# Zone N du plan local d'urbanisme intercommunal d'Auroux (48010) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 200006930_PLUi_20260129 (plan local d'urbanisme intercommunal), approuvé le 29/01/2026, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre N du règlement, 6 rubriques.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : Nenr, Nt, Nx. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Les 6 rubriques du règlement, mot pour mot

Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.

### Rubrique N 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : Destination des constructions, usage des sols et natures d’activités)

Article N1 : Interdiction et limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités
Le tableau ci-dessous synthétise :
PLUI – COMMUNAUTE DE COMMUNES HAUT ALLIER MARGERIDE 120
Prescriptions applicables à la zone naturelle– secteurs N, Nh, Nt, Nl, Nep, Nenr, Nj, Nv et Nx

X : Les occupations et utilisations du sol interdites V : Les occupations et utilisations du sol autorisées V* : Les occupations et utilisations du sol autorisées sous conditions. La ou les condition(s) sont précisées pour chaque destination concernée par cette disposition dans la suite du règlement.

Dans tous les cas, les occupations et utilisations du sol autorisées, ne doivent pas être incompatibles avec l’exercice d’une activité agricole, pastorale ou forestière du terrain sur lequel elles sont implantées ; et ne doivent pas porter atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages.

N

Nh

Nt

Nl

Nenr

Nep

Nj

Nv

Nx

Habitation

Logement

V*

V

V*

X

X

X

V*

X

V*

* Pour la zone N stricte et le secteur Nt :

▪ Pour les bâtiments identifiés au titre de l’article L151-11 2° du Code de l’urbanisme,

▪ L’extension des constructions ayant un usage d’habitat, sous réserve que l’emprise au sol

de la ou des extensions successives – dont ceux créés par changement de destination –

(hors aménagements de type piscines, terrasses) n’excède pas :

▪ 100 % de l’emprise au sol d’un bâtiment d’habitation existant de moins de 50 m²

d’emprise au sol ;

▪ 50 % de l’emprise au sol d’un bâtiment d’habitation existant, d’une emprise au sol

comprise entre 50 m² et 100 m² ;

▪ 30 % de l’emprise au sol d’un bâtiment d’habitation existant d’une emprise au sol

de 100 m² et plus, dans la limite de 250 m² d’emprise au sol totale (construction

existante et extension inclues).

L’appréciation de l’emprise au sol de la construction principale se fait à la date

d’approbation du PLUi ou à la date du changement de destination.

▪ Les annexes des constructions ayant un usage d’habitat, sont autorisées en une ou plusieurs

fois à compter de la date d’approbation du PLUi, sous réserve de répondre aux conditions

cumulatives suivantes (sauf pour les installations de production d’énergie renouvelable

pour de l’autoconsommation) :

o Être situé à proximité de la construction principale,

o Avoir une emprise au sol de moins de 50 m² (hors bassins et piscines) pour la somme

des annexes autorisées,

o De ne pas occasionner la création d’une nouvelle résidence principale ou secondaire

(hors chambre d’hôte).

* En secteur Nt : sous réserve d’être liés à une activité touristique ou de gardiennage du site.

PLUI – COMMUNAUTE DE COMMUNES HAUT ALLIER MARGERIDE 121
Prescriptions applicables à la zone naturelle– secteurs N, Nh, Nt, Nl, Nep, Nenr, Nj, Nv et Nx

N

Nh

Nt

Nl

Nenr

Nep

Nj

Nv

Nx

* En secteur Nx : les logements de fonction sont autorisés dans la mesure où ils sont intégrés dans le

volume du bâtiment d’activités et que la surface plancher dédiée au logement de fonction

n’excède pas 1/3 de la surface plancher totale et ne dépasse pas 80 m².

* En secteur Nj : uniquement pour les abris de jardin, ne pouvant dépasser 9m² d’emprise au sol,

sous réserve d’une intégration paysagère.

Hébergement

X

X

X

X

X

X

X

X

X

Commerces et activités de service

Artisanat

et

commerce de

V*

V*

V*

X

X

X

X

X

V

détail

*En secteur N et Nt : Pour les bâtiments identifiés au titre de l’article L.151-11 2° du Code de

l’Urbanisme, sous réserve que l’activité ne génère pas de nuisances incompatibles avec l’habitat.

