# Zone UC du plan local d'urbanisme d'Aureilhan (65047) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 65047_PLU_20240328 (plan local d'urbanisme), approuvé le 28/03/2024, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UC du règlement, 14 articles.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : Uc. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Ce que le règlement répond

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Distance aux limites (article UC 7)

> Implantations des constructions par rapport aux limites séparatives : Uc7 – 1 : règle générale : La distance comptée horizontalement de tout point d'un bâtiment au point le plus proche d'une limite séparative doit être égale à la différence d'altitude entre ces deux points diminuée de 3 mètres sans pouvoir être inférieure à 3 mètres.

### Stationnement (article UC 12)

> Pour les constructions à destination d’habitation : 1 place de stationnement par tranche de 80 m² de surface de plancher de construction avec au minimum 1 place par logement ;

### Espaces verts (article UC 13)

> La surface de jardin ou espaces verts de pleine terre doit représenter 50% au moins de la surface cadastrale de l’unité foncière privative.

## Les 14 articles du règlement, mot pour mot

### Article UC 1 - Occupations et utilisations du sol interdites

Occupations et utilisations du sol interdites :
Sont interdits :
· Les constructions nouvelles à destination agricole ou sylvicole, · Les dépôts de véhicules, garages collectifs de caravanes, parcs
d’attractions, terrains de sports motorisés, · L’ouverture et l’exploitation de carrières ou gravières ; · Le stationnement isolé de caravanes, les terrains de camping
caravaning, ainsi que les parcs résidentiels de loisirs ; · Les dépôts de matériaux ou de déchets ; · Les affouillements et exhaussements du sol dont la hauteur, s’il
s’agit d’un exhaussement, ou la profondeur dans le cas d’un affouillement, excède deux mètres et qui portent sur une superficie supérieure ou égale à cent mètres carrés sauf s’ils sont nécessaires à l’exécution d’un permis de construire.

### Article UC 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions

Occupations et utilisations du sol admises soumises à des conditions particulières :
Sont autorisées sous conditions particulières :
· Les constructions à usage d'habitation à condition d'intégrer au moins 20% de logements sociaux pour les projets comprenant 10 logements et plus.
· Les installations et constructions à destination de bureaux, commerces, artisanat, industries et entrepôts si elles ne portent pas atteinte à la qualité de vie du voisinage (non polluantes, sans nuisances et sans dangerosité pour le voisinage).
· Les extensions des constructions agricoles existantes à condition de ne pas provoquer de troubles ou de nuisances pour le voisinage et de ne pas porter atteinte à l’environnement.

### Article UC 3 - Accès et voirie

Desserte - Accès et voirie :

Accès :

Pour être constructible, tout terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée ouverte à la circulation soit directement, soit par l’intermédiaire d’un passage aménagé sur fond voisin, cette autorisation faisant l'objet d'une servitude de passage dûment enregistrée. Les accès et voiries doivent être adaptés à l’opération projetée et aménagés de façon à ne pas créer de difficultés ou dangers pour la circulation générale. Ils doivent répondre aux exigences de la sécurité publique, de la défense incendie et de la protection civile.

Lorsqu’un terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l’accès sur

celle(s) de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation

P.L.U. approuvé le 30 septembre 2013

Accusé de réception en préfecture 065-200069300-20230622-BC220623_02b-AU Date de télétransmission : 28/06/2023 Date de réception préfecture : 28/06/2023

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peut être interdit. Le nombre des accès et leur position pourront être imposés. La délivrance d’une autorisation peut être subordonnée à la réalisation d’aménagements particuliers nécessaires au respect des conditions de sécurité le long des voies suivantes : RN21, RD8, RD632 et RD 608.
Toute opération doit prendre un minimum d’accès sur la voie publique en fonction de ses besoins.
Voirie nouvelle :
Les constructions doivent être desservies par des voies dont les caractéristiques correspondent à l’importance et à la destination des constructions à édifier, ainsi qu’aux exigences de la sécurité publique, de la défense incendie et de la protection civile. Les voies de desserte disposeront d’une largeur de plate-forme d’au moins 5 mètres. Pour les accès privés d'une longueur inférieure à 35 mètres desservant une seule construction, une largeur de plate- forme limitée à 4 mètres, sans retournement, est admise. A partir de 2 constructions existantes desservies, les voies en impasse sont interdites sauf si elles sont prévues pour se raccorder à une voirie future prévue en emplacement réservé ou dont le tracé de principe figure en OAP. Les éventuelles voies et impasses autorisées comporteront un dispositif de retournement permettant aux véhicules lourds de manœuvrer aisément pour faire demi-tour.

