# Zone 1AUX du plan local d'urbanisme d'Aussillon (81021) : ce que le règlement autorise La zone 1AUX englobe des terrains non équipés, ou insuffisamment équipés, réservés au Plan Local d’Urbanisme pour assurer à court et à moyen terme l’urbanisation à vocation d’activités industrielles, commerciales, tertiaires et artisanales. Une partie de la zone est concernée par les prescriptions du PPRi du bassin du Thoré (cf. pièce graphique complémentaire du règlement et servitudes en annexes). Dans la zone 1AUX et ses sous‐secteurs, les bâtiments d’habitation à construire dans les secteurs affectés par le bruit lié à la RD 612, la RN 112, et à la future déviation de Saint‐Alby/Aussillon, doivent présenter des normes d’isolation acoustique telles que définies par l’arrêté préfectoral du 4 janvier 1999 annexé au PLU. Les alignements d’arbres le long des voies, les haies bocagères et les boisements constitutifs de la trame rurale, sont repérés aux documents graphiques du règlement comme éléments de paysage identifiés au titre de l’article L.151-23. Le long de la RD 612, les nouvelles constructions pourront s’implanter à 30 mètres de l’axe de la voie, conformément au schéma d’aménagement réalisé au titre de la dérogation à l’article L.111-6. La partie est de la zone est divisée en 3 sous‐secteurs à vocations dédiées : le secteur 1AUXi réservé aux activités industrielles, le secteur 1AUXc réservé aux activités commerciales, le secteur 1AUXa réservé aux activités artisanales. Document en vigueur : 81021_PLU_20251217 (plan local d'urbanisme), approuvé le 17/12/2025, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre 1AUX du règlement, 13 articles. Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : 1AUx. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur. ## Les réponses du règlement Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas. ### Recul sur la voie (article 1AUX 6) > Cas particulier : Les constructions doivent être implantées : - par rapport à la RN 112 : en respectant un recul minimal de 30 m par rapport à l’axe de la voie, - par rapport à la RD 612 : en respectant un recul minimal de 30 m par rapport à l’axe de la voie, - par rapport à la future voie de liaison entre Mazamet et RD 612 : en respectant un recul minimal de 30 m par rapport à l’axe de la voie. ### Distance aux limites (article 1AUX 7) > Non réglementé. ### Emprise au sol (article 1AUX 9) > L’emprise au sol des constructions ne doit pas excéder 60 % de la surface de l’unité foncière. ### Hauteur (article 1AUX 10) > Dans la zone 1AUX ouest : la hauteur des constructions est limitée à 12 mètres hors tout. ### Stationnement (article 1AUX 12) > Il est exigé : ‐ pour les constructions à usage de commerce, de bureaux et d’hébergement hôtelier : une place de stationnement pour 2 emplois ou 30 m² d’activité. ## Les 13 articles du règlement, mot pour mot ### Article 1AUX 1 - Occupations et utilisations du sol interdites Les occupations et utilisations du sol autres que celles mentionnées à l'article 1AUX 2. ### Article 1AUX 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL ADMISES À DES CONDITIONS PARTICULIÈRES) 1 ‐ Toutes les occupations et utilisations du sol autorisées ci-dessous sous réserve des prescriptions du PPRi. 2 ‐ L’aménagement et l’extension des bâtiments existants, sous réserve, pour les extensions, de ne pas engendrer de nuisances pour l’environnement, ni d’impact sur le milieu naturel. 3 ‐ Les établissements classés, sous réserve de ne pas engendrer de nuisance pour l’environnement, ni d’impact sur le milieu naturel. 4 ‐ Les affouillements et exhaussements de sols, les installations classées, les dépôts de matériaux, les équipements techniques ainsi que les éventuels défrichements liés à la réalisation de la déviation de Saint‐Alby/Aussillon. 5 ‐ Les exhaussements et affouillements de sols liés à des modes d’occupation et d’utilisation des sols autorisés. 