*En secteur Nh : Sous réserve que l’activité ne génère pas de nuisances incompatibles avec

l’habitat.

Restauration

X

X

V

V

X

X

X

X

X

Commerce de

X

X

X

X

X

gros

X

X

X

V

Activités de

services

où

s’effectue

X

V*

V

X

X

X

X

X

V

l’accueil d’une

clientèle

*En secteur Nh : Sous réserve que l’activité ne génère pas de nuisances incompatibles avec

l’habitat.

Hôtels

X

V

V

X

X

X

X

X

X

Autres

hébergements

V*

V

V

X

X

X

X

X

X

touristiques

*En N : Pour les bâtiments identifiés au titre de l’article L151-11 2° du Code de l’urbanisme.

Cinéma

X

X

X

X

X

X

X

X

X

Equipements d’intérêt collectif et services publics

Locaux

et

bureaux

accueillant du

X

X

X

X

X

public,

des

administrations

V

X

X

X

PLUI – COMMUNAUTE DE COMMUNES HAUT ALLIER MARGERIDE 122
Prescriptions applicables à la zone naturelle– secteurs N, Nh, Nt, Nl, Nep, Nenr, Nj, Nv et Nx

N

Nh

Nt

Nl

Nenr

Nep

Nj

Nv

Nx

publiques et

assimilés

Locaux

techniques et

industriels des

V*

V*

V*

V*

V*

administrations

V*

V*

V*

V*

publiques et

assimilés

* Pour les projets photovoltaïques s’ils respectent les conditions définies par la réglementation en

vigueur, garantissant l’absence de consommation d’espaces naturels, agricoles et forestiers,

conformément au décret du 29 décembre 2023.

Etablissement

d’enseignemen

X

X

X

X

X

t, de santé et

X

X

X

X

d’action sociale

Salles d’art et

X

X

V*

X

X

de spectacle

X

X

X

X

*En secteur Nt : à condition d’être liés aux activités touristiques.

Equipements sportifs

X

V

V*

V

X

X

X

X

X

*En secteur Nt : sous réserve d’être liés aux activités touristiques (y compris abris à chevaux).

Lieux de culte

X

X

X

X

X

X

X

X

X

Autres

équipements

X

X

X

X

X

recevant du

public

X

X

V*

X

*Sous réserve d’être des constructions liées au séjour des gens du voyage (accueils, vestiaires, sanitaires…)

Industrie

Autres activités des secteurs primaires, secondaires et tertiaires

V*

V*

X

X

X

X

X

X

V

*En secteur N, pour les bâtiments identifiés au titre de l’article L151-11 2° du Code de

l’urbanisme, à condition :

- qu’ils ne compromettent pas l’activité agricole et la qualité paysagère du site,

- que l’activité ne génère pas de nuisances incompatibles avec l’habitat,

- qu’ils s’effectuent sur un bâtiment déjà desservi par les réseaux.

*En secteur Nh, sous réserve que l’activité ne génère pas de nuisances incompatibles avec

l’habitat.

Entrepôt

V*

V*

X

X

X

X

X

X

V

PLUI – COMMUNAUTE DE COMMUNES HAUT ALLIER MARGERIDE 123
Prescriptions applicables à la zone naturelle– secteurs N, Nh, Nt, Nl, Nep, Nenr, Nj, Nv et Nx

N

Nh

Nt

Nl

Nenr

Nep

Nj

Nv

Nx

*En secteur N, pour les bâtiments identifiés au titre de l’article L151-11 2° du Code de

l’urbanisme, à condition :

- qu’ils ne compromettent pas l’activité agricole et la qualité paysagère du site,

- que l’activité ne génère pas de nuisances incompatibles avec l’habitat,

- qu’ils s’effectuent sur un bâtiment déjà desservi par les réseaux.

*En secteur Nh, sous réserve que l’activité ne génère pas de nuisances incompatibles avec

l’habitat.

Bureau

X

X

X

X

X

X

X

X

V

Centre

de

congrès

et

X

X

X

X

X

X

X

X

X

d’exposition

Cuisine dédiée

à la vente en

X

X

X

X

X

X

X

X

X

ligne

Exploitation agricole et forestière

Exploitation agricole

V*

X

X

X

X

X

X

X

V

* En secteur N : Les constructions et installations nécessaires à l’exploitation maraichère et

arboricole, à condition que cela n’entraine pas de gêne à la sécurité publique. Ces constructions

et installations devront être situées, de manière privilégiée, à proximité des voies publiques.

