# Zone UX du plan local d'urbanisme intercommunal d'Auroux (48010) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 200006930_PLUi_20260129 (plan local d'urbanisme intercommunal), approuvé le 29/01/2026, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre UX du règlement, 6 rubriques. Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : Ux4. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur. ## Les 6 rubriques du règlement, mot pour mot Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions. ### Rubrique UX 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : Destination des constructions, usage des sols et natures d’activités) Article Ux 1 : Limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités Prescriptions applicables à la zone urbaine – secteur Ux Le tableau ci-dessous synthétise : X : Les occupations et utilisations du sol interdites V : Les occupations et utilisations du sol autorisées V* : Les occupations et utilisations du sol autorisées sous conditions. La ou les condition(s) sont précisées pour chaque destination concernée par cette disposition dans la suite du règlement. La zone Ux a ainsi été sectorisée : - Ux 1 : ZAE Les Choisinets à Langogne - Ux 2 : Zone Industrielle de Langogne - Ux 3 : Zone commerciale de la Croix-de-Chapel à Langogne - Ux 4 : Autres secteurs artisanaux Dans tous les cas, les occupations et utilisations du sol autorisées, doivent être compatibles avec la vocation de la zone et ne pas créer de gêne supplémentaire à l’activité agricole. Habitation Ux1 Ux2 Ux3 Ux4 Logement V* V* V* V* *Autorisé sous condition : les logements de fonction sont autorisés dans la mesure où ils sont intégrés dans le volume du bâtiment d’activités et que la surface plancher dédiée au logement de fonction n’excède pas 1/3 de la surface plancher totale et ne dépasse pas 80 m² Hébergement X X X X Commerces et activités de service Artisanat et commerce de détail V X V V Restauration V V V X PLUI – COMMUNAUTE DE COMMUNES HAUT ALLIER MARGERIDE 60 Prescriptions applicables à la zone urbaine – secteur Ux Ux1 Ux2 Ux3 Ux4 Commerce de gros V V V V Activités de services où s’effectue l’accueil d’une V V V V clientèle Hôtels V X V X Autres hébergements touristiques X X X X Cinéma X X X X Equipements d’intérêt collectif et services publics Locaux et bureaux accueillant du public, des X X X X administrations publiques et assimilés Locaux techniques et industriels des administrations V V V V publiques et assimilés Etablissement d’enseignement, de santé et X X X X d’action sociale Salles d’art et de spectacle X X X X Equipements sportifs X X X X Lieux de culte X X X X Autres équipements recevant du public X X X V Autres activités des secteurs primaires, secondaires et tertiaires Industrie V V X V Entrepôt V V X V Bureau V V V V Centre de congrès et d’exposition X X X X Cuisine dédiée à la vente en ligne X X X X Exploitation agricole et forestière Exploitation agricole X X X X Exploitation forestière X X X X ### Rubrique UX 3 - Implantation des constructions (intitulé du document : Ux 3 : Volumétrie et implantation des constructions Cf) . Prescriptions applicables à tout le territoire (Titre 2 – 4.3) PLUI – COMMUNAUTE DE COMMUNES HAUT ALLIER MARGERIDE 61 Prescriptions applicables à la zone urbaine – secteur Ux - Soit à une distance, comptée horizontalement de tout point de la construction projetée au point de la limite parcellaire qui en est le plus proche, égale à la moitié de la hauteur de la construction projetée avec un recul minimum de L ≥ H/2 ≥ 3 mètres, par rapport aux limites séparatives. PLUI – COMMUNAUTE DE COMMUNES HAUT ALLIER MARGERIDE 62 Prescriptions applicables à la zone urbaine – secteur Ux - Soit en limite séparative. La construction peut joindre une ou plusieurs limites séparatives. Toutefois, la construction ne sera pas autorisée en limite séparative en bordure des zones d'habitat existant ou prévu. - En zone économique, une distance par rapport à la limite séparative pourra être demandée en cas d’atteinte à l’ensoleillement des bâtiments préexistants comportant des vitrages. Les annexes et extensions se voient appliquer les mêmes prescriptions que les constructions principales. Par exception, elles pourront être réalisées à la même distance des limites séparatives que le bâtiment existant. Article Ux 3.3 : Implantation des constructions par rapport aux autres constructions implantées sur une même unité foncière Sur une même unité foncière, entre deux constructions non jointives, quelles que soient l’importance et la nature, il devra toujours être aménagé un espace suffisant pour permettre l’entretien facile du sol et des constructions, ainsi que le passage et le fonctionnement du matériel de lutte contre l’incendie. Cette distance doit être au moins égale à 3 mètres. Pour des raisons de sécurité