# Zone UA du plan local d'urbanisme d'Aureille (13006) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 13006_PLU_20170322 (plan local d'urbanisme), approuvé le 22/03/2017, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre UA du règlement, 16 articles. ## Les réponses du règlement Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas. ### Distance aux limites (article UA 7) > moins que le bâtiment ne jouxte la limite parcellaire, les constructions doivent être implantées de telle manière que la distance (D) de tout point d'une construction au point le plus proche de la limite séparative soit au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points (H/2), sans pouvoir être inférieure à 3 mètres (D = H/2). ### Emprise au sol (article UA 9) > Non réglementé. ### Stationnement (article UA 12) > Pour les constructions à usage d’habitation : 1 place pour 60m² de surface de plancher et au minimum une place par logement. ## Les 16 articles du règlement, mot pour mot ### Article UA 1 - Occupations et utilisations du sol interdites (intitulé du document : OCCUPATIONS DU SOL INTERDITES) Sont interdits : a) Les constructions à usage industriel. b) Les constructions à usage d’exploitation agricole ou forestières, c) Les entrepôts, d) Les parcs d'attraction, aires de sports, dépôts de véhicules, les garages collectifs de caravanes ou de résidences mobiles de loisirs, e) Les affouillements et exhaussements du sol, à moins qu'ils soient nécessaires à un permis de construire, f) La création de terrains de camping, de parcs résidentiels de loisirs, le stationnement de caravanes ou de résidence mobile de loisirs, les habitations légères de loisirs, g) Les dépôts de matériaux. ### Article UA 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : OCCUPATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIÈRES) Sont autorisées : a) Les constructions destinées au commerce à condition que la surface de vente soit inférieure à 300 m2 de surface de plancher. b) Les constructions destinées à l’artisanat à condition que la surface de vente soit inférieure à 200 m2 de surface de plancher. Rappel : - Les travaux ayant pour objet de démolir ou de rendre inutilisable tout ou partie d'une construction identifiée ou située dans un périmètre délimité sur les documents graphiques comme devant être protégée en application du code de l’urbanisme comme constituant un élément de patrimoine ou de paysage à protéger et à mettre en valeur, doivent être précédés d'un permis de démolir. - la restauration et/ou l'agrandissement des bâtiments existants dont la création serait interdite par l'article UA 1, même si cela ne respecte pas le corps de règle de la zone (exception faite des règles d'aspect) - la reconstruction à l'identique des surfaces de planchers détruits ou démolis dans les conditions prévues par le code de l’urbanisme. ### Article UA 3 - Accès et voirie a) Tout terrain enclavé est inconstructible, à moins que son propriétaire n'obtienne une servitude de passage sur les fonds de ses voisins (fonds et tréfonds) dans les conditions fixées par l'article 682 du Code Civil. UA b) Les voies publiques ou privées doivent posséder des caractéristiques géométriques adaptées aux opérations qu'elles desservent et aux trafics qu'elles supportent. c) Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l’accès sur celles de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation est interdit. d) Les accès et voiries doivent présenter les caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de sécurité, de défense contre l’incendie, de sécurité civile et de ramassage des ordures ménagères. Les impasses sont aménagées à leurs extrémités pour faciliter aux véhicules le demi-tour. ### Article UA 4 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : DESSERTE EN EAU, ELECTRICITE ET ASSAINISSEMENT) a) Eau potable Toute construction à usage d'habitation ou d'activité doit être raccordée au réseau public d'eau potable. b) Eaux usées Toute construction à usage d'habitation ou d'activité doit évacuer ses eaux usées par des canalisations souterraines raccordées au réseau public d'assainissement. L'évacuation des eaux usées industrielles dans le réseau public d'assainissement est subordonnée à un prétraitement. Le rejet des eaux usées de la piscine dans le réseau public d’assainissement est interdit. c) Eaux pluviales Les eaux de ruissellement sont collectées et dirigées soit vers le réseau public d'eaux pluviales s'il existe, soit vers un exutoire naturel. Les aménagements réalisés sur le terrain doivent être tels qu’ils garantissent l’écoulement normal des eaux pluviales compte tenu des caractéristiques exutoires. Les autorisations nécessaires qui devront avoir été obtenues, définiront les conditions dans lesquelles le rejet pourra éventuellement autorisé. Les éventuels