Exploitation forestière

V

X

X

X

X

X

X

X

V

### Rubrique N 3 - Implantation des constructions (intitulé du document : N3 : Volumétrie et implantation des constructions)

Cf. Prescriptions applicables à tout le territoire (Titre 2 – 4.3)

Article N 3.1 : Implantation des constructions par rapport aux voies

Cf. Prescriptions applicables à tout le territoire (Titre 2 – 3) pour les distances vis-à-vis des voiries départementales.

PLUI – COMMUNAUTE DE COMMUNES HAUT ALLIER MARGERIDE 124
Prescriptions applicables à la zone naturelle– secteurs N, Nh, Nt, Nl, Nep, Nenr, Nj, Nv et Nx

Les nouvelles constructions, extensions, annexes et installations devront être implantées en retrait minimum de 5 mètres de la limite de l’emprise publique (existante ou à créer) des autres voies, ou à la limite qui s’y substitue.
Par exception, les nouvelles constructions, extensions, annexes et installations pourront être implantées en l’alignement du bâti existant sur l’unité foncière concernée par le projet ou sur les voisines. L’implantation des nouvelles constructions, extensions, annexes et installations doit être appréciée au regard de la sécurité des usagers des voies, du site et du secteur dans son ensemble. Si l’unité foncière jouxte plusieurs voies publiques, le projet respectera en priorité l’alignement sur la voie principale. Sera considérée comme voie principale la voie recevant le plus de trafic routier.
Article N 3.2 : Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives et aux autres constructions d’une même unité foncière
En secteur Nep : Non réglementé. Pour l’ensemble des secteurs, sauf Nep : Les nouvelles constructions, extensions, annexes et installations doivent être implantées :
• Soit en limite séparative, • Soit avec un recul minimum de 5 mètres par rapport aux limites séparatives, • Soit à l’alignement du bâti existant sur l’unité foncière concernée. Entre deux constructions non jointives, quelque en soit l’importance et la nature, il devra toujours être aménagé un espace suffisant pour permettre l’entretien facile du sol et des constructions elles-mêmes ainsi que le passage et le fonctionnement du matériel de lutte contre l’incendie. Cette distance doit être au moins égale à H/2≥5 mètres. Pour des raisons de sécurité, une adaptation à ces distances pourra être imposée.
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Prescriptions applicables à la zone naturelle– secteurs N, Nh, Nt, Nl, Nep, Nenr, Nj, Nv et Nx

Les annexes et extensions se voient appliquer les mêmes prescriptions que les constructions principales. Par exception, elles pourront être réalisées à la même distance des limites séparatives que le bâtiment existant. Dans le cas d’une unité foncière classée dans deux zones différentes du PLUi (exemple : Ua et N), les annexes et extensions aux constructions à usage d’habitation sont autorisées sur l’ensemble de l’unité foncière et sont soumises aux règles propres à la zone où elles sont implantées.

La hauteur des nouvelles constructions et extensions ne dépassera pas un équivalent R+1+C (10 mètres maximum).
La hauteur des annexes ne doit pas dépasser 7 mètres.
Constructions entrant dans la destination « Autres activités des secteurs primaires, secondaires et tertiaires » et dans les sous destinations « équipements sportifs » et
« Exploitation agricole et forestière » La hauteur des nouvelles constructions, extensions et annexes ne dépassera pas 12 mètres. Cette prescription ne s’applique pas dans le cas d’impératifs techniques ou fonctionnels, justifiés et nécessaires eu égard à l’activité, sous réserve de porter une attention particulière à leur intégration paysagère.
PLUI – COMMUNAUTE DE COMMUNES HAUT ALLIER MARGERIDE 127
Prescriptions applicables à la zone naturelle– secteurs N, Nh, Nt, Nl, Nep, Nenr, Nj, Nv et Nx

