# Zone US du plan local d'urbanisme d'Auris (38020) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 38020_PLU_20220929 (plan local d'urbanisme), approuvé le 29/09/2022, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre US du règlement, 7 rubriques.

## Les 7 rubriques du règlement, mot pour mot

Ce règlement ne numérote pas ses articles : ses règles sont rangées par thème, et un même thème peut répondre à plusieurs questions.

### Rubrique US 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGE DES SOLS ET NATURE D’ACTIVITES)

US - DESTINATIONS DE CONSTRUCTIONS AUTORISEES Seules sont autorisées, sans conditions, les destinations de constructions précisées dans l’article 5 des dispositions générales et qui ne sont pas mentionnées dans les destinations de constructions interdites ou soumises à condition.

US - DESTINATIONS DE CONSTRUCTIONS INTERDITES Les destinations de constructions suivantes sont interdites sur l’ensemble de la zone Us :

➢ exploitation agricole et forestière ; ➢ commerce de gros ; ➢ industrie ; ➢ entrepôt ; ➢ installations classées soumises à autorisation ou à déclaration, susceptibles d’apporter des nuisances ou des risques au voisinage ; ➢ Le changement de destination pour les hébergements touristiques et hôteliers supérieurs à 500m² de SDP est interdit.

US - DESTINATIONS DE CONSTRUCTIONS SOUMISES A CONDITION PARTICULIERE Sans objet

US – MIXITE FONCTIONNELLE ET SOCIALE Pour les constructions nouvelles à usage d’hébergements hôteliers et touristiques il est imposé 1% de la surface de plancher du projet à destination de logements saisonniers.

### Rubrique US 3 - Implantation des constructions (intitulé du document : US – VOLUMETRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS)

Implantations des constructions : L’implantation des constructions n’est pas réglementée. Le surplomb du domaine public est autorisé dans la limite de 1.50m et avec une hauteur minimum de 3.5m. Emprise au sol maximale : Non réglementée. Hauteur maximale : La hauteur maximale des constructions est fixée à 18m.

Lors d’opération de démolition / reconstruction la hauteur pourra être égale à l’ancienne hauteur du bâtiment ou à la hauteur autorisée par le présent règlement.

Une tolérance de 0.50m est possible pour un renforcement des performances énergétiques du bâtiment.

Volume des constructions : L’aspect général des constructions, devra s’harmoniser par les volumes et les proportions avec la typologie architecturale dominante du secteur. Pour les bâtiments à Énergies positives reconnus à travers des labels certifiés (BEPOS), que ce soit en construction ou en réhabilitation, le volume des constructions n’est pas réglementé.

### Rubrique US 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère (intitulé du document : US – QUALITE URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE)

Caractéristiques architecturales des façades : Elles doivent être en harmonie d’aspect et de matériaux avec les constructions traditionnelles de l’Oisans. Les façades comprendront un certain nombre de décrochements : coursives, balcons, passées de toitures, pièces en encorbellement, soubassements en avancée ou en en retrait suivant l’utilisation ou l’adaptation du terrain. II est imposé un soubassement en maçonnerie et au moins 30 % de la construction en aspect bois. Les aspects bois, de préférence mélèze, devront être traités par des produits d'imprégnation mats (vernis exclu, lasure autorisée). Les soubassements en maçonnerie seront traités en aspect pierres apparentes ou en aspect enduit clair. Les ouvertures seront dans la mesure du possible de proportions analogues à celles des constructions traditionnelles, les parties pleines de façades dominant les vides. Cependant, il peut être autorisé, dons le cas de projet architectural particulièrement étudié, des baies vitrées plus importantes, sous réserve d'une bonne adaptation de la construction a l'environnement immédiat.

Les menuiseries seront de préférence en aspect bois reprenant les caractéristiques des bardages extérieurs de façades. Toutefois des menuiseries de teintes anthracite ou marron, en cohérence avec un projet architectural étudié et harmonieux pourront être acceptées.

Caractéristiques architecturales des toitures :

Les toitures devront être composées de toits à au moins deux pans se rejoignant à la panne faîtière avec une pente minimum de 20 %. Toutefois, il est autorisé au maximum 25% de la surface totale de la toiture sous forme de toiture terrasse.

Les auvents inférieurs à 10m² pourront être constitués d’un seul pan.

Dans le cas de bâtiments longs au faitage principal parallèle à la plus grande façade, celle-ci devra comporter un rythme contrarié de toits à deux pans sur une longueur jamais inférieure à 6 mètres.

Pour les constructions nouvelles, les toitures devront être équipées d'arrêts de neige adaptés au type de couverture (barrettes métalliques pour les toits en tôle pré-peinte).

Pour l'aménagement des combles en surfaces habitables le recours à des ouvertures en pignon est préférable. Cependant, dans certains cas (insuffisance des surfaces d’éclairement ; etc.), la création de lucarnes, chiens assis ou outeaux sera tolérée si l'harmonie de la construction est respectée.

Les fenêtres de toit sont également tolérées.

