# Zone AU du plan local d'urbanisme d'Aureilhan (65047) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 65047_PLU_20240328 (plan local d'urbanisme), approuvé le 28/03/2024, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre AU du règlement, 13 articles. Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : AU0, AUr. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur. ## Les réponses du règlement Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas. ### Distance aux limites (article AU 7) > A moins que le bâtiment à construire ne jouxte la limite parcellaire, la distance comptée horizontalement de tout point de ce bâtiment au point de la limite parcellaire qui en est le plus rapprochée doit être égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 3 mètres. ### Emprise au sol (article AU 9) > Non réglementé ### Hauteur (article AU 10) > La hauteur maximale des constructions mesurée par rapport au niveau du terrain naturel ou des emprises publiques et des voies est fixée à 7 mètres à la panne sablière ou à l’égout du toit et à 13 mètres au faîtage. ### Stationnement (article AU 12) > Pour les constructions à destination d’habitation : 1 place de stationnement par tranche de 80 m² de surface de plancher de construction avec au minimum 1 place par logement ; ## Les 13 articles du règlement, mot pour mot ### Article AU 1 - Occupations et utilisations du sol interdites (intitulé du document : Occupations et utilisations du sol interdites :) Sont interdits: · Les constructions nouvelles à destination agricole ou sylvicole, · Les dépôts de véhicules, garages collectifs de caravanes, parcs d’attractions, terrains de sports motorisés, · L’ouverture et l’exploitation de carrières ou gravières ; · Le stationnement isolé de caravanes, les terrains de camping caravaning, ainsi que les parcs résidentiels de loisirs ; · Les dépôts de matériaux ou de déchets ; · Les affouillements et exhaussements du sol dont la hauteur, s’il s’agit d’un exhaussement, ou la profondeur dans le cas d’un affouillement, excède deux mètres et qui portent sur une superficie supérieure ou égale à cent mètres carrés sauf s’ils sont nécessaires à l’exécution d’un permis de construire. ### Article AU 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : Occupations et utilisations du sol admises soumises à des conditions particulières :) Sont autorisées sous conditions particulières : · Les constructions à usage d'habitation à condition d'intégrer au moins 20% de logements sociaux pour les projets comprenant 10 logements et plus. · Les installations et constructions à destination de bureaux, commerces, artisanat, industries et entrepôts si elles ne portent pas atteinte à la qualité de vie du voisinage (non polluantes, sans nuisances et sans dangerosité pour le voisinage). · Les extensions des constructions agricoles existantes à condition de ne pas provoquer de troubles ou de nuisances pour le voisinage et de ne pas porter atteinte à l’environnement. ### Article AU 3 - Accès et voirie (intitulé du document : Desserte - Accès et voirie :) Accès : Pour être constructible, tout terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée ouverte à la circulation soit directement, soit par l’intermédiaire d’un passage aménagé sur fond voisin, cette autorisation faisant l'objet d'une servitude de passage dûment enregistrée. Les accès et voiries doivent être adaptés à l’opération projetée et aménagés de façon à ne pas créer de difficultés ou dangers pour la circulation générale. Ils doivent répondre aux exigences de la sécurité publique, de la défense incendie et de la protection civile. Lorsqu’un terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l’accès sur celle(s) de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit. Le nombre des accès et leur position pourront être imposés. La délivrance d’une autorisation peut être subordonnée à la réalisation d’aménagements particuliers nécessaires au respect des conditions de sécurité le long des voies suivantes : RN21, RD8, RD632 et RD 608. Toute opération doit prendre un minimum d’accès sur la voie publique en fonction de ses besoins. Voirie nouvelle : Les constructions doivent être desservies par des voies dont les caractéristiques correspondent à l’importance et à la destination des constructions à édifier, ainsi qu’aux