# Zone UEP du plan local d'urbanisme d'Aureille (13006) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 13006_PLU_20170322 (plan local d'urbanisme), approuvé le 22/03/2017, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UEP du règlement, 16 articles.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : UEp. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Les réponses du règlement

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Recul sur la voie (article UEP 6)

> En l'absence de toute autre indication figurée sur le plan de zonage précisant la marge minimum de reculement des constructions nouvelles de toute nature, celles-ci sont implantées : − soit en limite de l’emprise publique − soit à une distance de la limite de l’emprise publique au moins égale à 4 mètres.

### Distance aux limites (article UEP 7)

> moins que le bâtiment ne jouxte la limite parcellaire, les constructions doivent être implantées de telle manière que la distance (D) de tout point d'une construction au point le plus proche de la limite séparative soit au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points (H/2), sans pouvoir être inférieure à 3 mètres : D = H/2.

### Emprise au sol (article UEP 9)

> Non réglementé.

### Hauteur (article UEP 10)

> La hauteur des constructions en tout point du bâtiment ne peut excéder 10 mètres mesurée à partir du niveau de plancher autorisé.

### Stationnement (article UEP 12)

> Non réglementé.

## Les 16 articles du règlement, mot pour mot

### Article UEP 1 - Occupations et utilisations du sol interdites (intitulé du document : OCCUPATIONS DU SOL INTERDITES)

Sont interdits :

Toutes les occupations et utilisations du sol non mentionnées à l’article UEp 2 sont interdites.

### Article UEP 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : OCCUPATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES)

Sont autorisées :

a) L’extension mesurée les constructions à usage d’activité artisanale dans la limite de 20m² de surface de plancher, réalisée en une seule fois à la date d’approbation du présent PLU,

b) Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif lorsqu’elles sont nécessaires au fonctionnement de la zone,

c) La réalisation et l’aménagement d’aires de stationnement ouvertes au public, d) Les dépôts de matériaux à condition qu’ils ne soient pas visibles depuis l’espace public.

### Article UEP 3 - Accès et voirie

a) Tout terrain enclavé est inconstructible, à moins que son propriétaire n'obtienne une servitude de passage sur les fonds de ses voisins (fonds et tréfonds), dans les conditions fixées par l'article 682 du Code Civil.

b) Les voies publiques ou privées doivent posséder des caractéristiques géométriques adaptées aux opérations qu'elles desservent et aux trafics qu'elles supportent.

c) Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l’accès sur celles de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation est interdit.

d) Les accès et voiries doivent présenter les caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de sécurité, de défense contre l’incendie, de sécurité civile et de ramassage des ordures ménagères. Les impasses sont aménagées à leurs extrémités pour faciliter aux véhicules le demi-tour.

UEp

### Article UEP 4 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : DESSERTE EN EAU ET ASSAINISSEMENT)

a) Eau potable Toute construction à usage d'habitation ou d'activité doit être raccordée au réseau public d'eau potable.

b) Eaux usées Toutes les constructions doivent évacuer leurs eaux usées par des canalisations souterraines raccordées au réseau collectif d'assainissement. L'évacuation des eaux usées industrielles dans le réseau collectif d'assainissement est subordonnée à un prétraitement.

c) Eaux pluviales Les eaux de ruissellement sont collectées et dirigées soit vers le réseau public d'eaux pluviales s'il existe, soit vers un exutoire naturel, mais en aucun cas sur les voies ou emprises publiques, ni dans le réseau d'eaux usées.

Les aménagements réalisés sur le terrain doivent être tels qu’ils garantissent l’écoulement normal des eaux pluviales compte tenu des caractéristiques exutoires. Les autorisations nécessaires qui devront avoir été obtenues, définiront les conditions dans lesquelles le rejet pourra éventuellement autorisé.

Les techniques qui favorisent l'usage local et/ou l'infiltration naturelle des eaux pluviales sont préconisées ainsi que le maintien de la perméabilité des sols et la création d'ouvrages de rétention pour freiner les écoulements. Les fossés latéraux des routes départementales sont exclusivement destinés à évacuer les eaux pluviales des chaussées. Ils n'ont pas vocation à servir d'exutoire des eaux provenant des propriétés riveraines. Pour les prescriptions complémentaires, il convient de se référer à l’annexe sanitaire « Eaux pluviales ».

d) Électricité téléphone Pour toute construction ou installation nouvelle, les branchements aux lignes de transport d'énergie électrique ainsi qu'aux câbles téléphoniques sur le domaine public comme sur les propriétés privées, doivent être réalisés en souterrain. L'alimentation électrique aérienne sur consoles ainsi que l'installation de fils aériens téléphoniques sur consoles, sont interdites.

### Article UEP 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : SURFACE ET FORME DES TERRAINS. SUPPRIME)

par la loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR).