70 PLU Aussillon : Modification de droit commun n°2 Règlement écrit 6 ‐ Les constructions ou installations nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif. 7 ‐ Par anticipation sur l'urbanisation future et dans les conditions fixées au § 8 du présent article : a) dans la zone 1AUX ouest : - les installations et bâtiments industriels, les dépôts, les constructions à usage d’habitation destinées au logement des personnes dont la présence est nécessaire pour assurer la surveillance des établissements et à condition que l’habitation soit intégrée dans la masse volumétrique du bâtiment industriel et qu’elle respecte les normes d’isolation acoustique dans les secteurs affectés par le bruit lié aux infrastructures de transports terrestres ; - les installations et bâtiments à usage tertiaire (hôtellerie, restauration, bureaux, services…) à condition de s’intégrer dans le cadre paysager du secteur ; - les installations et bâtiments artisanaux, les dépôts, les constructions à usage d’habitation destinées au logement des personnes dont la présence est nécessaire pour assurer la surveillance des établissements et à condition que l’habitation soit intégrée dans la masse volumétrique du bâtiment artisanal. b) dans le secteur 1AUXi : les installations et bâtiments industriels, les dépôts, les constructions à usage d’habitation destinées au logement des personnes dont la présence est nécessaire pour assurer la surveillance des établissements et à condition que l’habitation soit intégrée dans la masse volumétrique du bâtiment industriel et qu’elle respecte les normes d’isolation acoustique dans les secteurs affectés par le bruit lié aux infrastructures de transports terrestres ; c) dans le secteur 1AUXc : - les installations et bâtiments à usage de commerce dont la surface utile couverte est d’au moins 300 m², ou s’inscrivant dans un ensemble de même importance ; - les installations et bâtiments industriels, les dépôts, les constructions à usage d’habitation destinées au logement des personnes dont la présence est nécessaire pour assurer la surveillance des établissements et à condition que l’habitation soit intégrée dans la masse volumétrique du bâtiment industriel et qu’elle respecte les normes d’isolation acoustique dans les secteurs affectés par le bruit lié aux infrastructures de transports terrestres ; les constructions principales devront être implantées à plus de 50 mètres de la limite de propriété des constructions existantes à usage d’habitation ; - les installations et bâtiments à usage tertiaire (hôtellerie, restauration, bureaux, services…) à condition de s’intégrer dans le cadre paysager du secteur ; - les installations et bâtiments artisanaux, les dépôts, les constructions à usage d’habitation destinées au logement des personnes dont la présence est nécessaire pour assurer la surveillance des établissements et à condition que l’habitation soit intégrée dans la masse volumétrique du bâtiment artisanal. d) dans le secteur 1AUXa : les installations et bâtiments artisanaux, les dépôts, les constructions à usage d’habitation destinées au logement des personnes dont la présence est nécessaire pour assurer la surveillance des établissements et à condition que l’habitation soit intégrée dans la masse volumétrique du bâtiment artisanal ; 8 ‐ Les modes d’occupation du sol visés au § 7 du présent article seront autorisés à condition : a) que le projet ne compromette pas l’aménagement d’ensemble de la zone, b) que l’équipement interne à l’opération et le raccordement aux divers réseaux publics existants soient réalisés, à la charge du pétitionnaire, dans les conditions qui lui seront fixées. 71 PLU Aussillon : Modification de droit commun n°2 Règlement écrit SECTION II ‐ CONDITIONS DE L’OCCUPATION DU SOL ### Article 1AUX 3 - Accès et voirie (intitulé du document : DESSERTE PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVÉES ET CONDITIONS D’ACCÈS AUX VOIES OUVERTES AU) PUBLIC 3.1. Accès Pour être constructible, une unité foncière doit comporter un accès débouchant sur une voie structurante de la zone, autre que les RN 112 et RD 612, et dont les caractéristiques correspondent à l’utilisation envisagée. Ces accès doivent satisfaire aux exigences de sécurité, de défense contre l'incendie et de protection civile. Un seul accès pour véhicules est autorisé par unité foncière depuis les voies en impasse ainsi que les voies publiques ayant une largeur d’emprise inférieure à 8 mètres. 