# Zone UA du plan local d'urbanisme d'Auris (38020) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 38020_PLU_20220929 (plan local d'urbanisme), approuvé le 29/09/2022, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UA du règlement, 7 rubriques.

## Les 7 rubriques du règlement, mot pour mot

Ce règlement ne numérote pas ses articles : ses règles sont rangées par thème, et un même thème peut répondre à plusieurs questions.

### Rubrique UA 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGE DES SOLS ET NATURE D’ACTIVITES)

UA - DESTINATIONS DE CONSTRUCTIONS AUTORISEES Seules sont autorisées, sans conditions, les destinations de constructions précisées dans l’article 5 des dispositions générales et qui ne sont pas mentionnées dans les destinations de constructions interdites ou soumises à condition.

UA - DESTINATIONS DE CONSTRUCTIONS INTERDITES Les destinations de constructions suivantes sont interdites sur l’ensemble de la zone Ua :

➢ exploitation agricole et forestière ; ➢ commerce de gros ; ➢ cinéma ; ➢ industrie ; ➢ entrepôt ; ➢ installations classées soumises à autorisation ou à déclaration, susceptibles d’apporter des nuisances ou des risques au voisinage.

UA - DESTINATIONS DE CONSTRUCTIONS SOUMISES A CONDITION PARTICULIERE L’artisanat et les commerces de détail sont autorisés à condition d’être compatibles avec les habitations existantes et à venir présentes sur la zone où à sa périphérie notamment en termes de nuisances. Les abris de jardins sont limités à 2 par unité foncière. Ils devront être équipés de gouttières et permettre une gestion des eaux pluviales conforme au schéma directeur d’assainissement.

UA – MIXITE FONCTIONNELLE ET SOCIALE Sans objet.

2022

### Rubrique UA 3 - Implantation des constructions (intitulé du document : UA – VOLUMETRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS)

Implantations des constructions par rapport aux voies et emprises publiques : Les constructions doivent s’implanter à l’alignement des voies et emprises publiques sur au moins une des façades. Si les constructions limitrophes existantes sont déjà implantées en recul de l’alignement, l’implantation des constructions pourra être établie en continuité des façades voisines.

Le survol du domaine public est autorisé au-delà d’une hauteur de 4.90m par rapport au terrain naturel et sur une profondeur de 1.5m. Les constructions existantes en survol du domaine public qui ne répondent pas à ces critères peuvent néanmoins être réhabilitées et rénovées.

Implantations des constructions par rapport aux limites séparatives : Les constructions peuvent s’implanter en limite séparative. Dans le cas contraire, le retrait sera de 1m ou plus.

Emprise au sol maximale : L’emprise au sol des serres est limitée à 25m². Hauteur maximale : La hauteur maximale des constructions est fixée à 9m.

Lors d’opération de démolition / reconstruction la hauteur pourra être égale à l’ancienne hauteur du bâtiment ou à la hauteur autorisée par le présent règlement.

Une tolérance de 0.50m est possible pour un renforcement des performances énergétiques du bâtiment.

Volume des constructions : L’aspect général des constructions, devra s’harmoniser par les volumes et les proportions avec la typologie architecturale dominante du secteur. Les volumes de construction doivent respecter une proportion allongée et un faîtage dans le sens de la plus grande longueur.

### Rubrique UA 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère (intitulé du document : UA – QUALITE URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE)

Nonobstant les règles suivantes, les serres pourront également être réalisées, et devront présenter des teintes discrètes, permettant leur intégration dans les paysages. Les teintes vives sont interdites.

Caractéristiques architecturales des façades : L’aspect général des constructions, devra s’harmoniser par la composition générale des façades, par leurs aspects, avec la typologie architecturale dominante du secteur. Dans le cas général, les parties pleines des façades doivent dominer les vides. Toutefois, cette règle ne s’applique aux parties des façades situées sous les combles. Cependant, il peut être autorisé, dans le cas de projet architectural particulièrement étudié et notamment pour des raisons de performances énergétiques, des baies vitrées plus importantes, sous réserve d’une bonne adaptation de la construction à l’environnement immédiat.

Les teintes devront respecter la tonalité dominante du secteur. Le blanc pur et les couleurs vives sont interdits.

Les façades seront soit enduites soit en bois soit en pierres apparentes.

Les menuiseries seront de préférence en aspect bois, reprenant les caractéristiques des bardages extérieurs de façade. Toutefois des menuiseries de teintes anthracite ou marron, en cohérence avec un projet architectural étudié et harmonieux pourront être acceptées.

Les balcons seront réalisés entièrement en aspect bois naturel, ou comprendront un socle béton avec un garde-corps d’aspect bois ou métal. Les lasures transparentes et de couleur chêne clair sont tolérées.

Les volets roulants sont autorisés à l’intérieur du volume bâti.

Caractéristiques architecturales des toitures :

Seules les toitures à au moins deux pans avec ou sans croupes sont autorisées. Toutefois :

- il est autorisé au maximum 25% de la surface totale de la toiture sous forme de toiture terrasse ;

- les auvents inférieurs à 10m² peuvent être à pan unique.

Les pentes des toitures seront comprises entre 40% et 90% maximum.