En outre, en secteur Nt : La hauteur des constructions nouvelles, pour toutes les sous-destinations autorisées, ne pourra excéder 6 mètres. Cette prescription pourra être adaptée (adaptation mineure) pour permettre une meilleure intégration au cadre existant le cas échéant.
En outre, en secteur Nj : L’emprise au sol des abris de jardin ne devra pas dépasser 9m². La hauteur des abris de jardin est limitée à 3 mètres.
En outre en secteurs Nv : La hauteur des constructions nouvelles ne pourra excéder 3 mètres. Cette prescription pourra être adaptée (adaptation mineure) pour permettre une meilleure intégration au cadre existant le cas échéant.
En outre en secteurs Nx : La hauteur des constructions nouvelles entrant dans la sous-destination « Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle » ne pourra excéder 10 mètres.
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Prescriptions applicables à la zone naturelle– secteurs N, Nh, Nt, Nl, Nep, Nenr, Nj, Nv et Nx

Pour l’ensemble des prescriptions ci-dessus : Par exception, Dans le cadre d’une extension, la hauteur du bâtiment existant pourra être conservée.
Si le projet (construction, extension, annexes, etc.) jouxte une construction existante ou une unité foncière sur laquelle les constructions auraient une hauteur différente, la hauteur de la construction à édifier pourra alors être la même que celle des dites constructions existantes, ou être comprise entre la hauteur définie ci-dessus et la hauteur des constructions existantes.
Des dépassements de hauteur pourront être admis pour des éléments de constructions de faible emprise (cheminée, cages d’escalier, pigeonnier, etc.), dans la mesure où ces ouvrages font l’objet d’un traitement architectural en harmonie avec le bâtiment.
Dans le cas de terrains en pente, la hauteur est définie en sections de 10 mètres de façade dans le sens de la pente. Une tolérance pourra être observée pour permettre la réalisation d'un niveau supplémentaire, du côté de la pente (création d’un rez-de-jardin par exemple).

### Rubrique N 5 - Emprise au sol et pleine terre (intitulé du document : N 3.3 : Emprise au sol et surfaces de plancher des constructions)

En secteur Nt et Nl, les constructions, extensions, et changements de destination à destination d’hébergement hôtelier et touristique, les Habitations Légères de Loisirs (HLL), les Résidences Mobiles de Loisirs (RML) et les équipements touristiques, créés à partir de la date d’approbation du PLUi, doivent respecter une surface de plancher maximale de 500 m², annexes comprises.
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Prescriptions applicables à la zone naturelle– secteurs N, Nh, Nt, Nl, Nep, Nenr, Nj, Nv et Nx

### Rubrique N 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère (intitulé du document : N4 : Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère)

Article N 4.1 : Principes généraux et alternatives envisageables
LES OBJECTIFS POURSUIVIS À TRAVERS LA RÈGLE - Maintenir une cohérence dans les paysages du territoire ; - Promouvoir l’identité architecturale locale ; - Permettre l’architecture contemporaine en veillant à sa bonne intégration dans le tissu bâti existant ; - Encadrer l’habitat atypique.
PLUI – COMMUNAUTE DE COMMUNES HAUT ALLIER MARGERIDE 129
Prescriptions applicables à la zone naturelle– secteurs N, Nh, Nt, Nl, Nep, Nenr, Nj, Nv et Nx

Par leur aspect extérieur, les constructions, installations et aménagements, et travaux de restauration et rénovation, ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, des sites et des paysages naturels ou urbains. Les constructions doivent présenter un aspect fini.
Un projet ayant une architecture contemporaine sera recevable (même s’il sort du cadre du présent règlement) dès lors que son caractère innovant, ses performances énergétiques et sa bonne intégration dans le site sont justifiés pour toute nouvelle construction, installation et extension d’une construction existante. Il devra alors être accompagné d’une notice expliquant la pertinence architecturale ou la nécessité fonctionnelle et illustrant son insertion dans le site.
Toute construction représentative d’une architecture traditionnelle étrangère à la l’architecture locale (cottage, etc.) est interdite.
Article N 4.2 : Traitement des façades et toitures des constructions • Constructions nouvelles entrant dans les sous destinations « exploitation
agricole » et « exploitation forestière » :
- Façades Les bardages seront de teinte sombre et neutre, en harmonie avec l’environnement. Les façades latérales et postérieures seront traitées en harmonie et avec le même soin que la façade principale.
Tout bâtiment de plus de 30 mètres doit être fractionné. Ce fractionnement peut résulter de différences de volumes, plans, couleurs ou matériaux. Les façades doivent être enduites ou revêtues de matériaux dont la couleur s’intègre parfaitement à l’architecture environnante.
L’emploi brut de matériaux fabriqués pour être recouverts d’un enduit ou d’un parement est interdit.
Pour les abris-tunnels et les serres, les teintes s’harmoniseront avec celles de l’environnement de proximité (transparente, brun foncé, ou pierre).
- Toitures La couleur des matériaux utilisés devra s’approcher des teintes locales traditionnellement utilisées. Tout ensemble bâti devra faire l’objet d’un traitement harmonieux de ses toitures et notamment d’une homogénéité de couleurs.
PLUI – COMMUNAUTE DE COMMUNES HAUT ALLIER MARGERIDE 130
Prescriptions applicables à la zone naturelle– secteurs N, Nh, Nt, Nl, Nep, Nenr, Nj, Nv et Nx

