent s'implanter sur les limites séparatives aboutissant aux voies. - dans le cas de l’adossement d’un bâtiment nouveau à un bâtiment existant sur un fonds voisin. - 3. Enfin, des constructions annexes peuvent s’édifier sur les limites séparatives à conditions de ne pas dépasser 3,50 mètres de hauteur de ne pas excéder 10 mètres de longueur sur limite séparative et de ne pas servir d'habitation. ### Article UE 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE) 1. Les constructions non contiguës doivent être édifiées de telle manière que la distance horizontale de tout point d’un bâtiment au point le plus proche d’un autre bâtiment soit au moins égale à la hauteur du bâtiment le plus élevé, sans pouvoir être inférieur à 4m. 2. Des implantations différentes peuvent être admises dans le cas de restauration, de reconstruction ou d’aménagement de bâtiments existants, pour les piscines et les terrasses. ### Article UE 9 - Emprise au sol (intitulé du document : EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS) L’emprise au sol des constructions est limitée à 50 % de la superficie du terrain. Commune d’Aups – Plan Local d’Urbanisme – Pièce écrite du règlement 56 UE Toutefois l’emprise au sol n’est pas réglementée pour les constructions et installations nécessaires au service public ou d’intérêts collectifs. ### Article UE 10 - Hauteur maximale des constructions (intitulé du document : HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS) 1. Les hauteurs absolues H et h sont définies et mesurées comme il est indiqué à l’annexe 2 du présent règlement. 2. La hauteur H est fixée à un maximum de 7 mètres. 3. La hauteur h ne peut excéder 2,5 mètres. Toutefois, une tolérance de 1,00 mètre maximum au delà de cette hauteur peut être admise pour les superstructures et édicules techniques dans le cas de contraintes techniques dûment justifiées. Toutefois les hauteurs H et h peuvent être dépassées dans le cas de restaurations et d’aménagements de bâtiments existants et ayant des hauteurs H et h supérieures à celles définies au 1et 2 ci-dessus, sans augmenter celles-ci. ### Article UE 11 - Aspect extérieur 1 - Dispositions générales : L’autorisation d’urbanisme peut être refusée ou n'être accordée que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales. Les constructions doivent présenter une simplicité de volume, une unité d'aspect et de matériaux en harmonie avec les constructions avoisinantes. Les annexes des constructions (réserves, stockage, locaux poubelles, etc.) doivent être composées en harmonie avec le bâtiment principal tant au plan des volumes qu'au plan du traitement extérieur. Dans la mesure du possible, les aires de stockage sont intégrées au corps du bâtiment principal, ou sont obligatoirement dissimulées par des haies vives ou tout autre dispositif pour ne pas être visible de l'extérieur. 2 - Dispositions particulières : 2.1. Volumétrie et modénature : L'architecture sera simple, sans artifice inutile. Les constructions présenteront une unité de volume et de composition. Les éventuelles annexes seront traitées en harmonie avec la construction principale. 2.2. Dépôts : 2-2.1. Sauf impossibilité technique dûment justifiée, les plans de masse des installations seront étudiés de manière à disposer les dépôts de matériaux, équipements, fournitures ou marchandises sur la façade opposée à celle donnant sur la voie ou l’espace public principal. 2-2.2. Tout dépôt de matériaux, équipements, fournitures ou marchandises devra être entreposé dans des bâtiments couverts qui devront être composés en harmonie avec le bâtiment principal tant au plan du volume que du traitement extérieur. En cas d’impossibilité dûment justifiée, le dépôt devra être masqué à la vue depuis les espaces publics par des écrans végétaux. 2-2.3. Les stockages de véhicules en attente de commercialisation pourront toutefois être réalisés à l’air libre, sans masque visuel. Les surfaces réservées à cet effet devront Commune d’Aups – Plan Local d’Urbanisme – Pièce écrite du règlement 57 UE être traitées selon les prescriptions définies à l’article 13 UE relatif aux plantations des aires de stationnement. 