### Article UEP 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES. •)

En l'absence de toute autre indication figurée sur le plan de zonage précisant la marge minimum de reculement des constructions nouvelles de toute nature, celles-ci sont implantées :

− soit en limite de l’emprise publique − soit à une distance de la limite de l’emprise publique au moins égale à 4 mètres.

UEp

### Article UEP 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES. A)

moins que le bâtiment ne jouxte la limite parcellaire, les constructions doivent être implantées de telle manière que la distance (D) de tout point d'une construction au point le plus proche de la limite séparative soit au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points (H/2), sans pouvoir être inférieure à 3 mètres : D = H/2.

### Article UEP 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE)

Non réglementé.

### Article UEP 9 - Emprise au sol

Non réglementé.

### Article UEP 10 - Hauteur maximale des constructions (intitulé du document : HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS)

Rappel : Dans les zones soumises à un risque inondation, la hauteur est mesurée à partir du niveau de plancher autorisé.

La hauteur des constructions en tout point du bâtiment ne peut excéder 10 mètres mesurée à partir du niveau de plancher autorisé.

### Article UEP 11 - Aspect extérieur (intitulé du document : ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS ET AMENAGEMENT DE LEURS ABORDS)

Conformément au Code de l'Urbanisme : « Le permis de construire peut être refusé ou n'être accordé que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leur dimension ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi, qu'à la conservation des perspectives monumentales ».

Non réglementé.

### Article UEP 12 - Stationnement (intitulé du document : STATIONNEMENT DES VEHICULES)

Non réglementé.

### Article UEP 13 - Espaces libres et plantations (intitulé du document : ESPACES LIBRES ET PLANTATIONS. •)

Les constructions, voies d’accès et de toute utilisation du sol doivent être implantées de manière à préserver des plantations existantes.

• Les surfaces libres de toute occupation doivent être traitées en espaces verts plantés.

• Les haies seront composées d’un minimum de trois essences végétales différentes, locales et non envahissantes. Une liste de ces essences est disponible en mairie.

UEp

• Les ensembles arborés, comme les éléments végétaux isolés, localisés aux documents graphiques au titre de l'article L. 151-19 du code de l'urbanisme, doivent être conservés. Ils peuvent évoluer dans le respect de l'article R 421-23 h - du code de l'urbanisme : d'une manière générale tous travaux ayant une incidence sur les paysages identifiés doivent faire l'objet d'une déclaration préalable. Toutefois, des coupes ou abattages pourront être réalisés dans la mesure où les végétaux sont remplacés par des essences équivalentes c’est-à-dire qu’ils devront être conservés dans leur linéaire et leur épaisseur actuels. Les dossiers de déclaration préalable seront examinés au regard de la fonctionnalité écologique et / ou paysagère des végétaux concernés.

### Article UEP 14 - Coefficient d'occupation des sols (intitulé du document : COEFFICIENT D'OCCUPATION DU SOL. SUPPRIME)

par la loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR).

### Article UEP 15 - Performances énergétiques et environnementales (intitulé du document : OBLIGATIONS EN MATIERE DE PERFORMANCES ENERGETIQUES ET ENVIRONNEMENTALES)

Non réglementé.

### Article UEP 16 - Infrastructures et réseaux de communications électroniques (intitulé du document : OBLIGATIONS EN MATIERE D'INFRASTRUCTURES ET RESEAUX DE COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES)

Non réglementé.

AU

CHAPITRE II – DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES À URBANISER

1AUa

ZONE 1AUa

La zone 1AUa a vocation à devenir une zone UB lors de son ouverture à l’urbanisation. Il s’agira donc d’un secteur à dominante d’habitat dense et d’équipements. Ce secteur se situant aux abords de l’ancienne voie ferrée, il a également vocation à accueillir des activités commerciales et touristiques. Son ouverture à l’urbanisation est conditionnée par la création des accès et des réseaux nécessaires. Cette zone fait l’objet d’une orientation d’aménagement et de programmation commune avec la zone 1AUb qui vient préciser les conditions d'urbanisation de ces secteurs. L'urbanisation de ces secteurs est conditionnée aux priorités d'urbanisation indiquées dans les OAP.

Ce secteur est indicé F1p au titre du risque feu de forêt. Ainsi l’aménagement de ce secteur devra prendre en compte la réduction de la vulnérabilité du bâti et des moyens collectifs de défendre les constructions contre les feux de forêt. Ces dispositions sont présentes dans l’annexe du PAC du 23 mai 2014 ainsi que dans les OAP. Une attention particulière doit être portée :

- au respect de l’obligation légale de débroussaillement (cf. annexe relative à l’obligation légale de débroussaillement)

- à la prise de mesures permettant d’isoler le massif des constructions (coupures de combustibles ou pistes pour la défense contre l’incendie).

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Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 13006_PLU_20170322.
Page : https://edifiable.fr/plu/aureille-13006/uep
La commune : https://edifiable.fr/plu/aureille-13006.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/13006/zone/uep