# Zone 1AUR du plan local d'urbanisme d'Aureille (13006) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 13006_PLU_20170322 (plan local d'urbanisme), approuvé le 22/03/2017, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre 1AUR du règlement, 16 articles. Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : 1AUr. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur. ## Ce que le règlement répond Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas. ### Recul sur la voie (article 1AUR 6) > En l'absence de toute autre indication figurée sur le plan de zonage précisant la marge minimum de reculement des constructions nouvelles de toute nature, celles-ci sont implantées : − soit en limite de l’emprise publique − soit à une distance de la limite de l’emprise publique au moins égale à 4 mètres. ### Distance aux limites (article 1AUR 7) > moins que le bâtiment ne jouxte la limite parcellaire, les constructions doivent être implantées de telle manière que la distance (D) de tout point d'une construction au point le plus proche de la limite séparative soit au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points (H/2), sans pouvoir être inférieure à 3 mètres (D = H/2). ### Emprise au sol (article 1AUR 9) > L’emprise des constructions ne peut excéder 30 % de la surface du terrain d’assiette du projet. ### Hauteur (article 1AUR 10) > La hauteur des constructions en tout point du bâtiment ne pourra excéder 7 mètres. ### Stationnement (article 1AUR 12) > Pour les constructions à usage d’habitation : 1 place pour 60m² de surface de plancher et au minimum une place par logement 2. ## Les 16 articles du règlement, mot pour mot ### Article 1AUR 1 - Occupations et utilisations du sol interdites a) Les constructions à usage industriel, b) Les constructions à usage d’exploitation agricole ou forestières, c) Les parcs d'attraction, aires de sports, dépôts de véhicules, les garages collectifs de caravanes ou de résidences mobiles de loisirs, d) Les constructions destinées aux entrepôts e) Les affouillements et exhaussements du sol, à moins qu'ils soient nécessaires à un permis de construire, f) La création de terrains de camping, de parcs résidentiels de loisirs, le stationnement de caravanes ou de résidence mobile de loisirs, les habitations légères de loisirs, g) Les dépôts de matériaux. Dans la zone délimitée par un indice F2, risque feu de forêt, sur le document graphique : - les installations classées avec risque d’explosion, de pollution, d’émanation de produits nocifs en cas de contact avec l’incendie, - tous les Établissements Recevant du Public sauf ceux de catégorie 5 sans locaux à sommeil - les habitations légères de loisirs. - les changements de destination d'un bâtiment existant conduisant à l’une des catégories de constructions nouvelles interdites. ### Article 1AUR 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES) Sont autorisées : a) Les constructions destinées au commerce à condition que la surface de vente soit inférieure à 300 m2 de surface de plancher. b) Les constructions destinées à l’artisanat à condition que la surface de vente soit inférieure à 1AUr 200 m2 de surface de plancher. Rappel : - Les travaux ayant pour objet de démolir ou de rendre inutilisable tout ou partie d'une construction identifiée ou située dans un périmètre délimité sur les documents graphiques comme devant être protégée en application du code de l’urbanisme comme constituant un élément de patrimoine ou de paysage à protéger et à mettre en valeur, doivent être précédés d'un permis de démolir. - La restauration et/ou l'agrandissement des bâtiments existants dont la création serait interdite par l'article 1AUr 1, même si cela ne respecte pas le corps de règle de la zone (exception faite des règles d'aspect) - La reconstruction à l'identique des surfaces de planchers détruits ou démolis dans les conditions prévues par le code de l’urbanisme. ### Article 1AUR 3 - Accès et voirie a) Tout terrain enclavé est inconstructible, à moins que son propriétaire n'obtienne une servitude de passage sur les fonds de ses voisins (fonds et tréfonds) dans les conditions fixées par l'article 682 du Code Civil. b) Les voies publiques ou privées doivent posséder des caractéristiques géométriques adaptées aux opérations qu'elles desservent et aux trafics qu'elles supportent. c) Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l’accès