# Zone UB du plan local d'urbanisme d'Aureille (13006) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 13006_PLU_20170322 (plan local d'urbanisme), approuvé le 22/03/2017, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre UB du règlement, 16 articles. Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : UB1, UB2. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur. ## Les réponses du règlement Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas. ### Recul sur la voie (article UB 6) > En l'absence de toute autre indication figurée sur le plan de zonage précisant la marge minimum de reculement des constructions nouvelles de toute nature, celles-ci sont implantées : - soit en limite de l’emprise publique - soit à une distance de la limite de l’emprise publique au moins égale à 2 mètres. ### Distance aux limites (article UB 7) > Dans le but de favoriser la mitoyenneté, les constructions devront être implantées : - soit d’une limite séparative latérale à l’autre dans le cas où la façade du terrain est inférieure à 10 mètres ; ### Emprise au sol (article UB 9) > En UB1, l’emprise des constructions ne peut excéder 65 % de la surface du terrain d’assiette du projet. ### Hauteur (article UB 10) > La hauteur des constructions en tout point du bâtiment, mesurée à partir du niveau de plancher autorisé ne pourra excéder 7 mètres. ### Stationnement (article UB 12) > Pour les constructions à usage d’habitation : 1 place pour 60m² de surface de plancher et au minimum 1 place par logement 2. ### Espaces verts (article UB 13) > Le coefficient de pleine terre ne doit pas être inférieur à 20% de l’unité foncière. ## Les 16 articles du règlement, mot pour mot ### Article UB 1 - Occupations et utilisations du sol interdites (intitulé du document : OCCUPATIONS DU SOL INTERDITES) Sont interdits : a) Les constructions destinées au commerce et à l’artisanat, b) Les constructions d’hébergement hôtelier et de restaurant, c) Les constructions à usage industriel, d) Les constructions d'entrepôt e) Les parcs d'attraction, aires de sports, dépôts de véhicules, les garages collectifs de caravanes ou de résidences mobiles de loisirs, f) Les affouillements et exhaussements du sol, à moins qu'ils soient nécessaires à un permis de construire, g) La création de terrains de camping, de parcs résidentiels de loisirs, le stationnement de caravanes ou de résidence mobile de loisirs, les habitations légères de loisirs, h) Les dépôts de matériaux. ### Article UB 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : OCCUPATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIÈRES) Sont autorisées : a) Les constructions destinées aux services à condition que la surface de vente soit inférieure à 200 m2 de surface de plancher, b) Les constructions destinées aux équipements à condition que la surface de vente soit inférieure à 200 m2 de surface de plancher, c) Les extensions et les aménagements des constructions à usage agricole existantes lorsque celles-ci sont nécessaires à l’exploitation agricole dans la limite de 20 % de la surface de plancher existante et de 180 m² de surface de plancher totale. Rappel : - Les travaux ayant pour objet de démolir ou de rendre inutilisable tout ou partie d'une construction identifiée ou située dans un périmètre délimité sur les documents graphiques comme devant être protégée en application du code de l’urbanisme comme constituant un élément de patrimoine ou de paysage à protéger et à mettre en valeur, doivent être précédés d'un permis de démolir. - la restauration et/ou l'agrandissement des bâtiments existants dont la création serait interdite par l'article UB 1, même si cela ne respecte pas le corps de règle de la zone (exception faite des règles d'aspect) - la reconstruction à l'identique des surfaces de planchers détruits ou démolis dans les conditions prévues par le code de l’urbanisme. UB ### Article UB 3 - Accès et voirie a) Tout terrain enclavé est inconstructible, à moins que son propriétaire n'obtienne une servitude de passage sur les fonds de ses voisins (fonds et tréfonds) dans les conditions fixées par l'article 682 du Code Civil. b) Les voies publiques ou privées doivent posséder des caractéristiques géométriques adaptées aux opérations qu'elles desservent et aux trafics qu'elles supportent. c) Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l’accès sur celles de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation est interdit. d) Les accès et voiries doivent présenter les caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de sécurité, de défense contre l’incendie, de sécurité civile et de ramassage des ordures ménagères. Les impasses sont aménagées à leurs extrémités pour faciliter aux véhicules le demi-tour. ### Article UB 4 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : DESSERTE EN EAU, ELECTRICITE ET ASSAINISSEMENT) a) Eau potable Toute construction à usage d'habitation ou d'activité doit être raccordée au réseau public d'eau potable. b) Eaux usées Toute construction à usage d'habitation ou d'activité doit évacuer ses eaux usées par des canalisations souterraines raccordées au réseau public d'assainissement. L'évacuation des eaux usées industrielles dans le réseau public d'assainissement est subordonnée à un prétraitement. Le rejet des eaux usées de la piscine dans le réseau public d’assainissement est interdit. c) Eaux pluviales Les eaux de ruissellement sont collectées et dirigées soit vers le réseau public d'eaux pluviales s'il existe, soit vers un exutoire naturel, mais en aucun cas sur les voies ou emprises publiques, ni dans le réseau d'eaux usées. Les aménagements réalisés sur le terrain