# Zone 2AU du plan local d'urbanisme d'Aurons (13008) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 13008_PLU_20250527 (plan local d'urbanisme), approuvé le 27/05/2025, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre 2AU du règlement, 9 articles.

## Ce que le règlement répond

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Recul sur la voie (article 2AU 6)

> Les constructions doivent être implantées à une distance au moins égale à 6 mètres de l’alignement des voies existantes, à modifier ou à créer Les entrées et les portails doivent être implantés de telle manière que les véhicules s’y présentant ne stationnent pas sur la voie publique.

### Distance aux limites (article 2AU 7)

> La distance comptée horizontalement de tout point d’un bâtiment (balcon non compris) au point le plus proche des limites séparatives (limite de fond de parcelle comprise), du terrain doit être au moins égale à 6 mètres.

## Les 9 articles du règlement, mot pour mot

### Article 2AU 1 - Occupations et utilisations du sol interdites

Sont interdits toutes constructions, tous travaux, installations et aménagements dans l’attente de l’ouverture à l’urbanisation de la zone.

### Article 2AU 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES)

Rappels :  Il sera fait application de la réglementation nationale et/ou des dispositions règlementaires du Plan d’Exposition aux Risques « Mouvement de Terrain et Séisme » approuvé par arrêté préfectoral le 2 avril 1992 (cf. article 7 des dispositions générales du présent règlement).  Des conditions spéciales de construction sont énoncées à l’annexe n°7.6 du PLU dans les zones exposées au risque « Retrait et gonflement des argiles ».
Dans la zone 2AU sont admis en compatibilité avec les orientations d’aménagement et de programmation (OAP) du PLU :
 Une trame verte importante.  Un nombre de logements, des formes urbaines et des densités définies (cf. OAP, volet
« Habitat »).  Des circulations douces (piétons), des espaces de circulation.  Des activités possibles en complément de la fonction d’habitat.

### Article 2AU 3 - Accès et voirie (intitulé du document : CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVEES ET D’ACCES AUX)

VOIES OUVERTES A LA CIRCULATION PUBLIQUE
Les terrains doivent être desservis par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à l’importance ou à la destination des constructions ou des aménagements envisagés. Leurs caractéristiques doivent notamment répondre aux besoins de la circulation, de l’utilisation des engins de lutte contre l’incendie et, plus largement, de la protection civile et de la gestion communale (enlèvement des ordures ménagères, …). Leur emprise aura 5 mètres de large au minimum.
Les accès ne doivent pas présenter de risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes les utilisant, compte tenu notamment de leur position, de leur configuration ainsi que de la nature et de l’intensité du trafic. La sécurité des piétons et l’accessibilité des personnes à mobilité réduite doit être assurée conformément aux règlements en vigueur.

### Article 2AU 4 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES RESEAUX PUBLICS D'EAU, D'ELECTRICITE ET D'ASSAINISSEMENT, AINSI)

QUE, DANS LES ZONES RELEVANT DE L'ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF, LES CONDITIONS DE REALISATION D'UN ASSAINISSEMENT INDIVIDUEL
Nota : les modalités de raccordement des zones à urbaniser sont précisées au chapitre 2 des orientations d’aménagement et de programmation du PLU et s’ajoutent à celles qui suivent (§ 1 à 4). Se reporter à ces OAP pour compatibilité.
1. Eau potable Toute construction (ou installation ou aménagement) requérant une alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau public de distribution sous pression. Se conformer en outre à l’article 8 des dispositions générales relatif à l’alimentation en eau potable et à la protection de la ressource.
2. Assainissement des eaux usées Toute construction (ou installation ou aménagement) requérant un système d’assainissement des eaux usées doit être raccordée au réseau collectif d’assainissement. Se conformer en outre à l’article 9 des dispositions générales qui énonce les obligations des pétitionnaires en matière d’assainissement des eaux usées.
3. Gestion des eaux pluviales Se conformer à l’article 10 des dispositions générales qui énonce les obligations des pétitionnaires en matière de gestion des eaux pluviales.
4. Electricité et télécommunication Les réseaux divers (télécommunication, électricité, etc.) seront obligatoirement réalisés en souterrain.

### Article 2AU 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : SUPERFICIE MINIMALE DES TERRAINS CONSTRUCTIBLES)

Sans objet.

### Article 2AU 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES)

La zone 2AU fait l’objet d’une orientation d’aménagement et de programmation dont les prescriptions s’appliquent en complément des dispositions du présent règlement écrit.
Les constructions doivent être implantées à une distance au moins égale à 6 mètres de l’alignement des voies existantes, à modifier ou à créer
Les entrées et les portails doivent être implantés de telle manière que les véhicules s’y présentant ne stationnent pas sur la voie publique.
Les clôtures, entrées et portails édifiées à l’angle de deux voies ne doivent pas, au niveau dudit angle, masquer la visibilité et, pour ce faire, devront comporter un pan coupé de 5 mètres de longueur tracé perpendiculairement à la bissectrice de l’angle ou une courbe inscrite dans le gabarit du pan coupé.

### Article 2AU 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES)

La zone 2AU fait l’objet d’une orientation d’aménagement et de programmation dont les prescriptions s’appliquent en complément des dispositions du présent règlement écrit. La distance comptée horizontalement de tout point d’un bâtiment (balcon non compris) au point le plus proche des limites séparatives (limite de fond de parcelle comprise), du terrain doit être au moins égale à 6 mètres. Toutefois, la construction sur la limite séparative est autorisée :
 Pour édifier des bâtiments annexes (garages, buanderies, …) si la hauteur totale de la construction n’excède pas 4 mètres.
 Pour édifier des bâtiments jointifs de hauteur et caractère identiques. Si la limite séparative est constituée d’un axe drainant ou d’un ruisseau existant, la distance d’implantation minimale doit être celle fixée à l’article 10 des dispositions générales par rapport à cet axe.

### Article 2AU 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MÊME PROPRIETE)

Non règlementé.

### Article 2AU 9 - Emprise au sol (intitulé du document : EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS)

Non règlementé.
ARTICLE 2AU10 – HAUTEUR MAXIMALE DES CONSTRUCTIONS
Lors de l’ouverture à l’urbanisation, les hauteurs seront limitées à un rez-de-chaussée (soit 3,50 mètres) dans le cas des maisons individuelles et à un rez-de-chaussée + 1 étage (soit 6 mètres) dans le cas des maisons groupées, afin d’assurer la compatibilité avec le PADD (cf. § « Organiser le renouvellement urbain et l’extension maîtrisée du village », page 6). La hauteur des constructions précisée ci-dessus étant mesurée, en tout point des façades du sol naturel avant travaux jusqu’à l’égout du toit. Sur les terrains en pente, la hauteur de chaque façade ne doit pas dépasser un plan parallèle au sol naturel avant travaux, plan situé à une hauteur égale à la hauteur absolue.

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 13008_PLU_20250527.
Page : https://edifiable.fr/plu/aurons-13008/2au
La commune : https://edifiable.fr/plu/aurons-13008.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/13008/zone/2au