# Zone 1AU du plan local d'urbanisme d'Aussillon (81021) : ce que le règlement autorise

La zone 1AU englobe des terrains non équipés réservés au Plan Local d’Urbanisme pour assurer le développement, à court et à moyen terme, de l’urbanisation liée à l'habitat. Ces terrains seront urbanisés sous forme d’une opération d’aménagement concernant la totalité de chaque zone. Elle comprend un sous‐secteur 1AUa, situé entre le boulevard de la Maylarié et la route d’Aiguefonde, soumis à une Orientation d’Aménagement et de Programmation dite « boulevard de la Maylarié ». Elle comprend un sous-secteur 1AUb, situé entre le boulevard du Thoré et la route de Castres, et soumis à une Orientation d’Aménagement et de Programmation dite « Les Trois Fontaines ». L’aménagement de ce secteur est conditionné à l’accord du Conseil Départemental du Tarn concernant la sécurité de l’accès depuis le boulevard du Thoré. Dans la zone 1AU, les bâtiments à construire dans les secteurs affectés par le bruit liés à la déviation de Carcassonne (RN 112 ‐ RD 118) doivent présenter des normes d’isolation acoustique telles que définies par l’arrêté préfectoral du 4 janvier 1999 annexé au PLU.

Document en vigueur : 81021_PLU_20251217 (plan local d'urbanisme), approuvé le 17/12/2025, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre 1AU du règlement, 12 articles.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : 1AUa, 1AUb. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Ce que le règlement répond

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Recul sur la voie (article 1AU 6)

> Cas particulier : Les constructions doivent être implantées : - par rapport à la future déviation de Carcassonne (RN 112 ‐ RD 118) : en respectant un recul minimal de 35 m par rapport à l’axe de l’emplacement réservé pour la voie.

### Distance aux limites (article 1AU 7)

> Limites latérales aboutissant aux voies : Les constructions nouvelles peuvent s’implanter : - soit en limite séparative, - soit à une distance au moins égale à la demi‐hauteur du bâtiment avec un minimum de 3 mètres.

### Emprise au sol (article 1AU 9)

> Dans les sous-secteurs 1AUa et 1AUb : l’emprise au sol totale des constructions ne peut excéder 50 % de la superficie soumise à OAP.

### Hauteur (article 1AU 10)

> Cas particulier La hauteur des annexes ne doit pas dépasser 3,5 mètres au faitage ou 3 mètres à l’acrotère.

### Stationnement (article 1AU 12)

> Il est exigé : Pour les constructions à usage d’habitation : - 2 places par logement.

## Les 12 articles du règlement, mot pour mot

### Article 1AU 1 - Occupations et utilisations du sol interdites

1 ‐ Les installations et constructions non compatibles avec la proximité de zones habitées notamment les installations classées pour la protection de l’environnement relevant du régime des autorisations en application de la loi n°76 663 du 19 Juillet 1976 et de ses décrets d’application. 2 ‐ Les caravanes isolées. 3 ‐ L'aménagement de terrains de camping et/ou de stationnement de caravanes. 4 ‐ Les habitations légères de loisir et les parcs résidentiels de loisirs. 5 ‐ Les installations et travaux divers définis aux articles R.442‐1 et suivants du Code de l'Urbanisme :
- les parcs d’attractions, - les dépôts de véhicules notamment usagés (carcasses), - les garages collectifs de caravanes. 6 Les nouvelles constructions destinées à : - l’industrie, - la fonction d’entrepôts, - l’activité agricole ou forestière. 7 ‐ L’ouverture de carrières. 8 ‐ Les exhaussements et affouillements de sols sauf ceux indiqués à l’article 1AU 2.

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Règlement écrit

### Article 1AU 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES À DES CONDITIONS PARTICULIÈRES)

1 ‐ Sous réserve du respect des normes d’isolation acoustique dans les secteurs affectés par le bruit lié aux infrastructures de transports terrestres, et dans le cadre d’une opération d’aménagement concernant l’ensemble de la zone, les constructions à usage d’habitation.
2 ‐ Les affouillements et exhaussements de sols à condition qu'ils soient rendus nécessaires pour la réalisation d’un ouvrage public ou d’intérêt général.
3‐ L’aménagement et l’extension des constructions ou installations existantes sous réserve de ne pas compromettre l’aménagement global de la zone.
4‐ Les annexes (bâtiment distinct d’un bâtiment principal et mesurant moins de 20 m² de Surface de
Plancher de Construction) aux habitations existantes.