### Article UC 4 - Desserte par les réseaux

Desserte par les réseaux :

Eau potable :
Toute construction ou installation nouvelle, nécessitant une alimentation en eau potable, doit être raccordée au réseau public d’eau potable par une canalisation de capacité suffisante.

Assainissement :
Toute construction ou installation nouvelle doit être raccordée au réseau collectif d’assainissement. Toute construction rejetant des eaux usées doit être raccordée au réseau public d'assainissement par un dispositif séparatif. Les évacuations des eaux usées d'origine artisanale ou agricole, si elles sont autorisées, doivent être précédées d'un dispositif de prétraitement approprié à la composition et à la nature des effluents. Les rejets des eaux usées non traitées dans le réseau hydraulique superficiel (fossés, ruisseaux) ou dans le réseau d'évacuation des eaux pluviales sont interdits.

Eaux pluviales / irrigation / drainage :

La commune se réserve le droit d'imposer la mise en place d'un dispositif

d'infiltration des eaux sur la parcelle (puisard, tranchées) si la nature du sol le

permet ou d'un dispositif de rétention (cuves, bassins, éléments à structure

alvéolaire) afin de permettre une évacuation à débit limité vers le réseau pluvial

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collectif et de réduire les rejets dans les cours d'eau. La mise en œuvre de dispositifs de récupération des eaux de pluies (cuves) destinés à l'approvisionnement en eau pour des usages domestiques ne nécessitant pas d'eau potable (arrosage) est encouragée dans le respect des normes sanitaires en vigueur. Les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales dans le réseau collecteur et des eaux d’irrigation et de drainage dans les canaux et fossés correspondants sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l’opération et au terrain.
Électricité – télécommunications :
Tout projet qui requiert une desserte en électricité doit être raccordé au réseau public de distribution et desservi par une ligne de capacité suffisante. Les branchements d’électricité et de télécommunication doivent être ensevelis pour les travaux réalisés hors du domaine public sauf impossibilité technique dûment justifiée par le pétitionnaire.
Gestion des déchets :
Sauf en cas d’impossibilité technique, pour tout programme de 10 logements et plus, il est exigé la mise en place de colonnes enterrées de collecte pour les ordures ménagères et pour le tri sélectif.

### Article UC 5 - Superficie minimale des terrains

Caractéristiques des terrains :
· Terrains desservis par le réseau d’assainissement collectif : non réglementé ;
· Terrains non desservis par le réseau d’assainissement collectif : les caractéristiques des terrains devront permettre l’installation d’un dispositif d’assainissement autonome conformément à la réglementation en vigueur. A défaut, l’autorisation de construire peut être refusée.

### Article UC 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques

Implantation des constructions par rapport aux emprises publiques et aux voies :

Uc6 – 1 : Généralités :

Les voies concernées par les règles suivantes correspondent aux voies publiques, chemins ruraux, et voies privées ouvertes à la circulation automobile. L'alignement est calculé par rapport au nu de la façade, sans tenir compte des débords (toiture) et autres éléments saillants, notamment ceux destinés à réguler les apports solaires ou nécessaires à l'utilisation des énergies renouvelables ; en alignement de voirie, ces éléments devront néanmoins être conformes au règlement de police en vigueur.

