# Zone A du plan local d'urbanisme d'Aureille (13006) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 13006_PLU_20170322 (plan local d'urbanisme), approuvé le 22/03/2017, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre A du règlement, 16 articles.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : Aa, Acv, Ao, Ap, Avs. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Les réponses du règlement

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Recul sur la voie (article A 6)

> En l'absence de toute autre indication figurée sur les planches graphiques précisant la marge minimum de reculement des constructions nouvelles de toute nature, celles-ci sont implantées : − à une distance minimale de 5 mètres des voies et emprises publiques.

### Distance aux limites (article A 7)

> moins que le bâtiment ne jouxte la limite parcellaire, les constructions doivent être implantées de telle manière que la distance (D) de tout point d'une construction au point le plus proche de la limite séparative soit au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points (H/2), sans pouvoir être inférieure à 4 mètres (D = H/2).

### Emprise au sol (article A 9)

> Non réglementé.

### Hauteur (article A 10)

> Pour le secteur Avs : Pour les constructions à usage d’habitation en tant que siège d’exploitation : − la hauteur ne pourra excéder 3,50 mètres à l’égout du toit et 5,50 mètres au faîtage.

### Stationnement (article A 12)

> Non réglementé.

## Les 16 articles du règlement, mot pour mot

### Article A 1 - Occupations et utilisations du sol interdites (intitulé du document : OCCUPATIONS DU SOL INTERDITES)

Toutes les constructions et installations sont interdites sauf celles mentionnées à l’article A 2.
Dans la zone délimitée par un indice F1, risque feu de forêt, sur le document graphique, toute occupation nouvelle du sol est interdite, ainsi que tous les travaux augmentant le nombre de personnes exposées au risque feu de forêt.
Ainsi, sur ces secteurs la protection réside en une interdiction générale pour toutes les occupations du sol nouvelles et tout particulièrement pour :
- les constructions nouvelles à usage ou non d’habitation, et notamment les établissements recevant du public (ERP), les installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE), les bâtiments des services de secours et de gestion de crise ;
- les aires de camping, villages de vacances classés en hébergement léger et parcs résidentiels de loisirs ;
- les changements d’affectation d’un bâtiment qui le ferait entrer dans l’une des catégories précédentes ou comportant de nouveaux locaux à sommeil ;
- plus généralement, tous les travaux augmentant le nombre de personnes exposées au risque ou le niveau du risque.
Pour les bâtiments existants à usage d’habitation, la création de logements supplémentaires est interdite. Ne peuvent être qualifiés de bâtiments existants que les bâtiments clos et couverts.

### Article A 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : OCCUPATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES)

Sont autorisées :
Pour tous les secteurs : a) La reconstruction à l'identique des surfaces de planchers détruits ou démolis dans les conditions
prévues par le code de l’urbanisme.
• Pour tous les secteurs sauf pour le secteur Acv : b) Les constructions nécessaires aux services publics et d’intérêt collectif à condition qu’ils soient
correctement intégrés dans le paysage et qu’ils impactent le moins possible la surface agricole utile de l’exploitation. c) Les piscines et une annexe dans la limite de 60 m² de surface de plancher et que leur implantation soit à une distance maximale de 30 mètres du bâtiment principal à usage d’habitation. d) Les affouillements et exhaussements du sol liés à l'activité agricole, pastorale ou forestière, ou aux ouvrages de défense contre l'incendie, à condition qu’ils soient correctement intégrés dans le paysage, e) Les travaux de mise en valeur, d'adaptation, de requalification sur les bâtiments faisant l'objet d'une protection au titre de l'article L. 151-19 du code de l'urbanisme, localisés aux documents graphiques et identifiés en annexe 1 au présent règlement, dès lors qu'ils sont conçus dans le sens d'une préservation des caractéristiques esthétiques ou historiques desdits bâtiments,
Les constructions nouvelles doivent impacter le moins possible la surface agricole utile de l’exploitation.
Pour le secteur Aa : a) Les constructions nécessaires à l'activité agricole y compris les sièges d'exploitations dans la limite
de 180 m² de surface de plancher totale. b) Les bâtiments techniques nécessaires à l’exploitation agricole.
Pour le secteur Avs : a) Les extensions des constructions à usage d’habitation existantes et nécessaire à l’exploitation
agricole à date d’approbation du PLU, à conditions : − qu’il n’y ait pas de changement de destination ni augmentation du nombre de logements, − que la construction initiale ait plus de 50 m² de surface de plancher et une existence légale, − que l’extension soit au maximum égale à 20 % de surface de plancher existante à la date
d’approbation du Plan Local d’Urbanisme − que la surface de plancher après extension (existant + extension) n’excède pas 180m². b) Les constructions techniques nécessaires à l’exploitation agricole.
Pour le secteur Ao : a) Sont seuls autorisés les changements de destination des constructions existantes vers un usage
nécessaire à l'exploitation agricole.