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SECTION II ‐ CONDITIONS DE L’OCCUPATION DU SOL

Règlement écrit

### Article 1AU 3 - Accès et voirie (intitulé du document : DESSERTE PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVÉES ET CONDITIONS D’ACCÈS AUX VOIES OUVERTES AU)

PUBLIC
3. 1. Accès Cas général :
Pour être constructible, un terrain doit comporter un accès débouchant sur une voie publique ou privée, soit directement, soit par l'intermédiaire d’un passage aménagé sur le fond voisin. La disposition des accès doit assurer la sécurité des usagers et leurs abords doivent être dégagés de façon à assurer la visibilité. Les accès doivent être adaptés à l'opération et aménagés de manière à gêner le moins possible la circulation publique. Les accès doivent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de sécurité (défense contre l'incendie et protection civile). En aucun cas leur largeur ne pourra être inférieure à 3,50 mètres.
Cas particulier : Les accès de véhicules sur la future liaison RN 112 ‐ RD 118 sont interdits pour des raisons de sécurité.
3. 2. Voirie Les nouvelles voies publiques ou privées communes ouvertes à la circulation doivent avoir des dimensions, formes et caractéristiques techniques adaptées aux usages qu'elles supportent et aux opérations qu'elles doivent desservir. Elles doivent permettre le passage des véhicules de sécurité incendie, de la protection civile et d’enlèvement des ordures ménagères. Leur pente devra être inférieure à 15 %. Les voies en impasse desservant plus de trois logements et ayant une longueur de plus de 100 mètres sont interdites. Elles pourront être tolérées si elles aboutissent sur un espace public aménagé de manière à permettre le retournement des véhicules y ayant accès.
Adaptation possible pour les constructions et les installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.

### Article 1AU 4 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : DESSERTE PAR LES RÉSEAUX 4.1)

Eau potable Toute construction ou installation nouvelle qui requiert une alimentation en eau doit se raccorder au réseau public de distribution d’eau potable.
4.2. Assainissement Toute construction doit obligatoirement se raccorder au réseau public existant en respectant ses caractéristiques, conformément aux dispositions de l'article L.133‐1 et suivants du Code de la Santé Publique.
‐ Dans le réseau public sont exclusivement admises les eaux usées issues des activités domestiques ou assimilées. Les eaux usées issues du domaine privatif doivent faire l’objet d’une collecte séparant strictement les eaux pluviales et de drainance jusqu'en limite de propriété. Les conduites des branchements des eaux usées et leurs différents raccords doivent être parfaitement étanches.

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Règlement écrit

‐ Dans la zone d'assainissement collectif, seules les eaux usées issues des points sanitaires de l'établissement industriel ou assimilé seront raccordées au réseau public d'assainissement des eaux usées. Le raccordement au réseau public des eaux usées résiduaires industrielles ou assimilées est interdit. Toutefois, pour y être autorisé, le pétitionnaire devra préalablement satisfaire l'ensemble des prescriptions d'une convention spéciale de déversement. Ses eaux seront en particulier strictement compatibles en quantité et en qualité avec le système d'assainissement public.
‐ Les eaux usées ne doivent pas être déversées dans le réseau d’eau pluviale, ni dans les cours d’eaux et les fossés.
4.2.2 Eaux pluviales, irrigation, drainage
Tout terrain doit être aménagé avec des dispositifs permettant l'évacuation qualitative et quantitative des eaux pluviales. Ils doivent être adaptés à la topographie, à la nature du sous-sol et aux caractéristiques des constructions.
Les eaux pluviales doivent être préférentiellement conservées sur l’unité foncière ; des systèmes de stockage devront être prévus en conséquence. A défaut et par dérogation à la première règle, les eaux pluviales peuvent être rejetées gravitairement, suivant le cas, et par ordre de préférence, au fossé, dans un collecteur d'eaux pluviales.
Les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales (et éventuellement ceux visant à la limitation des débits évacués de la propriété) sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l’opération et au terrain.
D'un point de vue qualitatif, les caractéristiques des eaux pluviales doivent être compatibles avec le milieu récepteur. La mise en place d'ouvrages de prétraitement de type dégrilleurs, dessableurs ou déshuileurs peut être imposée pour certains usages autres que domestiques. Les techniques à mettre en œuvre doivent être conformes aux règles de l'art et à la réglementation en vigueur.
Les branchements au réseau collectif d'assainissement des eaux pluviales, dès lors qu'il existe, doivent être effectués conformément à la réglementation en vigueur.
Le raccordement au réseau public pluvial des eaux résiduaires industrielles ou assimilées, une fois traitées pour y être autorisées, devra préalablement satisfaire l'ensemble des prescriptions d'une convention spéciale de déversement.
4.3 Électricité ‐ téléphone ‐ Réseaux câblés TV Toute construction ou installation nouvelle qui requiert une alimentation électrique doit se raccorder au réseau public d’électricité. Les nouveaux branchements aux lignes de transport d’énergie électrique ainsi qu’aux câbles téléphoniques doivent être réalisés en souterrain sur les propriétés privées sauf impossibilité technique.