Les règles de proportion des toitures devront impérativement être comprises entre 1/2 – 1/2 et 2/3 – 1/3. En cas de contraintes techniques avérées ou de topographie du terrain marquée ne permettant pas de respecter ces proportions, il sera admis, de manière exceptionnelle, des proportions différentes. Les projets d’extension pourront présenter des caractéristiques différentes sous réserve d’une réflexion sur l’intégration architecturale à la construction principale.
• Constructions à usage d’habitation, ou vers la sous-destination « Logement » ou « Autres hébergements touristiques »
- Façades : Les façades devront être traitées avec soin et tenir compte du caractère dominant du bâti environnant. Seules les teintes proches de celle de la pierre locale seront autorisées. Les bardages seront de teinte sombre et neutre, en harmonie avec l’environnement. Les façades latérales et postérieures seront traitées en harmonie et avec le même soin que la façade principale.
Tout projet de rénovation ou réhabilitation devra respecter le traitement de la façade préexistante (matériaux, teintes), ou les modèles traditionnels de façades. Les projets d’extension pourront présenter des caractéristiques différentes sous réserve d’une réflexion sur l’intégration architecturale à la construction principale. Dans le cas de murs maçonnés, ceux-ci seront :
- soit appareillés en pierres de pays, - soit enduits, seules les teintes proches de celles traditionnellement utilisées
dans le cadre environnant seront autorisées.
L’utilisation de plusieurs matériaux de façades est autorisée si elle est harmonieuse.
Les éléments de façades d’architecture ancienne (seuils en pierre, encadrements d’ouverture en pierre, chaînage d’angle, etc.) seront préférentiellement conservés ou restaurés, sauf si le projet ne le justifie pas.
Est interdit l’emploi à nu de matériaux fabriqués pour être recouverts d’un enduit ou d’un parement, tels que briques creuses, agglomérés…
Les imitations de matériaux telles que fausse coupe de pierre, faux appareillage de briques, incrustation de pierres sont interdites.
PLUI – COMMUNAUTE DE COMMUNES HAUT ALLIER MARGERIDE 131
Prescriptions applicables à la zone naturelle– secteurs N, Nh, Nt, Nl, Nep, Nenr, Nj, Nv et Nx

- Toitures : Les toitures devront rester de formes simples et traditionnelles, soit à deux pans minimum. La pente et la structure d’origine seront respectées. La pente des toitures des constructions à usage d’habitation sera similaire à celle du bâti traditionnel environnant (comprise entre 30 et 60%.). Les projets d’extension pourront présenter des caractéristiques différentes sous réserve d’une réflexion sur l’intégration architecturale à la construction principale.
Le matériau traditionnel est la tuile terre cuite canal ou romane, de la teinte de la tuile traditionnelle de Langogne (soit rouge). Toutefois, un matériau de remplacement peut être employé s’il a une texture, une forme et une couleur similaires. Les couleurs extrêmes telles que le rouge vif ou le brun sombre sont interdites.
A défaut, si le projet le justifie, un autre matériau de couverture d’aspect, forme et teinte similaires de ceux des matériaux traditionnels pourra être utilisé.
Les annexes pourront faire l’objet d’une pente différente. Les toitures en terrasses sont interdites. Elles peuvent toutefois être autorisées de façon partielle (tropéziennes) ou pour les constructions annexes de faible importance ou comme éléments restreint de liaison.
Tout ensemble bâti devra faire l’objet d’un traitement harmonieux de ses toitures et notamment d’une homogénéité de couleurs. Les toitures végétalisées sont autorisées dans la mesure où elles auront fait l’objet d’une recherche architecturale permettant une bonne insertion dans le bâti et l’environnement.
- Menuiseries : Les menuiseries seront traitées ou peintes de manière harmonieuse, sans multiplier les tons.
Article N 4.3 : Traitements architecturaux des locaux et installations accessoires Les constructions annexes seront traitées avec le même soin que la construction principale et en harmonie avec elle (type de matériaux de constructions, de toitures, teintes). Si le projet le justifie et qu’elles s’intègrent harmonieusement, des toitures-terrasses (ou toit plat) pourront être autorisées sur les annexes.
Sauf impossibilité technique : • les appareillages techniques (pompe à chaleur par exemple) devront être intégrés afin d’en limiter l’impact visuel depuis l’espace extérieur ;
PLUI – COMMUNAUTE DE COMMUNES HAUT ALLIER MARGERIDE 132
Prescriptions applicables à la zone naturelle– secteurs N, Nh, Nt, Nl, Nep, Nenr, Nj, Nv et Nx