sur celles de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation est interdit. d) Les accès et voiries doivent présenter les caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de sécurité, de défense contre l’incendie, de sécurité civile et de ramassage des ordures ménagères. Les impasses sont aménagées à leurs extrémités pour faciliter aux véhicules le demi-tour. ### Article 1AUR 4 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : DESSERTE EN EAU, ELECTRICITE ET ASSAINISSEMENT) a) Eau potable Toute construction à usage d'habitation ou d'activité doit être raccordée au réseau public d'eau potable. b) Eau incendie Toute construction doit pouvoir être défendue contre l'incendie par des poteaux normalisés, situés au maximum à 200 m, alimentés par des canalisations telles que deux poteaux successifs puissent avoir un débit simultané de 60 m3/heure chacun. c) Eaux usées Toute construction à usage d'habitation ou d'activité doit évacuer ses eaux usées par des canalisations souterraines raccordées au réseau public d'assainissement. L'évacuation des eaux usées industrielles dans le réseau public d'assainissement est subordonnée à un prétraitement. Le rejet des eaux usées de la piscine dans le réseau public d’assainissement est interdit. 1AUr d) Eaux pluviales Les eaux de ruissellement sont collectées et dirigées soit vers le réseau public d'eaux pluviales s'il existe, soit vers un exutoire naturel, mais en aucun cas sur les voies ou emprises publiques, ni dans le réseau d'eaux usées. Les aménagements réalisés sur le terrain doivent être tels qu’ils garantissent l’écoulement normal des eaux pluviales compte tenu des caractéristiques exutoires. Les autorisations nécessaires qui devront avoir été obtenues, définiront les conditions dans lesquelles le rejet pourra éventuellement autorisé. Pour les prescriptions complémentaires, il convient de se référer à l’annexe sanitaire « Eaux pluviales ». e) Électricité téléphone Pour toute construction ou installation nouvelle, les branchements aux lignes de transport d'énergie électrique ainsi qu'aux câbles téléphoniques sur le domaine public comme sur les propriétés privées, doivent être réalisés en souterrain. Dans le cas d'aménagement d'un immeuble existant et d'une impossibilité d'alimentation souterraine, l'alimentation peut être faite, pour l'électricité, par câbles torsadés posés sur les façades; pour le téléphone, par câbles courants sur les façades. Ces câbles téléphoniques et électriques empruntent le même tracé. L'alimentation électrique aérienne sur consoles ainsi que l'installation de fils aériens téléphoniques sur consoles, sont interdites. ### Article 1AUR 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : CARACTERISTIQUES DES TERRAINS SUPPRIME) par la loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR). ### Article 1AUR 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET AUX EMPRISES PUBLIQUES •) En l'absence de toute autre indication figurée sur le plan de zonage précisant la marge minimum de reculement des constructions nouvelles de toute nature, celles-ci sont implantées : − soit en limite de l’emprise publique − soit à une distance de la limite de l’emprise publique au moins égale à 4 mètres. ### Article 1AUR 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES A) moins que le bâtiment ne jouxte la limite parcellaire, les constructions doivent être implantées de telle manière que la distance (D) de tout point d'une construction au point le plus proche de la limite séparative soit au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points (H/2), sans pouvoir être inférieure à 3 mètres (D = H/2). ### Article 1AUR 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE) Les bâtiments non contigus, situés sur un terrain appartenant à un même propriétaire, doivent être implantés de telle manière que les baies éclairant les pièces principales ne soient masquées par aucune partie d’immeuble qui, à l’appui de ces baies, serait vue sous un angle de plus de quarante-cinq degrés (45°) au-dessus du plan horizontal. Toutefois, pour la façade la moins ensoleillée, cet angle peut être porté à 60%, à condition que la moitié au plus des pièces principales prennent jour sur cette façade. 