doivent être tels qu’ils garantissent l’écoulement normal des eaux pluviales compte tenu des caractéristiques exutoires. Les autorisations nécessaires qui devront avoir été obtenues, définiront les conditions dans lesquelles le rejet pourra éventuellement autorisé. Les éventuels espaces de gestion des eaux pluviales, de type rétention, devront faire l’objet d’un projet paysager. Pour les prescriptions complémentaires, il convient de se référer à l’annexe sanitaire « Eaux pluviales ». d) Électricité téléphone Pour toute construction ou installation nouvelle, les branchements aux lignes de transport d'énergie électrique ainsi qu'aux câbles téléphoniques sur le domaine public comme sur les propriétés privées, doivent être réalisés en souterrain. Dans le cas d'aménagement d'un immeuble existant et d'une impossibilité d'alimentation souterraine, l'alimentation peut être faite, pour l'électricité, par câbles torsadés posés sur les façades; pour le téléphone, par câbles courants sur les façades. Ces câbles téléphoniques et électriques empruntent le même tracé. L'alimentation électrique aérienne sur consoles ainsi que l'installation de fils aériens téléphoniques sur consoles, sont interdites. UB ### Article UB 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : SURFACE ET FORME DES TERRAINS. SUPPRIME) par la loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR). ### Article UB 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES. •) En l'absence de toute autre indication figurée sur le plan de zonage précisant la marge minimum de reculement des constructions nouvelles de toute nature, celles-ci sont implantées : - soit en limite de l’emprise publique - soit à une distance de la limite de l’emprise publique au moins égale à 2 mètres. ### Article UB 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES) Dans le but de favoriser la mitoyenneté, les constructions devront être implantées : - soit d’une limite séparative latérale à l’autre dans le cas où la façade du terrain est inférieure à 10 mètres ; - soit sur au moins une limite séparative latérale en ménageant un retrait par rapport à l’autre d’au minimum trois mètres. ### Article UB 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE) Les bâtiments situés sur un terrain appartenant au même propriétaire doivent être implantés de telle manière que les baies éclairant les pièces principales ne soient masquées par aucune partie d’immeuble, qui, à l’appui de ces baies, serait vue sous un angle de plus de 60° au-dessus du plan horizontal. ### Article UB 9 - Emprise au sol En UB1, l’emprise des constructions ne peut excéder 65 % de la surface du terrain d’assiette du projet. En UB2, l’emprise des constructions ne peut excéder 50 % de la surface du terrain d’assiette du projet. UB ### Article UB 10 - Hauteur maximale des constructions (intitulé du document : HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS) Rappel : Dans les zones soumises à un risque inondation, la hauteur est mesurée à partir du niveau de plancher autorisé. La hauteur des constructions en tout point du bâtiment, mesurée à partir du niveau de plancher autorisé ne pourra excéder 7 mètres. Pour le secteur UB1, toute construction nouvelle devra respecter la hauteur maximale absolue au faîtage ou à l’acrotère par rapport au terrain naturel, indiquée au « plan de protection des vues » qui est annexé au présent règlement (annexe n°1). Extrait du CRAUP UB ### Article UB 11 - Aspect extérieur (intitulé du document : ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS ET AMENAGEMENT DE LEURS ABORDS) Conformément au Code de l'Urbanisme : « Le permis de construire peut être refusé ou n'être accordé que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leur dimension ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi, qu'à la conservation des perspectives monumentales ». • Les constructions nouvelles devront tenir compte des caractéristiques des constructions existantes du centre historique du village et répondre aux objectifs du développement durable, notamment: − les bâtiments seront orientés selon un axe est-ouest au faîtage pour favoriser la récupération des apports solaires et valoriser la lumière naturelle pour limiter les dépenses énergétiques, − l’emploi de matériaux renouvelables, récupérables et recyclables sera privilégié, − une isolation thermique qui limite les déperditions en hiver et les apports de chaleur en été afin de réduire la consommation d’énergie devra être prévue, − l’utilisation des énergies renouvelables sera privilégiée. • Les bâtiments construits en bordure de l’avenue St Roch, en vue de maintenir une continuité architecturale, pourront être orientés suivant un axe nord-sud. • Le présent article ne fait pas obstacle aux constructions de conception architecturale contemporaine dès lors qu’elles justifient d’une bonne insertion dans le milieu bâti et paysager environnant et qu’elles répondent aux dispositions du présent article. a) Toitures : Les toitures à deux versants correspondant à la tradition locale seront la règle générale, pour la partie d'habitation au volume le plus important. b) Ouvertures et façades : Selon les principes d’architecture bioclimatique, les bâtiments seront implantés selon une orientation nord-sud. Les façades sud, est et ouest comporteront les ouvertures principales qui seront dotées de protections solaires adaptées afin de garantir le confort d’été. Les protections solaires pourront être de plusieurs types : menuiseries, débords de toiture, pergolas accompagnées de plantes grimpantes à feuilles caduques, etc. c) Aspect des matériaux et couleurs : Le choix des matériaux, dans