une adaptation de ces distances pourra être imposée. PLUI – COMMUNAUTE DE COMMUNES HAUT ALLIER MARGERIDE 63 Prescriptions applicables à la zone urbaine – secteur Ux ### Rubrique UX 4 - Hauteur et volumétrie des constructions (intitulé du document : Ux 3.4 : Volumétrie) En secteurs Ux1 et Ux2, la hauteur ne dépassera pas 15 mètres. En secteur Ux3, la hauteur de dépassera pas 9 mètres. En secteur Ux4, la hauteur de dépassera pas 12 mètres. Par exception, Dans le cadre d’une extension, la hauteur du bâtiment existant pourra être conservée. Si le projet (construction, extension, annexes, etc.) jouxte une construction existante ou une unité foncière sur laquelle les constructions auraient une hauteur différente, la hauteur de la construction à édifier pourra alors être la même que celle des dites constructions existantes, ou être comprise entre la hauteur définie ci-dessus et la hauteur des constructions existantes. Des dépassements de hauteur pourront être admis pour des éléments de constructions de faible emprise (cheminée, cages d’escalier, pigeonnier, etc.), dans la mesure où ces ouvrages font l’objet d’un traitement architectural en harmonie avec le bâtiment. Dans le cas de terrains en pente, la hauteur est définie en sections de 10 mètres de façade dans le sens de la pente. Une tolérance pourra être observée pour permettre la réalisation d’un niveau supplémentaire, du côté de la pente (création d’un rez-de-jardin par exemple). PLUI – COMMUNAUTE DE COMMUNES HAUT ALLIER MARGERIDE 64 Prescriptions applicables à la zone urbaine – secteur Ux ### Rubrique UX 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère (intitulé du document : Ux 4 : Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère) Article Ux 4.1 : Principes généraux et alternatives envisageables LES OBJECTIFS POURSUIVIS À TRAVERS LA RÈGLE - Permettre la densification des espaces économiques ; - Conserver un niveau d’exigence architectural pour les bâtiments et sites à vocation économique en termes de volumétrie. Par leur aspect extérieur, les constructions, installations et aménagements, et travaux de restauration et rénovation, ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, des sites et des paysages naturels ou urbains. Les constructions doivent présenter un aspect fini. Pour tous les secteurs, il est nécessaire : • D’assurer la qualité architecturale des bâtiments nouveaux, notamment par la qualité de leurs volumes et de leurs toitures, • De Viser à l’unité des volumes et des couleurs et intégrer le bâti dans le paysage. Tous les travaux, constructions nouvelles, plantations et aménagements soumis à autorisation ou déclaration doivent s’inscrire dans les objectifs énoncés ci-dessus. Un projet ayant une architecture contemporaine sera recevable (même s’il sort du cadre du présent règlement) dès lors que son caractère innovant, ses performances énergétiques et sa bonne intégration dans le site sont justifiés pour toute nouvelle construction, installation et extension d’une construction existante. Il devra alors être accompagné d’une notice expliquant la pertinence architecturale ou la nécessité fonctionnelle et illustrant son insertion dans le site. De même certaines dérogations pourront être autorisées dans le cadre de projets de bâtiments d’intérêt ou de caractère public susceptibles de présenter une architecture différente des bâtiments environnants de manière à les distinguer. Toute construction représentative d’une architecture traditionnelle étrangère à la l’architecture locale (cottage, etc.) est interdite. PLUI – COMMUNAUTE DE COMMUNES HAUT ALLIER MARGERIDE 65 Prescriptions applicables à la zone urbaine – secteur Ux Article Ux 4.2 : Traitement des façades et toitures des constructions - Façades L‘ensemble des façades doit être traité avec soin. Les façades latérales et postérieures des constructions doivent être traitées avec le même soin que les principales et en harmonie. Les bardages seront d’aspect mat et de teinte sombre et neutre (matériaux non réfléchissants). Le blanc est interdit, hormis sur de petites surfaces. Tout bâtiment de plus de 30 mètres doit être fractionné. Ce fractionnement peut résulter de différences de volumes, plans, couleurs ou matériaux. Les façades doivent être enduites ou revêtues de matériaux dont la couleur s’intègre parfaitement à l’architecture environnante. L’emploi brut de matériaux, destinés à être recouverts d’un enduit ou d’un parement, est interdit. - Toitures Tout ensemble bâti devra faire l’objet d’un traitement harmonieux de ses toitures et notamment d’une homogénéité de couleurs. Les toitures à deux pans sont privilégiées pour les bâtiments principaux, avec une pente adaptée au matériau choisi, entre 10% et 30%. Le choix de la couleur des toitures sera de préférence fait en s’inspirant de l’architecture