Uc6 – 2 : Règle :

Toute construction doit être implantée soit à l'alignement des emprises publiques et voies, soit avec un recul minimum de 5 mètres par rapport à cet alignement

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selon le caractère avoisinant des lieux.
Uc6 -3 : Exceptions : Une dérogation pourra être accordée dans le cas des bâtiments existants pour lesquels les travaux d'amélioration des performances énergétiques demandés conduisent à un empiétement sur les marges de recul prévues.
Des implantations différentes aux dispositions réglementaires de chaque zone seront admises ou imposées pour permettre :
· Un retrait à l’alignement lorsqu’une construction nouvelle est édifiée à l’angle de deux rues pour des raisons de sécurité ou de mise au gabarit d’une voie publique ;
· L’extension, la surélévation ou le changement de destination d’une construction existante à la date d'approbation du P.L.U., qui pourra se faire à une distance de l’alignement au moins égale à celle du bâtiment d’origine.

### Article UC 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives

Implantations des constructions par rapport aux limites séparatives :
Uc7 – 1 : règle générale :
La distance comptée horizontalement de tout point d'un bâtiment au point le plus proche d'une limite séparative doit être égale à la différence d'altitude entre ces deux points diminuée de 3 mètres sans pouvoir être inférieure à 3 mètres.
Uc7 – 2 : ruisseaux, cours d'eau et canaux :
Au droit des ruisseaux, cours d’eau et canaux, les constructions seront implantées à une distance minimum de 3 mètres des berges.
Uc7 – 3 : Exceptions :
Des implantations différentes aux dispositions réglementaires de chaque zone seront admises ou imposées pour permettre :

· L’extension, la surélévation ou le changement de destination d’une construction existante à la date d'approbation du P.L.U. avec un recul à l’alignement au moins égal à celui du bâtiment existant ;
· Pour les constructions dont la hauteur maximale est de 3 mètres en limite séparative et s'inscrivant sous un plan à 45° à partir de cette limite ;
· Pour les constructions dont la hauteur maximale est de 3,50 mètres au faîtage ayant un pignon en limite séparative et comportant une toiture à deux pentes.

### Article UC 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres

Implantations des constructions les unes par rapport aux autres sur une même unité foncière :

Une distance d’au moins 3 mètres peut être imposée entre deux bâtiments non

contigus situés sur un terrain appartenant au même propriétaire.

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### Article UC 9 - Emprise au sol

Emprise au sol :
Le coefficient d’emprise au sol, défini comme le rapport de la surface occupée par la projection verticale du volume de la construction (tous débords et surplombs inclus) à la surface de la parcelle ne pourra excéder 0,2.

### Article UC 10 - Hauteur maximale des constructions

Hauteur maximale des constructions :
La hauteur maximale des constructions mesurée par rapport au niveau du terrain naturel ou des emprises publiques et des voies est fixée à 4 niveaux maximum (R+3).
Exceptions :
Lors de l’extension d’un bâtiment existant ayant une hauteur supérieure aux limites autorisées, la même hauteur pourra être conservée pour des raisons architecturales ou d’harmonie de l’espace.

### Article UC 11 - Aspect extérieur

Aspect Extérieur des constructions et aménagements de leurs abords :
Les constructions doivent présenter une simplicité de volume, une unité d’aspect des pentes de leurs toitures, de couleur et de matériaux en cohérence avec le site et le paysage dans lequel ils s’insèrent et, pour les constructions à usage d’habitat, en harmonie avec la typologie des maisons avoisinantes.
Des dérogations pourront être acceptées pour la réalisation de constructions remplissant des critères de performances énergétiques ou intégrant des équipements de production d’énergie renouvelable.
Enfin, les constructions devront s’adapter à la topographie du site en suivant les mouvements du sol ce qui impose de limiter le plus possible le recours aux terrassements.
Clôtures :

Leur aspect doit s’intégrer avec l’environnement local. Elles peuvent être constituées de murs pleins, lesquels doivent être enduits sur les faces extérieures donnant sur le domaine public.

Quels que soient les matériaux utilisés, la hauteur devra être comprise entre 0,60 et 1,70 mètres. Des adaptations pourront être admises pour des motivations techniques ou architecturales, notamment en ce qui concerne le portail (piliers inclus).

