# Zone AUA du plan local d'urbanisme d'Auris (38020) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 38020_PLU_20220929 (plan local d'urbanisme), approuvé le 29/09/2022, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre AUA du règlement, 7 rubriques.

## Les 7 rubriques du règlement, mot pour mot

Ce règlement ne numérote pas ses articles : ses règles sont rangées par thème, et un même thème peut répondre à plusieurs questions.

### Rubrique AUA 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGE DES SOLS ET NATURE D’ACTIVITES)

AUA - DESTINATIONS DE CONSTRUCTIONS AUTORISEES Seules sont autorisées, sans conditions, les destinations de constructions précisées dans l’article 5 des dispositions générales et qui ne sont pas mentionnées dans les destinations de constructions interdites ou soumises à condition.

AUA - DESTINATIONS DE CONSTRUCTIONS INTERDITES Les destinations de constructions suivantes sont interdites sur l’ensemble de la zone :

➢ exploitation agricole et forestière ; ➢ habitation ; ➢ artisanat et commerce de détail ; ➢ commerce de gros ; ➢ activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle ; ➢ autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire ; ➢ installations classées soumises à autorisation ou à déclaration, susceptibles d’apporter des nuisances ou des risques au voisinage ; ➢ Le changement de destination pour les hébergements touristiques et hôteliers supérieurs à 500m² de SDP est interdit.

AUA - DESTINATIONS DE CONSTRUCTIONS SOUMISES A CONDITION PARTICULIERE Les destinations de construction suivantes sont autorisées à condition de respecter les principes de l’orientation d’aménagement et de programmation n°1, afférente à la zone :

➢ L’hébergement hôtelier et touristique à condition de ne pas dépasser 6 000m² de surface de plancher au total sur la zone ;

➢ La restauration à condition d’être liée à de l’hébergement hôtelier et touristique.

AUA – MIXITE FONCTIONNELLE ET SOCIALE Pour les constructions à usage d’hébergements hôteliers et touristiques il est imposé 1% de la surface de plancher du projet à destination de logements saisonniers.

### Rubrique AUA 3 - Implantation des constructions (intitulé du document : AUA – VOLUMETRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS)

Implantations des constructions :

L’implantation des constructions est précisée dans l’orientation d’aménagement et de programmation n°1.

Emprise au sol maximale :

Non réglementée.

Hauteur maximale :

La hauteur maximale des constructions est précisée dans l’orientation d’aménagement et de programmation n°1 sous la forme de côtes Ngf à respecter en termes compatibilité.

Volume des constructions :

Non réglementée

### Rubrique AUA 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère (intitulé du document : AUA – QUALITE URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE)

Caractéristiques architecturales des façades :

Elles doivent être en harmonie d’aspect et de matériaux avec les constructions traditionnelles de l’Oisans.

Les façades comprendront un certain nombre de décrochements : coursives, balcons, passées de toitures, pièces en encorbellement, soubassements en avancée ou en en retrait suivant l’utilisation ou l’adaptation du terrain.

II est imposé un soubassement en maçonnerie et au moins 30 % de la construction en aspect bois. Les aspects bois, de préférence mélèze, devront être traités par des produits d'imprégnation mats (vernis exclus).

Les soubassements en maçonnerie seront traités en aspect pierres apparentes ou en aspect enduit clair.

Les ouvertures seront dans la mesure du possible de proportions analogues à celles des constructions traditionnelles, les parties pleines de façades dominant les vides. Cependant, il peut être autorisé, dons le cas de projet architectural particulièrement étudié, des baies vitrées plus importantes, sous réserve d'une bonne adaptation de la construction à l'environnement immédiat.

Les menuiseries seront de préférence en aspect bois reprenant les caractéristiques des bardages extérieurs de façades. Toutefois des menuiseries de teintes anthracite ou marron, en cohérence avec un projet architectural étudié et harmonieux pourront être acceptées.

Caractéristiques architecturales des toitures :

Les toitures devront être composées de toits à au moins deux pans se rejoignant à la panne faîtière avec une pente minimum de 20 %. Toutefois, il est autorisé au maximum 25% de la surface totale de la toiture sous forme de toiture terrasse.

Dans le cas de bâtiments longs au faitage principal parallèle à la plus grande façade, celle-ci devra comporter un rythme contrarié de toits à deux pans sur une longueur jamais inférieure à 6 mètres.

Les toitures donnant sur une voie publique devront être équipées d'arrêts de neige adaptés au type de couverture (barrettes métalliques pour les toits en tôle pré-peinte).