• les abris compteur (électricité, gaz, télécom, etc.) devront être encastrés dans les murs de clôtures ou de façades.
Les abris de jardins devront de préférence être construits à partir de matériaux renouvelables (bois par exemple).
Article N 4.4 : Traitements des clôtures Cf. Prescriptions applicables à tout le territoire (Titre 2 – 6.2) En zone N, l’engrillagement des espaces naturels doit permettre la circulation de la faune sauvage selon des règles définies par la réglementation introduite par la LOI n° 2023-54 du 2 février 2023.

### Rubrique N 7 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis

Mai-Juin Septembre - Octobre
Novembre-Mars À partir d’avril

VISITE-CONSEIL et DIAGNOSTIC TERRAIN :
Le conseiller technique vous aide à définir votre projet pour atteindre les objectifs. L’emplacement des plantations, le type de haie et le choix des essences les plus adaptées au contexte seront déterminés lors de la visite. L’adhésion au COPAGE (60 € pour 3 ans) est nécessaire dès la 1e visite.
Par la suite, vous recevrez un projet personnalisé accompagné d’un devis. Dans le cas d’une suite favorable, vous devez renvoyer l’accord avec l’acompte pour réserver vos plants.
PRÉPARATION DU SOL
Vous êtes en charge de préparer le sol. Cette étape est primordiale et permet une bonne reprise et un développement optimal des plants. Une charrue/sous-soleuse peut être utilisée.
Le sol doit être travaillé sur 2m de large et au moins 50 cm de profondeur si possible. La terre en surface doit ensuite être affinée. Possibilité de réaliser des « potets » avec une mini pelle pour les sols les plus caillouteux.
POSE DU PAILLAGE
Le paillage est essentiel pour limiter la concurrence des herbacées avec les jeunes plants. De même, il permet de conserver un sol bien structuré et frais. Les rouleaux de paillage biodégradable peuvent être disposés à l’aide d’une dérouleuse ou simplement à la main. Des dalles individuelles sont aussi envisageables.
Pour assurer un excellent maintien du paillage au sol, il est conseillé d’utiliser les agrafes ou de recouvrir les bords (uniquement) avec des mottes de terre/caillloux. Si vous le souhaitez, vous pouvez utiliser un autre type de paillage (paille, BRF, PLA, copeaux).
PLANTATION…
Votre conseiller vous fournit les plants et vous explique comment planter. Vous êtes en charge de la plantation. Attention aux racines nues : ne pas les exposer au vent et au soleil. Si la plantation n’est pas réalisée le jour même de l’arrivage des plants, il faudra placer les plants en jauge (fosse fraiche à l’abri du soleil).
et PROTECTION
Si la parcelle est pâturée, une clôture de chaque côté est indispensable. Les protections individuelles doivent être installées le jour de la plantation. Elles sont maintenues par les tuteurs (à planter le plus loin du pied). Un revers peut être fait en haut de chaque protection individuelle.
SUIVI & ENTRETIEN
COPAGE assure un suivi les deux années consécutive à la plantation ainsi que des formations à la taille et à l’entretien de la haie.
La surveillance et l’entretien annuel reste sous votre responsabilité (fauchage, débroussaillage, maintien des protections, arrosage).
TARIFS 2023 – programme régional
le mètre linéaire de haie