### Article 1AU 5 - Superficie minimale des terrains

Non réglementé.

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Règlement écrit

### Article 1AU 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES)

6. 1. Cas général : Non réglementé sauf dispositions contraires des OAP.
Adaptation possible pour tenir compte des constructions existantes, et pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.
6. 2. Cas particulier : Les constructions doivent être implantées :
- par rapport à la future déviation de Carcassonne (RN 112 ‐ RD 118) : en respectant un recul minimal de 35 m par rapport à l’axe de l’emplacement réservé pour la voie.
Ces règles ne s'appliquent pas aux installations liées ou nécessaires aux infrastructures routières, aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif. Elles ne s’appliquent pas non plus au changement de destination, à la réfection ou à l’extension de constructions existantes, qui n’aggravent pas les retraits existants, et améliorent les règles de sécurité ou diminuent les nuisances.
Toutes ces dispositions ne s’appliquent pas aux piscines.

### Article 1AU 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SÉPARATIVES)

Limites latérales aboutissant aux voies : Les constructions nouvelles peuvent s’implanter :
- soit en limite séparative, - soit à une distance au moins égale à la demi‐hauteur du bâtiment avec un minimum de 3 mètres.
Limites de fond de parcelle : Les constructions doivent s’implanter en recul de :
- 3 mètres minimum pour les constructions avec une hauteur inférieure à 3 mètres ; - 3,5 mètres minimum pour les constructions avec une hauteur comprise entre 3 et 4 mètres ; - 4 mètres minimum pour les constructions avec une hauteur comprise entre 4 et 5 mètres ; - 4,5 mètres minimum pour les constructions avec une hauteur comprise entre 5 et 6 mètres ; - 5 mètres minimum pour les constructions avec une hauteur supérieure à 6 mètres. Toutefois, les annexes dont la hauteur ne dépasse pas 3 mètres peuvent s’implanter en limite de fond de parcelle à raison d’une seule construction en limite par parcelle. Adaptation possible pour les constructions et les installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.
Toutes ces dispositions ne s’appliquent pas aux piscines.

### Article 1AU 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MÊME UNITÉ FONCIÈRE)

Non règlementé.

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Règlement écrit

### Article 1AU 9 - Emprise au sol

Dans les sous-secteurs 1AUa et 1AUb : l’emprise au sol totale des constructions ne peut excéder 50 % de la superficie soumise à OAP.
Les piscines sont autorisées sous réserve que leur emprise au sol, plage comprise, n’excède pas 80 m².