traditionnelle de la région (rouge) et plus foncée que la couleur des façades pour diminuer l’impact visuel de la construction. Les couleurs extrêmes telles que le rouge vif sont interdites. Dans le cas de restauration, d’extension ou d’annexe, la pente et le matériau d’origine pourront être conservés. Les toitures terrasses ne peuvent être que partielles. Elles doivent faire l’objet d’une démarche globale d’intégration au bâtiment. Les toitures végétalisées sont autorisées dans la mesure où elles auront fait l’objet d’une recherche architecturale permettant une bonne insertion dans le bâti et l’environnement. - Menuiseries Les menuiseries seront traitées ou peintes de manière harmonieuse, sans multiplier les tons. PLUI – COMMUNAUTE DE COMMUNES HAUT ALLIER MARGERIDE 66 Prescriptions applicables à la zone urbaine – secteur Ux Article Ux 4.3 : Traitements architecturaux des locaux et installations accessoires Les constructions annexes et locaux accessoires devront présenter une cohérence de conception avec les constructions principales du site (type de matériaux de constructions, de toitures, teintes). Si le projet le justifie et qu’elles s’intègrent harmonieusement, des toitures-terrasses (ou toit plat) pourront être autorisées sur les annexes. Les dépôts et stockages ne pourront pas être installés dans les zones entravant l’écoulement des eaux. Les aires extérieures doivent conserver un aspect visuel de qualité et seront disposées et aménagées de façon à être masquées par des éléments bâtis ou paysagers (haies, ...). Les terrains, même s’ils sont utilisés pour des dépôts de matériels ou de marchandises, doivent être aménagés et entretenus de telle manière que la propreté ou l’aspect général de la zone ne s’en trouvent pas altérés. Aucun stockage de déchets, cartons, palettes, matériels usagés, etc. ne sera accepté en extérieur. En limite des secteurs d'habitat, à proximité des axes principaux ou encore des entrées de ville, ces dépôts devront obligatoirement être traités en limite de propriété, en aménagement paysager avec plantation d'arbustes ou de haies vives et de manière à créer un écran de verdure dense. Les émergences et locaux techniques (compteurs, armoires, boîtes aux lettres, machinerie, locaux poubelles…) doivent être regroupés et intégrés dans le corps de la construction ou de la clôture. L’entrée est constituée de deux éléments de maçonnerie destinés notamment à englober les coffrets techniques et à supporter l’éventuel portail. Ces éléments ont une hauteur identique à la clôture. Les enseignes doivent être positionnées sur le volume bâti et / ou sur la clôture du terrain. Si elle est positionnée sur la clôture, l’enseigne ne doit pas dépasser la hauteur de cette clôture. Article Ux 4.4 : Traitements des clôtures Cf. Prescriptions applicables à tout le territoire (Titre 2 – 6.2) ### Rubrique UX 8 - Stationnement (intitulé du document : Ux 5 : Stationnement Cf) . Prescriptions applicables à tout le territoire (Titre 2 – 6.3) PLUI – COMMUNAUTE DE COMMUNES HAUT ALLIER MARGERIDE 67 Prescriptions applicables à la zone urbaine – secteur Ux ### Rubrique UX 9 - Desserte par les voies publiques ou privées (intitulé du document : Ux 3.1 : Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques Cf) . Prescriptions applicables à tout le territoire (Titre 2 – 3) pour les distances vis-à-vis des voiries départementales. Les nouvelles constructions, extensions, annexes et installations devront être implantées : En en secteurs Ux1, Ux2 et Ux4 : En retrait minimum de 5 mètres de la limite de l’emprise publique (existante ou à créer) des autres voies, ou à la limite qui s’y substitue. En en secteur Ux3 : En retrait de l’axe de l’Avenue Jean Moulin : 15 mètres minimum ; En retrait de l’axe des autres voies : 10 m minimum sauf pour des raisons de cohérence urbaine ou de reconstruction à l’identique auxquels cas une implantation est possible dans la continuité de l’implantation d’un bâtiment existant. Par exception, les nouvelles constructions, extensions, annexes et installations pourront être implantées en l’alignement du bâti existant sur l’unité foncière concernée par le projet ou sur les voisines. L’implantation des nouvelles constructions, extensions, annexes et installations doit être appréciée au regard de la sécurité des usagers des voies, du site et du secteur dans son ensemble. Si l’unité foncière jouxte plusieurs voies publiques, le projet respectera en priorité l’alignement sur la voie principale. Sera considérée comme voie principale la voie recevant le plus de trafic routier. --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 200006930_PLUi_20260129. Page : https://edifiable.fr/plu/auroux-48010/ux La commune : https://edifiable.fr/plu/auroux-48010.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/48010/zone/ux