# Zone N du plan local d'urbanisme d'Aurons (13008) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 13008_PLU_20250527 (plan local d'urbanisme), approuvé le 27/05/2025, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre N du règlement, 15 articles.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : Nc, Nj, Nu. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Ce que le règlement répond

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Recul sur la voie (article N 6)

> Les constructions doivent être implantées à une distance au moins égale à :  20 mètres de l’axe des RD pour toutes les constructions.

### Distance aux limites (article N 7)

> La distance comptée horizontalement de tout point d’une façade au point le plus proche d’une limite séparative doit être au moins égale à la moitié de la hauteur du bâtiment (h/2) avec un minimum de 4 mètres.

### Emprise au sol (article N 9)

> Dans le secteur Nu, l’emprise au sol des constructions est limitée à 40% de l’unité foncière et à une surface maximum de 250 m2, hors bassins et plages des piscines.

### Hauteur (article N 10)

> La hauteur des constructions, mesurée en tout point des façades à partir du terrain naturel jusqu’à l’égout des couvertures, est limitée à :  6 mètres pour les constructions à usage d’habitation ;

### Stationnement (article N 12)

> Non réglementé, hormis pour les secteurs Nc et Nu où les normes applicables pour le stationnement des véhicules sont celles indiquées à l’annexe 2 du présent règlement.

## Les 15 articles du règlement, mot pour mot

### Article N 1 - Occupations et utilisations du sol interdites

Rappel : il existe des constructions, travaux, installations et aménagements nouveaux interdits en application des dispositions règlementaires du Plan d’Exposition aux Risques « Mouvement de Terrain et Séisme » approuvé par arrêté préfectoral le 2 avril 1992.
Toutes les constructions, occupations et utilisations du sol non mentionnées à l’article N2 sont interdites.
En particulier, l’extraction de terre végétale, le dépôt de déchets non liés à un usage agricole, la cabanisation, les éoliennes soumises à permis de construire ou d’aménager et l’implantation de centrales photovoltaïques au sol sont interdits dans la zone N et dans tous ses secteurs.
Les héliports et les activités aéronautiques civiles sont strictement interdits.

### Article N 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES)

1. Rappels : 1a- Certaines constructions, certains travaux, installations et aménagements sont autorisés avec prescriptions en application de la réglementation nationale et/ou des dispositions règlementaires du Plan d’Exposition aux Risques « Mouvement de Terrain et Séisme » approuvé par arrêté préfectoral le 2 avril 1992 (cf. article 7 des dispositions générales du présent règlement) ; 1b- A l’intérieur des périmètres de protection délimités en application de l’arrêté préfectoral du 7 octobre 2005 modifié le 18 octobre 2010, relatif à la protection des forages d’alimentation en eau potable des Goules, certaines occupations et utilisations du sol sont interdites ou sont règlementées. 1c- Des conditions spéciales de construction sont énoncées à l’annexe n°7.6 du PLU dans les
zones exposées au risque « Retrait et gonflement des argiles ».
2. En zone N, seules sont autorisées : a. Les constructions et installations nécessaires à l'exploitation agricole, pastorale ou forestière ; b. Les constructions et installations nécessaires à des équipements collectifs ou à des services publics, dès lors qu'elles ne sont pas incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole, pastorale ou forestière dans l'unité foncière où elles sont implantées et qu'elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages. c. Les bâtiments d'habitation existants peuvent faire l'objet d'une extension dès lors que cette extension ne compromet pas l'activité agricole ou la qualité paysagère du site et à la condition que le dispositif d’assainissement non collectif soit de capacité suffisante et soit conforme à la règlementation en vigueur. Cette extension mesurée est limité au maximum à 30% de la surface de plancher existante (la surface de référence étant celle du permis de construire à l’origine de la construction) et dans la limite d’une surface de plancher maximale totale de 250 m2 (extension comprise), sous réserve que l’habitation ait été régulièrement édifiée, qu’elle dispose d’au moins 50 m2 de surface de plancher et sous réserve de l’aptitude des sols à l’assainissement non collectif. d. Les annexes strictement liées et complémentaires des occupations et utilisations existantes, sous réserve qu’elles soient situées à proximité de la construction principale.
3. Dans le secteur Nc, la réhabilitation des constructions à usage d’activités cultuelles existantes ainsi que les bâtiments et aménagements qui leur sont strictement liés et complémentaires (hébergement, local technique, aire de stationnement, etc.), dans la limite de la surface de plancher existantes à la date d’approbation du PLU.
4. Dans le secteur Nj, le mobilier d’intérêt collectif en rapport avec le caractère de la zone (équipements de sports et de loisirs, parcours de santé, fontaine, banc, bornes d’information, etc.) à condition qu’il ne porte pas atteinte au caractère de la zone ni à la protection de l’environnement.
5. Dans le secteur Nu, l’extension mesurée ou la réhabilitation des habitations existantes à la date d’approbation du PLU ainsi que les annexes qui leur sont strictement liées et complémentaires (piscine, local technique, etc.), dans la limite de 30% de la surface de plancher existante et dans la limite d’une surface de plancher maximale totale de 250 m2 (extension comprise), sous réserve que l’habitation ait été régulièrement édifiée et dispose d’au moins 50 m2 de surface de plancher et sous réserve de l’aptitude des sols à l’assainissement non collectif.
6. Le changement de destination des bâtiments désignés par le règlement graphique, dès lors que ce changement de destination ne compromet pas l'activité agricole ou la qualité paysagère du site. Pour mémoire, à la date de rédaction des présentes, le changement de destination est soumis, en zone naturelle, à l'avis conforme de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites.