Coût de base 8.30 €

Coût final après déduction des aides à la
plantation*
2.65 €**

*Dans le cadre du programme régional, les participations financières de la région Occitanie, du département de la Lozère et du Fonds pour l’Arbre permettent d’abaisser le coût du mètre linéaire de haie initialement fixé à 8.30 euros. **Le coût final est donné à titre indicatif. Il peut légèrement fluctuer selon le coût des matières premières.
 ce qui est inclus dans le forfait :
- une visite diagnostic-conseil personnalisée - la fourniture des plants, du paillage, des agrafes, des gaines de protection et des tuteurs. - le suivi de plantation et l’assistance technique en cas de besoin
 ce qui reste à charge :
- l’adhésion à l’association (60 euros pour 3 ans à verser lors de la visite initiale) - la préparation du sol - la mise en place du paillage - la plantation et la clôture de protection si pâturage - l’entretien et le suivi régulier

UNE QUESTION ? Contactez vos conseillers COPAGE !
- Baptiste VILLEMAGNE : baptiste.villemagne@lozere.chambagri.fr ; 07 70 26 54 02 - Claire CABIROU : claire.cabirou@lozere.chambagri.fr

Association Copage 25 avenue Foch 48000 Mende Tél. 04 66 65 64 57 Fax. 04 66 65 19 84 copage@lozere.chambagri.fr
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU
Haut Allier Margeride
P.L.U.i
PLAN LOCAL D’URBANISME INTERCOMMUNAL

Révision du PLUi Arrêtée le :
14 mai 2025 Approuvée le :
29 janvier 2026

Modifications - Révisions - Mises à jour

VISA Date : 30 janvier 2026
Le Président, Francis CHABALIER

5.2.3 Annexe réglementaire n°5.2.3 au règlement : Les STECAL

Rappels du Code de l’urbanisme
Les STECAL sont définis d’après l’article L.151-13 du Code de l’Urbanisme :
Le règlement peut, à titre exceptionnel, délimiter dans les zones naturelles, agricoles ou forestières des secteurs de taille et de capacité d’accueil limitées dans lesquels peuvent être autorisés :
1° Des constructions ;
2° Des aires d’accueil et des terrains familiaux locatifs destinés à l’habitat des gens du voyage au sens de la loi n° 2000-614 du 5 juillet 2000 relative à l’accueil et à l’habitat des gens du voyage ;
3° Des résidences démontables constituant l’habitat permanent de leurs utilisateurs.
Il précise les conditions de hauteur, d’implantation et de densité des constructions, permettant d’assurer leur insertion dans l’environnement et leur compatibilité avec le maintien du caractère naturel, agricole ou forestier de la zone.
Il fixe les conditions relatives aux raccordements aux réseaux publics, ainsi que les conditions relatives à l’hygiène et à la sécurité auxquelles les constructions, les résidences démontables ou les résidences mobiles doivent satisfaire.

Annexe réglementaire n°5.2.3 au règlement: Les STECAL
Les STECAL de la zone agricole (A)
La zone agricole regroupe les secteurs de la Communauté de Communes, équipés ou non, à protéger en raison de leur potentiel agronomique, biologique ou économique. Ainsi, en raison de certaines spécificités du territoire, 2 types de STECAL ont été mis en place:

STECAL de la zone A At
Ah

Zones agricoles
Secteurs à vocation touristique situés en dehors des principaux bourgs et hameaux (STECAL)
Secteur à vocation d’habitat situés en dehors des principaux bourgs et hameaux (STECAL)

Commune(s) concernée(s) Langogne, Rocles
Saint-Flour-de-Mercoire

Les secteurs At : 2 secteurs At ont été mis en place sur le territoire communautaire dans le cadre de la révision du PLUi. Ils correspondent à des espaces à vocation touristique / équestre. La méthodologie utilisée pour définir le projet communautaire en termes de développement touristique est expliquée au paragraphe C.2.6 du présent document. Les secteurs At englobent donc les secteurs touristiques existants ou en projet situés en dehors des principaux bourgs ou hameaux, dans un milieu plutôt ouvert (ceux situés en milieu boisé ont été classé en secteur Nt). Il est possible de rappeler que ce choix de la collectivité participe à l’atteinte de plusieurs objectifs fixés dans la Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD). Il est, notamment, possible de citer l’orientation suivante (9.2): «Créer les conditions pour augmenter la durée des séjours et mieux les diffuser sur le territoire afin de favoriser une structuration d’une économie touristique durable”.
Détails des conditions requises au titre de l’article L151-13 du Code de l’urbanisme