Des prescriptions particulières s’appliquent dans le périmètre concerné par le PPRI.

Dans le périmètre de protection des monuments historiques, l’Architecte des Bâtiments de France peut être amené à imposer des prescriptions architecturales particulières.

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### Article UC 12 - Stationnement

Les surfaces aménagées pour le stationnement et pour la circulation des véhicules et des piétons seront réalisées de préférence en matériaux perméables afin de limiter les volumes d'eau dirigés vers les réseaux pluviaux. La commune se réserve le droit de limiter les surfaces imperméabilisées, en particulier dans les secteurs où l'aménagement projeté est susceptible d'aggraver les risques d'inondation, même si le projet se situe en dehors des secteurs identifiés par le PPRI.

Stationnement :

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques. Le calcul s’effectue par tranche de m² de surface plancher entamée.

Normes de stationnement :

Il est exigé : · Pour les constructions à destination d’habitation : 1 place de stationnement par tranche de 80 m² de surface de plancher de construction avec au minimum 1 place par logement ; · Pour les constructions à destination de bureaux : 1 place de stationnement par tranche de 50 m² de surface de plancher ; · Pour les constructions à destination industrielle, d'artisanat ou d'entrepôt : 1 place de stationnement pour 2 emplois à laquelle doit s’ajouter le stationnement des véhicules utilitaires ; · Pour les constructions à destination de commerces : 1 place de stationnement pour 40 m² de surface de surface de plancher ; · Pour les constructions à destination d’hébergement hôtelier : 1 place de stationnement pour une chambre à louer et 1 place de stationnement pour 2 emplois ; · Pour les restaurants : 1 place de stationnement pour 15 m² de surface de salle de restaurant et 1 place de stationnement pour 2 emplois ; · Pour les constructions et installations collectives ou recevant du public : le nombre de places nécessaires est déterminée en fonction de leur destination ou de leur nature et selon leur implantation géographique et leurs modalités d’exploitation prévisibles.

Exceptions :

Lorsqu’une impossibilité objective de réaliser sur l’unité foncière les aires de stationnement exigées ci-dessus pour des contraintes d’ordre technique ou pour des motifs architecturaux, urbanistiques ou de sécurité publique, le constructeur peut :
· Soit justifier de l’aménagement des places de stationnement manquantes sur un terrain situé à moins de 200 mètres de la construction ;
· Soit justifier de l’obtention d’une concession à long terme dans un

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### Article UC 13 - Espaces libres et plantations

parc public de stationnement existant ou en cours de réalisation dans le voisinage ; · Soit en versant une participation proportionnelle au nombre de places de stationnement non réalisées selon la valeur fixée par le Conseil Municipal.
Espaces libres et plantations :
Définition :
Les surfaces non imperméabilisées ou éco-aménageables correspondent aux surfaces en pleine terre végétalisée (jardins, espaces verts), mais aussi à des surfaces ayant une perméabilité partielle (parking sur dalles engazonnées par exemple) ou à des dispositifs tels que les toitures végétalisées et façades vertes.
Les plantations existantes doivent être maintenues ou remplacées par des plantations équivalentes. Les aires de stationnement publiques ou privées doivent être plantées à raison d'un arbre de haute tige pour 50m² de terrain.
La surface de jardin ou espaces verts de pleine terre doit représenter 50% au moins de la surface cadastrale de l’unité foncière privative.
Modalités d’application :
Le calcul des surfaces non imperméabilisées ou éco-aménageables qui s’applique pour les unités foncières privatives ne prend pas en compte les espaces verts collectifs créés lors des opérations d’aménagement d’ensemble.
Les surfaces minimales exigées en jardin ou espace vert en pleine terre peuvent être substituées totalement ou en partie par un autre type de surface non imperméabilisée ou éco-aménageable suivant les modalités suivantes :
- 100 m² de zone humide équivalent à 100 m² de jardin ou espace vert en pleine terre ;
- 10 m² d’espace vert sur dalle avec une épaisseur de terre végétale supérieure ou égale à 80 cm équivalent à 7 m² de jardin ou espace verte en pleine terre ;
- 100 m² de toit végétal équivalent à 70 m² de jardin ou espace vert en pleine terre ;
- 100 m² de revêtement perméable pour l’air et l’eau, permettant l’infiltration de l’eau de pluie (par ex. dallage de bois, pierres de treillis de pelouse) équivalent à 50 m² de jardin ou espace vert en pleine terre;
- 50 m² de mur végétalisé jusqu’à 10 m de hauteur équivalent à 25 m² de jardin ou espace vert en pleine terre.