### Article N 3 - Accès et voirie (intitulé du document : CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVEES ET D’ACCES AUX)

VOIES OUVERTES AU PUBLIC
Les caractéristiques des voies doivent satisfaire aux besoins des constructions projetées, aux nécessités d’intervention des services publics ainsi qu’aux exigences de la sécurité, de la défense contre l’incendie et de la protection civile et de la gestion communale (enlèvement des ordures ménagères, …).
Les accès sur les voies publiques doivent être aménagés de manière à ne pas créer de difficultés ou dangers pour la circulation générale. Tout nouvel accès direct sur une route départementale est interdit sauf autorisation du gestionnaire de la voirie. Pour le secteur Nu notamment, espaces admettant une constructibilité limitée, le gestionnaire de la voirie pourra autoriser de nouveaux accès directs s’ils ont pour but de permettre le remplacement ou le regroupement d’accès améliorant la sécurité et les conditions de la desserte. La largeur minimale de toute voie ouverte à la circulation est une chaussée de 4 mètres, bandes réservées au stationnement exclues. Cette largeur peut ne pas être exigée sur la toute la longueur de la voie s’il est prévu des aires de croisement et de retournement. Le rayon intérieur minimum d’une aire de retournement est de 11 mètres. La hauteur libre autorisant le passage d’un véhicule est conforme aux dispositions du code de la voirie routière. Les voies d’accès devront être disposées au mieux suivant les courbes de niveaux dans les sites pentus (pente en long inférieure à 15% pour les voies liées à la protection civile).

### Article N 4 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES RESEAUX PUBLICS D'EAU, D'ELECTRICITE ET D'ASSAINISSEMENT, AINSI)

QUE, DANS LES ZONES RELEVANT DE L'ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF, LES CONDITIONS DE REALISATION D'UN ASSAINISSEMENT INDIVIDUEL
1. Eau potable Prioritairement, les constructions (ou installations ou aménagements) requérant une alimentation en eau potable doivent être raccordées au réseau public de distribution sous pression. En l’absence de possibilité réelle de raccordement sur ce réseau, les constructions ou installations autorisées à l’article N2 pourront être alimentées par captage, forage ou puits particuliers ou tout autre ouvrage autorisé conformément à la règlementation en vigueur. Se conformer en outre à l’article 8 des dispositions générales relatif à l’alimentation en eau potable et à la protection de la ressource.
2. Assainissement des eaux usées Prioritairement, les constructions (ou installations ou aménagements) requérant un système d’assainissement des eaux usées doivent être raccordées au réseau collectif d’assainissement. En l’absence de possibilité réelle de raccordement au réseau collectif d’assainissement des eaux usées, l’assainissement non collectif est autorisé conformément à la règlementation en vigueur. Se conformer en outre à l’article 9 des dispositions générales qui énonce les obligations des pétitionnaires en matière d’assainissement des eaux usées.
3. Gestion des eaux pluviales Se conformer à l’article 10 des dispositions générales qui énonce les obligations des pétitionnaires en matière de gestion des eaux pluviales.
4. Electricité et télécommunication Tous travaux de branchement à un réseau d’électricité basse tension non destinés à desservir les bâtiments et installations admis à l’article A2 sont interdits.
CONSTRUCTIONS, INSTALLATIONS ET AMENAGEMENTS EXISTANTS :
Les réseaux divers (télécommunication, électricité, etc.) seront préférentiellement réalisés en souterrain. Dans le cas contraire et notamment en cas d’impossibilité technique, les installations doivent être réalisées de manière à permettre la meilleure dissimulation possible du réseau de câbles (par exemple, apposés en façade).
CONSTRUCTIONS, INSTALLATIONS ET AMENAGEMENTS NEUFS :
Les réseaux divers de distribution dont les lignes de télécommunication et de vidéocommunication doivent être installés en souterrain chaque fois que les conditions techniques et économiques le permettent. Dans le cas contraire les réseaux et leurs points de raccordement doivent être le plus discrets possible.