### Article A 3 - Accès et voirie

a) Tout terrain enclavé est inconstructible, à moins que son propriétaire n'obtienne une servitude de passage sur les fonds de ses voisins (fonds et tréfonds) dans les conditions fixées par l'article 682 du Code Civil.
b) Les voies publiques ou privées doivent posséder des caractéristiques géométriques adaptées aux opérations qu'elles desservent et aux trafics qu'elles supportent.
c) Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l’accès sur celles de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation est interdit.
d) Les accès et voiries doivent présenter les caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de sécurité, de défense contre l’incendie, de sécurité civile et de ramassage des ordures ménagères. Les impasses sont aménagées à leurs extrémités pour faciliter aux véhicules le demi-tour.

### Article A 4 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : DESSERTE EN EAU ET ASSAINISSEMENT)

a) Eau potable Toute construction à usage d'habitation ou d'activité doit être raccordée au réseau public d'eau potable. En cas d'impossibilité de raccordement au réseau public d'eau potable, l'alimentation en eau potable par captage privé est admise à titre exceptionnel, cependant elle est soumise à autorisation ou déclaration auprès de l'autorité sanitaire conformément au Code de la Santé Publique. Il est interdit de connecter deux réseaux d’eau de qualités différentes afin d’éviter tout risque de contamination.
b) Eaux usées Toute construction à usage d'habitation ou d'activité doit être raccordée au réseau public d'assainissement. En l'absence de réseau public, l'assainissement non collectif est admis sous réserve de l'aptitude des sols dans le respect du zonage d'assainissement (annexé au PLU) et conformément à la réglementation en vigueur. L’assainissement non collectif est admis sauf si le réseau d’assainissement collectif passe en limite de l’unité foncière et si l’assainissement non collectif est admis (un plan est disponible en mairie). En cas de mise en service d'un tel réseau le raccordement de l'ensemble des constructions et locaux à celuici est obligatoire.
c) Eaux pluviales Les eaux de ruissellement sont collectées et dirigées soit vers le réseau public d'eaux pluviales s'il existe, soit vers un exutoire naturel, mais en aucun cas sur les voies ou emprises publiques, ni dans le réseau d'eaux usées.
Les aménagements réalisés sur le terrain doivent être tels qu’ils garantissent l’écoulement normal des eaux pluviales compte tenu des caractéristiques exutoires. Les autorisations nécessaires qui devront avoir été obtenues, définiront les conditions dans lesquelles le rejet pourra éventuellement autorisé. Pour les prescriptions complémentaires, il convient de se référer à l’annexe sanitaire « Eaux pluviales ».
d) Électricité téléphone Pour toute construction ou installation nouvelle, les branchements aux lignes de transport d'énergie électrique ainsi qu'aux câbles téléphoniques sur le domaine public comme sur les propriétés privées, doivent être réalisés en souterrain. Dans le cas d'aménagement d'un immeuble existant et d'une impossibilité d'alimentation souterraine, l'alimentation peut être faite, pour l'électricité, par câbles torsadés posés sur les façades; pour le téléphone, par câbles courants sur les façades. Ces câbles téléphoniques et électriques empruntent le même tracé. L'alimentation électrique aérienne sur consoles ainsi que l'installation de fils aériens téléphoniques sur consoles, sont interdites.