exigences de la sécurité publique, de la défense incendie et de la protection civile. Les voies de desserte disposeront d’une largeur de plate forme d’au moins 5 mètres. Les voies en impasse sont interdites sauf si elles sont prévues pour se raccorder à une voirie future prévue en emplacement réservé ou dont le tracé de principe figure en OAP. Un dispositif de MDD (Mode de Déplacement Doux) devra être intégré au réseau de voirie. Les éventuelles voies et impasses autorisées comporteront un dispositif de retournement permettant aux véhicules lourds de manœuvrer et de faire demitour aisément. ### Article AU 4 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : Desserte par les réseaux :) Eau potable : Toute construction ou installation nouvelle, nécessitant une alimentation en eau potable, doit être raccordée au réseau public d’eau potable par une canalisation de capacité suffisante. Assainissement : Toute construction ou installation nouvelle doit être raccordée au réseau collectif d’assainissement. Toute construction rejetant des eaux usées doit être raccordée au réseau public d'assainissement par un dispositif séparatif. Les évacuations des eaux usées d'origine artisanale ou agricole, si elles sont autorisées, doivent être précédées d'un dispositif de prétraitement approprié à la composition et à la nature des effluents. Les rejets des eaux usées non traitées dans le réseau hydraulique superficiel (fossés, ruisseaux) ou dans le réseau d'évacuation des eaux pluviales sont interdits. Eaux pluviales / irrigation / drainage : La commune se réserve le droit d'imposer la mise en place d'un dispositif d'infiltration des eaux sur la parcelle (puisard, tranchées) si la nature du sol le permet ou d'un dispositif de rétention (cuves, bassins, éléments à structure alvéolaire) afin de permettre une évacuation à débit limité vers le réseau pluvial collectif et de réduire les rejets dans les cours d'eau. La mise en œuvre de dispositifs de récupération des eaux de pluies (cuves) destinés à l'approvisionnement en eau pour des usages domestiques ne nécessitant pas d'eau potable (arrosage) est encouragée dans le respect des normes sanitaires en vigueur. Les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales dans le réseau collecteur et des eaux d’irrigation et de drainage dans les canaux et fossés correspondants sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l’opération et au terrain. Électricité – télécommunications : Tout projet qui requiert une desserte en électricité doit être raccordé au réseau public de distribution et desservi par une ligne de capacité suffisante. Les branchements d’électricité et de télécommunication doivent être ensevelis pour les travaux réalisés hors du domaine public sauf impossibilité technique dûment justifiée par le pétitionnaire. Gestion des déchets : Sauf en cas d’impossibilité technique, pour tout programme de 10 logements et plus, il est exigé la mise en place de colonnes enterrées de collecte pour les ordures ménagères et pour le tri sélectif. ### Article AU 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : Caractéristiques des terrains :) · Terrains desservis par le réseau d’assainissement collectif : non réglementé ; · Terrains non desservis par le réseau d’assainissement collectif : les caractéristiques des terrains devront permettre l’installation d’un dispositif d’assainissement autonome conformément à la réglementation en vigueur. A défaut, l’autorisation de construire peut être refusée. ### Article AU 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : Implantation des constructions par rapport aux emprises publiques et aux voies :) AU6 – 1 : Généralités : Les voies concernées par les règles suivantes correspondent aux voies publiques, chemins ruraux, et voies privées ouvertes à la circulation automobile. L'alignement est calculé par rapport au nu de la façade, sans tenir compte des débords (toiture) et autres éléments saillants, notamment ceux destinés à réguler les apports solaires ou nécessaires à l'utilisation des énergies renouvelables ; en alignement de voirie, ces éléments devront néanmoins être conformes au règlement de police en vigueur. AU6 – 2 : Règle : Toute construction peut être implantée soit à l'alignement des emprises publiques et voies, soit avec un recul minimum de 5 