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### Article UC 15 - Performances énergétiques et environnementales

Performances énergétiques et environnementales :
Non réglementé
Infrastructures et réseaux de communications électroniques :
Non réglementé

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D. Dispositions applicables aux zones urbaines « Ui », « Uia »

« Ui » : cette zone est divisée en deux catégories :

- Les zones industrielles (Ui) qui correspondent à la localisation d’activités, susceptibles d’avoir des nuisances pour le voisinage : déchetterie au Sud, entreprises diverses;
- Les zones d’activités (Uia) de proximité qui correspondent à la localisation d’activités au cœur de la ville. Dans ces zones, seules les activités sans nuisances pourront être autorisées.

ARTICLES Ui1 Uia1

Occupations et utilisations du sol interdites :
Sont interdits:

· Les constructions nouvelles à destination agricole ou sylvicole, · Les parcs d’attractions, terrains de sports motorisés, · L’ouverture et l’exploitation de carrières ou gravières ; · Le stationnement isolé de caravanes, les terrains de camping
caravaning, ainsi que les parcs résidentiels de loisirs ;
· Les dépôts de matériaux ou de déchets ; · Les affouillements et exhaussements du sol dont la hauteur, s’il
s’agit d’un exhaussement, ou la profondeur dans le cas d’un affouillement, excède deux mètres et qui portent sur une superficie supérieure ou égale à cent mètres carrés sauf s’ils sont nécessaires à l’exécution d’un permis de construire.

ARTICLES Ui2 Uia2

Occupations et utilisations du sol admises soumises à des conditions particulières :
Sont autorisés sous conditions particulières :
· Les constructions à destination d’habitations et leurs annexes ne sont admises qu’à condition qu’elles soient destinées au logement de personnes dont la présence est nécessaire pour assurer la direction ou le fonctionnement des activités autorisées ;
· Les lotissements destinés à l’implantation d’activités économiques sous réserve de présenter une composition d’ensemble de l’unité foncière dont le tracé des voies, l’implantation des équipements propres et les modalités de division projetés concourant à un aménagement cohérent de la zone et permettant des liaisons interquartiers.
Dans les secteurs «Uia», les constructions seront autorisées à condition qu'elles n'entraînent aucune gêne pour le quartier (activités nuisantes et/ou polluantes non autorisées).

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ARTICLES Ui3 Uia3
ARTICLES Ui4 Uia4

Desserte - Accès et voirie :
Accès :
Pour être constructible, tout terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée ouverte à la circulation soit directement, soit par l’intermédiaire d’un passage aménagé sur fond voisin, cette autorisation faisant l'objet d'une servitude de passage dûment enregistrée. Les accès et voiries doivent être adaptés à l’opération projetée et aménagés de façon à ne pas créer de difficultés ou dangers pour la circulation générale. Ils doivent répondre aux exigences de la sécurité publique, de la défense incendie et de la protection civile. Lorsqu’un terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l’accès sur celle(s) de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit. Le nombre des accès et leur position pourront être imposés. La délivrance d’une autorisation peut être subordonnée à la réalisation d’aménagements particuliers nécessaires au respect des conditions de sécurité le long des voies suivantes : RN21, RD8, RD632 et RD 608. Toute opération doit prendre un minimum d’accès sur la voie publique en fonction de ses besoins.
Voirie nouvelle :
Les constructions doivent être desservies par des voies dont les caractéristiques correspondent à l’importance et à la destination des constructions à édifier, ainsi qu’aux exigences de la sécurité publique, de la défense incendie et de la protection civile. Les éventuelles voies et impasses autorisées comporteront un dispositif de retournement permettant aux véhicules lourds de manœuvrer aisément pour faire demi-tour. Toute nouvelle voie ouverte à la circulation publique devra avoir une largeur de plateforme au moins égale à 8 mètres.