Pour l'aménagement des combles en surfaces habitables le recours à des ouvertures en pignon est imposé. Cependant, dans certains cas (insuffisance des surfaces d’éclairement ; etc...), la création de lucarnes ou outeaux sera tolérée si l'harmonie de la construction est respectée.

Les fenêtres de toit sont également tolérées dans le cas d'impératifs de sécurité (désenfumage d'escaliers. etc...) ou d'appartements en duplex.

Les matériaux de couverture employés doivent être dans les teintes suivantes : lauze, gris graphite, ardoise et gris silex.

Insertion et qualité environnementale des constructions

L'installation de capteurs solaires, climatiseurs et tout autre matériel ne pourra être autorisée expressément que sous réserve de dispositions architecturales compatibles avec l'environnement et l'architecture des bâtiments existants et sur présentation d'un projet.

### Rubrique AUA 7 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis (intitulé du document : AUA – TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BÂTIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS)

Caractéristiques des clôtures et espaces végétalisés :

Il est préconisé de ne pas clôturer. En cas de réalisation les clôtures se composeront de la façon suivante :

➢ La hauteur totale est limitée à 1.2 m ; ➢ La partie minérale des clôtures ne pourra pas excéder 0,40 m de haut ; ➢ Les clôtures pourront éventuellement être doublées par des haies végétales d’essences locales mélangées et grillages de 1.20m de haut maximum ; ➢ Les dispositifs à claire-voie seront privilégiés.

Toutefois, pour des raisons de sécurité publique, en bordure des voies ouvertes à la circulation, leur hauteur peut être limitée dans le cas où elles constituent une gêne ou un danger pour la sécurité des usagers (par exemple carrefour, biseau de visibilité, courbe...).

Côté voiries, les marges de reculement imposées ou volontaires seront traitées en espaces paysagers.

Les surfaces libres de toute construction, ainsi que les délaissés des aires de stationnement, seront à dominante végétale composée d’essences locales.

### Rubrique AUA 8 - Stationnement (intitulé du document : AUA – STATIONNEMENT)

➢ Stationnement automobile :

Le stationnement des véhicules automobiles doit être assuré en dehors des voies publiques, et correspondre aux besoins des constructions et installations.

Toutes les places de parking devront avoir une largeur minimum de 2,5 mètres et un minimum de 6 mètres de profondeur, sauf pour les parkings couverts où la profondeur peut être limitée à 5m. Les espaces de manœuvre et parkings extérieurs seront constitués de matériaux drainants limitant l’imperméabilité des sols. Au moins 50% des places de stationnement devront être couvertes. Il est exigé une place de stationnement par tranche de 90 m² de surface de plancher entamée et au moins 1 place par logement.

➢ Stationnement des vélos :

Il est exigé une place de vélo par tranche de 100m² de surface de plancher.

### Rubrique AUA 9 - Desserte par les voies publiques ou privées (intitulé du document : AUA – DESSERTE PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVEES)

La largeur des voies lors de la réalisation d’opérations nouvelles ne pourra être inférieure à 5 m en double sens et à 3.5 m en sens unique sauf impossibilité technique (emprise insuffisante entre deux constructions existantes).

### Rubrique AUA 10 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : AUA - DESSERTE PAR LES RESEAUX)

Réseaux électriques, téléphoniques et de télédistribution

Pour toute construction ou installation nouvelle sur une propriété privée, les réseaux électriques, de distribution téléphoniques et de télédistribution ainsi que les branchements doivent être réalisés en souterrain, sauf en cas d’impossibilité technique ou de coût hors de proportion avec l’aménagement prévu.

Les locaux et les installations techniques (boitiers, coffrets, armoires, regards, …) destinés à recevoir les divers équipements nécessaires au fonctionnement des réseaux, notamment de vidéocommunication et de distribution d'énergie, doivent être intégrés aux constructions ou aux murs de clôture. En cas d'impossibilité technique justifiée, ils doivent être intégrés à la composition générale du paysage, de manière à s'y insérer dans les meilleures conditions, et doivent participer à l'aménagement paysager des abords des constructions.

Infrastructures et réseaux de communications numériques

Les nouvelles constructions doivent être raccordées au réseau de télécommunication numérique ou en cas d’absence de celui-ci prévoir les attentes et fourreaux nécessaires à sa mise en service.

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Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 38020_PLU_20220929.
Page : https://edifiable.fr/plu/auris-38020/aua
La commune : https://edifiable.fr/plu/auris-38020.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/38020/zone/aua