Les matériaux de couverture employés doivent être dans les teintes suivantes : lauze, gris graphite, ardoise et gris silex.

Insertion et qualité environnementale des constructions

L'installation de capteurs solaires, climatiseurs et tout autre matériel ne pourra être autorisée expressément que sous réserve de dispositions architecturales compatibles avec l'environnement et l'architecture des bâtiments existants et sur présentation d'un projet.

Les panneaux solaires thermiques et / ou photovoltaïques sont autorisés dans la mesure où ils sont dans le même plan que le pan de la toiture (excepté pour les toitures terrasses). Les panneaux seront implantés en toiture de manière cohérente entre eux (alignés) et en cohérence avec la régularité de la façade. Leur teinte s’harmonisera autant que possible avec la couleur des matériaux de toiture. Les panneaux solaires sont autorisés en façade, s’ils font l’objet d’un projet architectural et sont intégrés harmonieusement à la construction.

Illustrations de poses de panneaux solaires

Autorisé

### Rubrique US 7 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis (intitulé du document : US – TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BÂTIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS)

Caractéristiques des clôtures et espaces végétalisés :

Il est préconisé de ne pas clôturer. En cas de réalisation les clôtures se composeront de la façon suivante :

➢ La hauteur totale est limitée à 1.80m : ➢ La partie minérale des clôtures ne pourra pas excéder 0,40 m de haut ; ➢ Les clôtures pourront éventuellement être doublées par des haies végétales d’essences locales mélangées à dominante d’arbuste à feuillage caduc n’excédant pas les 2m de haut ; ➢ Les dispositifs à claire-voie seront privilégiés.

Toutefois, pour des raisons de sécurité publique, en bordure des voies ouvertes à la circulation, leur hauteur peut être limitée dans le cas où elles constituent une gêne ou un danger pour la sécurité des usagers (par exemple carrefour, biseau de visibilité, courbe...).

Côté voiries, les marges de reculement imposées ou volontaires seront traitées en espaces paysagers.

Les surfaces libres de toute construction, ainsi que les délaissés des aires de stationnement, seront à dominante végétale composée d’essences locales.

### Rubrique US 8 - Stationnement (intitulé du document : US – STATIONNEMENT)

➢ Stationnement automobile :

Le stationnement des véhicules automobiles doit être assuré en dehors des voies publiques et correspondre aux besoins des constructions et installations.

Toutes les places de parking devront avoir une largeur minimum de 2,5 mètres et un minimum de 6 mètres de profondeur, sauf pour les parkings couverts où la profondeur peut être limitée à 5m. Les espaces de manœuvre et parkings extérieurs seront constitués de matériaux drainants limitant l’imperméabilité des sols. Toutefois ces espaces peuvent être goudronnés à condition qu’ils respectent les règles de gestion des eaux pluviales prévues au schéma directeur d’assainissement.

Au moins 50% des places de stationnement devront être couvertes.

Pour les constructions nouvelles (hors changement de destination) à destination d’hébergement hôtelier et touristique, il est exigé une place de stationnement par tranche de 90 m² de surface de plancher entamée et au moins 1 place par logement.

Pour les logements locatifs financés avec un prêt aidé par l’État (logements sociaux), il est exigé dans la mesure du possible une place de stationnement par logement.

Dans les autres cas et pour les autres destinations, aucune place de stationnement n’est imposée.

➢ Stationnement des vélos :

Sans objet (Cf. Dispositions générales).

### Rubrique US 9 - Desserte par les voies publiques ou privées (intitulé du document : US – DESSERTE PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVEES)

La largeur des voies lors de la réalisation d’opérations nouvelles ne pourra être inférieure à 5 m en double sens et à 3.5 m en sens unique sauf impossibilité technique (emprise insuffisante entre deux constructions existantes).

### Rubrique US 10 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : US - DESSERTE PAR LES RESEAUX)

Réseaux électriques, téléphoniques et de télédistribution

Pour toute construction ou installation nouvelle sur une propriété privée, les réseaux électriques, de distribution téléphoniques et de télédistribution ainsi que les branchements doivent être réalisés en souterrain, sauf en cas d’impossibilité technique ou de coût hors de proportion avec l’aménagement prévu.

Les locaux et les installations techniques (boitiers, coffrets, armoires, regards, …) destinés à recevoir les divers équipements nécessaires au fonctionnement des réseaux, notamment de vidéocommunication et de distribution d'énergie, doivent être intégrés aux constructions ou aux murs de clôture. En cas d'impossibilité technique justifiée, ils doivent être intégrés à la composition générale du paysage, de manière à s'y insérer dans les meilleures conditions, et doivent participer à l'aménagement paysager des abords des constructions.

Infrastructures et réseaux de communications numériques

Les nouvelles constructions doivent être raccordées au réseau de télécommunication numérique ou en cas d’absence de celui-ci prévoir les attentes et fourreaux nécessaires à sa mise en service.

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Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 38020_PLU_20220929.
Page : https://edifiable.fr/plu/auris-38020/us
La commune : https://edifiable.fr/plu/auris-38020.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/38020/zone/us