# Zone UA du plan local d'urbanisme intercommunal d'Auroux (48010) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 200006930_PLUi_20260129 (plan local d'urbanisme intercommunal), approuvé le 29/01/2026, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UA du règlement, 3 rubriques.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : Ua. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Les 3 rubriques du règlement, mot pour mot

Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.

### Rubrique UA 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : Destination des constructions, usage des sols et natures d’activités)

Prescriptions applicables à la zone urbaine – secteur Ua, Ub, Ub* et Ub1

Article U1 : Limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités

Le tableau ci-dessous synthétise : X : Les occupations et utilisations du sol interdites V : Les occupations et utilisations du sol autorisées V* : Les occupations et utilisations du sol autorisées sous conditions. La ou les condition(s) sont précisées pour chaque destination concernée par cette disposition dans la suite du règlement

Dans tous les cas, les occupations et utilisations du sol autorisées, doivent être compatibles avec le voisinage des zones habitées et ne pas créer de gêne supplémentaire à l’activité agricole.

Ua

Ub/Ub*/Ub1

Habitation

Logement

V

V

Hébergement

V

V

Commerces et activités de service

Artisanat et commerce de détail

V*

V*

* Sous réserve que l’activité ne génère pas de nuisances incompatibles avec l’habitat.

Restauration

V

V

Commerce de gros

X

X

Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle

V*

V*

* Sous réserve que l’activité ne génère pas de nuisances incompatibles avec l’habitat.

Hôtels

V

V

Autres hébergements touristiques

V

V

Cinéma

V

V

Equipements d’intérêt collectif et services publics

Locaux et bureaux accueillant du public, des administrations publiques

V

V

et assimilés

Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés

V

V

PLUI – COMMUNAUTE DE COMMUNES HAUT ALLIER MARGERIDE 43
Prescriptions applicables à la zone urbaine – secteur Ua, Ub, Ub* et Ub1

Ua

Ub/Ub*/Ub1

Etablissement d’enseignement, de santé et d’action sociale

V

V

Salles d’art et de spectacle

V

V

Equipements sportifs

V

V

Lieux de culte

V

V

Autres équipements recevant du public

V

V

Autres activités des secteurs primaires, secondaires et tertiaires

Industrie

V*

V*

* Sous réserve que l’activité ne génère pas de nuisances incompatibles avec l’habitat.

Entrepôt

V*

V*

* Sous réserve que l’activité ne génère pas de nuisances incompatibles avec l’habitat.

Bureau

V

V

Centre de congrès et d’exposition

V

V

Cuisine dédiée à la vente en ligne

V

V

Exploitation agricole et forestière

Exploitation agricole

X

X

Exploitation forestière

X

X

En secteur Ua, les démolitions sont soumises à un permis de démolir, conformément à leur intérêt patrimonial et paysager, selon l’article L.151-19 du Code de l’Urbanisme.

### Rubrique UA 2 - Mixité fonctionnelle et sociale (intitulé du document : U2 : Mixité fonctionnelle et sociale)

Concernant les secteurs identifiés par la trame graphique dédiée à la destination « Commerces et activités de service », les rez-de-chaussée ne pourront changer de destination. Ils pourront cependant changer de sous destination, dans la limite de la destination précitée, hors Autres hébergements touristiques et Cinéma.

PLUI – COMMUNAUTE DE COMMUNES HAUT ALLIER MARGERIDE 44
Prescriptions applicables à la zone urbaine – secteur Ua, Ub, Ub* et Ub1

### Rubrique UA 3 - Implantation des constructions (intitulé du document : U3 : Volumétrie et implantation des constructions)

Cf. Prescriptions applicables à tout le territoire (Titre 2 – 4.3)
Article U 3.1 : Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques
Cf. Prescriptions applicables à tout le territoire (Titre 2 – 3) pour les distances vis-à-vis des voiries départementales.
Par principe, les nouvelles constructions, extensions, annexes et installations devront être implantées :
En secteur Ua : • Ou en alignement par rapport à la limite de l’emprise publique (existante ou à créer) ou à la limite qui s’y substitue, • Ou à l’alignement du bâti existant sur l’unité foncière concernée ou sur les voisines.
En secteur Ub/Ub*/Ub1 à une distance égale à 5 mètres minimum, par rapport à la limite de l’emprise publique (existante ou à créer) ou à la limite qui s’y substitue,
L’implantation des constructions, extensions, annexes et installations doit être appréciée au regard de la sécurité des usagers des voies, et de la visibilité par rapport aux dites voies.
Si l’unité foncière jouxte plusieurs voies publiques, le projet respectera en priorité l’alignement sur la voie principale. Sera considérée comme voie principale la voie recevant le plus de trafic routier.
Article U 3.2 : Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives et aux autres constructions d’une même unité foncière Les nouvelles constructions, extensions, annexes et installations doivent être implantées : En secteur Ua : • Soit en continuité des constructions existantes, en ordre continu et d’une limite latérale à l’autre.
PLUI – COMMUNAUTE DE COMMUNES HAUT ALLIER MARGERIDE 45
Prescriptions applicables à la zone urbaine – secteur Ua, Ub, Ub* et Ub1

• Soit pour les parcelles de grande largeur ou lorsqu’il s’avère nécessaire de maintenir un accès non couvert en fond de parcelle, l’implantation devra se faire avec le souci d’assurer la continuité avec le front bâti. Le bâtiment sera implanté sur une limite et la continuité visuelle sur le domaine public sera assurée par l’édification d’un mur de clôture d’une hauteur et d’un aspect permettant d’assurer cette continuité.
• Soit selon le recul du bâtiment par rapport à la limite séparative, l’espace interstitiel pourra être traité soit en porche, soit en porte urbaine avec un aménagement de l’accès au fond de la parcelle.
En secteur Ub/Ub*/Ub1 : • Soit en limite séparative, • Soit à une distance, comptée horizontalement de tout point de la construction projetée au point de la limite parcellaire qui en est le plus proche, égale à la moitié de la hauteur de la construction projetée avec un recul minimum de 3 mètres par rapport aux limites séparatives (L ≥ H/2 ≥ 3 mètres).
Les annexes et extensions se voient appliquer les mêmes prescriptions que les constructions principales. Par exception, elles pourront être réalisées à la même distance des limites séparatives que le bâtiment existant.
Les annexes doivent être implantées à proximité de la construction principale. Dans le cas d’une unité foncière classée dans deux zones différentes du PLUi (exemple : Ua et N), les annexes et extensions aux constructions à usage d’habitation sont autorisées sur l’ensemble de l’unité foncière et sont soumises aux règles propres à la zone où elles sont implantées.
PLUI – COMMUNAUTE DE COMMUNES HAUT ALLIER MARGERIDE 46
Prescriptions applicables à la zone urbaine – secteur Ua, Ub, Ub* et Ub1

Article U 3.3 : Volumétrie

Sauf pour les orientations d’aménagement et de programmation listées ci-dessous (ou la règle de hauteur a été définie différemment suivant la configuration du site) :

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 200006930_PLUi_20260129.
Page : https://edifiable.fr/plu/auroux-48010/ua
La commune : https://edifiable.fr/plu/auroux-48010.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/48010/zone/ua