mètres par rapport à cet alignement selon le caractère avoisinant des lieux. AU6 -3 : Exceptions : Une dérogation pourra être accordée dans le cas des bâtiments existants pour lesquels les travaux d'amélioration des performances énergétiques demandés conduisent à un empiétement sur les marges de recul prévues. Des implantations différentes aux dispositions réglementaires de chaque zone seront admises ou imposées pour permettre : · Un retrait à l’alignement lorsqu’une construction nouvelle est édifiée à l’angle de deux rues pour des raisons de sécurité ou de mise au gabarit d’une voie publique ; · L’extension, la surélévation ou le changement de destination d’une construction existante à la date d'approbation du P.L.U., qui pourra se faire à une distance de l’alignement au moins égale à celle du bâtiment d’origine. ### Article AU 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : Implantations des constructions par rapport aux limites séparatives :) A moins que le bâtiment à construire ne jouxte la limite parcellaire, la distance comptée horizontalement de tout point de ce bâtiment au point de la limite parcellaire qui en est le plus rapprochée doit être égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 3 mètres. TITRE V - DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES AGRICOLES « A » : il s’agit de la zone agricole où seules les constructions liées à l’exploitation agricole sont autorisées. « Ah » : il s’agit des constructions isolées sur le territoire. Pour ces constructions, seuls les agrandissements et les annexes sont autorisés. Il n’est pas possible de diviser ces terrains afin de réaliser de nouvelles constructions. « Ap » : il s’agit d’une bande inconstructible en pied de coteau sur laquelle est susceptible d’être implanté le contournement Est de Tarbes prévu par le SCoT. Aucune nouvelle construction n’y est autorisée. Tout ou partie de la zone est concernée par des Plans de Prévention des Risques (Naturels et Technologiques). A ce titre, la réglementation des PPR s’impose aux règles d’urbanisme. Un souszonage « r » indique les zones concernées (voir article 6 des dispositions générales). ### Article AU 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : Implantations des constructions les unes par rapport aux autres sur une même unité foncière :) Une distance d’au moins 3 mètres peut être imposée entre deux bâtiments non contigus situés sur un terrain appartenant au même propriétaire. ### Article AU 9 - Emprise au sol (intitulé du document : Emprise au sol :) Non réglementé ### Article AU 10 - Hauteur maximale des constructions (intitulé du document : Hauteur maximale des constructions :) La hauteur maximale des constructions mesurée par rapport au niveau du terrain naturel ou des emprises publiques et des voies est fixée à 7 mètres à la panne sablière ou à l’égout du toit et à 13 mètres au faîtage. Modalités de calcul : Les ouvrages de faibles emprises tels que les souches de cheminées, gardecorps à claire voie et acrotères ne sont pas pris en compte pour le calcul de hauteur, sur une hauteur maximale de 1 mètre. Exceptions : Lors de l’extension d’un bâtiment existant ayant une hauteur supérieure aux limites autorisées, la même hauteur pourra être conservée pour des raisons architecturales ou d’harmonie de l’espace. ### Article AU 11 - Aspect extérieur (intitulé du document : Aspect extérieur des constructions et aménagements de leurs abords :) Les constructions doivent présenter une simplicité de volume, une unité d’aspect des pentes de leurs toitures, de couleur et de matériaux en cohérence avec le site et le paysage dans lequel ils s’insèrent et, pour les constructions à usage d’habitat, en harmonie avec la typologie des maisons avoisinantes. Des dérogations pourront être acceptées pour la réalisation de constructions remplissant des critères de performances énergétiques ou intégrant des équipements de production d’énergie renouvelable. Enfin, les constructions devront s’adapter à la topographie du site en suivant les mouvements du sol ce qui impose de limiter le plus possible le recours aux terrassements. ### Article AU 12 - Clôtures : Leur aspect doit s’intégrer avec l’environnement local. Elles peuvent être constituées de murs pleins, lesquels doivent être enduits sur les faces extérieures donnant sur le