### Article A 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : SURFACE ET FORME DES PARCELLES. SUPPRIME)

par la loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR).

### Article A 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES. •)

En l'absence de toute autre indication figurée sur les planches graphiques précisant la marge minimum de reculement des constructions nouvelles de toute nature, celles-ci sont implantées :
− à une distance minimale de 5 mètres des voies et emprises publiques. − afin de préserver le caractère et l’identité paysagère de la zone ainsi que de conforter son rôle
comme support de biodiversité, en présence d'éléments structurants du paysage (fossés, haies, ...), les constructions doivent être implantées de façon à préserver ces éléments et en particulier ceux identifiés sur les documents graphiques.

### Article A 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES. A)

moins que le bâtiment ne jouxte la limite parcellaire, les constructions doivent être implantées de telle manière que la distance (D) de tout point d'une construction au point le plus proche de la limite séparative soit au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points (H/2), sans pouvoir être inférieure à 4 mètres (D = H/2).

### Article A 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE)

Non réglementé.

### Article A 9 - Emprise au sol

Non réglementé.

### Article A 10 - Hauteur maximale des constructions (intitulé du document : HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS)

Rappel : Dans les zones soumises à un risque inondation, la hauteur est mesurée à partir du niveau de plancher autorisé.
Pour le secteur Avs : Pour les constructions à usage d’habitation en tant que siège d’exploitation : − la hauteur ne pourra excéder 3,50 mètres à l’égout du toit et 5,50 mètres au faîtage.
Pour les secteurs Aa, Ap et Ao : Pour les constructions à usage d’habitation en tant que siège d’exploitation : − la hauteur ne pourra excéder 7 mètres à l’égout du toit et 9 mètres au faîtage.
Pour les bâtiments techniques : − la hauteur ne pourra excéder 12 mètres en tout point du bâtiment.
• Le dépassement ponctuel de ces hauteurs, imposé par les éléments fonctionnels des constructions et argumenté, peut être autorisé, à condition qu'il reste compatible avec les dispositions du code de
l'urbanisme relatives à la préservation des sites et des paysages. Les demandes de dépassement seront instruites selon les dispositions de l'article 4 a du titre I du présent règlement.

### Article A 11 - Aspect extérieur (intitulé du document : ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS ET AMENAGEMENT DE LEURS ABORDS)