1AUr ### Article 1AUR 9 - Emprise au sol L’emprise des constructions ne peut excéder 30 % de la surface du terrain d’assiette du projet. ### Article 1AUR 10 - Hauteur maximale des constructions (intitulé du document : HAUTEUR MAXIMUM DES CONSTRUCTIONS) Rappel : Dans les zones soumises à un risque inondation, la hauteur est mesurée à partir du niveau de plancher autorisé. La hauteur des constructions en tout point du bâtiment ne pourra excéder 7 mètres. ### Article 1AUR 11 - Aspect extérieur (intitulé du document : ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS ET AMENAGEMENT DE LEURS ABORDS) Conformément au Code de l'Urbanisme : « Le permis de construire peut être refusé ou n'être accordé que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leur dimension ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi, qu'à la conservation des perspectives monumentales ». • Lors des travaux de ravalement de façade, ou de restructuration de bâtiments, si la façade comporte des éléments patrimoniaux caractéristiques, (décor, corniches, encadrements, bandeaux ou appuis de baie en pierre, .....), ils doivent être conservés. • Les murs de clôture ou de soutènement en pierre sèche sont conservés. Lors d'un projet de construction sur une parcelle comportant de tels ouvrages seul le passage strictement nécessaire à un véhicule peut y être ménagé. a) Mouvements de sol et talus, et implantation des bâtiments • Les constructions doivent s’adapter au terrain naturel. Sont interdits : les exhaussements susceptibles de dégrader les vues paysagères remarquables, ou susceptibles de porter atteinte à la qualité patrimoniale du site, à l’écoulement des eaux, au maintien ou à la restauration des trames vertes et bleues… Une coupe d’implantation de la construction par rapport au terrain naturel pourra être demandée. • Dans les pentes les constructions devront s’adapter à la pente selon les modes d’implantation suivants • Composition des talus : La topographie du terrain naturel devra être respectée. Les niveaux de sol devront s’implanter le plus près possible du terrain naturel. • Les terrassements en plate-forme sont interdits, hormis les aménagements de terrasses limités à des exhaussements du terrain naturel ne dépassant pas 0,80 mètres b) Toitures Compte tenu de leur visibilité depuis les immeubles voisins et depuis les hauteurs avoisinantes, les toitures doivent être conçues comme une "cinquième façade" et recevoir un traitement soigné. L’aspect et les matériaux de couverture s’harmoniseront avec le type dominant dans l’environnement du projet. La réalisation ou la reconstitution de couvertures en fibrociment ou tôles ondulées est interdite. • La toiture 2 pentes est imposée avec un faîtage réalisé dans le sens de la plus grande dimension de la construction. Cette règle ne s’applique pas aux vérandas, sauf dans le cas d’une continuité avec le toit où elles auront la même pente ou seront traitées en toitures terrasses. • Les couvertures seront de type tuiles creuses / tuiles canal en terre cuite, des tuiles de coloris naturel 1AUr et d’aspect patiné, sans effet de damiers. Toutefois, en cas de nécessité technique justifiée (extension modérée d'une toiture existante par exemple), l'utilisation d'un matériau identique à celui de la toiture existante pourra être admise. En cas d’extension d’une construction les tuiles devront être de même nature que celles du bâtiment existant. • Aucune partie des éventuelles plaques support de tuiles ne doit être apparente aux rives, pignons et égouts. • Les installations en toiture (antenne, cheminée, souche, panneaux solaires,...) sont implantées aux endroits les moins visibles, de manière à ne pas nuire à l'esthétique générale. Leurs coloris sont proches des couleurs des toitures et des façades et les matériaux brillants ou blancs sont interdits. • Les étanchéités de type aluminé sont interdites. c) Ouvrages en saillie • Les boîtiers et climatiseurs et coffrets de toutes sortes doivent être entièrement encastrés, de dimensions réduites et inscrits dans la composition de la façade. • Les réseaux doivent être intégrés à la modénature de façon la plus discrète possible. d) Matériaux de façades et revêtements : • La façade est enduite ou en pierre apparente. Pour la couleur des enduits, se reporter à la palette de couleurs disponible en mairie. e) Clôtures • Dans le cas où une clôture serait réalisée, celle-ci peut être composée d’une haie. • Une attention particulière sera portée aux clôtures. Elles