Desserte par les réseaux :

Eau potable :
Toute construction ou installation nouvelle, nécessitant une alimentation en eau potable, doit être raccordée au réseau public d’eau potable par une canalisation de capacité suffisante.

Assainissement :

Toute construction ou installation nouvelle doit être raccordée au réseau collectif d’assainissement. Toute construction rejetant des eaux usées doit être raccordée au réseau public d'assainissement par un dispositif séparatif. Les évacuations des eaux usées d'origine artisanale ou agricole, si elles sont autorisées, doivent être précédées d'un dispositif de prétraitement approprié à la composition et à la nature des effluents. Les rejets des eaux usées non traitées dans le réseau hydraulique superficiel

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ARTICLES Ui5 Uia5
ARTICLES Ui6 Uia6

(fossés, ruisseaux) ou dans le réseau d'évacuation des eaux pluviales sont interdits.
Eaux pluviales / irrigation / drainage :
La commune se réserve le droit d'imposer la mise en place d'un dispositif d'infiltration des eaux sur la parcelle (puisard, tranchées) si la nature du sol le permet ou d'un dispositif de rétention (cuves, bassins, éléments à structure alvéolaire) afin de permettre une évacuation à débit limité vers le réseau pluvial collectif et de réduire les rejets dans les cours d'eau. La mise en œuvre de dispositifs de récupération des eaux de pluies (cuves) destinés à l'approvisionnement en eau pour des usages domestiques ne nécessitant pas d'eau potable (arrosage) est encouragée dans le respect des normes sanitaires en vigueur. Les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales dans le réseau collecteur et des eaux d’irrigation et de drainage dans les canaux et fossés correspondants sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l’opération et au terrain.
Electricité – télécommunications :
Tout projet qui requiert une desserte en électricité doit être raccordé au réseau public de distribution et desservi par une ligne de capacité suffisante. Les branchements d’électricité et de télécommunication doivent être ensevelis pour les travaux réalisés hors du domaine public sauf impossibilité technique dûment justifiée par le pétitionnaire.
Caractéristiques des terrains :
· Terrains desservis par le réseau d’assainissement collectif : non réglementé ;
· Terrains non desservis par le réseau d’assainissement collectif : les caractéristiques des terrains devront permettre l’installation d’un dispositif d’assainissement autonome conformément à la réglementation en vigueur. A défaut, l’autorisation de construire peut être refusée.
Implantation des constructions par rapport aux emprises publiques et aux voies :
Ui6 – 1 : Généralités :
Les voies concernées par les règles suivantes correspondent aux voies publiques, chemins ruraux, et voies privées ouvertes à la circulation automobile. L'alignement est calculé par rapport au nu de la façade, sans tenir compte des débords (toiture) et autres éléments saillants, notamment ceux destinés à réguler les apports solaires ou nécessaires à l'utilisation des énergies renouvelables ; en alignement de voirie, ces éléments devront néanmoins être conformes au règlement de police en vigueur.