3.2. Voirie La création de voies publiques ou privées communes ouvertes à la circulation automobile est soumise aux conditions suivantes : Largeur minimale de chaussée des voies majeures : 6 mètres. Largeur minimale de chaussée des voies secondaires : 5,50 mètres. ### Article 1AUX 4 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : DESSERTE PAR LES RÉSEAUX 4.1) Eau potable Toute construction ou installation nécessitant une alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau de distribution d’eau potable. 4.2. Assainissement Toute construction doit obligatoirement se raccorder au réseau public existant en respectant ses caractéristiques, conformément aux dispositions de l'article L.133‐1 et suivants du Code de la Santé Publique. ‐ Dans le réseau public sont exclusivement admises les eaux usées issues des activités domestiques ou assimilées. Les eaux usées issues du domaine privatif doivent faire l’objet d’une collecte séparant strictement les eaux pluviales et de drainance jusqu'en limite de propriété. Les conduites des branchements des eaux usées et leurs différents raccords doivent être parfaitement étanches. ‐ Dans la zone d'assainissement collectif, seules les eaux usées issues des points sanitaires de l'établissement industriel ou assimilé seront raccordées au réseau public d'assainissement des eaux usées. Le raccordement au réseau public des eaux usées résiduaires industrielles ou assimilées est interdit. Toutefois, pour y être autorisé, le pétitionnaire devra préalablement satisfaire l'ensemble des prescriptions d'une convention spéciale de déversement. Ses eaux seront en particulier strictement compatibles en quantité et en qualité avec le système d'assainissement public. ‐ Les eaux usées ne doivent pas être déversées dans le réseau d’eau pluviale, ni dans les cours d’eaux et les fossés. 4.2.2 Eaux pluviales, irrigation, drainage Tout terrain doit être aménagé avec des dispositifs permettant l'évacuation qualitative et quantitative des eaux pluviales. Ils doivent être adaptés à la topographie, à la nature du sous-sol et aux caractéristiques des constructions. Les eaux pluviales doivent être préférentiellement conservées sur l’unité foncière ; des systèmes de 72 PLU Aussillon : Modification de droit commun n°2 Règlement écrit stockage devront être prévus en conséquence. A défaut et par dérogation à la première règle, les eaux pluviales peuvent être rejetées gravitairement, suivant le cas, et par ordre de préférence, au fossé, dans un collecteur d'eaux pluviales. Les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales (et éventuellement ceux visant à la limitation des débits évacués de la propriété) sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l’opération et au terrain. D'un point de vue qualitatif, les caractéristiques des eaux pluviales doivent être compatibles avec le milieu récepteur. La mise en place d'ouvrages de prétraitement de type dégrilleurs, dessableurs ou déshuileurs peut être imposée pour certains usages autres que domestiques. Les techniques à mettre en œuvre doivent être conformes aux règles de l'art et à la réglementation en vigueur. Les branchements au réseau collectif d'assainissement des eaux pluviales, dès lors qu'il existe, doivent être effectués conformément à la réglementation en vigueur. Le raccordement au réseau public pluvial des eaux résiduaires industrielles ou assimilées, une fois traitées pour y être autorisées, devra préalablement satisfaire l'ensemble des prescriptions d'une convention spéciale de déversement. Dans la zone AUXc : les eaux pluviales seront régulées et traitées à la parcelle avant rejet dans le réseau public pluvial. 