### Article 1AU 10 - Hauteur maximale des constructions (intitulé du document : ‐ HAUTEUR MAXIMALE DES CONSTRUCTIONS)

La hauteur des constructions, mesurée à l’égout du toit, ne devra pas dépasser 8 mètres à partir du sol naturel, sauf dispositions contraires des OAP.
Cas particulier La hauteur des annexes ne doit pas dépasser 3,5 mètres au faitage ou 3 mètres à l’acrotère.
Ces règles ne s’appliquent pas aux constructions et aux installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.
ARTICLE 1 AU 11 : ASPECT EXTÉRIEUR ET AMÉNAGEMENT DES ABORDS
11.1. Aspect extérieur : Les restaurations, agrandissements, adjonctions et constructions d’immeubles seront conçus en fonction du caractère du site, de façon à s’insérer dans la structure existante et à s’harmoniser avec leur environnement architectural et paysager. Tous les bâtiments d’une même unité foncière s’harmoniseront entre eux. La maison d’habitation étant la référence.
11.1.1. Matériaux Les matériaux utilisés respecteront les matériaux d’origine locale. Le matériau de couverture sera la tuile canal ou un matériau similaire. Le ton brique sera dominant. Toutefois un autre matériau pourra être utilisé s’il est en accord avec l’environnement. Pour les vérandas l’usage de matériaux transparents sera admis.
11.1.2. Gabarit des toitures La pente générale des toitures en pente sera comprise entre 30 et 40%. Les toitures-terrasses seront autorisées à condition qu’elles s’intègrent dans le milieu environnant. Les réseaux techniques situés sur les toitures-terrasses (système de ventilation, climatiseurs, etc.) sont, sauf impossibilité technique avérée, camouflés par un revêtement identique à la façade ou s’harmonisant avec elle.
11.1.3. Installations techniques Les capteurs solaires devront s’inscrire dans le plan de la toiture. L’implantation des capteurs solaires posés sur les toitures plates, les balcons et en façade est autorisée, à condition de ne pas être visible depuis l’espace public et mise en place d’une intégration paysagère. Sur les constructions neuves, les capteurs solaires peuvent s’implanter sur les balcons et terrasses visibles depuis l’espace public si une intégration paysagère est mise en place.
Les groupes de climatisations ne devront pas se trouver sur les façades visibles depuis l’espace public. La teinte des antennes paraboliques devra être identique à la couleur de la surface d’ancrage des supports de fixation (toit, façade, cheminée…).
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Règlement écrit

11.2. Abords ▪ Clôtures sur voies :
Elles ne doivent pas dépasser une hauteur maximale de 1,80 mètre. Elles doivent être constituées : - soit par un mur plein d’une hauteur maximale de 1,50 mètre enduit sur les 2 faces ou composé de moellons colorés en harmonie avec le bâtiment principal ; - soit par un mur-bahut d’une hauteur comprise entre 0,20 m et 1,20 mètre, surmonté d’un dispositif à claire-voie ou grillage ou panneaux rigides occultants pour une hauteur totale maximale de 1,8 mètre ; les occultants souples sont interdits. - soit un grillage sans soubassement.
Les haies sont autorisées conformément au code civil. Elles doivent être plantées à 0,50 m de la limite de propriété et ne doivent pas dépasser 2 mètres de hauteur.
Les clôtures doivent être réalisés de telle sorte qu’elles ne créent pas de gêne pour la circulation notamment en diminuant la visibilité aux droits des accès et carrefours. Pour des raisons de sécurité et afin d’éviter toutes perturbations sur le réseau routier, les éventuels aménagements réalisés en limite du domaine public (clôtures, haies, etc.) ne devront pas masquer la visibilité au droit de l’accès et de son environnement proche.

▪ Clôtures sur limites séparatives : Elles ne doivent pas dépasser une hauteur maximale de 2 mètres. Elles doivent être constituées :
- soit par un mur plein enduit sur les 2 faces ou composé de moellons colorés en harmonie avec le bâtiment principal ;
- soit par un mur-bahut d’une hauteur comprise entre 0,20 m et 1,20 mètre, surmonté d’un dispositif à claire-voie ou grillage ou panneaux rigides occultants pour une hauteur totale maximale de 2 mètres ; les occultants souples sont interdits.
- soit par une haie vive ; - soit par un grillage, sans soubassement.

### Article 1AU 12 - Stationnement (intitulé du document : STATIONNEMENT DES VÉHICULES)

Le nombre minimal d’emplacements pour véhicules automobiles à réaliser doit correspondre aux normes définies ci‐après et être assuré en dehors des voies publiques.
Il est exigé :
Pour les constructions à usage d’habitation :
- 2 places par logement. Pour les logements locatifs financés par un prêt aidé de l’Etat, ce nombre est ramené à 1 place par logement.
- 1 place pour 3 lots ou logements dans le cadre des aires de stationnement mutualisé ou des bandes de stationnement en bord de la voie de desserte prévues par les Orientations d’Aménagement et de Programmation
Pour les autres constructions : le nombre de places de stationnements devra répondre aux besoins de l’opération.
Le stationnement des véhicules électriques, hybrides et deux-roues devra être prévu selon la réglementation en vigueur.