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ARTICLES Ui7 Uia7

Ui6 – 2 : Règle :
Toute construction doit être implantée à au moins 5 mètres de l’alignement des emprises publiques et des voies.
Les dépôts de toutes natures doivent respecter une marge d’isolement de 5 mètres comptée à partir de l’alignement de la voie.
Ui6 – 3 : Exceptions :
Une dérogation pourra être accordée dans le cas des bâtiments existants pour lesquels les travaux d'amélioration des performances énergétiques demandés conduisent à un empiétement sur les marges de recul prévues. Des implantations différentes aux dispositions réglementaires de chaque zone seront admises ou imposées pour permettre :
- Un retrait à l’alignement lorsqu’une construction nouvelle est édifiée à l’angle de deux rues pour des raisons de sécurité ou de mise au gabarit d’une voie publique ;
- L’extension, la surélévation ou le changement de destination d’une construction existante à la date d'approbation du PLU, qui pourra se faire à une distance de l’alignement au moins égale à celle du bâtiment d’origine.
Implantations des constructions par rapport aux limites séparatives :
Ui7 -1 : Règle :
D’une manière générale, la distance comptée horizontalement de tout point d’un bâtiment au point le plus proche d’une limite séparative doit être au moins égale à la différence d’altitude entre ces deux points diminuée de 3 mètres sans pouvoir être inférieure à 5 mètres.

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ARTICLES Ui8 Uia8
ARTICLES Ui9 Uia9 ARTICLES Ui10 Uia10

Les dépôts de toutes natures doivent respecter une marge d’isolement par rapport aux limites séparatives d’au moins 5 mètres.
Au droit des ruisseaux et des cours d’eau, les constructions seront implantées à une distance minimum de 6 mètres des berges.
Ui7 -2 : Exceptions :
Des implantations différentes aux dispositions réglementaires de chaque zone seront admises ou imposées pour permettre :
· L’extension, la surélévation ou le changement de destination d’une construction existante avec un recul à l’alignement au moins égal à celui du bâtiment existant ;
· Une implantation contre un mur mitoyen : si une construction appartenant à une propriété mitoyenne est déjà implantée contre une limite séparative, l’implantation peut être autorisée contre la même limite, à l’intérieur de la surface du mur voisin déjà implanté sur ladite limite.
Implantations des constructions les unes par rapport aux autres sur une même unité foncière :
Les constructions non contiguës situées sur un terrain appartenant au même propriétaire doivent être éloignées les unes des autres par une distance minimale de 5 mètres sauf nécessité technique dûment justifiée par le pétitionnaire.

Emprise au sol :

Non réglementé
Hauteur maximale des constructions :

Pour les constructions à destination de bureaux, commerces, artisanats, industries et entrepôts, la hauteur maximale des constructions mesurée par rapport au niveau du terrain naturel ou des emprises publiques et des voies est fixée à 16 mètres au faîtage. Pour les constructions à destination d’habitation, la hauteur maximale est fixée à 7 mètres à la panne sablière ou à l’égout du toit et à 13 mètres au faîtage.

Modalités de calcul :

Les ouvrages de faibles emprises tels que les souches de cheminées, gardecorps à claire voie et acrotères ne sont pas pris en compte pour le calcul de hauteur, sur une hauteur maximale de 1 mètre.

Exceptions :

Une hauteur supérieure pourra être autorisée par nécessité technique impérative sous réserve d’un impact visuel acceptable.

P.L.U. approuvé le 30 septembre 2013

Accusé de réception en préfecture 065-200069300-20230622-BC220623_02b-AU Date de télétransmission : 28/06/2023 Date de réception préfecture : 28/06/2023