4.3. Électricité – téléphone – réseaux câblés TV Toute construction ou installation nouvelle qui requiert une alimentation électrique doit se raccorder au réseau public d’électricité. Les nouveaux branchements aux lignes de transport d’énergie électrique ainsi qu'aux câbles téléphoniques doivent être réalisés en souterrain sur les propriétés privées sauf impossibilité technique. ### Article 1AUX 5 - Superficie minimale des terrains Non réglementé. ### Article 1AUX 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES) 6. 1. Cas général : Toute construction doit être implantée avec un minimum de 5 mètres par rapport à la limite d’emprise des voies et emprises publiques. Adaptation possible pour les constructions existantes, et pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif. 6. 2. Cas particulier : Les constructions doivent être implantées : - par rapport à la RN 112 : en respectant un recul minimal de 30 m par rapport à l’axe de la voie, - par rapport à la RD 612 : en respectant un recul minimal de 30 m par rapport à l’axe de la voie, - par rapport à la future voie de liaison entre Mazamet et RD 612 : en respectant un recul minimal de 30 m par rapport à l’axe de la voie. 73 PLU Aussillon : Modification de droit commun n°2 Règlement écrit Dans tous les cas, la distance de retrait entre les constructions et les limites de parcelle doit être mesurée à partir du débord du toit. Ces règles ne s'appliquent pas aux installations liées ou nécessaires aux infrastructures routières, aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif. Elles ne s’appliquent pas non plus au changement de destination, à la réfection ou à l’extension de constructions existantes, qui n’aggravent pas les retraits existants, et améliorent les règles de sécurité ou diminuent les nuisances. ### Article 1AUX 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SÉPARATIVES) Non réglementé. ### Article 1AUX 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MÊME UNITÉ FONCIÈRE) Non réglementé. ### Article 1AUX 9 - Emprise au sol L’emprise au sol des constructions ne doit pas excéder 60 % de la surface de l’unité foncière. ### Article 1AUX 10 - Hauteur maximale des constructions Dans la zone 1AUX ouest : la hauteur des constructions est limitée à 12 mètres hors tout. Dans les sous‐secteurs 1AUXa, 1AUXc, 1AUXi : sauf dispositions contraires commandées par des impératifs techniques, la hauteur des constructions est limitée à 18 mètres sauf sur une bande de 80 mètres de profondeur le long de la route de Castres où la hauteur des constructions mesurée à l'égout du toit ne doit pas excéder 15 mètres. ### Article 1AUX 11 - Aspect extérieur (intitulé du document : ASPECT EXTÉRIEUR ET AMÉNAGEMENT DES ABORDS) Outre les dispositions de l’article R.111‐21 du Code de l’Urbanisme qui s’appliquent, l’aspect extérieur des constructions et l’aménagement des abords devra tenir compte des dispositions suivantes : - les boîtiers techniques devront être intégrés dans les clôtures en façades ou dans les constructions. 11.1. Aires d’entreposage Les aires d’entreposage doivent comprendre une bande de retrait d’au moins 3 mètres des limites de l’unité foncière. Toutes les aires d’entreposage doivent disposer d’écrans paysagers, à dominante végétale. Ils doivent être traités sur le pourtour de l’aire concernée ou aux limites de l’unité foncière afin d’en atténuer l’impact visuel pour le voisinage. 11.2 Clôtures • Clôtures sur voies : Elles ne doivent pas dépasser une hauteur maximale de 2,50 mètres. Elles doivent être constituées : - par une grille ou un grillage implanté ou non sur un mur bahut d’une hauteur maximale de 0,40 mètre. 