leur nature, aspect et couleur, devra se faire en cohérence avec les matériaux des constructions existantes du centre historique du village, un nuancier est disponible en mairie : - les revêtements (enduits…) seront réalisés de manière homogène sur toutes les façades - en cas d’utilisation du bois, celui-ci devra être enduit d) Clôtures : En limite d’emprises publiques et de voies, et en limites séparatives, les clôtures seront réalisées en grillage non occultant à maille large d’au minimum 150x150 mm, doublé par des haies. Les clôtures grillagées ne pourront excéder 2 mètres. Les haies seront composées d’un minimum de trois essences végétales différentes, locales et non envahissantes. Une liste de ces essences est disponible en mairie. UB En limite avec les emprises publiques et pour marquer l'entrée sur l'unité foncière, un mur bahut maçonné et enduit en cohérence avec le bâti et d’une hauteur maximale de 0,70 mètres est autorisé. Ce mur bahut sera surmonté d’une grille à barreaudage et sera d'une largeur maximum de 1,5 mètre de part et d'autre du portail. La hauteur totale de la clôture ne pourra excéder 2 mètres. La zone UB étant soumise au risque inondation faible, le règlement du titre III dispose que : La création ou modification de clôtures est autorisée, à condition d’en assurer la transparence hydraulique. A titre d’exemple, sont autorisés la création de murs bahuts inférieurs à 20cm de haut, munis d’ouvertures régulières laissant passer les écoulements et surmontés d’un grillage à larges mailles 150*150, ou de grilles espacées d’au minimum 15 cm. e) Éléments techniques : Sauf impératif technique, les dispositifs ci-après énumérés doivent respecter les dispositions suivantes de manière à limiter leurs impacts visuels et paysagers ainsi que les éventuelles nuisances sonores : − les appareils de chauffage et de climatisation doivent être localisés à l’intérieur des constructions ou à défaut être intégrés dans les façades latérales ou arrière − les dispositifs techniques nécessaires à l’utilisation des énergies renouvelables (capteurs solaires…) doivent être intégrés à l’architecture des constructions − les installations liées aux réseaux (branchements, armoire électrique…) doivent être intégrées en façade de constructions ou aux clôtures. ### Article UB 12 - Stationnement (intitulé du document : STATIONNEMENT DES VEHICULES) Il est exigé : 1. Pour les constructions à usage d’habitation : 1 place pour 60m² de surface de plancher et au minimum 1 place par logement 2. Pour les constructions à usage de bureau ou de services : 1 place de stationnement pour 30m² de surface de plancher. 3. Pour les lotissements, les permis groupés et les opérations d’ensemble dont le parti d’aménagement le justifie : Il doit être satisfait aux besoins en stationnement de l’ensemble de l’opération sous la forme de parcs de stationnement commun à raison d’une place de stationnement minimum par logement. Les parcs de stationnement devront être réalisés en matériaux perméables permettant l’infiltration des eaux pluviales et seront plantés à raison d’un arbre pour 4 emplacements de stationnement. La règle applicable aux constructions ou établissements non prévus ci-dessus, est celle à laquelle ces établissements sont le plus directement assimilables. ### Article UB 13 - Espaces libres et plantations (intitulé du document : ESPACES VERTS. •) Les constructions, voies d’accès et de toute utilisation du sol doivent être implantées de manière à préserver des plantations existantes. • Les surfaces libres de toute occupation doivent être traitées en espaces verts plantés. UB • Le coefficient de pleine terre ne doit pas être inférieur à 20% de l’unité foncière. • Les haies seront composées d’un minimum de trois essences végétales différentes, locales et non envahissantes. Une liste de ces essences est disponible en mairie. • Dans le cas d’un lotissement, d’un permis groupé ou d’une opération d’ensemble générant au moins 4 lots à vocation résidentielle, il doit être réalisé un ou des espaces communs à tous les logements représentants au moins 20% de la superficie des terrains. Les superficies liées à la réalisation des espaces communs (aires de stationnement, espaces verts…) n’entrent pas dans ce calcul. Toutefois, des coupes ou abattages pourront être réalisés dans la mesure où les végétaux sont remplacés par des essences équivalentes c’est-à-dire qu’ils devront être conservés dans leur linéaire et leur épaisseur actuels. Les dossiers de déclaration préalable seront examinés au regard de la fonctionnalité écologique et / ou paysagère des végétaux concernés. ### Article UB 14 - Coefficient d'occupation des sols (intitulé du document : COEFFICIENT D'OCCUPATION DU SOL. SUPPRIME) par la loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR). ### Article UB 15 - Performances énergétiques et environnementales Sur le secteur UB1, pour les constructions neuves, qui présenteront une consommation conventionnelle d’énergie inférieure de 20 % à celle requise par la réglementation thermique en vigueur, elles pourront bénéficier, à ce titre, d’un bonus de constructibilité autorisant un dépassement, dans la limite de 30 %, des règles relatives au gabarit, à la hauteur et à l’emprise au sol prévues dans le présent règlement de la zone UB1. ### Article UB 16 - Infrastructures et réseaux de communications électroniques Non réglementé. UC --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 13006_PLU_20170322. Page : https://edifiable.fr/plu/aureille-13006/ub La commune : https://edifiable.fr/plu/aureille-13006.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/13006/zone/ub