# Zone UC du plan local d'urbanisme d'Aureille (13006) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 13006_PLU_20170322 (plan local d'urbanisme), approuvé le 22/03/2017, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UC du règlement, 16 articles.

## Ce que le règlement répond

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Recul sur la voie (article UC 6)

> En l'absence de toute autre indication figurée sur le plan de zonage précisant la marge minimum de reculement des constructions nouvelles de toute nature, celles-ci sont implantées : − soit en limite de l’emprise publique − soit à une distance de la limite de l’emprise publique au moins égale à 4 mètres.

### Distance aux limites (article UC 7)

> moins que le bâtiment ne jouxte la limite parcellaire, les constructions doivent être implantées de telle manière que la distance (D) de tout point d'une construction au point le plus proche de la limite séparative soit au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points (H/2), sans pouvoir être inférieure à 3 mètres (D = H/2).

### Emprise au sol (article UC 9)

> L’emprise des constructions ne peut excéder 30 % de la surface du terrain d’assiette du projet.

### Hauteur (article UC 10)

> La hauteur des constructions en tout point du bâtiment, mesurée à partir du niveau de plancher autorisé ne pourra excéder 7 mètres.

### Stationnement (article UC 12)

> Pour les constructions à usage d’habitation : 1 place pour 60m² de surface de plancher et au minimum une place par logement 2.

## Les 16 articles du règlement, mot pour mot

### Article UC 1 - Occupations et utilisations du sol interdites (intitulé du document : OCCUPATIONS DU SOL INTERDITES)

Sont interdits :
a) Les constructions à usage industriel, b) Les constructions à usage d’exploitation agricole ou forestières, c) Les parcs d'attraction, aires de sports, dépôts de véhicules, les garages collectifs de caravanes
ou de résidences mobiles de loisirs, d) Les constructions destinées aux entrepôts e) Les affouillements et exhaussements du sol, à moins qu'ils soient nécessaires à un permis de
construire, f) La création de terrains de camping, de parcs résidentiels de loisirs, le stationnement de
caravanes ou de résidence mobile de loisirs, les habitations légères de loisirs, g) Les dépôts de matériaux.
Dans la zone délimitée par un indice F2, risque feu de forêt, sur le document graphique : - les installations classées avec risque d’explosion, de pollution, d’émanation de produits nocifs en cas de contact avec l’incendie, - tous les Établissements Recevant du Public sauf ceux de catégorie 5 sans locaux à sommeil - les habitations légères de loisirs. - les changements de destination d'un bâtiment existant conduisant à l’une des catégories de constructions nouvelles interdites.

### Article UC 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : OCCUPATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIÈRES)

Sont autorisées :
a) Les constructions destinées au commerce à condition que la surface de vente soit inférieure à 300 m2 de surface de plancher.
b) Les constructions destinées à l’artisanat à condition que la surface de vente soit inférieure à 200 m2 de surface de plancher.
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Rappel : - Les travaux ayant pour objet de démolir ou de rendre inutilisable tout ou partie d'une construction identifiée ou située dans un périmètre délimité sur les documents graphiques comme devant être protégée en application du code de l’urbanisme comme constituant un élément de patrimoine ou de paysage à protéger et à mettre en valeur, doivent être précédés d'un permis de démolir. - La restauration et/ou l'agrandissement des bâtiments existants dont la création serait interdite par l'article UC 1, même si cela ne respecte pas le corps de règle de la zone (exception faite des règles d'aspect) - La reconstruction à l'identique des surfaces de planchers détruits ou démolis dans les conditions prévues par le code de l’urbanisme.

### Article UC 3 - Accès et voirie

a) Tout terrain enclavé est inconstructible, à moins que son propriétaire n'obtienne une servitude de passage sur les fonds de ses voisins (fonds et tréfonds) dans les conditions fixées par l'article 682 du Code Civil.
b) Les voies publiques ou privées doivent posséder des caractéristiques géométriques adaptées aux opérations qu'elles desservent et aux trafics qu'elles supportent.
c) Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l’accès sur celles de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation est interdit.
d) Les accès et voiries doivent présenter les caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de sécurité, de défense contre l’incendie, de sécurité civile et de ramassage des ordures ménagères. Les impasses sont aménagées à leurs extrémités pour faciliter aux véhicules le demi-tour.