2.3. Couvertures : Les toitures pourront être en terrasse ou à plusieurs pentes et dans tous les cas répondre de la même qualité de recherche architecturale que les façades. - Dans le cas de toiture terrasse Elles devront être traitées avec des matériaux de qualité, Les superstructures techniques doivent être regroupées en un seul volume bâti par tranche fonctionnelle de bâtiment. - Dans le cas des toitures en pente : Elles devront être recouvertes soit de tuiles rondes, soit de matériaux justifiés par la forme et la qualité de la recherche architecturale. Les pylônes, paratonnerres, antennes individuelles ou collectives, paraboles, doivent être disposés de façon à être le moins visible depuis les espaces publics. 2.4. Constructions en superstructure au dessus de la couverture des bâtiments : A l’exception d’une tolérance de 1 mètre maximum admise dans le cas de contraintes techniques dûment justifiées, ces constructions seront totalement comprises dans la hauteur h et : - soit être intégrées dans le volume des toitures à pente ; - soit, dans le cas de toitures en terrasse être placées en retrait minimum de 3 mètres par rapport aux façades sur espace public et être traitées en harmonie avec l’architecture du bâtiment. 2.5. Clôtures : La réalisation de clôture n'est pas impérative. En cas d'obligation due à la nature du programme, leur réalisation devra satisfaire aux règles ci-après : Implantation : Les clôtures devront être implantées en deçà des emprises publiques indiquées au document graphique, ou de l’alignement futur ou du recul, tels que portés au document graphique du règlement du P.L.U. ou, à défaut, à la limite de l’alignement existant. Clôtures sur voie et espace publics : Les clôtures implantées en bordure d'emprise publique seront grillagées, de préférence de type soudé à maille rectangulaire, ou à écran végétal. Leur hauteur visible ne doit pas dépasser 2 mètres. Elles ne doivent comporter aucune autre partie maçonnée autre qu’un soubassement dont la hauteur visible doit être obligatoirement comprise entre 0,20 et 0,50 mètre. Sont toutefois autorisés, au droit des accès, l’édification de murs lorsqu’ils servent d’ancrage aux portails et/ou de support à l’indication de la raison sociale de l’entreprise ; leur linéaire total ne pourra alors excéder 5 mètres. Lorsque la clôture constitue, dans sa partie basse, un mur de soutènement, les 0,50 mètre maximum de hauteur visible sont mesurés à partir du niveau le plus haut du terrain. La hauteur de 2m pourra être dépassée pour les cas justifiés exceptionnellement par la sécurité de l’établissement. Clôtures sur mitoyens Commune d’Aups – Plan Local d’Urbanisme – Pièce écrite du règlement 58 UE Les clôtures pleines ne sont autorisées en limite séparative entre deux lots mitoyens que lorsqu’elles ne sont pas visibles depuis l’espace public ; elles devront alors être construites en un matériau en harmonie avec la construction principale et l’environnement ; leur hauteur visible ne devra pas dépasser 2 mètres. Lorsqu’elles sont visibles depuis l’espace public, les clôtures doivent satisfaire aux dispositions du paragraphe « Clôtures sur voie et espace publics ». Toutefois, les clôtures réalisées autour des ouvrages et installations nécessaires au fonctionnement des services publics et aux réseaux d’intérêt public ne sont pas réglementées, dans un souci notamment de sécurité des tiers. 2.7- Divers : L’utilisation des énergies renouvelables devra être privilégiée (géothermie, pompes à chaleur, eau chaude solaire notamment…). Toutefois, la mise en place des équipements nécessaires doit être étudiée de manière à s’intégrer parfaitement dans la construction sans apporter de nuisances visuelles ou sonores pour l’environnement. Toutes nouvelles constructions s’inscrivant dans une démarche de qualité environnementale et durable (l’isolation par l’extérieur, capteurs solaires ou photovoltaïques intégrés architecturalement…) sont encouragées. Energies et matériaux renouvelables L’utilisation des énergies renouvelables devra être privilégiée (géothermie, pompes à chaleur, chauffage à bois, eau chaude solaire notamment…). Toutefois, la mise en place des équipements nécessaires doit être étudiée de manière à s’intégrer parfaitement dans la construction sans apporter de nuisances visuelles ou sonores pour l’environnement. Les utilisations de matériaux renouvelables ou de matériaux ou procédés de construction permettant d'éviter l'émission de gaz à effet de serre (isolation thermique des parois opaques, brise soleil..) devra être privilégiée. ### Article UE 12 - Stationnement (intitulé du document : STATIONNEMENT DES VEHICULES) 1. Dispositions générales : 1.1. Le stationnement des véhicules correspondant aux fonctions des constructions est assuré hors des voies publiques, tant pour les besoins directs de l'habitat, que pour ceux des activités économiques (personnel, véhicules de livraison ou de service). 