Les passées de toiture ne devront pas être inférieures à 0.50m. Sauf pour les abris de jardins ou les passées ne devront pas être inférieures à 0.20m

Dans le cas d'un avant corps, sa toiture sera de même conception que celle du volume principal.

Pour les constructions nouvelles, les toitures devront être équipées d'arrêts de neige adaptés au type de couverture (barrettes métalliques pour les toits en tôle pré-peinte).

Les matériaux de couverture employés doivent être dans les teintes suivantes : lauze, gris graphite, ardoise et gris silex.

Les sorties de cheminée doivent être regroupées dans la mesure du possible et située à proximité du faitage.

Les ouvertures en toiture sont autorisées.

Insertion et qualité environnementale des constructions

Les panneaux solaires thermiques et / ou photovoltaïques sont autorisés dans la mesure où ils sont dans le même plan que le pan de la toiture (excepté pour les toitures terrasses). Les panneaux seront implantés en toiture de manière cohérente entre eux (alignés) et en cohérence avec la régularité de la façade. Leur teinte s’harmonisera autant que possible avec la couleur des matériaux de toiture. Ils pourront être implantés au sol s’ils ne sont pas visibles depuis l’espace public. Les panneaux solaires sont autorisés en façade, s’ils font l’objet d’un projet architectural et sont intégrés harmonieusement à la construction.

Illustrations de poses de panneaux solaires

Autorisé

### Rubrique UA 7 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis (intitulé du document : UA – TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BÂTIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS)

Caractéristiques des clôtures et espaces végétalisés : Les clôtures, si elles existent, ne devront pas excéder 1.80 m de hauteur dont 0,40 m maximum de minéral. Pour des raisons de sécurité publique, en bordure des voies ouvertes à la circulation, leur hauteur peut être limitée dans le cas où elles constituent une gêne ou un danger pour la sécurité des usagers (par exemple carrefour, biseau de visibilité, courbe...). Le long des voies et entre propriétés privées la hauteur maximale des haies est limitée à 2 m. Elles devront être à dominante d’arbuste à feuillage caduc. Les espaces minéraux devront être choisis en harmonie avec les matériaux retenus pour les bâtiments et avec le traitement du paysage végétal. Les surfaces libres de toute construction, ainsi que les délaissés des aires de stationnement, seront à dominante végétale composée d’essences locales.

### Rubrique UA 8 - Stationnement (intitulé du document : UA – STATIONNEMENT)

➢ Stationnement automobile :

Le stationnement des véhicules automobiles doit être assuré en dehors des voies publiques et correspondre aux besoins des constructions et installations. Toutes les places de parking devront avoir une largeur minimum de 2,5 mètres et un minimum de 6 mètres de profondeur, sauf pour les parkings couverts où la profondeur peut être limitée à 5m. Les espaces de manœuvre et parkings extérieurs seront constitués de préférence de matériaux drainants limitant l’imperméabilité des sols. Toutefois ces espaces peuvent être goudronnés à condition qu’ils respectent les règles de gestion des eaux pluviales prévues au schéma directeur d’assainissement. Pour les bâtiments changeant de destination ou réhabilités avec création de surface de plancher, aucune place de stationnement n’est imposée. Pour les constructions neuves à destination (y compris de démolition / reconstruction) : ✓ d’habitation il n’est pas imposé de place de stationnement. ✓ d’hébergements hôtelier et touristique, il est exigé, dans la mesure du possible, une place de stationnement par tranche de 60m² de surface de plancher d’hébergement entamée.

✓ d’artisanat et de commerces de détail, restauration, bureaux et les activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle il est exigé, dans la mesure du possible, une place de stationnement pour 30 m2 de surface de plancher entamée.

Pour les autres constructions, les places de stationnement doivent être réalisées en adéquation avec la destination du projet.

➢ Stationnement des vélos :

Sans objet (Cf. Dispositions générales).

### Rubrique UA 9 - Desserte par les voies publiques ou privées (intitulé du document : UA – DESSERTE PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVEES)

Sans objet (Cf. Dispositions générales).

### Rubrique UA 10 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : UA - DESSERTE PAR LES RESEAUX)

Réseaux électriques, téléphoniques et de télédistribution

Pour toute construction ou installation nouvelle sur une propriété privée, les réseaux électriques, de distribution téléphoniques et de télédistribution ainsi que les branchements doivent être réalisés en souterrain, sauf en cas d’impossibilité technique ou de coût hors de proportion avec l’aménagement prévu.

Les locaux et les installations techniques (boitiers, coffrets, armoires, regards, …) destinés à recevoir les divers équipements nécessaires au fonctionnement des réseaux, notamment de vidéocommunication et de distribution d'énergie, doivent être intégrés aux constructions ou aux murs de clôture. En cas d'impossibilité technique justifiée, ils doivent être intégrés à la composition générale du paysage, de manière à s'y insérer dans les meilleures conditions, et doivent participer à l'aménagement paysager des abords des constructions.

Infrastructures et réseaux de communications numériques

Les nouvelles constructions doivent être raccordées au réseau de télécommunication numérique ou en cas d’absence de celui-ci prévoir les attentes et fourreaux nécessaires à sa mise en service.

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Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 38020_PLU_20220929.
Page : https://edifiable.fr/plu/auris-38020/ua
La commune : https://edifiable.fr/plu/auris-38020.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/38020/zone/ua