Hauteur

La hauteur des constructions nouvelles, pour toutes les sous-destinations autorisées, ne pourra excéder 6 mètres. Cette prescription pourra être adaptée (adaptation mineure) pour permettre une meilleure intégration au cadre existant le cas échéant.
Implantation des constructions
Densité

Dans l’emprise du STECAL pour les nouvelles constructions. Il s’agit des mêmes règles que pour le reste de la zone A. Il s’agit de veiller à la sécurité des usagers de la route et à la bonne visibilité par rapport à la voirie, en tenant compte de la localisation (au sein ou en dehors des espaces urbanisées), de la hiérarchie de la voirie, du voisinage de lieux habités, etc.
La densité des constructions et installations réalisées est garantie par le règlement graphique. Le zonage n’englobe que les installations existantes ainsi qu’un périmètre réduit autour de celles- ci pour ne permettre qu’une évolution modérée des activités concernées.

Le secteur Ah : 1 secteur Ah a été mis en place sur le territoire communautaire dans le cadre de la révision du PLUi. Il correspond au hameau historique des Choisinets (ayant perdu sa vocation agricole (en son centre) et incluant la bâtisse de l’ancien orphelinat des Choisinets. Ce dernier est actuellement en état de ruine fait l’objet d’un projet de restauration. Ainsi la mise en place d’un secteur Ah au droit de se site permettra la poursuite du projet de restauration et de sauvegarde du patrimoine.
Détails des conditions requises au titre de l’article L151-13 du Code de l’urbanisme

Hauteur Implantation des constructions
Densité

La hauteur des nouvelles constructions et extensions entrant dans la sous-destination «logement» ne dépassera pas un équivalent R+1+C (10 mètres maximum).
Dans l’emprise du STECAL pour les nouvelles constructions. Il s’agit des mêmes règles que pour le reste de la zone A. Il s’agit de veiller à la sécurité des usagers de la route et à la bonne visibilité par rapport à la voirie, en tenant compte de la localisation (au sein ou en dehors des espaces urbanisées), de la hiérarchie de la voirie, du voisinage de lieux habités, etc.
La densité des constructions et installations réalisées est garantie par le règlement graphique. Le zonage n’englobe que les installations existantes ainsi qu’un périmètre réduit autour de celles- ci pour ne permettre qu’une évolution modérée des activités concernées.
Carte de localisation des STECAL de la zone A Secteur Ah Secteurs At
2 1
JUSTIFICATION DES SITES
1 Langogne - Centre équestre - At (0,33 ha)

Ce secteur correspond à une activité équestre implanté sur la parcelle. Le périmètre retenu englobe l’ensemble des installations existantes

2 Rocles - Centre équestre - At (1,15 ha)

Ce secteur correspond à une activité équestre implanté sur la parcelle. Le périmètre retenu englobe l’ensemble des installations existantes

1 Saint-Flour-de-Mercoire - Les Choisinets - Ah (0,73ha)

Ce secteur est un hameau agricole sur la commune de Saint-Flourde-Mercoire
Les STECAL de la zone naturelle (N)

La zone naturelle regroupe les secteurs de la Communauté de Communes, équipés ou non, à protéger en raison de leur potentiel naturel et environnemental ou économique. Ainsi, en raison de certaines spécificités du territoire, 6 types de STECAL ont été mis en place:

SETCAL de la zone A Nt Nh Nl Nx
Nenr Nv

Zones naturelles

Commune(s) concernée(s)

Secteurs à vocation touristique Chastanier, Langogne, situés en dehors des principaux Rocles, Saint-Bonnetbourgs et hameaux (STECAL) Laval

Secteur à vocation d’habitat Langogne situé en dehors des principaux bourgs et hameaux (STECAL)

### Rubrique N 8 - Stationnement (intitulé du document : N5 : Stationnement Cf)

. Prescriptions applicables à tout le territoire (Titre 2 – 6.3)

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 200006930_PLUi_20260129.
Page : https://edifiable.fr/plu/auroux-48010/n
La commune : https://edifiable.fr/plu/auroux-48010.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/48010/zone/n