Conformément au Code de l'Urbanisme : « Le permis de construire peut être refusé ou n'être accordé que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leur dimension ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi, qu'à la conservation des perspectives monumentales ».
• Tous les travaux exécutés sur un bâtiment faisant l'objet d'une protection au titre du Code de l’urbanisme, (liste en annexe du présent PLU), doivent être conçus en évitant toute dénaturation des caractéristiques constituant leurs intérêts. En outre, les projets situés à proximité immédiate des bâtiments ainsi repérés doivent être élaborés dans la perspective d'une mise en valeur de ce patrimoine. • Lors des réhabilitations, les volumes, le mode de construction, l'aspect des matériaux, les couleurs et les caractéristiques constituant l'intérêt du bâti ancien traditionnel sont respectés. • Dès lors que les caractéristiques patrimoniales du lieu d'intervention, ou du bâti, sont prises en compte et préservées, un projet de construction dans ce lieu ou sur ce bâti peut affirmer un caractère contemporain, et le recours à des matériaux contemporains, ou renouvelables, ainsi que leurs techniques de mise en œuvre, peuvent être autorisés.
a) Composition - conception Le parti architectural choisi devra faire apparaître qu’une étude soignée d’intégration dans le paysage environnant a été conduite, afin d’en respecter le caractère. Les façades donnant sur l'espace public des bâtiments d’exploitation agricole doivent faire l’objet d’un traitement particulier afin d’éviter les effets de murs aveugles (murs entièrement maçonnés).
Les travaux d’extension conserveront les caractéristiques traditionnelles et devront : − respecter l’ordonnancement du bâti existant − s’harmoniser aux bâtiments existants par leur implantation, l’imbrication des volumes et la sobriété de leur forme − respecter le rythme et les proportions des percements existants
Les constructions agricoles peuvent s’insérer dans le paysage par la qualité des volumes, leur assemblage entre eux et la coloration des matériaux. L’implantation à proximité d’une rangée d’arbres réduit les effets de mitage.
b) Adaptation au site L’implantation, la volumétrie et l’aspect architectural devront être conçus de manière à s’harmoniser avec le caractère du bâti environnant et à respecter les caractéristiques naturelles du terrain (topographie, végétation) et du paysage.
c) Toitures Pour les constructions à usage d'habitation :
− Privilégier la toiture 2 pentes avec un faîtage réalisé dans le sens de la plus grande dimension de la construction. Toutefois, des pentes inférieures peuvent être admises pour les vérandas, sauf
dans le cas d’une continuité avec un toit où elles auront la même pente ou seront traitées en toitures terrasses. − Aucune partie des éventuelles plaques support de tuiles ne doit être apparente aux rives, pignons et égouts. − Les installations en toiture (antenne, cheminée, souche, panneaux solaires,...) sont implantées aux endroits les moins visibles, de manière à ne pas nuire à l'esthétique générale en vue lointaine. Leurs coloris sont proches des couleurs des toitures et des façades et les matériaux brillants ou blancs sont interdits. − Les étanchéités de type aluminé sont interdites. − Les couvertures sont de type tuiles creuses /tuiles canal en terre cuite, de coloris naturel et d’aspect patiné, sans effet de damiers. Toutefois, en cas de nécessité technique justifiée (extension modérée d'une toiture existante par exemple), l'utilisation d'un matériau identique à celui de la toiture existante pourra être admise. En cas d’extension d’une construction les tuiles devront être de même nature que celles du bâtiment existant (sauf contrainte technique).
Pour les constructions techniques : − Les hangars agricoles ont un revêtement de couleur tuile, mat sauf en cas de couverture en
panneau solaire non brillant. − Privilégier la toiture 2 pentes avec un faîtage réalisé dans le sens de la plus grande dimension de
la construction.
d) Ouvrages en saillie − Les boîtiers et climatiseurs et coffrets de toutes sortes doivent être entièrement encastrés, de
dimensions réduites et inscrits dans la composition de la façade. − Les réseaux doivent être intégrés à la modénature de façon la plus discrète possible.
e) Matériaux de façades et revêtements :
Pour les constructions à usage d'habitation : − La façade est enduite ou en pierre apparente. La couleur des enduits est plus soutenue que le ton
de la pierre (se reporter à la palette de couleurs disponible en mairie). − Pour la rénovation de façade, les matériaux correspondant à l'époque de construction du
bâtiment, ou des matériaux d'aspect similaire, pourront être autorisés ou imposés. − Les murs existants dont les pierres apparentes sont de mauvaise qualité sont enduits ou sinon
rejointoyés ou beurrés dans le ton d'ensemble − Lors des travaux de ravalement de façade, ou de restructuration de bâtiments, si la façade
comporte des éléments patrimoniaux caractéristiques (décor, corniches, encadrements, bandeaux ou appuis de baie en pierre, menuiseries anciennes), ils doivent être conservés. − Le recours à des matériaux contemporains, ou renouvelables, ainsi que leurs techniques de mise en œuvre, sont admis dès lors que le projet affirme un caractère contemporain et s'inscrit dans une démarche de développement durable.
Pour les constructions techniques : − Les groupes frigorifiques et techniques seront obligatoirement au sol. − Les façades pourront être de bardage de couleur pastel (se reporter à la palette de couleurs
disponible en mairie). − Les murs en aggloméré devront être obligatoirement enduits ou bardés.
f) Clôtures • Pour préserver le caractère rural les clôtures sont soit des grillages à maille carrée de taille minimum
de 50*50mm, soit des clôtures végétales d’essences locales et variées (liste disponible en mairie) accompagnées ou non de grillages. • Les murs sont interdits. • Les grillages à maille soudée sont interdits.
En cas de construction en zone inondable identifiée sur les planches graphiques, les dispositions de l’article 7 f du Titre I – Dispositions Générales, sont seules applicables.