domaine public. Quels que soient les matériaux utilisés, la hauteur devra être comprise entre 0,60 et 1,70 mètres. Des adaptations pourront être admises pour des motivations techniques ou architecturales, notamment en ce qui concerne le portail (piliers inclus). Des prescriptions particulières s’appliquent dans le périmètre concerné par le PPRI. Dans le périmètre de protection des monuments historiques, l’Architecte des Bâtiments de France peut être amené à imposer des prescriptions architecturales particulières. Les surfaces aménagées pour le stationnement et pour la circulation des véhicules et des piétons seront réalisées de préférence en matériaux perméables afin de limiter les volumes d'eau dirigés vers les réseaux pluviaux. La commune se réserve le droit de limiter les surfaces imperméabilisées, en particulier dans les secteurs où l'aménagement projeté est susceptible d'aggraver les risques d'inondation, même si le projet se situe en dehors des secteurs identifiés par le PPRI. Stationnement : Localisation : Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques. Le calcul s’effectue par tranche de m² de surface plancher entamée. Normes de stationnement : Il est exigé : · Pour les constructions à destination d’habitation : 1 place de stationnement par tranche de 80 m² de surface de plancher de construction avec au minimum 1 place par logement ; · Pour les constructions à destination de bureaux : 1 place de stationnement par tranche de 50 m² de surface de plancher ; · Pour les constructions à destination industrielle, d'artisanat ou d'entrepôt : 1 place de stationnement pour 2 emplois à laquelle doit s’ajouter le stationnement des véhicules utilitaires ; · Pour les constructions à destination de commerces : 1 place de stationnement pour 40 m² de surface de surface de plancher ; · Pour les constructions à destination d’hébergement hôtelier : 1 place de stationnement pour une chambre à louer et 1 place de stationnement pour 2 emplois ; ### Article AU 15 - Performances énergétiques et environnementales Pour les restaurants : 1 place de stationnement pour 15 m² de surface de salle de restaurant et 1 place de stationnement pour 2 emplois ; · Pour les constructions et installations collectives ou recevant du public : le nombre de places nécessaires est déterminée en fonction de leur destination ou de leur nature et selon leur implantation. Exceptions : Lorsqu’une impossibilité objective de réaliser sur l’unité foncière les aires de stationnement exigées ci-dessus pour des contraintes d’ordre technique ou pour des motifs architecturaux, urbanistiques ou de sécurité publique, le constructeur peut : · Soit justifier de l’aménagement des places de stationnement manquantes sur un terrain situé à moins de 200 mètres de la construction ; · Soit justifier de l’obtention d’une concession à long terme dans un parc public de stationnement existant ou en cours de réalisation dans le voisinage ; · Soit en versant une participation proportionnelle au nombre de places de stationnement non réalisées selon la valeur fixée par le Conseil Municipal. Espaces libres et plantations : Les plantations existantes doivent être maintenues ou remplacées par des plantations équivalentes. Les aires de stationnement doivent être plantées à raison d’un arbre par 50 m² de terrain. Performances énergétiques et environnementales : Non réglementé Infrastructures et réseaux de communications électroniques : Non réglementé B. Dispositions applicables à la zone à urbaniser « AUt » « AUt » : elle correspond au secteur de la Tuilerie Oustau et fait l’objet d’une Orientation d’Aménagement et de Programmation. L'aménagement de ce secteur devra donc se faire en compatibilité avec les prescriptions définies dans ce document. Le développement de cette zone se fera au fur et à mesure de la mise en œuvre des équipements internes à la zone. L’ancienne Tuilerie est inscrite au titre des Monuments Historiques et ainsi grevée de la servitude AC1. L’Architecte des Bâtiments des France devra être associé aux différents projets mis en œuvre sur le site. --- Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 65047_PLU_20240328. Page : https://edifiable.fr/plu/aureilhan-65047/au La commune : https://edifiable.fr/plu/aureilhan-65047.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/65047/zone/au