Modification simplifiée n°4 approuvée le 22/06/2023

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ARTICLES Ui11 Uia11

Lors de l’extension d’un bâtiment existant ayant une hauteur supérieure aux limites autorisées, la même hauteur pourra être conservée pour des raisons architecturales ou d’harmonie de l’espace.
Aspect extérieur des constructions et aménagements de leurs abords :
Les constructions doivent présenter une simplicité de volume, une unité d’aspect des pentes de leurs toitures, de couleur et de matériaux en cohérence avec le site et le paysage dans lequel ils s’insèrent et, pour les constructions à usage d’habitat, en harmonie avec la typologie des maisons avoisinantes.
Des dérogations pourront être acceptées pour la réalisation de constructions remplissant des critères de performances énergétiques, ou intégrant des équipements de production d’énergie renouvelable.
Enfin, les constructions devront s’adapter à la topographie du site en suivant les mouvements du sol ce qui impose de limiter le plus possible le recours aux terrassements.
Clôtures :
Leur aspect doit s’intégrer avec l’environnement local. Elles peuvent être constituées de murs pleins, lesquels doivent être enduits sur les faces extérieures donnant sur le domaine public.
Quels que soient les matériaux utilisés, la hauteur devra être comprise entre :
- 0,60 et 2 mètres en zone Ui, - 0.60 et 1.70 mètres en zones Uia.
Des adaptations pourront être admises pour des motivations techniques ou architecturales, notamment en ce qui concerne le portail (piliers inclus).
Des prescriptions particulières s’appliquent dans le périmètre concerné par le PPRI.
Dans le périmètre de protection des monuments historiques, l’Architecte des Bâtiments de France peut être amené à imposer des prescriptions architecturales particulières.
Les surfaces aménagées pour le stationnement et pour la circulation des véhicules et des piétons seront réalisées de préférence en matériaux perméables afin de limiter les volumes d'eau dirigés vers les réseaux pluviaux. La commune se réserve le droit de limiter les surfaces imperméabilisées, en particulier dans les secteurs où l'aménagement projeté est susceptible d'aggraver les risques d'inondation, même si le projet se situe en dehors des secteurs identifiés par le PPRI.

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ARTICLES Ui12 Uia12

Stationnement :
Localisation :
Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques. Le calcul s’effectue par tranche de m² de surface plancher entamée.
Normes de stationnement :
Il est exigé : · Pour les constructions à destination d’habitation : 1 place de stationnement par tranche de 80 m² de surface de plancher de construction avec au minimum 1 place par logement ; · Pour les constructions à destination de bureaux : 1 place de stationnement par tranche de 50 m² de surface de plancher ; · Pour les constructions à destination industrielle, d'artisanat ou d'entrepôt : 1 place de stationnement pour 2 emplois à laquelle doit s’ajouter le stationnement des véhicules utilitaires ; · Pour les constructions à destination de commerces : 1 place de stationnement pour 40 m² de surface de surface de plancher ; · Pour les constructions à destination d’hébergement hôtelier : 1 place de stationnement pour une chambre à louer et 1 place de stationnement pour 2 emplois ; · Pour les restaurants : 1 place de stationnement pour 15 m² de surface de salle de restaurant et 1 place de stationnement pour 2 emplois ; · Pour les constructions et installations collectives ou recevant du public : le nombre de places nécessaires est déterminée en fonction de leur destination ou de leur nature et selon leur implantation géographique et leurs modalités d’exploitation prévisibles.
Exceptions :
Lorsqu’une impossibilité objective de réaliser sur l’unité foncière, les aires de stationnement exigées ci-dessus pour des contraintes d’ordre technique ou pour des motifs architecturaux, urbanistiques ou de sécurité publique, le constructeur peut :
- Soit justifier de l’aménagement des places de stationnement manquantes sur un terrain situé à moins de 200 mètres de la construction ;
- Soit justifier de l’obtention d’une concession à long terme dans un parc public de stationnement existant ou en cours de réalisation dans le voisinage ;
- Soit en versant une participation proportionnelle au nombre de places de stationnement non réalisées selon la valeur fixée par le Conseil Municipal.

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ARTICLES Ui13 Uia13
ARTICLES Ui14 Uia14 ARTICLES Ui15 Uia15

Espaces libres et plantations :
Les plantations existantes doivent être maintenues ou remplacées par des plantations équivalentes. Les aires de stationnement doivent être plantées à raison d’un arbre par 50 m² de terrain. Les espaces créées par les marges de recul doivent être plantés de haies vives.
Performances énergétiques et environnementales :
Non réglementé
Infrastructures et réseaux de communications électroniques :
Non réglementé

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E. Dispositions applicables aux zones urbaines « UL »
« UL » : il s’agit des équipements sportifs et culturels de la commune (terrains de sport, parc de l’ECLA, salle multisport du quartier « Saint-Martin »).

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 65047_PLU_20240328.
Page : https://edifiable.fr/plu/aureilhan-65047/uc
La commune : https://edifiable.fr/plu/aureilhan-65047.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/65047/zone/uc