### Article N 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : SUPERFICIE MINIMALE DES TERRAINS CONSTRUCTIBLES)

Sans objet.

### Article N 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES)

Les constructions doivent être implantées à une distance au moins égale à :  20 mètres de l’axe des RD pour toutes les constructions.  5 mètres de l’alignement des autres voies existantes, à modifier ou à créer.
Le cas d’une construction existante qui, par son gabarit ou son implantation n'est pas conforme aux prescriptions du présent règlement est traité à l’article 6 des dispositions générales (cas particuliers).

### Article N 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES)

La distance comptée horizontalement de tout point d’une façade au point le plus proche d’une limite séparative doit être au moins égale à la moitié de la hauteur du bâtiment (h/2) avec un minimum de 4 mètres. Si la limite séparative est constituée d’un axe drainant ou d’un ruisseau existant, la distance d’implantation minimale doit être celle fixée à l’article 10 des dispositions générales par rapport à cet axe.
Le cas d’une construction existante qui, par son gabarit ou son implantation n'est pas conforme aux prescriptions du présent règlement est traité à l’article 5 des dispositions générales (cas particuliers).

### Article N 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MÊME PROPRIETE)

Non réglementé.

### Article N 9 - Emprise au sol (intitulé du document : EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS)

Dans le secteur Nc, l’emprise au sol maximale est celle des bâtiments existants à la date d’approbation du PLU.
Dans le secteur Nu, l’emprise au sol des constructions est limitée à 40% de l’unité foncière et à une surface maximum de 250 m2, hors bassins et plages des piscines.
Non règlementé par ailleurs.

### Article N 10 - Hauteur maximale des constructions

La hauteur des constructions, mesurée en tout point des façades à partir du terrain naturel jusqu’à l’égout des couvertures, est limitée à :
 6 mètres pour les constructions à usage d’habitation ;  5 mètres pour les bâtiments techniques admis dans la zone (et 8 mètres au faîtage). Toutefois,
cette disposition ne s’applique pas aux bâtiments dont la spécificité technique nécessite une hauteur différente selon réglementation en vigueur et/ou critères de l’autorisation d’exploiter. La hauteur supérieure qui ne pourra néanmoins excéder 10 mètres.
Egalement, des hauteurs différentes peuvent être admises dans le cas d’adaptation, changement de destination, réfection ou extension de constructions existantes. La hauteur maximale admise est alors celles de l’égout et du faîtage initiaux ou restitués selon intérêt patrimonial.

### Article N 11 - Aspect extérieur (intitulé du document : ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS ET AMENAGEMENT DES ABORDS)