espaces de gestion des eaux pluviales, de type rétention, devront faire l’objet d’un projet paysager. Pour les prescriptions complémentaires, il convient de se référer à l’annexe sanitaire « Eaux pluviales ». d) Électricité téléphone Pour toute construction ou installation nouvelle, les branchements aux lignes de transport d'énergie électrique ainsi qu'aux câbles téléphoniques sur le domaine public comme sur les propriétés privées, doivent être réalisés en souterrain. Dans le cas d'aménagement d'un immeuble existant et d'une impossibilité d'alimentation souterraine, l'alimentation peut être faite, pour l'électricité, par câbles torsadés posés sur les façades; pour le téléphone, par câbles courants sur les façades. Ces câbles téléphoniques et électriques empruntent le même tracé. L'alimentation électrique aérienne sur consoles ainsi que l'installation de fils aériens téléphoniques sur consoles, sont interdites. ### Article UA 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : SURFACE ET FORME DES TERRAINS. SUPPRIME) par la loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR). UA ### Article UA 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES. •) En l'absence de toute autre indication figurée sur le plan de zonage précisant la marge minimum de reculement des constructions nouvelles de toute nature, celles-ci sont implantées : - à l’alignement actuel ou prévu des voies publiques figurées aux documents graphiques et à la limite d’emprise des voies privées. • Toutefois, l’implantation en retrait de l’alignement est autorisée, soit : - lorsque la construction projetée doit réaliser une continuité de volume avec les deux immeubles immédiatement voisins, - lorsqu’il est nécessaire de sauvegarder un élément intéressant de l’environnement, - lorsque le projet intéresse la totalité d’un îlot ou d’un ensemble d’îlots, - lorsqu’à l’alignement et à l’angle des rues, il est nécessaire de créer un aménagement plus agréable, - lorsque le décrochement obéit à la sauvegarde de l’unité architecturale avec les constructions environnantes. • La discontinuité entre bâtiments est autorisée si elle se justifie par une servitude de passage ou par une voie non figurée sur le document graphique. ### Article UA 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES. A) moins que le bâtiment ne jouxte la limite parcellaire, les constructions doivent être implantées de telle manière que la distance (D) de tout point d'une construction au point le plus proche de la limite séparative soit au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points (H/2), sans pouvoir être inférieure à 3 mètres (D = H/2). ### Article UA 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE) Non réglementé. ### Article UA 9 - Emprise au sol Non réglementé. ### Article UA 10 - Hauteur maximale des constructions (intitulé du document : HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS) Rappel : Dans les zones soumises à un risque inondation, la hauteur est mesurée à partir du niveau de plancher autorisé. La hauteur des constructions doit être sensiblement égale à la hauteur des immeubles existants situés dans le même alignement. ### Article UA 11 - Aspect extérieur (intitulé du document : ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS ET AMENAGEMENT DE LEURS ABORDS) Conformément au Code de l'Urbanisme : « Le permis de construire peut être refusé ou n'être accordé que sous réserve de l'observation de UA prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leur dimension ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi, qu'à la conservation des perspectives monumentales ». • Tous les travaux exécutés sur un bâtiment faisant l'objet d'une protection au titre du code de l'urbanisme, sont conçus en évitant toute dénaturation des caractéristiques constituant leurs intérêts. En outre, les projets situés à proximité immédiate des bâtiments ainsi repérés sont élaborés dans la perspective d'une mise en valeur de ce patrimoine. • Lors des travaux de restructuration de bâtiments, ou de ravalement de façade, si la façade comporte des éléments patrimoniaux caractéristiques (décor ou ordonnancement, génoises, encadrements en maçonnerie ou en pierre, balcons et gardes corps ferronés, bandeaux ou appuis de baie en pierre, menuiseries anciennes, disposition en loggia...), ils doivent être conservés. • Dès lors que les caractéristiques patrimoniales du lieu d'intervention ou du bâti sont prises en compte et préservées, un projet de construction dans ce lieu ou sur ce bâti peut affirmer un caractère contemporain, et le recours à des matériaux contemporains, ou renouvelables, ainsi que leur technique de mise en œuvre, peuvent être autorisés. a) Toitures Compte tenu de leur visibilité depuis les immeubles voisins et depuis les hauteurs avoisinantes, les toitures doivent