### Article A 12 - Stationnement (intitulé du document : STATIONNEMENT DES VEHICULES. STATIONNEMENT DES VEHICULES)

Non réglementé.

### Article A 13 - Espaces libres et plantations (intitulé du document : ESPACES LIBRES ET PLANTATIONS •)

Les espaces végétalisés et les espaces de nature doivent conserver leurs caractéristiques naturelles et végétales. Les autorisations administratives demandées sur tout ou partie de ces espaces doivent faire figurer l'état végétal existant et projeté. • Les ensembles arborés, comme les éléments végétaux isolés, localisés aux documents graphiques et protégés au titre du code de l'urbanisme, doivent être conservés. Ils peuvent évoluer dans le respect des conditions prévues par le Code de l’urbanisme : d'une manière générale tous travaux ayant une incidence sur les paysages identifiés doivent faire l'objet d'une déclaration préalable. Toutefois, des coupes ou abattages pourront être réalisés dans la mesure où les végétaux sont remplacés par des essences équivalentes c’est-à-dire qu’ils devront être conservés dans leur linéaire et leur épaisseur actuels. Les dossiers de déclaration préalable seront examinés au regard de la fonctionnalité écologique et / ou paysagère des végétaux concernés.
• Des plantations d’arbres de haute tige, la création d’un écran de verdure, pourront être demandées pour une meilleure insertion des bâtiments agricoles fonctionnels dans le paysage.
Rappels − Le défrichement de bois, inclus ou attenant à un massif forestier de plus de 4 hectares d'un seul tenant, est soumis à une autorisation préalable quelque soit le but du défrichement. − Le débroussaillement réglementaire est obligatoire.

### Article A 14 - Coefficient d'occupation des sols (intitulé du document : COEFFICIENT D'OCCUPATION DU SOL. SUPPRIME)

par la loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR).

### Article A 15 - Performances énergétiques et environnementales (intitulé du document : OBLIGATIONS EN MATIERE DE PERFORMANCES ENERGETIQUES ET ENVIRONNEMENTALES)

Non réglementé

### Article A 16 - Infrastructures et réseaux de communications électroniques (intitulé du document : OBLIGATIONS EN MATIERE D'INFRASTRUCTURES ET RESEAUX DE COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES)

Non réglementé.
Règlement – Dispositions applicables aux zones naturelles

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CHAPITRE IV– DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES NATURELLES
Règlement – Dispositions applicables aux zones naturelles

N

LES ZONES NATURELLES
La zone naturelle (N) représente les secteurs naturels et forestiers. Ce sont les secteurs du territoire communal, équipés ou non, à protéger en raison, - soit de la qualité des sites, des milieux naturels, des paysages et de leur intérêt, - soit de l'existence d'une exploitation forestière, - soit de leur caractère d'espaces naturels.
La zone N distingue 3 secteurs : - le secteur Nn, pour les espaces naturels sans spécificité - le secteur Npnr, pour les espaces compris dans les paysages naturels remarquables de la DPA - le secteur Ncv, espaces compris dans la zone du cône de vue de la DPA

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 13006_PLU_20170322.
Page : https://edifiable.fr/plu/aureille-13006/a
La commune : https://edifiable.fr/plu/aureille-13006.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/13006/zone/a