### Article UC 4 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : DESSERTE EN EAU, ELECTRICITE ET ASSAINISSEMENT)

a) Eau potable Toute construction à usage d'habitation ou d'activité doit être raccordée au réseau public d'eau potable.
b) Eaux usées Toute construction à usage d'habitation ou d'activité doit évacuer ses eaux usées par des canalisations souterraines raccordées au réseau public d'assainissement. L'évacuation des eaux usées industrielles dans le réseau public d'assainissement est subordonnée à un prétraitement. Le rejet des eaux usées de la piscine dans le réseau public d’assainissement est interdit.
c) Eaux pluviales Les eaux de ruissellement sont collectées et dirigées soit vers le réseau public d'eaux pluviales s'il existe, soit vers un exutoire naturel, mais en aucun cas sur les voies ou emprises publiques, ni dans le réseau d'eaux usées.
Les aménagements réalisés sur le terrain doivent être tels qu’ils garantissent l’écoulement normal des eaux pluviales compte tenu des caractéristiques exutoires. Les autorisations nécessaires qui devront avoir été obtenues, définiront les conditions dans lesquelles le rejet pourra éventuellement autorisé. Les éventuels espaces de gestion des eaux pluviales, de type rétention, devront faire l’objet d’un projet paysager.
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Pour les prescriptions complémentaires, il convient de se référer à l’annexe sanitaire « Eaux pluviales ».
d) Électricité téléphone Pour toute construction ou installation nouvelle, les branchements aux lignes de transport d'énergie électrique ainsi qu'aux câbles téléphoniques sur le domaine public comme sur les propriétés privées, doivent être réalisés en souterrain. Dans le cas d'aménagement d'un immeuble existant et d'une impossibilité d'alimentation souterraine, l'alimentation peut être faite, pour l'électricité, par câbles torsadés posés sur les façades; pour le téléphone, par câbles courants sur les façades. Ces câbles téléphoniques et électriques empruntent le même tracé. L'alimentation électrique aérienne sur consoles ainsi que l'installation de fils aériens téléphoniques sur consoles, sont interdites.

### Article UC 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : SURFACE ET FORME DES TERRAINS. SUPPRIME)

par la loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR).

### Article UC 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES. •)

En l'absence de toute autre indication figurée sur le plan de zonage précisant la marge minimum de reculement des constructions nouvelles de toute nature, celles-ci sont implantées :
− soit en limite de l’emprise publique − soit à une distance de la limite de l’emprise publique au moins égale à 4 mètres.

### Article UC 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES. A)

moins que le bâtiment ne jouxte la limite parcellaire, les constructions doivent être implantées de telle manière que la distance (D) de tout point d'une construction au point le plus proche de la limite séparative soit au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points (H/2), sans pouvoir être inférieure à 3 mètres (D = H/2).

### Article UC 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE)

Les bâtiments non contigus, situés sur un terrain appartenant à un même propriétaire, doivent être implantés de telle manière que les baies éclairant les pièces principales ne soient masquées par aucune partie d’immeuble qui, à l’appui de ces baies, serait vue sous un angle de plus de quarante-cinq degrés (45°) au-dessus du plan horizontal. Toutefois, pour la façade la moins ensoleillée, cet angle peut être porté à 60%, à condition que la moitié au plus des pièces principales prennent jour sur cette façade.

### Article UC 9 - Emprise au sol

L’emprise des constructions ne peut excéder 30 % de la surface du terrain d’assiette du projet.
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### Article UC 10 - Hauteur maximale des constructions (intitulé du document : HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS)

Rappel : Dans les zones soumises à un risque inondation, la hauteur est mesurée à partir du niveau de plancher autorisé.
La hauteur des constructions en tout point du bâtiment, mesurée à partir du niveau de plancher autorisé ne pourra excéder 7 mètres. En limite de la voie publique la hauteur est de 4 mètres.

### Article UC 11 - Aspect extérieur (intitulé du document : ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS ET AMENAGEMENT DE LEURS ABORDS)