être conçues comme une "cinquième façade" et recevoir un traitement soigné. L’aspect et les matériaux de couverture s’harmoniseront avec le type dominant dans l’environnement du projet. La réalisation ou la reconstitution de couvertures en fibrociment ou tôles ondulées est interdite. • La toiture 2 pentes est imposée avec un faîtage réalisé dans le sens de la plus grande dimension de la construction. Toutefois, des pentes différentes peuvent être admises pour les vérandas, sauf dans le cas d’une continuité avec un toit où elles auront la même pente ou seront traitées en toitures terrasses. • Lors des réhabilitations ou réfections des constructions, un débord du toit est maintenu ou créé, sans être inférieur à 30 cm. • Les génoises sont conservées, restaurées ou restituées, avec un respect des angles tournant. En cas de constructions nouvelles, une génoise doit être installée. Les éléments préfabriqués ou peints sont interdits. • Les couvertures sont de type tuiles creuses / tuiles canal en terre cuite, de coloris naturel et d’aspect patiné, sans effet de damiers. Toutefois, en cas de nécessité technique justifiée (extension modérée d'une toiture existante par exemple), l'utilisation d'un matériau identique à celui de la toiture existante pourra être admise. En cas d’extension d’une construction les tuiles devront être de même nature que celles du bâtiment existant (sauf contrainte technique). • Aucune partie des éventuelles plaques support de tuiles ne doit être apparente aux rives, pignons et égouts. • Les seules ouvertures autorisées en toiture sont les châssis de toiture. La superficie totale de ces ouvertures par pan de toiture ne dépassera pas 1 m2. • Les ouvertures non intégrées à la pente du toit sont interdites (chiens assis, jacobines, etc.). Les châssis de toitures, fenêtres de toit seront alignées sur la toiture. • Les installations en toiture (antenne, cheminée, souche, panneaux solaires,...) sont implantées aux endroits les moins visibles, de manière à ne pas nuire à l'esthétique générale ni à la silhouette du centre ancien en vue lointaine. Leurs coloris sont proches des couleurs des toitures et des façades et les matériaux brillants ou blancs sont interdits. • Les étanchéités de type aluminé sont interdites. UA b) Façades • Dans les rues du centre ancien, les façades limitent l'espace public et participent à sa qualité : leur traitement (hauteur, couronnement, coloration,..) doit contribuer au maintien et à la protection de la qualité de l'espace public. c) Ouvertures • Le dessin des baies et des garde-corps doit participer à la mise en valeur et à la recomposition de la façade (rythmes verticaux, horizontaux…). Le positionnement, le dimensionnement des baies ainsi que le système d’occultation et de protection solaire, par leur dessin et leurs matériaux devront répondre aux objectifs de la réglementation thermique (RT) en vigueur (isolation, confort…). • Les pleins doivent dominer sur les vides. • Les alignements d’ouverture doivent être maintenus. • Les ouvertures doivent être plus hautes que larges • Toute nouvelle façade doit s’inscrire dans le rythme et la composition des façades de la rue. • Les menuiseries doivent suivre la forme de la baie, notamment dans le cas d’ouvertures segmentaires. • Les volets sont pleins, sans traverse en “Z”. • Les menuiseries sont d’aspect bois et sont peintes en respectant la palette de couleurs disponible en mairie. d) Ouvrages en saillie • Les gouttières et descentes d’eaux seront en zinc, placées en fonction de la composition de la façade, si possible en limite. La partie basse de la descente est constituée d’un tuyau en fonte ou en zinc (le dauphin) • Les balcons sont proscrits en façade sur rue. • Les grilles et garde-corps seront en ferronnerie. • Les boîtiers et climatiseurs et coffrets de toutes sortes doivent être entièrement encastrés, de dimensions réduites et inscrits dans la composition de la devanture et de la façade. • Les réseaux doivent être intégrés à la modénature de la façon la plus discrète possible. e) Devantures : • La largeur des percements des vitrines doit respecter les limites des immeubles. La composition des devantures doit tenir compte du parcellaire. • La devanture doit être composée sur le rez-de-chaussée. En aucun cas, elle ne doit occuper le premier étage. • Composition : le rez-de-chaussée doit être à l’image de ce qu’il y a au dessus. La devanture doit s’inscrire dans la composition de la façade. • Les couleurs doivent être en harmonie avec le reste de la façade. • Seuls des éléments ponctuels pourront être légèrement en saillie s’ils ne sont pas appuyés sur le domaine public. • Le dispositif d’ouverture des bâches et stores de devanture doit être invisible en position d’ouverture ou intégré dans la composition de la façade. Il doit être prévu dès