1. Aspect extérieur des constructions En fonction des caractéristiques locales, l’aspect extérieur des constructions, leurs dimensions et l’aménagement de leurs abords devront contribuer à la qualité architecturale et à l’insertion harmonieuse des constructions dans le milieu environnant, conformément aux dispositions de l’article R111-21 du code de l’urbanisme : « Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales ».
Sont interdits : Les imitations de matériaux ; Les ornements pastiches d'architectures de style antique ou classique tels que fausses colonnades, arcades, balustres, frontons et autres décors en désaccord avec la typologie traditionnelle locale ; Tous les types de constructions précaires (préfabriqués, abri en bois, bâti sans fondation, etc.) ; Les enduits jetés ou de caractère décoratif ; Les matériaux brillants, réfléchissants et lumineux, sauf panneaux solaires ou dispositifs photovoltaïques (admis dans le respect de l’article L111-6-2 du code de l’urbanisme) ; Les couleurs et les polychromies vives, lumineuses, agressives, les couleurs primaires ; Les plaquages de pierre ou de brique ; L’emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts d’un parement ou d’un enduit.
En particulier, le permis de construire peut être refusé si le bâtiment ne respecte pas les règles suivantes :
IMPLANTATION Respecter la qualité paysagère du site. Respecter les reliefs naturels et s’y adapter dans tous les cas en respectant l’équilibre entre les déblais (matériaux extraits en déblayant) et les remblais (matériaux rapportés en remblayant) pour limiter l’impact dans la topographie lors de l’implantation. Tenir les talus soit par des murets en terrasses
successives ou restanques (murets enduits ou en pierres, de hauteur inférieure ou égale à 1,20 mètre), soit par des talus paysagers en pente douce (cf. croquis infra).
Implantation respectant la topographie à gauche (parallèle aux courbes de niveau) et implantation inadaptée à droite (perpendiculaire aux courbes de niveau, obligeant à des terrassements importants et plus couteux)
Implantation dans la pente : équilibre entre les déblais et les remblais et tenue des talus
VOLUMETRIE - COMPOSITION Les constructions doivent présenter des formes, volumes, proportions et matériaux y compris des ouvertures et fermetures en harmonie avec les constructions avoisinantes. Les façades doivent être traitées en harmonie avec les façades voisines, de façon à respecter le caractère local des constructions, les principes propres aux typologies dominantes dans les zones naturelles. La volumétrie d’ensemble et l’ordre de composition des façades doivent s’inspirer des constructions traditionnelles, respecter les alignements horizontaux et verticaux des ouvertures ainsi que les rythmes et les proportions des baies. L’équilibre entre les pleins et les vides doit être respecté.
Exemple : simplicité de volume et composition ordonnée. Illustration : ouvertures axées et de dimensions décroissantes vers le haut
Illustration : principe de surélévation de l’existant
SAILLIES ET EQUIPEMENTS Positionner :
Les descentes d’eau pluviale verticales, au droit des murs mitoyens ou des angles. Les canalisations invisibles en façade. Les compteurs encastrés dans des niches fermées, sans saillie. Les évacuations de l’air vicié en toiture, dans des souches traditionnelles. Les antennes de télévisions préférentiellement à l’intérieur des combles ou invisibles du domaine public et placées de façon discrète. Les paraboles de ton beige, adossées à un ouvrage en toiture, invisibles du domaine public. Les climatiseurs invisibles du domaine public et entièrement masqués ou encastrés. Ils ne peuvent être posés en saillie du nu de la façade ni en toiture. Ils seront situés à une distance d’au moins deux mètres des limites séparatives. Les capteurs solaires invisibles du domaine public. Leurs proportions seront rectangulaires dans le sens de la pente.
Mise en œuvre : Les gouttières pendantes et les descentes d’eaux pluviales seront préférentiellement en zinc et les dauphins seront préférentiellement en fonte et pourront être teintés en harmonie avec les couleurs des façades. Cuivre proscrit. Les installations techniques sont dissimulées derrière un volet bois plein et peint de la teinte de la façade.
Exemples de souches de cheminée traditionnelles Exemples de souches de cheminée traditionnelles
Exemples d’installation d’une parabole adossée à un ouvrage en toiture Implantation de parabole à proscrire
Exemples : intégration des équipements en façade 90
MAÇONNERIE Seront mis en œuvre :
Les murs : Murs en pierre du pays. Nouvelle maçonnerie en agglomérés ou briques enduite autorisée.
Encadrements, seuils, appuis : Encadrements : pierre de taille pour les plus belles portes, sinon maçonnerie pour la réalisation des portes et fenêtres. Linteaux : linteau en bois ou en pierre ; linteau en maçonnerie Seuils : calcaire blanc ou maçonnerie. Appuis de fenêtre : terre cuite (feuillets ou briques de champ).
Enduits : Préservation des enduits traditionnels de ton ocre, réalisés avec du sable de pays et de la chaux grasse. Nouveaux enduits au sable de pays ocre non tamisé et chaux grasse. Badigeon sur enduit lissé à frais avec des terres naturelles. Les types d’enduits non mentionnés ci-dessus sont interdits et notamment :