1.2. Lorsque le pétitionnaire ne peut satisfaire lui-même aux obligations imposées ci avant en matière de réalisation d'aires de stationnement, il sera fait application des dispositions prévues à l’article L. 123-1-12 du Code de l’Urbanisme. 1.3. Les aires de stationnement en plein air seront traitées en matériaux imperméables. Elles devront être plantées conformément aux dispositions de l’article 13 UE ci-après. 2. Normes de stationnement : Calcul des normes : Lorsque le calcul du nombre de places de stationnement comporte une décimale, on arrondit systématiquement au chiffre supérieur. Lorsqu'un projet comporte plusieurs destinations au sens du présent règlement, les places de stationnement se calculent au prorata de la norme de chaque destination de construction. 2.1. Constructions à usage d'habitat : Une place par tranche entamée de 60 m² de surface de plancher. Commune d’Aups – Plan Local d’Urbanisme – Pièce écrite du règlement 59 UE 2.2. Constructions à usage d'activités : 2.2.1 A vocation d’activités artisanales: 1 place par tranche entière de 80 m² de surface de plancher. 2.2.2 A vocation de commerce, bureau et service : 1 place de stationnement par tranche entière de 50 m² de surface de plancher. 2.2.3 Constructions à usage d'activités économiques autres que celles précédemment évoquées, y compris les surfaces de bureau qui leur sont directement liées : 1 place par tranche entamée de 150 m² de surface de plancher. 2.2.4 Constructions à vocation d'activités hôtelières : 1 place pour 2 chambres ; concernant les autocars, 1 aire de dépose pour 50 à 150 chambres et 1 place de stationnement par tranche de 50 chambres au-delà de 150 chambres. Stationnement deux roues : Constructions à usage d'habitat : une place pour 60 m² de surface de plancher Constructions à vocation d'activités hôtelières et para-hôtelières : une place pour 5 chambres Construction à usage de commerces, de services, bureaux, artisanat : une place pour 100 m² de surface de plancher Constructions à usage d'activités économiques autres que celles précédemment évoquées : une place pour 150 m² de surface de plancher ### Article UE 13 - Espaces libres et plantations La réglementation sur le débroussaillement obligatoire, prévue notamment par le code forestier, dont le zonage et les conditions sont définies par arrêté préfectoral (voir article 15 des dispositions générales), l'emporte sur les prescriptions qui vont suivre uniquement dans les secteurs où cette réglementation s'applique. 1. Les espaces libres de toutes constructions doivent être traités et plantés avec des essences végétales adaptées aux conditions climatiques et pédologiques locales. 2. Les espaces en pleine terre ne peuvent être inférieures à 15% de la surface du terrain 3. Les parcs de stationnement d’une superficie égale ou supérieure à 100 m² doivent être plantés à raison d’un arbre au minimum pour 4 emplacements de stationnement, ou par des bouquets d’arbres de haute tiges représentant la quantité équivalente de sujets résultant du nombre de places de stationnement. SECTION III POSSIBILITES D’OCCUPATION DU SOL ### Article UE 14 - Coefficient d'occupation des sols (intitulé du document : COEFFICIENT D'OCCUPATION DU SOL) Non réglementé Commune d’Aups – Plan Local d’Urbanisme – Pièce écrite du règlement 60 Titre III TITRE III Dispositions applicables aux zones à urbaniser Commune d’Aups – Plan Local d’Urbanisme – Pièce écrite du règlement 61 1AUD CHAPITRE I ZONE 1AUD Caractère de la zone: La zone 1AU est une zone d’urbanisation future à vocation principale d’habitat au quartier les Uchanes. Zone partiellement occupée, elle prend la forme d’une zone AU réglementée dont l’ouverture est conditionnée par la réalisation des équipements nécessaires à son bon fonctionnement. La zone 1AUD comprend un secteur : - le secteur 1AUD1 au quartier dit les Uchanes soumis à des orientations d’aménagements et dont l’ouverture se fera sous la forme d’une opération d’aménagement d’ensemble. SECTION I NATURE DE L’OCCUPATION ET DE L’UTILISATION DU SOL --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 83007_PLU_20250606. Page : https://edifiable.fr/plu/aups-83007/ue La commune : https://edifiable.fr/plu/aups-83007.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/83007/zone/ue