le projet de conception de la devanture. • Aucune enseigne ne peut être posée plus haut que le niveau des appuis de baies du premier niveau. Les enseignes en drapeau doivent être implantées en composition avec la façade et la devanture, elles doivent être adaptées par leur proportion au gabarit de la voie. • Les enseignes éblouissantes, clignotantes ou à couleurs alternées, et les caissons lumineux extérieurs sont interdits. Pour les devantures, il convient de se référer au guide « Se signaler dans les Alpilles », disponible en mairie. UA f) Matériaux de façades et revêtements : • Les façades seront enduites ou en pierres apparentes. Pour la couleur des enduits se reporter à la palette de couleurs disponible en mairie. • Pour la rénovation de façade, les matériaux correspondant à l'époque de construction du bâtiment, ou des matériaux d'aspect similaire, pourront être imposés. • Les murs existants dont les pierres apparentes sont de mauvaise qualité seront enduits ou sinon rejointoyés ou beurrés dans le ton d'ensemble g) Clôtures • Une attention particulière sera portée sur les clôtures. Elles doivent être conçues avec le projet de façade (revêtements, couleurs). • Les murs et murets traditionnels doivent être conservés et restaurés dans le respect de l’aspect d’origine. • Les murs pleins sont autorisés. De même que les murs bahuts, ils sont soumis aux mêmes règles que les façades (revêtements, couleurs). • Les clôtures peuvent être constituées de mur bahut de 50 cm surmonté d’une grille ou éventuellement d’un grillage. Les clôtures sont doublées de haies vives composées d’un minimum de trois essences végétales différentes, locales et non envahissantes. Une liste de ces essences est disponible en mairie. • Les clôtures ont une hauteur visible maximum de 2 mètres. • Les clôtures constituées de plaques de toutes natures sont interdites. • Les clôtures en bois ou en matière plastiques sont interdites. • Les éléments en béton moulé fantaisistes sont interdits. ### Article UA 12 - Stationnement (intitulé du document : STATIONNEMENT DES VEHICULES. •) Le stationnement des véhicule y comprit les « deux roues » correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques ou privées sur des emplacements prévus à cet effet. • Les zones de manœuvre des aires de stationnement doivent être indépendantes des voies publiques. Il est exigé : 1. Pour les constructions à usage d’habitation : 1 place pour 60m² de surface de plancher et au minimum une place par logement. 2. Pour les constructions à usage de bureaux ou de services : 1 place de stationnement pour 30m² de surface de plancher. 3. Pour les constructions à usage de commerce et d’artisanat : 1 place de stationnement pour les 100 premiers mètres carrés de surface de plancher et 1 place par 50m² de surface de plancher supplémentaires. La règle applicable aux constructions ou établissements non prévus ci-dessus, est celle à laquelle ces établissements sont le plus directement assimilables. ### Article UA 13 - Espaces libres et plantations (intitulé du document : ESPACES VERTS. •) Les constructions, voies d’accès et de toute utilisation du sol doivent être implantées de manière à préserver des plantations existantes. UA • Les surfaces libres de toute occupation doivent être traitées en espaces verts plantés. • Les haies seront composées d’un minimum de trois essences végétales différentes, locales et non envahissantes. Une liste de ces essences est disponible en mairie. • Les ensembles arborés, comme les éléments végétaux isolés, localisés aux documents graphiques au titre du code de l'urbanisme, doivent être conservés. Ils peuvent évoluer dans le respect des dispositions prévues par le code de l'urbanisme : d'une manière générale tous travaux ayant une incidence sur les paysages identifiés doivent faire l'objet d'une déclaration préalable. Toutefois, des coupes ou abattages pourront être réalisés dans la mesure où les végétaux sont remplacés par des essences équivalentes c’est-à-dire qu’ils devront être conservés dans leur linéaire et leur épaisseur actuels. Les dossiers de déclaration préalable seront examinés au regard de la fonctionnalité écologique et / ou paysagère des végétaux concernés. ### Article UA 14 - Coefficient d'occupation des sols (intitulé du document : COEFFICIENT D'OCCUPATION DU SOL. SUPPRIME) par la loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR). ### Article UA 15 - Performances énergétiques et environnementales Non réglementé. ### Article UA 16 - Infrastructures et réseaux de communications électroniques Non réglementé. UB --- Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 13006_PLU_20170322. Page : https://edifiable.fr/plu/aureille-13006/ua La commune : https://edifiable.fr/plu/aureille-13006.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/13006/zone/ua