Enduits ciment. Enduits jetés autres que l’enduit de caractère traditionnel. Enduits « décoratifs ». Enduits teintés dans la masse. Les débords de toiture : - Génoises : Composées selon la typologie locale d’un ou plusieurs rangs de tuiles canal de ton en harmonie avec les tuiles anciennes locales, peintes dans le cas de maçonnerie enduite et peinte. Empochements fermés. Possibilité de feuillets intermédiaires. Saillie : selon typologie locale. Retours d’angle droit avec tuiles en éventail. Les types de génoises non mentionnés ci-dessus sont interdits et notamment : Fausses génoises en façade, en bandeau et sur les ouvertures. Génoises préfabriquées. Génoises en tuiles spéciales. Ouvertures : Elles respecteront la proportion des ouvertures traditionnelles : proportions verticales, tableaux de 20 à 25 centimètres environ.
TOITURES Forme :
Un ou plusieurs pans, le plus souvent à deux pentes suivant le plus grand coté de la maison, orientées de préférence Nord-Sud ou suivant les courbes de niveau. Pente 30% environ.
Terrasses en toiture : Les terrasses couvertes sous la forme d’ouverture de loge à l’italienne en façade sont admises au niveau sous toiture et si elles s’inscrivent dans la composition de la façade. Les échancrures, les terrasses « tropéziennes » ou les « crevés de toiture » sont interdits.
Ouverture de loge en façade sous toiture admise
Couverture : Tuile canal de ton en harmonie avec les tuiles anciennes locales, en terre cuite, à l’exclusion de tout autre matériau apparent tant pour les bâtiments principaux que pour les annexes. En règle générale, la pente des toits doit être comprise entre 25% et 33% et les couvertures doivent être traitées en tuiles de type « canal » ou « romane » ou similaires. Toutefois, d’autres formes de toiture peuvent être autorisées si elles sont justifiées au regard de la particularité du site (exemple : patrimoine historique), ou de la nature de la construction (exemple : annexe), ou des techniques de construction durable. Il ne sera pas accepté pour autant de matériaux de type tôle ondulée. Ces règles ne s'opposent pas à la mise en place de panneaux solaires intégrés dans le plan de toiture, sous réserve qu'ils ne portent pas atteinte à une perspective majeure.
Eléments divers : Souches de cheminées de modèle traditionnel, en pierre ou en briques, couverture en tuiles canal ou en feuillets. Un seul châssis vitré est autorisé par toiture, intégré dans le pan de toit et ne dépassant pas la tuile de couvert dans le plan. Il doit être de proportion rectangulaire dans le sens de la pente de largeur n’excédant pas 60 cm et de longueur n’excédant pas 90 cm. Il doit être composé avec les travées et les axes de composition des baies de la façade.
Implantation de châssis vitré en toiture
MENUISERIES Elles seront conformes aux anciens modèles de la construction ou à défaut de maisons du pays semblables.
Portes : Portes traditionnelles à conserver et à restaurer avec leurs ferrages. Réfection des portes défectueuses anciennes à l’identique, réemploi des ferrages, même détails, même profils. Portes neuves dans les façades traditionnelles suivant la nature de la maison et suivant son époque (se référer aux modèles de portes de maisons semblables) :
Porte simple à planches doublées ; Porte à planches doublées et cadre mouluré ; Porte à planches doublées et décor de baguettes ou de panneaux. Fenêtres : Respecter l’époque des maisons : Petits carreaux dans le cas des constructions édifiées jusqu’au XIXe Siècle ; Grands carreaux uniquement pour les constructions édifiées à partir du XIXe Siècle. Proportions des verres toujours légèrement plus hauts que larges.
Proportions des baies à respecter pour les travaux sur des constructions édifiées jusqu’au XIXe Siècle
Menuiserie de fenêtre et de porte suivant la forme de la baie ou de l’ouverture
Volets extérieurs : Volets à persiennes. Volets à planches doublées, planches verticales extérieures. Volets à un cours de planches verticales et traverses horizontales. Volets neufs en bois suivant les modèles du pays (bâtiments de même époque et de même fonction).
Volets bois admis et proscrits
Les types de volets non mentionnés ci-dessus sont déconseillés et notamment : Volets métalliques (y compris aluminium) Volets PVC ou plastiques. Volets roulants sur des façades anciennes (pour mémoire, ils sont interdits si visibles depuis les voies et espaces publics). Persiennes pliantes en bois, métal ou plastique.
FERRONNERIE Grilles de fenêtres :
Au rez-de-chaussée seulement ; simples barreaux verticaux de section carrée placés de biais. Anciens barreaudages à conserver. Barreaudages neufs semblables aux anciens.
Barreaudages admis et proscrits
Garde-corps : Garde-corps de balcons en fer forgé et constitués par des éléments verticaux simples, non doublés d’un matériau quelconque. Tous les éléments de placage extérieur quels que soient les matériaux sont interdits. COULEURS
Palette des couleurs : Les coloris utilisés pour les façades, portes et volets, autres menuiseries et ferronneries devront être choisis dans la palette de couleurs annexée au présent règlement. Ils pourront être un ton plus foncé ou un ton plus clair que la référence présentée.
Sont interdits :