Conformément au Code de l'Urbanisme : « Le permis de construire peut être refusé ou n'être accordé que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leur dimension ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi, qu'à la conservation des perspectives monumentales ».
• Lors des travaux de ravalement de façade, ou de restructuration de bâtiments, si la façade comporte des éléments patrimoniaux caractéristiques, (décor, corniches, encadrements, bandeaux ou appuis de baie en pierre, …), ils doivent être conservés. • Les murs de clôture ou de soutènement en pierre sèche sont conservés. Lors d'un projet de construction sur une parcelle comportant de tels ouvrages seul le passage strictement nécessaire à un véhicule peut y être ménagé.
a) Mouvements de sol et talus, et implantation des bâtiments • Les constructions doivent s’adapter au terrain naturel. Sont interdits : les exhaussements susceptibles de dégrader les vues paysagères remarquables, ou susceptibles de porter atteinte à la qualité patrimoniale du site, à l’écoulement des eaux, au maintien ou à la restauration des trames vertes et bleues… Une coupe d’implantation de la construction par rapport au terrain naturel pourra être demandée. • Dans les pentes les constructions devront s’adapter à la pente selon les modes d’implantation suivants • Composition des talus : La topographie du terrain naturel devra être respectée. Les niveaux de sol devront s’implanter le plus près possible du terrain naturel. • Les terrassements en plate-forme sont interdits, hormis les aménagements de terrasses limités à des exhaussements du terrain naturel ne dépassant pas 0,80 mètres
b) Toitures Compte tenu de leur visibilité depuis les immeubles voisins et depuis les hauteurs avoisinantes, les toitures doivent être conçues comme une "cinquième façade" et recevoir un traitement soigné. L’aspect et les matériaux de couverture s’harmoniseront avec le type dominant dans l’environnement du projet. La réalisation ou la reconstitution de couvertures en fibrociment ou tôles ondulées est interdite. • La toiture 2 pentes est imposée avec un faîtage réalisé dans le sens de la plus grande dimension de la construction. Cette règle ne s’applique pas aux vérandas, sauf dans le cas d’une continuité avec le toit où elles auront la même pente ou seront traitées en toitures terrasses. • Les couvertures seront de type tuiles creuses / tuiles canal en terre cuite, des tuiles de coloris naturel et d’aspect patiné, sans effet de damiers. Toutefois, en cas de nécessité technique justifiée (extension modérée d'une toiture existante par exemple), l'utilisation d'un matériau identique à celui de la toiture existante pourra être admise.
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En cas d’extension d’une construction les tuiles devront être de même nature que celles du bâtiment existant. • Aucune partie des éventuelles plaques support de tuiles ne doit être apparente aux rives, pignons et égouts. • Les installations en toiture (antenne, cheminée, souche, panneaux solaires,...) sont implantées aux endroits les moins visibles, de manière à ne pas nuire à l'esthétique générale. Leurs coloris sont proches des couleurs des toitures et des façades et les matériaux brillants ou blancs sont interdits. • Les étanchéités de type aluminé sont interdites.
c) Ouvrages en saillie • Les boîtiers et climatiseurs et coffrets de toutes sortes doivent être entièrement encastrés, de dimensions réduites et inscrits dans la composition de la façade. • Les réseaux doivent être intégrés à la modénature de façon la plus discrète possible.
d) Matériaux de façades et revêtements : • La façade est enduite ou en pierre apparente. Pour la couleur des enduits, se reporter à la palette de couleurs disponible en mairie.
e) Clôtures • Dans le cas où une clôture serait réalisée, celle-ci peut être composée d’une haie. • Une attention particulière sera portée aux clôtures. Elles doivent être conçues avec le projet de façade. • Les murs et murets traditionnels doivent être conservés et restaurés dans le respect de l’aspect d’origine. • Les clôtures seront constituées d’un grillage. Les clôtures sont doublées de haies vives composées d’un minimum de trois essences végétales différentes, locales et non envahissantes. Une liste de ces essences est disponible en mairie. En limite d’emprise publique, un muret de 20 cm au maximum pourra être admis. Il devra comporter des ouvertures afin de permettre le passage de la petite faune ainsi que l’écoulement des eaux pluviales. • Les clôtures ont une hauteur visible maximum de 2 mètres. • Les clôtures constituées de plaques de toutes natures sont interdites • Les clôtures en bois ou en matière plastiques sont interdites. • Les éléments en béton moulé fantaisistes sont interdits.

### Article UC 12 - Stationnement (intitulé du document : STATIONNEMENT DES VEHICULES. •)

Le stationnement des véhicule y comprit les « deux roues » correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques ou privées sur des emplacements prévus à cet effet. • Les zones de manœuvre des aires de stationnement doivent être indépendantes des voies publiques.
Il est exigé :
1. Pour les constructions à usage d’habitation : 1 place pour 60m² de surface de plancher et au minimum une place par logement
2. Pour les constructions à usage de bureaux ou de services : 1 place de stationnement pour 30m² de surface de plancher.
3. Pour les constructions à usage de commerce et d’artisanat :
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1 place de stationnement pour les 100 premiers mètres carrés de surface de plancher et 1 place par 50m² de surface de plancher supplémentaires.
La règle applicable aux constructions ou établissements non prévus ci-dessus, est celle à laquelle ces établissements sont le plus directement assimilables.

### Article UC 13 - Espaces libres et plantations (intitulé du document : ESPACES VERTS. •)

Les constructions, voies d’accès et de toute utilisation du sol doivent être implantées de manière à préserver des plantations existantes.
• Les surfaces libres de toute occupation doivent être traitées en espaces verts plantés.
• Les haies seront composées d’un minimum de trois essences végétales différentes, locales et non envahissantes. Une liste de ces essences est disponible en mairie.
• Le coefficient de végétalisation ne doit pas être inférieur à 40% de l’unité foncière.
Toutefois, des coupes ou abattages pourront être réalisés dans la mesure où les végétaux sont remplacés par des essences équivalentes c’est-à-dire qu’ils devront être conservés dans leur linéaire et leur épaisseur actuels. Les dossiers de déclaration préalable seront examinés au regard de la fonctionnalité écologique et / ou paysagère des végétaux concernés.

### Article UC 14 - Coefficient d'occupation des sols (intitulé du document : COEFFICIENT D'OCCUPATION DU SOL. SUPPRIME)

par la loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR).

### Article UC 15 - Performances énergétiques et environnementales

Non réglementé.

### Article UC 16 - Infrastructures et réseaux de communications électroniques

Non réglementé.
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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 13006_PLU_20170322.
Page : https://edifiable.fr/plu/aureille-13006/uc
La commune : https://edifiable.fr/plu/aureille-13006.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/13006/zone/uc