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Règlement écrit

### Article 1AU 13 - Espaces libres et plantations (intitulé du document : ESPACES LIBRES, AIRE DE JEUX, PLANTATIONS 13.1)

Plantations Les plantations existantes doivent être maintenues ou, en cas d’impossibilité, remplacées par des plantations équivalentes dans le respect de la palette végétale locale.
Tous les espaces libres non revêtus doivent être plantés. Les
haies seront composées d’essences variées.
Les essences seront de type rustique et adaptées au climat local par exemple : - pour les arbustes : noisetiers, viornes, etc. - pour les arbres : feuillus type tilleuls, etc.

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ZONE 2AU

Règlement écrit

CARACTÈRE DE LA ZONE :
La zone 2AU correspond à une zone d’urbanisation future dont l’urbanisation est différée car la zone est insuffisamment équipée. L’urbanisation de la zone 2AU pourra intervenir après modification ou révision du PLU. L’ouverture à l’urbanisation pourra se faire lorsque la commune aura décidé de l’équipement, de l’aménagement et de la programmation de ce nouveau quartier, dans le cadre d’une opération d’aménagement.
Les bâtiments à construire dans les secteurs affectés par le bruit lié à la RN 112, l’avenue de Toulouse et la future déviation de Carcassonne doivent présenter des normes d’isolation acoustique telles que définies par l’arrêté préfectoral du 4 janvier 1999 annexé au PLU.
Les parcs des domaines de la Prade et de la Métairie Basse ainsi que les haies bocagères constitutives de la trame rurale sont repérés aux documents graphiques du règlement comme éléments de paysage identifiés au titre de l’article L.151-23.
SECTION I ‐ NATURE DE L’OCCUPATION ET DE L’UTILISATION DU SOL
ARTICLE 2 AU 1 : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES
1 ‐ Les installations classées pour la protection de l’environnement, en application de la loi n°76 663 du 19 Juillet 1976 et de ses décrets d’application. 2 ‐ Les caravanes isolées. 3 ‐ L’aménagement de terrains de camping et/ou de stationnement de caravanes. 4 ‐ Les habitations légères de loisir et les parcs résidentiels de loisirs. 5 ‐ Les installations et travaux divers définis aux articles R 442‐1 et suivants du Code de l'Urbanisme :
- les parcs d’attractions, - les dépôts de véhicules neufs ou usagés, - les garages collectifs de caravanes. 6 ‐ Les nouvelles constructions sauf celles définies à l’article 2AU 2. 7 ‐ L’ouverture de carrières. 8 ‐ Les exhaussements et affouillements de sols, sauf ceux indiqués à l’article 2AU 2.

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Règlement écrit

ARTICLE 2 AU 2 : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES À DES CONDITIONS PARTICULIÈRES

Afin de ne pas compromettre l’aménagement global de la zone, sont autorisés :
1 ‐ L’aménagement et l’extension des constructions ou installations existantes à condition de ne pas donner lieu à un changement de destination et que les travaux n’aient pas pour effet de générer des nuisances.
2 ‐ Les annexes (bâtiment distinct d’un bâtiment principal et mesurant moins de 20 m² de Surface de
Plancher de Construction) aux habitations existantes.
3 ‐ Les constructions destinées au stationnement ou les aires de stationnement à condition d'être rendues nécessaires pour le maintien ou l’extension d’équipements ou d’activités existantes.
4 ‐ Les affouillements et exhaussements de sols à condition d'être requis pour la construction ou les installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.
5 ‐ Les affouillements et exhaussements de sols, les installations classées, les dépôts de matériaux, les équipements techniques ainsi que les éventuels défrichements liés à la réalisation de la déviation de Carcassonne (RN112 ‐ RD118).

Après modification du PLU, ‐ sous réserve du respect des normes d’isolation acoustique dans les secteurs affectés par le bruit liés aux infrastructures de transports terrestres, ‐ et sous réserve d’un schéma d’aménagement d’ensemble, pourront être autorisées les constructions destinées à l’habitation et aux activités nécessaires à la vie du quartier ainsi que les équipements publics.

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SECTION II ‐ CONDITIONS DE L’OCCUPATION DU SOL

Règlement écrit

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 81021_PLU_20251217.
Page : https://edifiable.fr/plu/aussillon-81021/1au
La commune : https://edifiable.fr/plu/aussillon-81021.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/81021/zone/1au