Les teintes vives et non traditionnelles. Le blanc en façade. Le vernis sur les portes, volets, menuiseries.

2. Aménagement des abords
Se conformer à l’annexe 3 du présent règlement qui énonce les obligations et recommandations des pétitionnaires en matière de clôtures. En particulier en zone naturelle :
• Les clôtures sont à éviter, à l’exception de celles nécessités par l’exploitation forestière ; • Il est recommandé de préserver tout mur de clôture ou de soutènement traditionnel en pierre
sèche et de restituer / restaurer ces murs suivant les techniques traditionnelles. Ces murs seront restitués à l’identique en termes de hauteur ou, s’ils sont démolis, restitués à une hauteur ne dépassant pas 1,20 m. Ces murs ne pourront en aucun cas être surmontés d’un système de clairevoie ou autre grillage. Il sera seulement possible de les doubler d’une haie végétale dont la hauteur ne peut dépasser 1,60 m.

Les voies d’accès, terrasses et autres aménagements au sol doivent respecter la logique du terrain et suivre les courbes de niveaux. A l’intersection des voies, les clôtures ne doivent pas masquer la visibilité pour la circulation routière. Les prescriptions énoncées ci-avant concernant le mur de soutènement peuvent faire l’objet de dérogations dans le cadre d’une adaptation à un risque recensé (mouvement de terrain notamment).

Exemple de clôture autorisée avec mur de soutènement

Exemple de clôture autorisée avec mur de soutènement
3. Prescriptions relatives aux éléments remarquables et au patrimoine
ELEMENTS A PROTEGER AU TITRE DE L’ARTICLE R123-11-H ET/OU R123-12-2° DU CODE DE L’URBANISME
Les éléments repérés par une étoile sur les documents graphiques ainsi que leurs abords immédiats doivent être protégés et mis en valeur (cf. prescriptions en pièce n°7 du présent règlement).
AUTRES PROTECTIONS AU TITRE DU PATRIMOINE
Dans les secteurs non aménagés, conserver ou déplacer les restanques en pierres sèches et/ou pierriers afin de conserver la fonctionnalité pour les espèces commensales de l’homme.

### Article N 12 - Stationnement (intitulé du document : OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTEURS EN MATIERE DE REALISATION D’AIRES DE STATIONNEMENT)

Non réglementé, hormis pour les secteurs Nc et Nu où les normes applicables pour le stationnement des véhicules sont celles indiquées à l’annexe 2 du présent règlement.

### Article N 13 - Espaces libres et plantations (intitulé du document : OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTEURS EN MATIERE DE REALISATION D’ESPACES LIBRES, D’AIRES DE JEUX ET)

DE LOISIRS, ET DE PLANTATION
Il est nécessaire, aux abords des constructions et installations et aménagements, de prévoir des aménagements végétaux paysagers correspondant à l’objectif d’harmonisation avec le milieu environnant. Se conformer à l’annexe 3 du présent règlement pour ce qui concerne les clôtures, les plantations et la palette végétale. Se conformer à la règlementation en vigueur en matière de débroussaillement (cf. article 12 des dispositions générales du présent règlement).

### Article N 14 - Coefficient d'occupation des sols (intitulé du document : COEFFICIENT D’OCCUPATION DU SOL)

Sans objet.

### Article N 15 - Performances énergétiques et environnementales (intitulé du document : OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTIONS, TRAVAUX, INSTALLATIONS ET AMENAGEMENTS, EN MATIERE DE PERFORMANCES ENE)

ENVIRONNEMENTALES
Non réglementé.

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 13008_PLU_20250527.
Page : https://edifiable.fr/plu/aurons-13008/n
La commune : https://edifiable.fr/plu/aurons-13008.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/13008/zone/n