74 PLU Aussillon : Modification de droit commun n°2 Règlement écrit • Clôtures sur limites séparatives : Elles ne doivent pas dépasser une hauteur maximale de 2,50 mètres. Elles doivent être constituées : - soit par un mur plein enduit sur les deux faces ; - soit par un mur bahut enduit sur les deux faces, surmonté d’un grillage ou d’une grille. La hauteur du mur bahut ne doit pas dépasser 0,40 mètre ; - soit par une haie vive et/ou un grillage, avec ou sans soubassement. L’utilisation de rochers ou blocs de béton massif ne peut être admise pour faire obstacle au déplacement des véhicules ou pour servir de façon apparente au maintien des talus artificiels. ### Article 1AUX 12 - Stationnement (intitulé du document : STATIONNEMENT DES VÉHICULES) Le nombre minimal d’emplacements pour véhicules automobiles à réaliser doit correspondre aux normes définies ci‐après et être assuré en dehors des voies publiques. Il est exigé : ‐ pour les constructions à usage de commerce, de bureaux et d’hébergement hôtelier : une place de stationnement pour 2 emplois ou 30 m² d’activité. ‐ pour les constructions à usage d’industrie ou d’artisanat : le nombre de places de stationnement à créer sera déterminé en fonction des capacités d’accueil et d’usage, avec un minimum de deux places par bâtiment principal implanté sur la parcelle. ### Article 1AUX 13 - Espaces libres et plantations (intitulé du document : ESPACES LIBRES, AIRES DE JEUX, PLANTATIONS 13.1) Plantations Les plantations existantes, lorsqu’elles ne gênent pas la réalisation des constructions, doivent être maintenues. Tous les espaces libres non revêtus doivent être plantés ou traités en espaces verts. Dans la zone 1AUX ouest et le secteur 1AUXc, une plantation d’un arbre tige pour 4 places de stationnement sera demandée. Dans les secteurs 1AUXi et 1AUXa, les aires de stationnement doivent être limitées par des plantations d’arbres de haute tige. 13.2. Prescriptions pour assurer la protection des éléments arborés identifiés au titre de l’art L.151-23 Conformément aux dispositions de l’article L.151-23 du Code de l’Urbanisme et afin de traiter qualitativement la transition entre les espaces économiques de la zone et les espaces périphériques à vocation naturelle, agricole ou encore d’habitat, il est exigé la mise en valeur de plusieurs éléments paysagers délimités sur les documents graphiques. Cette mise en valeur se traduira par des plantations en limite avec : la zone A du Thoré, les lotissements de la commune de Mazamet, la propriété du Château du Thoré, la ferme Métairie du Thoré. Dans tous les cas, le choix des plantations et essences arbustives utilisées pour les espaces verts et les clôtures devra être puisé prioritairement dans la flore régionale ou traditionnelle, et être proportionné à la taille des terrains qui les supportent lorsqu’ils auront atteint leur plein développement. Les plantations de thuyas (haies), conifères, sapinettes, lauriers palme, d’usage courant dans l’habitat traditionnel sont à modérer ou éviter au profit d’essences rustiques, fruitières, haies libres, ceci afin de faciliter la transition avec les espaces naturels existants. 75 PLU Aussillon : Modification de droit commun n°2 Règlement écrit ZONE 2AUX CARACTÈRE DE LA ZONE : La zone 2AUX englobe des terrains non équipés ou insuffisamment équipés réservés par le Plan Local d’Urbanisme pour assurer le développement à moyen ou long terme de l'urbanisation destiné aux activités. Ces terrains seront constructibles après modification du PLU, lorsque les emplacements réservés pour les déviations de Saint‐Alby/Aussillon et de Carcassonne seront levés. Une partie de la zone est concernée par les prescriptions du PPRi du bassin du Thoré (cf. pièce graphique complémentaire du règlement et servitudes en annexes). SECTION I ‐ NATURE DE L’OCCUPATION ET DE L’UTILISATION DU SOL ARTICLE 2 AUX 1 : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES Les occupations et utilisations du sol autres que celles mentionnées à l’article 2AUX2 ci‐dessous. --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 81021_PLU_20251217. Page : https://edifiable.fr/plu/aussillon-81021/1aux La commune : https://edifiable.fr/plu/aussillon-81021.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/81021/zone/1aux