doivent être conçues avec le projet de façade. • Les murs et murets traditionnels doivent être conservés et restaurés dans le respect de l’aspect d’origine. • Les clôtures seront constituées d’un grillage. Les clôtures sont doublées de haies vives composées d’un minimum de trois essences végétales différentes, locales et non envahissantes. Une liste de ces essences est disponible en mairie. • Les clôtures ont une hauteur visible maximum de 2 mètres. • Les clôtures constituées de plaques de toutes natures sont interdites • Les clôtures en bois ou en matière plastiques sont interdites. • Les éléments en béton moulé fantaisistes sont interdits. ### Article 1AUR 12 - Stationnement (intitulé du document : STATIONNEMENT •) Le stationnement des véhicule y comprit les « deux roues » correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques ou privées sur des emplacements prévus à cet effet. • Les zones de manœuvre des aires de stationnement doivent être indépendantes des voies publiques. Il est exigé : 1. Pour les constructions à usage d’habitation : 1 place pour 60m² de surface de plancher et au minimum une place par logement 2. Pour les constructions à usage de bureaux ou de services : 1 place de stationnement pour 30m² de surface de plancher. 3. Pour les constructions à usage de commerce et d’artisanat : 1AUr 1 place de stationnement pour les 100 premiers mètres carrés de surface de vente et 1 place par 50m² de surface de vente supplémentaires. La règle applicable aux constructions ou établissements non prévus ci-dessus, est celle à laquelle ces établissements sont le plus directement assimilables. ### Article 1AUR 13 - Espaces libres et plantations (intitulé du document : ESPACES LIBRES ET PLANTATIONS •) Les constructions, voies d’accès et de toute utilisation du sol doivent être implantées de manière à préserver des plantations existantes. • Les surfaces libres de toute occupation doivent être traitées en espaces verts plantés. • Les haies seront composées d’un minimum de trois essences végétales différentes, locales et non envahissantes. Une liste de ces essences est disponible en mairie. • Le coefficient de végétalisation ne doit pas être inférieur à 40% de l’unité foncière. • Les ensembles arborés, comme les éléments végétaux isolés, localisés aux documents graphiques au titre du code de l'urbanisme, doivent être conservés. Ils peuvent évoluer dans le respect des dispositions prévues par le code de l'urbanisme : d'une manière générale tous travaux ayant une incidence sur les paysages identifiés doivent faire l'objet d'une déclaration préalable. Toutefois, des coupes ou abattages pourront être réalisés dans la mesure où les végétaux sont remplacés par des essences équivalentes c’est-à-dire qu’ils devront être conservés dans leur linéaire et leur épaisseur actuels. Les dossiers de déclaration préalable seront examinés au regard de la fonctionnalité écologique et / ou paysagère des végétaux concernés. ### Article 1AUR 14 - Coefficient d'occupation des sols (intitulé du document : COEFFICIENT D'OCCUPATION DU SOL SUPPRIME) par la loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR). ### Article 1AUR 15 - Performances énergétiques et environnementales Non réglementé. ### Article 1AUR 16 - Infrastructures et réseaux de communications électroniques Non réglementé. 2AUe ZONE 2AUe La zone 2AUe est une zone d’urbanisation future à caractère strict. C’est une zone non équipée destinée à une urbanisation différée pour des activités économiques et artisanales ainsi que des équipements publics nécessités par la présence de zones d’activités voisines. Les constructions à usage d’habitat en dehors des volumes des bâtis principaux à usage d’activité sont interdites. Les conditions d’aménagement de cette zone seront fixées ultérieurement par modification ou révision du PLU. Son ouverture à l’urbanisation est subordonnée à une ou plusieurs opérations d’ensemble impliquant une procédure de mutualisation et / ou de prise en charge par le(s) opérateurs des équipements et dessertes du secteur en cohérence avec l’orientation d’aménagement et de programmation. --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 13006_PLU_20170322. Page : https://edifiable.fr/plu/aureille-13006/1aur La commune : https://edifiable.fr/plu/aureille-13006.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/13006/zone/1aur